Déliberation - 60

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Déliberation - 60 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Déliberation - 60)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

PRESENTS : BARTHES Bruno, LEGIER Joséphine, BERNARD Peggy, JULVE Jean-Luc, RAMI Martine, PAGAN Pierre, PLANO

Delphine, MASSE Michel, HERAIL Bernard, MONTAGNE Stéphane, FONQUERLE Isabel. ABSENTS EXCUSES : BARTHE Éric, LECOMTE Corinne, DELMAR Michel, LADURELLE Krystel.

PROCURATIONS : LADURELLE K ystel à MASSE Michel

DELMAR Michel à MONTAGNE Stéphane

BARTHE Éric à HERAIL Bernard.

Mme RAMI Martine a été nommée secrétaire de séance

Ordre du jour :

1) Information : Décisions prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT.

- Signature du contrat de bail commercial

- Marchés publics : MAPA Assurance

2) Relations extérieures :

- Indemnités du receveur municipal

- _ Remboursement de carte grise Sous-préfecture de Béziers

3) Associations :

-__ Tarifs photocopies applicables aux associations

4) Bibliothèque municipale :

- Tarifs cotisations adhérents

5) Finance:

- Exécution des dépenses d'investissement 2016 du budget principal en l’absence du budget primitif - Exécution des dépenses d’investissement 2016 du budget eau et assainissement en l’absence du budget primitif

- Demande de subvention Hérault Energies éclairage public parcelle section À 1357 Butte communale

6) Sujets divers.

DECISION N° 2016-001 Objet : Marchés publics : MAPA Assurance Vu les dispositions de l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire certaines attributions du conseil

municipal prévues à l’article 1 2122-22 susvisé,

Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires,

DECIDE

ARTICLE 1®% : Le marché public pour la consultation des assurances concernant deux points, Lot 1 assurances multirisques et

Lot 2 assurances des véhicules terrestres et à moteur a été attribué à la SMACL.

e pour un montant de 6879,27 € TTC pour le Lot n°1

e pour un montant de 1690,08 € TTC pour le Lot n°2

e soit un montant total de 8569,35 € TTC.

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 ET 1 2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet

d’une information lors du prochain conseil municipal.

N°2016-001 Objet : Concours du receveur municipal : attribution d’indemnité Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs

établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Le Conseil municipal, oui l'exposé de son président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Décide :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ; - _ D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an soit la somme de 509 ,72 € brut; montant net de 464,58 €. - Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983

précité et sera attribuée à Mme BARTHE Nicole.

N°2016-002 Objet : Remboursement d’une demande de duplicata de Carte Grise Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer afin de rembourser une demande de duplicata de carte grise

auprès de Madame le régisseur de recette de la sous-préfecture de Béziers. Monsieur le Maire expose les faits : un agent a découpé par erreur une carte grise concernant uniquement le changement d’adresse. L’unique solution pour réparer cette erreur est de demander un duplicata de cette carte grise dont le coût s’élève à 50.76 € TTC au frais

de la collectivité.

Le Conseil municipal, oui l'exposé de son président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Décide :

- Décide de prendre à sa charge le montant du duplicata de cette carte grise.N°2016-003 Objet : Fixation du prix de la carte annuelle de la bibliothèque municipale 2016. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix de la carte annuelle de la bibliothèque municipale.

Il propose le tarif suivant : 12 € l’année.

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - Décide de fixe le prix de la carte annuelle de la bibliothèque municipale comme proposé par Monsieur le maire,

soit : 12 € à compter du 1‘ janvier 2016.

N°2016-004 Objet : Exécution des dépenses d’investissement 2015 du budget principal en l’absence de budget primitif Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de délibérer selon l’article L. 1612-1 du C.G.C.T. afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 41 814.99 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- A l’unanimité des membres présents,

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 41 814,99 € (163 259,95 € x 25%).

N°2016-005 Objet : Exécution des dépenses d’investissement 2016 du budget eau & assainissement en l’absence de budget primitif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de délibérer selon l’article L. 1612-1 du C.G.C.T. afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2015 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 41 549,68 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- A l’unanimité des membres présents,

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite du quart de crédits ouverts l’année précédente, soit 41 579,68 € (166 318,74 € x 25 %).

N°2016-006 Objet : Demande de subvention à Hérault Energie pour l’implantation de nouveaux points lumineux Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de l’implantation de quatre nouveaux points lumineux au 10 avenue de Saint- Just et une extension de l’éclairage public chemin de la Bergerie.

Il présente l’estimation des travaux à effectuer pour un montant total estimé à 15 703.02 € HT qui se décompose comme suit : - Travaux d’éclairage Avenue de Saint-Just pose de quatre nouveaux candélabres pour un montant de 9897.45 € HT

- Travaux d’éclairage pour le Chemin de la Bergerie pose de deux nouveaux candélabres pour un montant de 5805.57 € HT.

Il propose de solliciter de la Région Languedoc-Roussillon une subvention la plus élevée possible. Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - Accepte l’estimation présentée,

- Sollicite de la Région Languedoc-Roussillon une subvention la plus élevée possible pour un montant de travaux estimé à 15 703.02 € HT.

Séance levée à 19h40

U: Carole IZQUIERDO Conseil municipal Compte rendu Midi Libre 2015 CM DUIS FEVRIER 2016.docx