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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Detr Demande de Subvention Pour la Creation D'UN COLUMBARIUM 2023 DELIB AR)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
[N° 12023] 1 | 003 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTE ALAIS L'an deux mille vingt-trois, le 19 janvier à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. LA FERTÉ ALAIS Etaient présents ESSONNE Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy- Charles HUMBERT, Marie -Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON, Sylvain PASTORELLO, Stéphanie MARTINS VIANA, Christine DAVOINE, Jacqueline GALEAZZI, José AZEVEDO), Annick BAZIN, Agostino MUZZIN, Charlène METAUT, Stéphane LE PECULIER, Rodoiphe (WELSCH, Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX. Étaient absents excusés : Donne pouvoir à : Monsieur Laurent PERTHUIS Mariannick MORVAN Monsieur Julien CAYZAC Ariei SHEPS Madame Maria PIRKA Marie -Solange GRILLOT Étaient absentes : Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LESAGE., Lea PHALIPPOUX. DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 CREATION D'UN COLUMBARIUM VU le Code Général des Coilectivités Territoriales, VU l'avis de la Commission des finances en date 12 janvier 2023, De tirent. resie CONSIDERANT que le taux de subvention possible au titre de la DETR est compris entre 20 et 50 % du montant HT. CONSIDERANT la nécessité de la création d'un nouvel columbarium, LE CONSEIL. MUNICIPAL, APRES EN AVOIR. DELIBERE _A Transmise en sous- préfecture . L'UNANIMITE ET PROPOSE l'inscription du projet "création d'un columbarium" au titre de la Dotation d'EÉquipement des Territoires Ruraux 2023. Publiée le : : : . | . h : : DIT que les montants prévisionnels des travaux ont été estimés à 4 935 € HT (5 922 € TTC). DIT que le financement de la présente opération est prévu sur la base d'une subvention à hauteur de 50 % : soit 2 467 € HT, de Dotation Equipement des Territoires Ruraux 2023. AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces consécutives à ces décisions. Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230119-003_2023-DEReçu le 26/01/2023 [N° ]2023| 1 | 003 | Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme MORVAN Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230119-003_2023-DEReçu le 26/01/2023