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Procès Verbal - PV05212920221222145348
Déliberation - registre deliberations270724
Compte-Rendu - CR CM 03.09.2021
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.09.2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 SEPTEMBRE 2021
Le 3 septembre 2021 à 20 heures, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de
MARLHES, Loire, se sont réunis à la Mairie, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux par
Mr Jean-François CHORAIN, Maire.
PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, EPALLE Daniel, DURIEU Françoise, DEBARD
Béatrice, GRANGE Aurélie, GUILLAUME Chris, ROYON Frédéric, BERTHAIL Angélique, EPALLE
Sandrine, DOURRET Josselin, BOYER Carole, PEYRARD Olivier, Sylvie NOCHUMSON
ABSENT EXCUSE : LEGER Sébastien ayant donné pouvoir à GRANGE Aurélie
SECRETAIRE : BOYER Carole.
Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
ENTREE ROUTE DE RIOTORD : convention avec le Département et travaux supplémentaires
Il est bien entendu que des désagréments touchent les riverains surtout dans le quartier d’Ecotay. La
circulation reste délicate au niveau du croisement des véhicules sur la déviation mise en place. Pour la
faciliter, il est décidé de mettre des feux à chaque extrémité du chemin d’Ecotay. Nous décidons également
de communiquer davantage par le biais d’une prochaine newsletter.
Dans le cadre de l’aménagement de l’entrée Route de Riotord, un marché de 199 911 € HT a été
signé avec le groupement BORNE de St Julien Molin Molette/ SRATP. L’offre comprend la préparation de
la chaussée (jusqu’à -26 cm).
La modification de l’axe de la chaussée implique la signature d’une convention précisant la répartition
financière des travaux entre le département et la commune : la part de la commune s’élèvera à 17 000 €.
Suite à notre demande, l’entreprise BORNE T.P. a présenté un devis pour 46 502 € HT comprenant la
réfection de la voirie et trottoirs devant le Templier pour 7 502 € et la première couche de grave bitume pour
39 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le projet de convention avec
le Département de la Loire et le devis de travaux supplémentaires de BORNE T.P. pour 46 502 € et
AUTORISE Mr le Maire à les signer.
LOTISSEMENT LES FRENES : approbation travaux supplémentaires.
Avec l’avancement du chantier, il s’est avéré nécessaire de terrasser la zone humide et de réhabiliter
les réseaux en amont du chantier (mise en séparatif eaux usées/ eaux pluviales). L’entreprise BORNE T.P. a présenté un devis de travaux complémentaires pour 50 538 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le devis de travaux supplémentaires
de l’entreprise BORNE T.P. et AUTORISE Mr le Maire à le signer.
AMENAGEMENT DU CABINET DENTAIRE : choix des entreprises et plan de financement.
Mr le Maire rappelle que la commune souhaite aménager le plateau libre au sein de la Maison de
Santé pour l’installation d’un cabinet dentaire (délibération du 29 Mai 2021).
Après consultation des entreprises, les membres de la C.A.O. proposent de retenir le classement du
maître d’œuvre.
Lot Entreprise Montant HT
1
Démolition, maçonnerie, étanchéité,
abords
BR TECH
CONSTRUCTION
La Talaudière
27 112,00 €
2 Flocage NUAGE Veauche 11 500,50 €
3 Menuiseries extérieures alu SARL VMV Firminy 23 179,00 €
4 Menuiseries intérieures GENEVRIER Andrezieux B 35 704,00 €
5 Plafonds, plâtrerie, peinture CINDO St Etienne 31 000,00 €
6
Sol mince
APM 42
St Just St
Rambert
8 499,15 €
7 Chauffage, ventilation, plomberie EUROTHERM Fraisses 34 500,00 €
8 Electricité PERRIER St-Etienne 27 788,00 €
TOTAL 199 282,65 €
Le plan de financement de l’opération est ainsi modifié :
DEPENSES MONTANT H.T RECETTES MONTANT H.T
Honoraires 18 699 € Subvention Etat DETR 20 % 44 595,40 €
Travaux 199 283 € Etat FNADT 20
%
44 595,40 €
Missions CT et CSPS 3 925 € Région 40 % 89 190,80 €
Annonces marché 1 070 € Autofinancement 20 % 44 595,40 €
TOTAL PROJET 222 977 € TOTAL 222 977 € Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE les choix du maître
d’œuvre et de la C.A.O. pour les entreprises susnommées, le nouveau plan de financement présenté et
AUTORISE Mr le Maire à déposer les demandes de subventions aux différents partenaires et à signer les
marchés après leur accord.
LOTISSEMENT LES FRENES : emprunt
Mr le Maire rappelle que pour le financement des travaux du Lotissement des Frênes, il y a lieu
de faire un emprunt de 533 000 € (Budget Primitif 2021). Etant donné que les lots constructibles
seront rapidement commercialisés, les établissements bancaires ont proposé un emprunt à court
terme (ou crédit relais) avec remboursement du capital in fine. La commission finances a analysé
les offres et les conditions de mise à disposition des fonds et de remboursements anticipés sont
conformes aux souhaits de la commune.
Il s’est avéré que l’offre du CREDIT MUTUEL était la plus intéressante financièrement sur la
durée.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de réaliser auprès du
CREDIT MUTUEL SUD EST un prêt de 533 000 €.
Montant du prêt : 533 000 euros
Durée du prêt : 3 ans
Taux d’intérêt fixe : 0,39 % Remboursement du capital in fine
Paiement des échéances d’intérêts : Trimestrielle
Base de calcul : 365/ 365
Remboursement anticipé : Autorisé à tout moment, sans préavis ni pénalité
Frais de dossier : 0,10 € du montant du financement, soit 533 €
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : exonération des nouvelles constructions
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont
exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur
achèvement. Depuis cette année, les communes peuvent par une délibération prise dans les conditions
prévues à l'article 1639 A bis du code général des impôts (CGI) et pour la part qui leur revient, réduire
l'exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable.
Le conseil municipal décide unanimement de ne pas réduire la part d’exonération de la commune et
donc de maintenir l’exonération totale de taxes foncières sur les constructions nouvelles, reconstructions et
additions de construction à usage d'habitation (pas de délibération à formuler). DIVERS : litige Badieu
L’affaire sera jugée le 20 septembre prochain. Une délibération est prise afin que Mr Chorain et Mr
Epalle bénéficient de la protection fonctionnelle.
QUESTIONS DIVERSES
*Il est abordé le problème du désherbage sans produits chimiques. Des alternatives doivent être trouvées.
Nous souhaitons associer le personnel technique à nos réflexions (achat d’un bruleur thermique ??) et se
renseigner sur les pratiques des communes voisines.
*Les gérants du Petit Casino souhaitent agrandir leur espace de vente. Des propositions sont en cours
d’étude.