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Arrêté - a2024 615 occupation du domaine public ltms promenade de dartmouth du 16 septembre 2024 au 20 septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 615 occupation du domaine public ltms promenade de dartmouth du 16 septembre 2024 au 20 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-615
Co U Fse U [Les INSTAURANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION
_ _—_ DU DOMAINE PUBLIC La station bien-être su r-Mer PROMENADE DE DARTMOUTH
DU 16 SEPTEMBRE 2024 AU 20 SEPTEMBRE
2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du Service Animation, en date du 05 août 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de la dépose des cabines de plage sur la plage de Courseulles sur Mer par l'entreprise LTMS — 14830 —
LANGRUNES-SUR-MER,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise LTMS est autorisée à occuper le domaine public, avec un
poids lourd, sur la promenade de Dartmouth, afin d'enlever les cabines
de plage, du 16 septembre 2024 au 20 septembre 2024.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tous véhicule (sauf ceux de l'entreprise LTMS) sur l'ensemble des places de stationnement en
créneau le long de la « MAISON DE LA MER », place du Général de
Gaulle, du 16 septembre 2024 au 20 septembre 2024.
ARTICLE 3: La CIRCULATION sera interdite à tous véhicule ainsi qu'aux piétons
(sauf ceux de l’entreprise LTMS) dans le couloir matérialisé par des
rubalises entre l'entrée de la promenade de Dartmouth et la piscine
municipale.
ARTICLE 4: Le Service Animation aura la charge de matérialiser les dispositions
prises dans les articles 2 et 3.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules et personnels d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°"€ partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Madame la Directrice générale des services, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 06/08/2024
Signé le z 3/G#(L4
Publié le Zu /OFIZU
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
__—— Francis NICAI
Page 2 de l'arrêté A2024-615
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com