Procès Verbal - PV 0403

Documents similaires

Procès Verbal - PV 02 05 2024

Procès Verbal - PV 0306

Procès Verbal - PV 0807

Procès Verbal - PV 0402

Procès Verbal - PV 04122025

Procès Verbal - PV 080126

Procès Verbal - PV 2022 05 05

Procès Verbal - PV 2022 01.06

Procès Verbal - PV 1007 1

Procès Verbal - PV 13 02 2024

Procès Verbal - PV 0403 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 0403)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Énergies, 1/11

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 04 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le 04 mars à 19h30, le conseil municipal de la commune de ST MAURICE LA CLOUERE dûment convoqué en session ordinaire à la salle des fêtes Yves Girard sous la présidence de Monsieur Laurent Doret, Maire. Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, la tenue de la réunion de ce conseil a été assurée dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur : celle-ci s’est déroulée sous la présidence de Monsieur DORET Laurent, maire, et à huis clos.

Date de convocation : 26 février 2021.

Affichage de la convocation : 26 février 2021.

Présents : DORET Laurent, BIBAUD André, DIOT Françoise, PEZIN LEFEBVRE Sophie, TEXEDRE Roselyne, MASSÉ Claude, GUYOT Bernard, DUPERRIER Marie-Christine, Benjamin MOIGNER, Bertrand GOUJON.

Absents : Vincent BERNARD, Chantal LESAGE GUERTON, Ghislaine MASSÉ, Fernando COLLA, Sylvie JOSSERAND COLLA.

Pouvoir de M COLLA Fernando à M GUYOT Bernard

Pouvoir de Mme JOSSERAND COLLA Sylvie à MOIGNER Benjamin.

Françoise DIOT est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Date d’affichage :

Ordre du jour :

 Intervention de Monsieur Christophe DESBANCS pour présenter le PCAET  Lecture du procès-verbal du 04 février 2021

 Crématorium : attribution de la DSP

 1 rue Bellabre : subvention CAF

 Vente terrain par la commune

 Prêt habitat de la Vienne

 Centrale photovoltaïque – bail emphytéotique

 DSIL Rue du Docteur Mériguet et salle Yves Girard

 Vente anciennes chaises et tables du réfectoire du restaurant scolaire

 Validation de l’organigramme du personnel

 Assurance CNP pour le personnel

 Détermination des ratios selon les grades

 Proposition d’avancement de grade

 Autorisation d’absence pour le personnel

 Compte épargne temps pour le personnel

 Questions diverses2/11

N°20210304_001-LD

Objet : intervention de Monsieur Christophe DESBANCS pour présenter le PCAET

Présentation par Monsieur Christophe DESBANCS de la future organisation du ramassage des ordures ménagères par le CCCP.

N°202100304_002-LD

Objet : Lecture du procès-verbal du 04 février 2021

Lecture par M le Maire du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 février 2021. Approbation à l’unanimité.

N°202100304_003-LD

Objet : Crématorium

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du cabinet d’avocats ASEA. La Société Nouvelle de Crémation et la Société des Crématoriums de France ont déposé des requêtes en référé précontractuel concernant le projet de crématorium sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général l’attribution de délégation de service public et de relancer une nouvelle consultation.

N°20210304_004-LD

Objet : 1 rue Bellabre : subvention CAF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du 1 rue Bellabre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des pièces nécessaires à ce projet  Et confirme la demande de subvention à la CAF comme indiqué ci-dessous

% financement DEPENSES RECETTES

TRAVAUX HT 34 681,67 € CAF 40 13 872,67 € AUTOFINANCEMENT 60 20 809,00 € TOTAL 100 34 681,67€ 34 681,67 €

N°20210304_005-LD

Objet : vente de terrain par la commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’achat d’une partie de la parcelle privée de la commune référencée AH 731 pour créer un chemin d’accès pour l’habitation référencée AH 182

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la cession d’une longueur totale de 4 mètres (soit 1 mètre de plus que la délibération N° 20190718_098-MP du 12 juillet 2019), sous réserve que les frais de géomètre soient pris en charge par l’acquéreur, et détermine le prix de vente à 10 € le mètre.3/11

N°20210304_006-LD

Objet : Prêt habitat de la Vienne

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier d’Habitat de la Vienne.

