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Arrêté - a2025 414 agility actbn parc de ledit du 14 mai 2025 au 19 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 414 agility actbn parc de ledit du 14 mai 2025 au 19 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-414
Co urseu [Les OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
St St SP PARC DE L’EDIT
La station bien-être SUT-Mer DU MERCREDI 14 MAI 2025 AU LUNDI 19 MAI 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de la Association Canine Territoriale de Basse-Normandie (ACTBN), en date du 05 mai 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter et de sécuriser la tenue du championnat de France d’Agility organisé par l'ACTBN,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’ACTBN est autorisée à occuper le domaine public afin de procéder à la tenue du championnat de France d’Agility, du jeudi 15 mai 2025 à 08h00 au lundi 19 mai 2025 à 14h00, dans le parc de l’'Edit.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tout véhicule (sauf les camping-cars des organisateurs) sera interdit sur l'aire de camping-car de la route de Bernières, du mercredi 14 mai 2025 à 08h00 jusqu’au lundi 19 mai 2025 à 14h00.
AFTICLE 3: Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera interdit (sauf les véhicules
habilités), sur la partie du parking de l'Edit située entre l'entrée du
boulodrome et l'entrée de la salle de l’Edit, comme décrit dans l'annexe,
du vendredi 16 mai 2025 jusqu’au dimanche 18 mai 2025.
ARTICLE 4: Le STATIONNEMENT de tous véhicules sera interdit sur 500 mètres environ en direction du centre d'accueil « Les Esnèques » et 300 mètres
environ en direction de Bernières-sur-Mer, de chaque côté de la
chaussée, du samedi 17 mai 2025 de 08h00 jusqu’à la fin de la
manifestation et le dimanche 18 mai 2025 de 08h00 jusqu’à la fin de
la manifestation.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICEL 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
La CIRCULATION de tout véhicule sera interdite à l’intérieur du parc de l'Edit, le samedi 17 mai 2025 de 08h00 jusqu’à la fin de la manifestation et le dimanche 18 mai 2025 de 08h00 jusqu’à la fin de la manifestation.
L'association aura la charge de veiller à faire respecter les heures de circulation des véhicules prescrites dans l’article 5, à l'intérieur du parc de l’Edit.
L'association aura la charge de matérialiser les dispositions prises dans les articles 2, 3 et 4 au moins 7 jours avant le début de l'occupation.
L'association aura la charge de disposer des personnes, clairement identifiables, aux différentes entrées du parc, pendant toute la durée de la manifestation.
L'association aura la charge de remettre les lieux dans leur état d’origine à l'issue de la manifestation.
L'association sera tenue pour responsable de tout problème ayant lien avec la sécurité de l'événement et/ou la sécurité du site ainsi qu'en cas de non-respect des modalités de cet arrêté.
En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 20/03/2025
Signé le H6 OS. Let
Publié le 6 07 bei
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint h
Francis NICAISE
Page 2 de l’arrêté A2025-414
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Annexe de l’arrêté A2025-414
Page 3 de l’arrêté A2025-414
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com