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Procès Verbal - cms verbal CM 2023 09 04
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal CM 2023 09 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 Septembre 2023
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
L'An Deux Mi! Vingt-trois, le 4 Septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU, Maire.
2
Etaient présents :
Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET, Christian FOLLET-
TROSSET, Mikaël GIROUD, Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Marc MOREL, Philippe
PACCARD, Dominique REVEL, Béatrice SCHLECHT, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT. Était excusée : Evelyne MOREL.
À donné pouvoir : Evelyne MOREL.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Marc MOREL, ayant obtenu la maiorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 Juillet 2023 a été approuvé à
l'unanimité.
DCM 2023-00-30
Délibération actant le passage à la M57 en 2024
M. le Maire présente le rapport suivant
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 IH de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ([NOTRe}, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus compiète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales [(DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1e Janvier 2024,
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 {Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1e Janvier 2024.
La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s'appliqueroni pas.
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable ef budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-46 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
A titre d'information, le budget primitif 2023 s'élève à 538 139.04 € en section de fonctionnement et à 435 767.91 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2023 sur 40 360.28 € en fonctionnement et sur 32 682.59 € en investissement.
3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1e Janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis,
L'amortissement commence à la date de mise en service de l'immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.
Ceci étant exposé, il est demandé, au Conseil Municipal, de bien vouloir :
Atticle 1 : adopter la mise en place de la nomenciature budgétaire et comptable de la M57 abrégée, pour le Budget principal de la commune de BOHAS MEYRIAT RIGNAT, à compter du er Janvier 2024,
Atlicle 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er Janvier 2024.
Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er Janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 4 : la nomenclature M57 sur le principe de l'amortissement des immobilisations, déroge à la règle du prorata femporis pour le compte 204,
Article 5 : autoriser le Maire où son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Vu l'avis favorable du comptable en date du 21 Août 2023,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> approuve la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er Janvier 2024, telle que présentée ci-dessus. DCM 2023-69-31
Délibération visant à valider la décision modificative N°2
+.
*# Fonctionnement
Compte Dépenses Compie Recettes 042/6811 26 268.28 042/7811 18 890.40 023 -20 377.88 775 -13 000.00
TOTAL 5 890.40 TOTAL 5 890.40
# Investissement
Compte Dépenses Compte Recettes 040/28041581 18 890.40 040/28041582 9 641.28
040/28041483 9 827.00
040/28041512 6 800.00
024 13 000.00
024 18 000.00
021 -20 377.88
2132 7 058.37 21318 7 058.37 2182 38 300.00 1641 37 000.00 202 3 477,24 2313 537,24
TOTAL 67 726.01 TOTAL 81 486.01
La décision modificative est adoptée à l'unanimité des membres présents.
DCM 2023-09-32
Déclaration d'intention d'Aliéner - Vente BONNEVILLE / VERITE-KLAWEZINSKI
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d'intention d’aliéner émanant de
Maître Laure JACQUET, Notaire à CEYZERIAT portant sur les parcelles situées à BOHAS et cadastrées :
> 048 B 862 (6 m?)en zone U,
> 048 B 863 (639 m2) en zone U,
> 048 B 864 (273 m?) en zone As.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> De ne pas faire usage de son droit de préemption.
DCM 2023-09-33
Déclaration d'intention d'Aliéner - Vente THEVENEAU / BESSARD
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d'intention d’aliéner émanant de
Maître Laure JACQUET, Notaire à CEYZERIAT portant sur les parcelles situées à RIGNAT et cadastrées
> 324 B 793 (1093 m°) en zone U,
> 324B 796 (581 m°)en zone U,
> 324 B 799 (36 m?) en zone Nep et (44 m?) en zone U.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : > De ne pas faire usage de son droit de préemption.
Déclaration d'intention d'Aliéner - Vente GARCIN / BONHOMME
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d'intention d'aliéner émanant de
Maître Barbara BREUIL, Notaire à CEYZERIAT portant sur la parcelle située à RIGNAT et cadastrée :
> 324 À 855 (225 m°) en zone U.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Dene pas faire usage de son droit de préemption.
Arrivée de Mikaël GIROUD à 20h35.
Délibération visant à approuver le rapport de la CLECT
Monsieur le Maire expose :
- que le Pacte de Gouvernance prévoit la déconceniration de l'action
communautaire dont le
4ème volet porte sur le transfert de subventions communautaires de proximité :
- que des travaux ont été menés sur le territoire de la Conférence Bresse sous l'égide
de Walter Martin, Vice-Président en charge des Finances et Thierry Pallegoix,
Conseiller délégué Référent Conférence Bresse au sujet de la restitution aux
communes du secteur de Montrevel-en-Bresse des subventions à destination des associations à caractère local et au collège ;
- que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées [CLECT) a été saisie le 5 avril 2023 par le Président de Grand Bourg Agglomération pour évaluer
l'incidence financière de la restitution à 12 communes du secteur de Montrevel-en- Bresse de ces subventions.
C'est ainsi que la CLECT s'est réunie mercredi 31 mai 2023 afin de fixer le montant des
charges qui seront restituées aux communes concernées.
