Compte-Rendu - CR CM 20.12.2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 26.04.2018

Compte-Rendu - CR CM 03.09.2021

Compte-Rendu - CR CM 18.12.2021

Compte-Rendu - CR CM 24.10.2019

Compte-Rendu - CR CM 27.03.2021

Compte-Rendu - CR CM 19.12.2019

Compte-Rendu - CR 20.12.2018

Compte-Rendu - CR CM 26.02.2022

Compte-Rendu - CR CM 13.06.2020

Compte-Rendu - CR CM 20.12.2018

Compte-Rendu - CR CM 20.12.2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Marlhes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.12.2018)Thèmes du document : Banque, Loisirs, Démocratie, Conseil Municipal du 20 Décembre 2018

Le vingt Décembre deux mil dix-huit à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de MARLHES, Loire, se sont réunis à la Mairie de MARLHES, Salle du Conseil, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le quinze Décembre deux mil dix-huit par Madame Anne DROIN, Maire.

PRESENTS : Anne DROIN, Henri MEJEAN, Catherine BONY, Daniel EPALLE, Josselin DOURRET, Antonin DURIEU, Jean-Isidore FORISSIER, Muriel BRUNON, Claudie CHORAIN, Roger DEFOURS, François EPALLE, Catherine MOUNIER,

ABSENTES EXCUSEES : Martine DALMAS qui a donné pouvoir à Anne DROIN, Kenza THIERS qui a donné pouvoir à Henri MEJEAN

ABSENT : Vincent SEUX

SECRETAIRE : Antonin DURIEU

1) Extensions des réseaux à Ecotay - Participation financière de LOIRE HABITAT

Mme le Maire rappelle les travaux d’extensions de réseaux à réaliser pour le futur lotissement dans le secteur d’Ecotay.

Elle expose que la société LOIRE HABITAT de SAINT-ETIENNE, en sa qualité de maître d’ouvrage, a manifesté son intention de participer financièrement au coût de cet investissement. Il a été rédigé à cet effet une convention à intervenir avec cette société qui fixe leur participation financière à 800 € par logement soit 5 x 800 = 4 000 € et leur prise en charge de l’aménagement de l’accès.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer cette convention.

2) Convention de mise à disposition gratuite de locaux aux associations

Mme le Maire rappelle que certaines associations disposent gratuitement d’un local municipal à titre permanent ; c’est le cas de la Boule des Sapins et du Club Sportif de Marlhes (foot). Il a été rédigé une convention comprenant la description des locaux, les conditions d’occupation (notamment en ce qui concerne les débits de boissons et l’entretien des locaux), les assurances, la gratuité de la mise à disposition ; et la durée fixée à un an renouvelable par tacite reconduction. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer cette convention avec les présidents des associations concernées.

3) Avenant à la convention d’occupation d’une zone de captage d’eau potable en forêt communale de Saint Régis du Coin

Mme le Maire expose que, pour l’alimentation en eau potable, la commune de Marlhes exploite des captages de sources sur des terrains lui appartenant au lieu-dit « Chaussître » et loue à la commune de St Régis le périmètre de protection rapprochée d’une superficie de 6 ha 72 pour la somme de 583 € annuel

La commune de St-Régis, rencontrant depuis plusieurs années des difficultés pour son alimentation en eau potable, propose un avenant d’un an à la convention d’occupation échue ; temps de réflexion et de concertation sur leurs problèmes d’approvisionnement. Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de cet avenant et autorise Mme le Maire à le signer.4) Tarifs communaux 2019

Mme le Maire rappelle les différents tarifs communaux 2018 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur leur évolution.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide les tarifs suivants (Prix T.T.C. applicables à partir du 1er Janvier 2019) :

* LOCATIONS – Prix à la journée :

- SALLE DE SPECTACLES : Chèque caution de 1 000 €

Associations extérieures à la commune : 210 € (au lieu de 180 € en 2018)

- SALLE POLYVALENTE : Chèque caution de 500 €

Associations communautaires des Monts du Pilat (autre que Marlhes) : 50 €

Associations extérieures à la communauté de communes : 80 €

- GYMNASE : Chèque caution de 1 000 €

Associations sportives extérieures à la commune (excepté ST-REGIS-DU-COIN) :

200 € une journée puis 80 € le 1er jour supplémentaire.

Pour tous, caution ménage 100 € et forfait chauffage 100 €

* Matériel de sonorisation : Chèque caution de 100 €.

* Droits de place :

- Occasionnels : 3 € pour emplacement de – 3 ml

6 € pour emplacement de + 3 ml.

-Abonnements annuels : 85 € pour emplacement de – 3 ml

170 € pour emplacement de + 3 ml

- Borne électrique - forfait annuel : 60 €

- Marché couvert : 1 m linéaire : 3 €

2 m linéaire : 6 €

* Concessions cimetières (en m2) :

- concessions temporaires (15 ans) : 70 € le m² (50 € en 2018)

- concessions trentenaires : 110 € le m² (90 € en 2018)

- concessions cinquantenaires : 160 € le m² (145 € en 2018)

* Columbarium :

- concession temporaire 15 ans : 300 €.

- concession trentenaire : 500 €.

5) Service Eau – Tarifs travaux 2019

Pour 2019, Madame le Maire propose les tarifs suivants :

 prix de fourniture de compteur équipé pour la relève automatique : 65 € H.T. (34 € en 2018)

 main d’œuvre 25 € H.T. de l’heure (20 € en 2018)

 pelleteuse 60 € H.T. de l’heure

 fournitures diverses propres à chaque intervention (sur justificatifs).Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions et fixe les

tarifs ci-dessus à dater du 1er janvier 2019.