Ce courrier demande au Conseil Municipal de se porter garant du prêt contracté par Habitat de la Vienne auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt N° 117668 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VIENNE ci-après l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS ;

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT MAURICE LA CLOUERE accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 417 770,00€, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 117668 constitué de 5 lignes de prêts.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à délibérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Certifié exécutoire le 04 mars 2021.

N°20210304_007-LD

Objet : centrale photovoltaïque – bail emphytéotique

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de valorisation d’un ensemble foncier situé sur le domaine privé de la collectivité au lieudit la Croix de la Place, cadastré section AY N° 13

 Considérant tout l’intérêt s’attachant à la signature d’un bail emphytéotique administratif au titre de la gestion de son patrimoine de la collectivité dans un double objectif d’intérêt général à savoir la participation de la collectivité à la préservation et à la transition énergétique, ainsi qu’une gestion dynamique de son patrimoine.4/11

 Considérant le souhait pour la commune de valoriser cette parcelle via l’installation d’outils de production d’énergie renouvelables et notamment de panneaux photovoltaïques flottants sur le plan d’eau artificiel

 Considérant que la société SERGIES a pour activité la production d’électricité par l’utilisation des énergies renouvelables et d’origine photovoltaïques et a formé le projet de créer un parc solaire flottant sur le plan d’eau artificiel

 Considérant l’intérêt manifesté par la société SERGIES auprès de la commune pour investir dans l’aménagement et l’équipement d’une centrale, à sa charge, sur la parcelle susnommée, afin de l’exploiter en qualité de producteur d’énergie électrique

 Considérant qu’en vertu de l’article L2241-1 du code des collectivités territoriales, le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune

 Considérant que l’article L2122-21 du CGCT précise que Monsieur le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal,

 Considérant que l’article L 1311-2 du CGCT précise qu’un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bain emphytéotique prévu à l’article L 451-1 du code rural et de la pêche maritime en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de sa compétence,

 Considérant que Monsieur le Maire peut, en vertu de l’article L1311-13 du code des collectivités territoriales, recevoir et authentifier en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative,

 Considérant que dans cette hypothèse la collectivité territoriale partie à l’acte est représentée lors de la signature dudit acte par un adjoint dans l’ordre de leur nomination,

 Considérant qu’il y a lieu de désigner M BIBAUD André, premier adjoint au Maire, à l’effet de signer au nom et pour le compte de la commune l’acte à intervenir,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

 D’APPROUVER la proposition de valorisation de l’ensemble foncier cadastré section AY N° 13 aux fins d’y faire aménager un parc photovoltaïque ou centrale photovoltaïque

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir et authentifier le bail emphytéotique administratif en vertu des dispositions de l’article L1311-11 du CGCT précité,

 DE DONNER délégation à Monsieur BIBAUD André, premier adjoint au Maire, pour signer au nom et pour le compte de la commune, le bail emphytéotique administratif avec le concours du cabinet DROUINEAU 1927, sis à Poitiers, 22 bis rue Arsène Orillard.5/11

N°20210304_008-LD

Objet : DSIL Rue du Docteur Mériguet et Salle Yves Girard

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la salle des fêtes Yves Girard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des pièces nécessaires à ce projet  Confirme la demande dans le cadre de la DSIL, avec le plan de financement suivant :

%

FINANCEMENT DEPENSES RECETTES

TRAVAUX HT 115 250,00 €

DETR 30% 34 575,00 €

DSIL 12 725,00 €

DEPARTEMENT 34 900,00 €

COMMUNAUTE DE

COMMUNES

10 000,00 €

AUTOFINANCEMENT 20% 23 050,00 €

TOTAL 100 % 115 250,00 € 115 250,00 €

N°20210304_009-LD

Objet : vente anciennes chaises et tables du réfectoire du restaurant scolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les anciennes petites chaises et tables du réfectoire du restaurant scolaire sont à vendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le prix de vente à 30€ le lot de 4 chaises et une table, et à 5€ la chaise seule.

