Déliberation - deliberation ndeg05 2026 063 20 04 2026 deliberation2805 09

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Déliberation - deliberation ndeg05 2026 063 20 04 2026 deliberation2805 09 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05 2026 063 20 04 2026 deliberation2805 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Travail et emploi, DÉPARTEMENT

DU RHÔNE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

CRÉATION D'UN EMPLOI

PERMANENT AU SEIN DE LA

DIRECTION SERVICE À LA

POPULATION POUR LE B612

Délibération : 05-2026-063

Transmis en préfecture le : 28/05/2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 21 mai 2026

Date de publication : 29 mai 2026

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai

2026

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Monsieur Jules GUILLEMOT

Secrétaire élu : Madame Jennifer THIERY

Membres présents à la séance :

Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE,

Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine

GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT,

Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK,

Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Michel

MONNET, Lucienne DAUTREY, Waren FEUTRY, Danielle

AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT, Miloud TOUAOUZA,

Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole CARTIGNY,

Daniel ZORITA, Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN,

Frédéric RAGON, Olivier PONT, Nicolas PAUZIE,

Thierry MONNET, Annick CARROUÉ, Fabien BAGNON,

Agnès MARION, Antonin GRECO

Membres absents excusés à la séance :

Marie-Pierre PALANDRE, Arnaud JOLLY

Pouvoirs :

Marie-Pierre PALANDRE à Roland CRIMIER, Arnaud

JOLLY à Nicolas PAUZIE,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Monsieur Jules GUILLEMOT

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En interne, la pratique a été transformée au fil des ans, au profit de la création de grades et non plus d’emplois et il appartient à la collectivité de se remettre en conformité avec la réglementation.

Ainsi, à l’occasion de chaque vacance d’emploi et quel qu’en soit le motif (mutation, retraite, fin de contrat...) il convient de prendre une délibération reprenant l’ensemble des éléments juridiquement obligatoires puis, une fois les modalités de recrutement effectuées, de supprimer l’emploi initialement créé. Cette étape sera définitivement achevée dès lors que l’ensemble des emplois aura été repris. Ainsi, cela peut prendre plus ou moins de temps et sera lié aux différentes vacances de postes.

Dans ce contexte, la direction service à la population est impactée de la façon suivante :

B612

Un emploi permanent à temps complet d’agent de bibliothèque « secteur fiction adulte » avait été créé à l’occasion d’un précédent conseil municipal, ouvert uniquement à la catégorie C de la filière culturelle. Dans le cadre de l’évolution des projets de la structure, il est désormais nécessaire d’élargir l’accès à ce poste à la catégorie B. Une fois les démarches administratives accomplies, l’emploi initial (catégorie C) sera supprimé.

Service Emploi Catégorie Cadre d’emploi Grades Temps de travail

B612

Chargé ou

chargée de

développement

de l’entité «

fiction adulte »

B

Assistant

territorial de

conservation

du patrimoine

et des

bibliothèques

- Assistant territorial

de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

- Assistant territorial

de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

principal de 2ème

classe

- Assistant territorial

de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

principal de 1ère

classe

Temps

complet

Les missions confiées à ce poste sont :

Développer les collections et animer l’espace fiction adultes

 Assurer le bon développement de l’entité « fiction adultes » :

- gérer et suivre le développement des collections

- animer, suivre et porter les projets en lien avec le fonds fiction adultes.  Coordonner l’offre de lecture numérique de la médiathèque :

- prendre en charge les projets autour du livre numérique et accompagner l’équipe du B612 dans leur mise en place

- superviser le bon développement de l’offre numérique en littérature adulte - assurer le suivi de l’expérience utilisateur autour de l’offre numérique.  Participer aux réunions de l’équipe de l'espace fiction et aux réunions de l’équipe du pôle collections, être force de proposition. Co-construire des médiations et des actions culturelles avec le service de l’action culturelle et médiation :

- identifier les publics ciblés

- définir les lieux des actions en fonction de l'objectif attendu (dans et hors les murs) - travailler de façon transversale avec les différents agents notamment en charge de l'action culturelle et de la médiation, du numérique, de l'actualité, de l'information locale`

- participer à la planification des médiations, à l'élaboration des calendriers - préparer l'accueil ; accueillir des groupes ; animer une médiation.  Coordonner l’activité du Club de lecture de la médiathèque.

 Travailler en collaboration avec les partenaires externes en privilégiant le local : les artistes, les structures culturelles et éducatives, les associations

- identifier les partenaires internes et externes à la médiathèque

- contribuer à la recherche de nouveaux partenariats et les faire vivre.  Collaborer à la gestion du contenu du portail (services en ligne, bibliographies, articles) - Mise à jour et valorisation des animations et collections sur le portail en binôme avec le Responsable de l’Espace Numérique.

 Collaborer à l’élaboration d’une politique documentaire pour l’espace fiction.

Participer aux missions générales partagées à la médiathèque

 Accueillir du public : information, conseil, aide.

 Participer à l’ensemble des missions du service public (accueil, prêt, inscriptions).  Veiller à la qualité de l'accès aux espaces du public, aux collections et aux services ◦ veiller à la satisfaction du public; être à l’écoute de ses demandes et apporter des réponses adéquates à ses questions

◦ accompagner le public dans ses recherches, et dans l’utilisation des outils proposés par la médiathèque sur place et à distance

 Participer aux réunions du service. Être force de proposition.

 Piloter et collaborer à un groupe de travail.

 Informer et aider le public dans l'offre à distance de la médiathèque.

 Utiliser les outils numériques dans la médiation des services et des collections.

Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 dudit code.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14, la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Enfin, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, l’emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L332-8.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Les agents contractuels exerceront les fonctions afférentes à cet emploi.

Compte tenu du niveau de responsabilité de celui-ci, le niveau de recrutement se situe à minima au niveau baccalauréat. De même, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi de recrutement.

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8 et L332-14 ;

Vu le budget ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;Vu l’avis favorable du comité social territorial commun ville et CCAS du 30 avril 2026;

Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 12 mai 2026 ;

Ouï l’exposé du rapporteur ;

Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir,

 CRÉER l’emploi permanent tel que proposé dans la présente délibération.

 APPROUVER le tableau des emplois permanents de la ville, affectés au B612, tel que proposé dans la présente délibération.

 INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la ville au chapitre 012.

 AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jules GUILLEMOT,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

La secrétaire de séance,

Jennifer THIERY

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Le Maire,

Jules GUILLEMOT

Liste des élus ayant voté POUR

Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE, Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK, Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Michel MONNET, Lucienne DAUTREY, Waren FEUTRY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT, Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Thierry MONNET, Annick CARROUÉ, Fabien BAGNON, Agnès MARION, Antonin GRECO

Liste des élus ayant voté CONTRE

Liste des élus s'étant ABSTENU

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.