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Arrêté - a2025 454 occupation du domaine public bunel freres promenade de dartmouth le 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 454 occupation du domaine public bunel freres promenade de dartmouth le 22 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-454
Co U Frse U [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
nn ue PUBLIC La station bien-être SU r-M er PROMENADE DE DARTMOUTH
LE JEUDI 22 MAI 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l’arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande du Service Animation, en date du 19 mai 2025, en vue de l'installation de cabines de plage par l’entreprise BUNEL FRÈRES,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de l'installation des cabines de plage sur la plage de Courseulles sur Mer par l'entreprise BUNEL FRERES,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise BUNEL FRERES est autorisée à occuper le domaine public, sur la promenade de Dartmouth, afin d'installer des cabines de plage privée pour la saison estivale, le jeudi 22 mai 2025 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tous véhicule (sauf ceux de l'entreprise BUNEL FRERES) sur l'ensemble des places de stationnement en créneau le long de la « MAISON DE LA MER », place du Général de Gaulle, le jeudi 22 mai 2025 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 3: La CIRCULATION sera interdite à tous véhicule ainsi qu'aux piétons (sauf ceux de l’entreprise BUNEL FRERES) dans le couloir matérialisé par des rubalises entre l'entrée de la promenade de Dartmouth et la piscine municipale.
ARTICLE 4: Le Service Animation aura la charge de matérialiser les dispositions prises dans les articles 2 et 3.
ARTICLE 5: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules et personnels d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise.
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 19/05/2025
Signé le ZoicSi 2. 2S
Publié le £ 105 (Le +2
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoi
Page 2 de l’arrêté A2025-454
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com