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Déliberation - D2022F07 modification du reglement interieur du restaurant scolaire
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2022F07 modification du reglement interieur du restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20220928-D2022F07-DE
Département
de Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Institution
et Vie politique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2022F07
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le vingt
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
DONNÉ
Emilie,
M.
Bruno
POTIER
et
M.
Jean-
Sébastien
CHÂTEAU
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Amandine
DEMAILLY
pouvoir
à
Mme
Emilie
KERGREIS
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Christiane
TOUCANNE
Absents
: Mme
Delphine
GLEVER,
Mme
Angélique
DALLO
et
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Annie
BRIEND
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Madame
Amandine
DEMAILLY,
adjointe
à
la
vie
scolaire
expose :
La
dernière
modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
date
du
8
novembre
2021
et
portait
sur
la
mise
en
place
d'un
portail
famille
permettant
aux
familles
de
s'inscrire
en
ligne.
Depuis
le
01
septembre
2022,
l'organisation
de
la
restauration
scolaire
a
évolué,
avec
l'accueil
d'un
cuisinier
sur
place
pour
la
préparation
des
repas,
dans
le
cadre
d'une
nouvelle
prestation.
L'objectif
de
ce
changement
est
l'augmentation
de
la
qualité
de
l'alimentation
proposée
aux
enfants
et
sa
durabilité,
avec
un
soutien
à
l'agriculture
locale
et
bio,
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
l'éducation
à
la
diversité
alimentaire.
Il
est
donc
nécessaire
d'actualiser
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
suite
à
cette
évolution,
notamment
:
e
L'article
1
: "préparation
des
repas",
pour
indiquer
que
les
repas
sont
préparés
sur
place,
e
L'article
3
:
“inscriptions
et
fréquentation
du
restaurant
scolaire",
pour
actualiser
les
délais
d'inscription
Vu
la
commission
Vie
scolaire
du
14
septembre
2022,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20220928-D2022F07-DE
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
joint
en
annexe,
Il vous
est
proposé
d'approuver
la
modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
comme
joint
en
annexe. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
présenté
en
annexe
+
DIT
que
la
mise
en
place
effective
est
fixée
au
01
octobre
2022.
Fait
à
Paimbœuf,
le
28
septembre
2022
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Annie
BRIE
Pour
extrait conforme
au registre
des délibérations du Conseil
Municipal.
«
Le
maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité www paimboeuf fr à la date du 30 septembre 2022
\
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat
Page
n° 2/2