6) Service assainissement – Tarifs travaux 2019

Pour 2019, Madame le Maire propose les tarifs suivants :

 main d’œuvre 25 € H.T. de l’heure (20 € en 2018)

 pelleteuse 60 € H.T. de l’heure

 fournitures diverses propres à chaque intervention (sur justificatifs).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition et fixe les

tarifs ci-dessus à dater du 1er janvier 2019.

7) Versement acompte subvention O.G.E.C. 2019

Mme le Maire fait part des difficultés financières rencontrées par l’O.G.E.C. de l’école Marcellin Champagnat en début d’année ; notamment pour le versement des cotisations sociales en Janvier.

Afin de permettre à l’association de faire face aux règlements les plus urgents, elle propose le versement d’un acompte sur la subvention 2019.

Alors que l’O.G.E.C. sollicite une avance de 15 000 €, Mme le Maire propose de verser cette somme au titre d’acompte sur la subvention à venir en 2019, et dit que celui -ci sera déduit de ladite subvention.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

8) Mandatement des dépenses d’investissement avant l’approbation du Budget Primitif 2019

Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales:

« Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril et en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

9) Subvention à l’association Familles Rurales pour le centre de loisirs

Mme le Maire rappelle que nous avons travaillé avec la Commune de St-Romain-les-Atheux et

les deux associations de Familles Rurales pour la réouverture du centre de loisirs une semaine

pendant les petites vacances et sur le mois de Juillet.

Le centre de loisirs a fonctionné avec succès, sur Marlhes, une semaine pendant les vacances

de Toussaint et l’association Familles Rurales demande à la commune une subvention de

fonctionnement.Mme le Maire propose de verser une subvention de 498 €, conformément au compte

prévisionnel ; cette subvention sera réétudiée en 2019 avec l’ensemble des subventions aux

associations selon les résultats financiers 2018 et les prévisionnels pour les périodes suivantes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de régler la somme de 498 € à l’A.F.R. de Marlhes.

10) Demande d’aide financière pour l’ouverture d’une micro-crèche

Avec l’ouverture d’une micro-crèche sur Marlhes, les parents trouveront une solution de garde

collectif.

Le projet est soutenu par l’école Marcellin Champagnat (gratuité du loyer 5 ans) et la

Communauté de Communes des Monts du Pilat.

La commune, quant à elle, souhaite encourager cette initiative mais n’a pas la possibilité

d’attribuer une subvention à une société privée car elle n’est pas compétente.

Pour aider la micro-crèche, Mme le Maire propose d’acquérir du mobilier petite enfance qui lui

sera mis à disposition gracieusement.

Mme Catherine MOUNIER étant personnellement concernée par le dossier (apparentée à la

gérante) est sortie de la salle et n’a pas pris au vote.

S’ouvre alors un débat sur le montant de l’investissement : 10 ont voté pour 3 500 €, 2 pour

5 000 € et 1 contre.

Après en avoir ainsi délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir du mobilier pour 3 509, 86 €

TTC au vu des devis des fournisseurs 1001bébés, Wesco, et Mathou (liste du matériel annexée).

11) Décision modificative N°3 – Budget COMMUNE – Virement de crédits

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder au virement de crédits suivant (dépenses de fonctionnement), sur le budget COMMUNE de l’exercice 2018.

Chapitre Article Opération Nature Montant

D 67 678 Autres charges exceptionnelles + 19 000 € 00

D 011 60621 Combustibles + 10 000 € 00

D 011 615231 Entretien voiries + 8 000 € 00

D 65 658

Charges diverses de gestion

courante

‘- 37 000 € 00

Total 0,00

12) Décision modificative N°2 – Budget MAISON DE SANTE – Virement de crédits

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder au virement de crédits suivant (dépenses de fonctionnement), sur le budget MAISON DE SANTE de l’exercice 2018.Chapitre Article Opération Nature Montant

D 67 673

Annulations titres sur exercices

antérieurs

+ 3 900 € 00

D 011 60621 Combustibles ‘- 3 100 € 00

D 011 615221 Entretien bâtiments publics ‘- 600 € 00

D 011 627 Services bancaires ‘- 200 € 00

Total 0,00

13) Décision modificative N°1 – Budget EAU – Virement de crédits

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder au virement de crédits suivant (dépenses d’investissement), sur le budget EAU de l’exercice 2018.

Chapitre Article Opération Nature Montant

D 23 2315 17 002 Immo.en cours instal., mat. et outil. Extension réseau les Granges

+ 17 200 € 00

D 23 2315 18 003 Immo.en cours instal., mat. et outil. Gros travaux sur réseau

‘- 17 200 € 00

Total 0,00

14) Délégation au Maire pour les actions en justice

Mme le Maire rappelle que le montant de la vente du terrain destiné à la construction de

l’EHPAD -Route de Riotord en 2009 (parcelles cadastrées AB 509, 511 et 513 pour 6 324 m2)

n’a toujours pas été versé à la Commune malgré plusieurs relances.

Il est de la responsabilité de notre notaire, Maître ROBIN de St-Genest-Malifaux, du non

paiement de cette somme (de l’ordre de 150 000 €).

Afin de poursuivre une action en justice, le Conseil Municipal doit donner délégation au Maire

(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 10 Pour, 2 Contre et 2 Abstentions, donne

délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour intenter au nom de la Commune les actions

en justice ou de défendre la Commune dans toutes les actions engagées contre elle devant

toutes les juridictions françaises.