Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230418 w
Procès Verbal - DELB 20220501 w
Procès Verbal - DELB 20210518 w
Procès Verbal - DELB 20190079 w
Procès Verbal - DELB 20230171 w
Procès Verbal - DELB 20130175 w
Procès Verbal - DELB 20140472 w
Procès Verbal - DELB 20250264 w
Procès Verbal - DELB 20160426 w
Procès Verbal - DELB 20150719 w
Procès Verbal - DELB 20250100 w
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250100 w)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité sociale,
Conseil municipal
Séance du 17 mars 2025
Dossier n° 2025.03.54..
DELB-20250100 - RESSOURCES HUMAINES - ETABLISSEMENTS
D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) LES ESCALES ET BELLE ETOILE - SERVICE DU PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- La Ville du Havre propose de signer une nouvelle convention avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Escales et Belle Etoile afin de permettre aux agents de ces établissements de continuer à bénéficier des prestations du psychologue du travail de la Ville du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif au service de santé au travail de la fonction publique hospitalière ;
VU le budget primitif de l’année 2025 ;
CONSIDERANT
- la demande des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Escales et Belle Etoile, de poursuivre l’adhésion à un service de psychologue du travail pour douze mois supplémentaires ;
- la volonté de la Ville du Havre à répondre favorablement à cette demande ;- les ressources dont dispose le service du psychologue du travail en termes d’effectifs et d’organisation ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 4 mars 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec les établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Escales et Belle Etoile, une convention d’adhésion, ainsi que les renouvellements et les avenants à cette convention, au service du psychologue du travail de la Ville du Havre, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2025.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Recettes
Opération P0040O007 : masse salariale direction générale et directions générales adjointes Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 70848 : mise à disposition de personnel facturé aux autres organismes Montant estimé de la recette : 13 500 euros
M. Patrick TEISSERE : La Ville du Havre propose de signer une nouvelle convention avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Les Escales et Belle étoile, afin de permettre aux agents de ces établissements de continuer à bénéficier des prestations du psychologue du travail de la Ville du Havre. Donc, il faut signer une convention du 1er janvier au 31 décembre 2025.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : En fait, on se posait la question puisque vous dites « continuer », donc cela veut dire que ça existait déjà, et donc il y a un psychologue du travail de la Ville du Havre qui n’a pas suffisamment de boulot avec le personnel de la Ville du Havre, et que l’on loue, entre guillemets, à l’hôpital pour travailler en lien avec les EHPAD. Ce n’est pas cela ? Vous voyez que j’ai bien fait de poser la question. Allez-y, M. le Président des Escales.M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Oui, en fait, il va intervenir pour les agents des Escales, en direct, directement pour les agents qui solliciteront un psychologue, ils pourront aller voir le psychologue de la Ville. Il y avait, avant, et puis la personne a arrêté la convention, et donc du coup on a recherché, et on a trouvé un accord avec la Ville du Havre. Mais, les EPHPAD sont toujours en cours de recherche d’un psychologue du travail, mais là, en l’occurrence, comme il y avait un manque puisque la personne qui le faisait avant ne le fait plus, donc on a trouvé cette solution pour que les agents puissent toujours avoir recours à un psychologue au travail.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Donc, j’avais bien compris. Et donc…
M. le Maire : Vous avez dit « loué à l’hôpital » !
M. Jean-Paul LECOQ : Les EHPAD, ce n’est pas l’hôpital ?
M. le Maire : Non, pas du tout.
M. Jean-Paul LECOQ : Il n’y a pas de lien entre les EHPAD et l’hôpital ? Aucun lien ?
M. le Maire : Non, cela fait longtemps, M. LECOQ.
M. Jean-Paul LECOQ : Moi, j’ai rencontré, il y a quinze jours, le directeur de l’Agence régionale de santé qui m’expliquait que pour des personnels, pour avoir des infirmières, etc., il y avait un lien avec l’hôpital. Donc, autant pour moi, peut-être qu’il n’est pas informé de tout ce qui se passe, peut-être que cela date d’il y a longtemps, pourtant il avait l’air jeune ce directeur régional de la santé. Mais, ce n’est pas grave, si vous me dites qu’il n’y aucun lien, qu’il n’y a aucun personnel de l’hôpital qui vient suppléer les personnels des EHPAD...