N°20210304_010-LD

Objet : validation de l’organigramme du personnel

L’organigramme est une représentation schématique des liens fonctionnels, organisationnels et hiérarchiques d’une organisation. Il donne un vue d’ensemble de la répartition des postes et fonctions au sein d’une structure. Cette cartographie permet de visualiser les différentes relations de commandement ainsi que les rapports de subordination d’où une vision simple et claire de l’organisation des services.

Les décisions à prendre sont les suivantes :

 Valider le nouvel organigramme des services

 Autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toute pièce administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.6/11

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

Article 1 : VALIDE le nouvel organigramme des services de la mairie de Saint Maurice la Clouère

Article 2 AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

POUR 12 Dont procuration (s) 2

CONTRE 00 Dont procuration (s) 00

ABSTENTION 00 Dont procuration (s) 008/11

N°20210304_011-LD

Objet : Assurance CNP pour le personnel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL.

Le contrat conclu pour un an prend fin le 31.12.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’adopter les conditions générales du contrat CNP pour les agents affiliés à la CNRACL

 D’adopter les conditions particulières relatives aux conditions générales du contrat CNP pour les agents affiliés à la CNRACL

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour un montant de 12 844,65 €

N°20210304_012-LD

Objet : Détermination des ratios selon les grades

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Monsieur le Maire rappelle :

Conformément à l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage pouvant varier entre 0 et 100%, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE9/11

N°20210304_013-LD

Objet : Proposition d’avancement de grade

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la loiN°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique compétent.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de première classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison de changement de grade

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CAT CADRE D'EMPLOIS GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT RATIOS

C ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoint administratif adjoint administratifs principal 1ère classe 100

Adjoint administratifs

principal 2ième classe

adjoint administratifs principal

1ère classe 100

B REDACTEURS

TERRITORIAUX

Rédacteur rédacteur principal 2ième classe 0

A Rédacteur principal 2ième classe rédacteur principal 1ère classe 0

C

ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoint technique adjoint technique principal 2ième classe 100

Adjoint technique principal

2ième classe

adjoint technique principal

1ère classe 100

Adjoint technique principal

1ère classe agent de maîtrise 25

AGENTS DE MAITRISE

Agent de maîtrise agent de maîtrise principal 25

Agent de maîtrise principal technicien 25

B TECHNICIEN

Technicien technicien principal 2ième classe 0

Technicien principal

2ième classe technicien principal 1ère classe 010/11

DECIDE :

La création à compter du 04/03/2021 d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif de première classe à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions d’adjoint administratif.

N°20210304_014-LD

Objet : Autorisation d’absence pour le personnel

Monsieur le Maire expose qu’il convient de délibérer sur les autorisations d’absence pour le personnel titulaire et contractuel.

Monsieur le Maire propose, à compter du 04 mars 2021, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau, ci-dessous, il propose de l’accorder dans les conditions suivantes :

Nature de l’événement Durée proposée

Naissance

- d’un enfant 3 jours

Mariage

- de l’agent 5 jours

- d’un enfant 2 jours

- mariage d’un frère ou d’une sœur 1 jour

Maladie

- enfant

6 jours (lorsque les deux parents sont agents

de l’Etat ou de la Collectivité Publique, les

autorisations d’absence peuvent être réparties

entre eux à leur convenance)

Décès ou maladie très grave longue durée

- du conjoint 3 jours renouvelables une fois - du père, de la mère 3 jours renouvelables une fois - d’un enfant de l’agent ou du conjoint 3 jours renouvelables une fois Décès

- des grands parents (dont grand parents par

alliance

1 jour

- frère, sœur, beau-frère, belle-sœur 1 jour

- oncle ou tante, cousins germains et neveux Autorisation pour la durée des obsèques

N°20210304_015-LD

Objet : Compte épargne temps pour le personnel

Monsieur le Maire propose la mise en place d’un compte épargne temps pour le personnel.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Epargne Temps est ouvert aux agents titulaires et contractuels employés de manière continue et justifiant d’au moins une année de service, à temps complet ou à temps non complet. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du Compte Epargne Temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en place le Compte Epargne Temps et de faire une demande au Comité Technique pour accord.11/11

N°20210304_016-LD

Objet : Questions diverses