Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.php?ddl=29 09 2015
Convocation - dl.php?ddl=14 04 2015
Convocation - dl.php?ddl=14 04 2015
Déliberation - dl.php?ddl=07 12 2015
Déliberation - dl.php?ddl=07 12 2015
Convocation - dl.php?ddl=03 10 2015
Convocation - dl.php?ddl=29 03 2019
Convocation - dl.php?ddl=03 10 2015
Convocation - dl.php?ddl=29 03 2019
Convocation - dl.php?ddl=24 06 2015
Déliberation - 09 2015
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2015)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2015
Membres en L’an deux mille quinze et le vingt-neuf septembre à 20h30 exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FLOHIC Jean-Claude, Maire
Date convocation : 23/09/2015
Présents : M. BRES Jean-Pierre, Mme CERTANO Céline, Mme GERY Claire, M. MOORE Roger, M. THIERS Jean-Claude, M. GATTA Jérémy
Absents :
Secrétaire de séance : GERY Claire
2015-40 FRAIS DE CANTINE ECOLES EXTERIEURES AU SIVOS :
Le maire présente la demande de participation aux frais de cantine présenté par l’école Notre-Dame pour l’année scolaire 2014-2015.
Le conseil municipal refuse de payer cette participation, conformément à sa décision, prise depuis la création du SIVOS, stipulant que sauf délibération contraire, la commune ne participerait plus aux frais de cantine, de scolarité et d’activité périscolaire des écoles hors SIVOS.
2015-41 ECLAIRAGE PUBLIC SERRE GUEYDENT :
Le Maire présente le projet établi par le SDED relatif à l’éclairage public au hameau de Serre-Gueydent.
Certains habitants souhaitent et d’autres ne souhaitent pas d’éclairage public.
Par rapport au projet présenté, le conseil municipal voudrait réduire le nombre de candélabres prévus, le dossier sera revu avec le SDED le 02/10/2015 à 10 h.
2015-42 MISE EN PLACE D’UN DEGRILLEUR :
L’installation du dégrilleur devient urgente et nécessaire.
Des estimatifs ont été demandés, après examen le conseil municipal retient la proposition établie par l’entreprise Fraboulet pour un montant de 29 344.36 € H.T.
Sollicite des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR, du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.
La commune de Montmaur-en-Diois étant une commune rurale donne mandat au Conseil Général, en application de l’accord cadre départemental, pour la gestion de la subvention de l’Agence de l’eau. Autorise le Département à percevoir l’aide de l’Agence et s’engage à rembourser au Département la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations.
Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :
Subvention départementale : 20 % 5 868.87 €
Agence de l’Eau : 30 % 8 803.31 €
DETR : 30 % 8 803.87 €
Autofinancement : 20 % 5 868.87 €
Si toutefois le taux de subventions obtenus était inférieur à 80 %, le maire est autorisé à solliciter une subvention sur les crédits d’enveloppe parlementaire. MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2015
2015-43 DECISION MODIFICATIVE :
Le Maire rappelle que par délibération du 24 juin 2015, il avait été décidé d’admettre en non valeur la créance établie à l’encontre de un abonné, d’un montant de 103.37 €. Il expose ensuite qu’il n’y a pas de crédit prévus sur le compte 6541 et qu’il y aurait lieu de prendre la décision modificative suivante :
Virement de crédit :
- augmentation du compte 6541(admission en non valeur) pour un montant de
103.37 €
- diminution de crédits compte 022 (dépenses imprévues) pour un montant de
103.37 €
le conseil municipal approuve la décision modificative.
2015-44 COMMUNES NOUVELLES :
Suite à la réunion publique sur la possibilité de créer une commune nouvelle (projet avec les communes, si elles sont volontaires, de Aix-en-Diois, Molières-Glandaz et Laval-d’Aix)
Il a été constaté peu de participants, M. MOORE regrette le manque d’analyse financière que devait fournir l’AMD au regard des budgets des différentes communes et dit qu’il manque d’éléments sur l’impact financier d’une telle fusion pour se prononcer.
Souhait d’avoir du matériel mais garder sa commune.
Après délibération, le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la question suivante : Etes-vous favorable ou non à une commune nouvelle comprenant les communes citées plus haut.
Résultat du vote :
3 pour dont le Maire
1 abstention
3 contre
Conformément à la législation, la voix du Maire étant prépondérante en cas d’égalité de voix, l’avis favorable à la création d’une commune nouvelle l’emporte.
2015-45 RAPPORT SUR L’EAU 2014 :
Il est présenté la version corrigée du Rapport sur l’eau.
Le conseil municipal à l’unanimité vote le rapport sur l’eau 2014.
2015-46 ENFOUISSEMENT DES CONTENEURS :
Le maire rappelle le projet de déplacement du site des conteneurs semi enterrés et d’étendre l’aménagement à l’enfouissement des conteneurs de tri.
Un échange de terrain avec la propriété SILHOL pourrait être envisagé.
Le Maire se renseigne sur la possibilité de financement de ces travaux. MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2015
Il informe ensuite le conseil municipal de la date de mise en service des conteneurs semi enterrés OMR.
2015-47 SUBVENTION 2015 ASS TAGAZOU :
Le maire présente la demande de subvention de fonctionnement présentée par l’Association des Tagazous pour l’année 2015.
Le conseil municipal vote une subvention de 200 €.
QUESTIONS DIVERSES :
- Fleurissement : les bacs ont été vidés et la terre remplacée avec de la terre de chez Jean-pierre, des plantes vivaces vont être achetées.
- Commission bibliothéque : après un an de fonctionnment, une réflexion s’engage sur l’avenir de la bibliothéque, les personnes intéressées seront
convoquées pour la création éventuelle de cette commission.
- Voies communales : Le chemin des Baux est abimé, ainsi que celui de
l’Esconavette, il est proposé de se rendre sur le site pour trouver une solution. - Demande de main-d’œuvre pour l’implantation de table et bancs de pique- nique au Vieux Village, samedi 24 octobre à 14 h. MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2015
Délibérations N° 2015-30 à 2015 - 39
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
FLOHIC Jean-Claude,
maire X
GERY Claire, adjointe X
THIERS Jean-Claude,
adjoint X
BRES Jean-Pierre X
CERTANO Céline X
GATTA Jérémy X
MOORE Roger X