M. le Maire : Ne soyez pas vexé, M. LECOQ ! Ce n’est pas comme cela que ça marche, c’est tout. Je vous explique, si vous voulez, mais ce n’est pas comme cela que ça marche. Les EHPAD, et Les Escales, sont un établissement autonome, distinct de l’hôpital. Il a pu arriver, au moment de la création des Escales il y a bien longtemps, que des personnels hospitaliers soient détachés aux Escales. Certains, d’ailleurs, sont retournés à l’hôpital depuis, donc ce détachement a été possible. Mais, on ne passe pas par l’hôpital pour faire quoi que ce soit avec les Escales, c’est un établissement autonome.
Et, lorsqu’il y a eu des difficultés pour trouver de la médecine du travail, ou de
l’accompagnement s’agissant des Escales, la Ville a proposé de mettre à disposition sa médecine du travail, ce qui était difficile parce qu’évidemment il y a beaucoup d’agents, donc on avait du mal à faire face, mais c’était pour aider sinon il peut y avoir des difficultés encore pires. Et, aujourd’hui, on va poursuivre avec l’aide de ce psychologue qui va permettre d’améliorer l’accompagnement des salariés des Escales. Mais, c’est totalement indépendant de l’hôpital, c’est pour cela que je disais non parce que cela n’a pas à voir avec l’hôpital.
M. Jean-Paul LECOQ : D’accord, mais c’était l’hôpital Desaint-Jean, c’est cela avant les Escales ?M. le Maire : Desaint-Jean n’a jamais été un hôpital. C’était déjà un établissement autonome.
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, une maison de retraite. Ceci dit, ma question concernait le temps de psychologue lié au personnel communal qui est disponible. Est-ce que c’est parce que le psychologue de la Ville avait du temps, entre guillemets, libre que l’on… Alors, on ne le loue pas à l’hôpital, on le met à disposition, mais gracieusement, ou financièrement ? La convention est financière, on est d’accord ? Donc, quelque part on se fait rembourser. Ou, est- ce que c’est une prestation moindre parce qu’on partage pour le personnel communal ? Telle était la question, indépendamment de qui gère quoi.
M. Patrick TEISSERE : (hors micro) : Non, c’est de la vacation.
M. le Maire : Alors, le modèle, c’est que les prestations qu’ils ont assuré par les agents au service de la Ville sont remboursées par les EHPAD à la Ville. D’ailleurs, c’est souvent comme cela que ça passe entre établissements publics, c’est normal. C’est ce qu’il se passe, d’ailleurs, entre mairies, c’est logique, cela a le mérite d’être clair comme ça, et de pouvoir être quantifié, donc on fait comme cela. Ils ont du mal à trouver un psychologue qui viendrait accompagner les agents, c’est cela la vérité, il se trouve qu’on en a un. Alors, je ne crois pas qu’il passe son temps à se tourner les pouces et qu’il ait enfin trouvé des patients, le psychologue de la Ville, mais disons qu’il pouvait en accompagner peut-être un peu plus, et c’est comme cela qu’on a trouvé la solution, peut-être pas parfaite mais qui permet, je crois, de mettre à disposition des agents des Escales quelqu’un qui est disponible et compétent.
M. Jean-Paul LECOQ : Mais, on n’a pas des associations, au Havre, de psychologues qui auraient pu faire la prestation ?
M. le Maire : Ecoutez, aux Escales, ils regardent, ils cherchent, je crois qu’ils n’ont pas trouvé et, donc, on a trouvé cette solution à leur demande. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui, Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Juste une précision sur la convention, notamment sur l’article 2, il est spécifié que la prise en charge du service du psychologue du travail est exclusivement le soutien psychologique sur demande expresse du directeur général des Escales, ou du directeur des Ressources humaines. Est-ce que cela veut dire que si un salarié est en difficulté psychologiquement, il ne peut pas aller de lui-même consulter ce psychologue ? Est-ce qu’il a pour obligation d’avoir la demande de son supérieur hiérarchique, ou du directeur général des Escales pour consulter ce psychologue ?
M. le Maire : La réponse est oui, il peut.
Mme Sophie HERVE : Parce que dans la convention elle-même, je trouve que ce n’est pas très clair, et je pense que pour les salariés, il serait bon, s’ils consultent cette convention, de savoir qu’ils peuvent, d’eux-mêmes, consulter ce psychologue sans obligation de passer par son supérieur hiérarchique, ni le directeur général de l’établissement, ou le directeur des Ressources humaines, ce qui peut être un frein, parfois, psychologique pour y aller.
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Les agents sont contents d’avoir une solution, ils l’ont déjà saisie, donc ils le savent déjà que, s’ils le souhaitent, ils peuvent le saisir. Donc, ils l’ont déjà saisie, et c’est déjà fait, ils sont contents d’avoir une solution.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas ? Je vous propose de mettre aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Danièle VASCHALDE.