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Déliberation - D2026G15 reglement interieur restaurant scolaire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026G15 reglement interieur restaurant scolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le ID : 044-214401168-20260921-D2026G15-AR
Département de Loire Atlantique
; REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Paimbœuf
Domaine : Domaine et patrimoine
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
D2026G15
Nombre de conseillers en exercice : 23 L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-et-un
septembre
à
dix-neuf
heures trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quatorze
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique, sous la présidence de Monsieur Raymond CHARBONNIER,
Maire.
Étaient présents : Mme Mélaine TANGUY-HARDY, M. Jérôme LEROY, Mme Annie BRIEND, M. Jérôme ELIN
LE GOUGOUEC, Mme Amandine DEMAILLY,
M.
Hervé GUIGO,
M. Jean-Philippe JARRION,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Monique AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
Mme Véronique
FOURAGE,
Mme Virginie
CHAMPAGNE, M. Bruno POTIER, M. Jean-Sébastien CHATEAU, Mme Hermine LE MERRER, M. Gilles FOUCHER. Lesquels forment
la
majorité des
membres
en
exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Absents ayant donné procuration : Mme Christiane TOUCANNE
pouvoir
à
|Mme Monique AERTGEERTS
M. François GOOR
pouvoir
à
|Mme Annie BRIEND
M.
Michel JULLIEN
pouvoir à
|M. Jérôme LEROY
Mme Vanessa LORMEAU
pouvoir
à
|Mme Amandine DEMAILLY
Mme Deborah SOISSON
pouvoir à
|M. Bruno POTIER
Absents excusés : M.
Kévin COURRIOL,
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein
du Conseil. Mme Anne LUCAS est désignée pour remplir cette fonction. REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU
RESTAURANT SCOLAIRE
Madame Amandine DEMAILLY, adjointe à la jeunesse, à la vie scolaire et à l'éducation citoyenne expose La dernière modification du règlement intérieur du restaurant scolaire date du 22 septembre 2022, à la suite de la modification de l'organisation de la restauration scolaire, avec l'accueil d'un cuisinier sur place pour la préparation des repas, dans le cadre d'une nouvelle prestation. Il'est apparu nécessaire de faire évoluer et préciser certains points du règlement notamment :
e
L'article 8 « allergies et autres intolérances »
e
L'article 10 « l'enfant a des droits, l'enfant a des devoirs »
Vu l'avis de la commission jeunesse, vie scolaire et éducation citoyenne du 9 septembre 2026, Vu le projet de règlement intérieur du restaurant scolaire joint en annexe,
Page n°
1/2 Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le ID : 044-214401168-20260921-D2026G15-AR
Il vous est proposé d'approuver la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire comme joint en annexe. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés Par 17 voix pour, 5 voix contre, 0 abstention, (Voix contre de Mme Deborah SOISSON,
M.
Bruno POTIER, M. Jean-Sébastien CHATEAU, Mme
Hermine LE MERRER, M. Gilles FOUCHER)
e
APPROUVE la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire comme joint en annexe., e
DIT que la mise en place effective à date de la délibération.
Fait à Paimbæuf,
le 21
septembre 2026
La secrétaire de séance Anne LUCAS
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal. Le
maire,
internet de la collectivité waww.paimboeuf
fr
à
la date du
.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'uiféurs Pour/excés 4
pouvoir devant le Tribunal
&
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le
Page n°
2/2
représentant
de
l'Etat.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de î acte publié je
fomat électronique sur le site