Ces charges correspondent aux subventions de fonctionnement jusqu'alors gérées par le
pôle Bresse, service de Grand Bourg Agglomération, à destination des associations à caractère local et au coliège du secteur de Montrevel-en-Bresse,
Ce rapport a été adopté à la majorité de la CLECT {29 voix pour et 1 abstention), ce qui permet
désormais d'enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le
Conseil communautaire des Attributions de Compensation {AC) pour l'exercice 2024.
En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes :
La première consiste en l'approbation, au plus tard le 31 octobre 2023, du rapport à la
majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des Conseils
municipaux des communes représentant plus de la moïtié de la population toïale de celles-ci
où la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de
la population.
Puis, le Conseil communautaire délibèrera sur la fixation libre des AC {majorité des deux tiers requise). Enfin, seuls les conseils municipaux intéressés par les AC fixées librement devront se prononcer
par délibérations concordantes sur le montant des AC «libres » dans les 3 mois suivants la délibération du Conseil communautaire.
Pour l'heure, il vous est demandé d'approuver l'ensemble du rapport de la CLECT du 31 mai 2023.
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts
Vu l'article L 5211-5 du Code général des collectivités locales
Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 31/05/2023,
est demandé au Conseil municipal :
D'APPROUVER le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine
l'évaluation des charges correspondantes aux subventions de fonctionnement à destination
des associations à caractère local et au collège du secteur de Montrevel-en-Bresse restituées aux 12 communes concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> APPROUVE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l'évaluation des charges correspondantes aux subventions de fonctionnement à destination des associations à caractère local et au collège du secteur de Montrevel- en-Bresse restituées aux 12 communes concernées.
DCM 2023-09-36
Délibération visant à valider les tarifs des salles des fêtes
Tarifs 2023 pour la salle Associative de Bohas
Le Conseil Municipal a délibéré sur le tarif de la salle associative de Bohas.
il sera applicable à compter du 1er Octobre 2023.
Salle associative de BOHAS
JOURNEE (semaine)
Locaux 60 €
Extérieurs 120 €
WEEK END
(Samedi et/ou dimanche,
jours fériés)
Locaux 80 €
Extérieurs 160€
ASSURANCE 15 €
CHAUFFAGE
Journée {semaine) 30 €
Week end 50 €
CAUTION 100 €
Le chauffage sera en fonction du 01/10 au 15/05.
Un aftestation d'assurance obligatoire.
Un chèque de caution de 100 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte les tarifs ci-dessus, °e Suite de l'AG A 3 pas épicerie associative
Christophe GRADWOHL est le Président de l'association.
En complément, Eric JUST accompagne le Président.
Le Trésorier est Denis PALIES.
En complément, Maëlle DUBOIS accompagne le Trésorier.
ll y a 13 personnes au Conseil d'Administration.
La banque alimentaire propose des congélateurs à donner. Un mail a été fait par la Mairie pour demander Un congélateur.
e Forum intercommunal des associations : modalités d'organisation
23 associations participent,
Prévision de 54 personnes de 8h à 13h.
Il y aura de la logistique à mettre en œuvre (installation, accès aux prises électriques, pot en fin de forum).
L'installation des 40 grilles d'exposition sera réalisée jeudi matin avec Luis.
Dans le même temps, les chaises et les tables seront installées avec les branchements
électriques adéquais le long du mur.
Hautecourt-Romanèche s'occupe du petit déjeuner.
Les barnums à l'extérieur de la salle des fêtes polyvalente de Bohas seront prêtés par l'Auberge du Suran.
Ils seront livrés à 7h45. Il faudra 4 personnes pour les monter.
Pour samedi, Danièle, Pascal, Denis et Magali seront présents au forum.
Une permanence à l'accueil sera tenue par Nadège, Béairice et Magali pour connaître la provenance des différentes personnes.
Un discours sera fait par Emmanuel DARMEDRU et les maires des autres communes qui participent au forum intercommunal.
° Bulletin municipal : les principaux thèmes envisagés
Les thèmes suivants seront abordés dans le prochain bulletin municipal 2624 :
- Rétrospective des Maires depuis 50 ans,
-__ L'alambic : mode d'emploi,
- Les nouveaux tarifs des salles des fêtes,
- Un dossier du pré au fromage,
- Fête de la musique,
- Les vitraux de l'église de Mevyriat,
-__ Portrait de Sandrine FOLLET-TROSSET du SSIAD,
- À 8 pas épicerie associative,
= SIVOS,
- Micro crèche.
e Projet des Fléchonnières
Présentation du plan de découpage envisagé des parcelles par Mikaël GIROUD. I s'occupe d'appeler la société Chanel Grand pour le bornage.
Définir une date pour une présentation du projet aux élus en Mairie.
e Logiciel Cosoluce
Présentation du projet de changement de logiciel Cosoluce pour remplacer Berger Levrault. Préparer Un comparatif des coûlis entre les 2 logiciels. e Adresse mail de la commune
Plusieurs mails sont proposés au Conseil Municipal.
Pascal KERAUDREN a contacté M. LEMOINE de la société XL Formation pour avoir Un devis sur les coûts de changement de mail,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 19 Octobre 2023 à 20h.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Marc MOREL Emmanuel DARMEDRU