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Déliberation - 2023 05 DETR 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 DETR 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
10
février
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix
février,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent,
M.
CORRE
Daniel,
M.
DHONT
Jean-Pierre,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Pouvoirs
: Mme
LE
NEEL
Shirley
donne
pouvoir
à M.
GAULE
Sylvain,
Mme
VAN
ASSCHE
donne
pouvoir
à M.
FONSECA
David,
Mme
SARAGOSA
Elodie
donne
pouvoir
à Mme
Séverine
MARCHE
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 18
N°
2023/05
Objet
: Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-— Programme
2023
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2334-32
à L.2334-39
et
R.2334-19
à R.2334-35
;
VU
la Loi
de
Finances
n°2017-1837
du
30
décembre
2017
pour
2018,
notamment
l’article
157 ;
VU
le courrier
de
Monsieur
le Préfet
de
l’Essonne,
en
date
du
5
décembre
2022,
portant
appel
à projets
au titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2023
;
VU
le plan
de
financement
ci-annexé :
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
réfection,
d’aménagement
et
d’extension
du
cimetière
communal,
notamment :
-
La
création
d’une
allée
supplémentaire,
pour
un montant
de
6 845.00
€ HT,
soit
8 214.00
€ TTC,
-
La
réfection
du
mur
en
meulière,
pour
un
montant
de
5 425.88
€ HT,
soit
6 511.05
€ TTC,
-
L’acquisition
de
5
cases
de
columbarium,
pour
un
montant
de
4 200.00
€
HT,
soit
5
040.00
€
TTC.
Soit
un
montant
total
de
travaux
qui
s’élève
à
16
470.88
€ HT,
soit
19
765.05
€ TTC. CONSIDÉRANT
que
les
travaux
d'aménagement
des
cimetières
et
de
leurs
équipements
funéraires,
répond
aux
opérations
éligibles
au titre
de
la D.E.T.R.
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
la commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
à hauteur
de
8 235
€ représentant
50
%
du
montant
HT
de
l’opération ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
SOLLICITE
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2023,
pour
un
montant
de
8 235
€,
correspondant
à
50
%
du
montant
HT
de
l’opération,
notamment
la réalisation
de
travaux
de
réfection,
d'aménagement
et d'extension
du
cimetière
communal.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
;
S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait pas
obtenue
au titre
des
subventions
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
demande
de
subvention.
DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le
13
février
2023
Pour
extrait
conforme