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Arrêté - a2025 321 installation cabine de plage ltms promenade de dartmouthdu 19 mai 2025 au 23 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 321 installation cabine de plage ltms promenade de dartmouthdu 19 mai 2025 au 23 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-321
C ourseu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
bebe ch PUBLIC La station bien-être sû r-Mer PROMENADE DE DARTMOUTH
DU LUNDI 19 MAI 2025 AU VENDREDI 23 MAI
2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l’arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°"® Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande du Service Animation, en date du 02 avril 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de l'installation des cabines de plage sur la plage de Courseulles sur Mer par l'entreprise LTMS — 14830 —
LANGRUNES-SUR-MER,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise LTMS est autorisée à occuper le domaine public, avec un
poids lourd, sur la promenade de Dartmouth, afin d'installer les cabines
de plage pour la saison estivale, du lundi 19 mai 2025 au vendredi 25
mai 2025.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tous véhicule (sauf ceux de l’entreprise LTMS) sur l'ensemble des places de stationnement en
créneau le long de la « MAISON DE LA MER », place du Général de
Gaulle, du lundi 19 mai 2025 au vendredi 25 mai 2025.
ARTICLE 3: La CIRCULATION sera interdite à tous véhicule ainsi qu'aux piétons
(sauf ceux de l’entreprise LTMS) dans le couloir matérialisé par des
rubalises entre l'entrée de la promenade de Dartmouth et la piscine
municipale.
ARTICLE 4: Le Service Animation aura la charge de matérialiser les dispositions prises dans les articles 2 et 3.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux
véhicules et personnels d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers,
ambulances, police).
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée,
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8è" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l’entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et
les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les
motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 02/04/2025
Signé le Z 4104125
Publié le Zütoûl25
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
rancis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2025-321
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com