Procès Verbal - cms verbal CM 2023 07 10

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Procès Verbal - cms verbal CM 2023 07 10 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat. Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal CM 2023 07 10)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNCIPAL DU LUNDI 10 JUILLET 2023

COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

L'An Deux Mil Vingt-trois, le 10 Juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU, Maire.

Étaient présents :

Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET, Christian FOLLET-TROSSET, Pascal KERAUDREN, Evelyne MOREL, Marc MOREL, Dominique REVEL, Béatrice SCHLECHT, Véronique SOLDAT.

Étaient excusés : Mikaël GIROUD, Magali LAMBERET, Philippe PACCARD, Nadège TISSOT. Ont donné pouvoir :

Mikaël GIROUD à Véronique SOLDAT,

Magali LAMBERET à Emmanuel DARMEDRU,

Philippe PACCARD à Pascal KERAUDREN,

Nadège TISSOT à Nicole CARRY.

La majorité des membres du conseil sont présents, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT qui

indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en

exercice est présente.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à

l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Nicole CARRY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 Mai 2023 à été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

> DCM 2023-07-15

Demande de subvention auprès du Département de P Ain dans le cadre de l'agrandissement

de la Bibliothèque municipale de Bohas

Le projet d’agrandissement de la Bibliothèque actuelle a été décidée dans le but d’aérer les collections

actuelles, de les mettre en valeur, de favoriser un espace de lecture chaleureux et de créer un espace

dédié à la jeunesse dans une nouvelle salle prêtée par la municipalité.

Cette salle a fait l’objet de travaux de remise en état, les responsables de la Bibliothèque ont, en accord

avec la Bibliothèque Départementale, défini le mobilier nécessaire.

Descriptif des achats prévus :

Fournisseur Montant des achats

Manutan Collectivités 2 134,24 € TTC

TBM 412,19€ TTC

Castorama 59,40 € TTC

FOTAL | 2 605,83 € TTC

Les devis suivants ont été retenus :- Entreprise Manutan Collectivités : 2 134,24 € TIC,

- Entreprise TBM : 412,19 € TTC,

-_ Entreprise Castorama : 59,40 € TTC.

Le montant global des achats représente la somme de 2605,83 € TTC.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

> Autorise Monsieur le Maire à solliciter dans le cadre de l’aménagement de la bibliothèque l’octroi d’une subvention auprès des services du Département, > Charge Monsieur le Maire de signer tout document afférent à cette demande.

> DCM 2023-67.26

Sollicitation d’un emprunt pour l’achat d’un tracteur et d’une cuve GNR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir pour la commune, un nouveau tracteur

afin de remplacer le tracteur MASSEY FERGUSON acquit en 2009.

Compte tenu de la vétusté de la cuve utilisée jusqu’à présent, une nouvelle cuve avec une pompe doit

être installée.

La valeur des nouveaux matériels est respectivement de :

- 37 000€ HT pour le tracteur NEW HOLLAND,

- 150€ HT pour la cuve GNR.

Le tracteur MASSEY FERGUSON acquit en 2009 est repris pour une valeur de 15 000 € HT.

Monsieur le Maire propose la mise en place d’un prêt AGILOR auprès de la Caisse Régionale de

Crédit Agricole Mutuel de Centre Est (CRCAM Centre Est) d’un montant de 37 750 €, au taux de

3.88% pour une durée de 114 mois.

Ayant entendu lexposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à Punanimité :

> Approuve la mise en place d’un prêt AGILOR d’un montant de 37 750 €, au taux de 3.88% pour une durée de 114 mois.

> Autorise M. le Maire à solliciter auprès de {a Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Est (CRCAM Centre Est}, aux conditions ci-dessus évoquées.

> DCM 2023-67-21

Convention avec PEPFL-Parcelle 048 C 587 « Forêt de Bohas »/Indivision DUBIEZ,

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 septembre 2015, sollicitant l’Etablissement Public

Foncier (EPF) de Ain, pour porter le projet d’acquisition de la parcelle cadastrée 048 C 587 (80680

m?) en zone N, appartenant à l’indivision DUBIEZ.

Le Conseil d’Administration de l’EPF de l’Ain a donné son accord, en date du 28 Février 2023,

pour l’acquisition de la parcelle 048 C 587 pour un montant de 30 000 € HT. (frais de notaire et

autres en sus),

Cette parcelle va être prochainement acquise par l'EPF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Approuve les modalités d'intervention et en particulier le mode de portage et les moyens financiers présentés, pour l’acquisition de la parcelle 048 C 587, conformément à La convention présentée,> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour portage financier avec l’'EPF de PAin, pour une durée de 12 ans,

> Précise que les frais de portage correspondant à 1.50% HT par an, du capital restant dû, seront payés chaque année à l’EPF.

> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante,

#. DCM 2023-07-22

Déclaration d’Intention d’Aliéner - Vente LIMON / BERTENANT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de

Maîtres Julien VUITON, Notaire à BOURG EN BRESSE portant sur la parcelle située à RIGNAT et

cadastrée :

> 324A 1586 (135 m°) en zone U.

Ayant entendu lexposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à F’unanimité :

> De ne pas faire usage de son droit de préemption.

Fr DCM 2023-07-23

Déclaration d’Intention d’Aliéner - Vente DONDE / HALICKI

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de

Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET, Notaire à PONT D’AIN portant sur les parcelles situées à

BOHAS et cadastrées :

> 048 B 761 (1082 m°) en zone U,

> 048 B 764 indivis (233 m°) en zone U.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à Funanimité :

> De ne pas faire usage de son droit de préemption.

F. DCM 2923-07-24

Rémunération d’un stagiaire de l’enseignement

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant sur l'égalité des chances et notamment ses articles 9 et

10,

VU le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 19 de la loi n° 2006-396 du 31

mars 2006,

VU le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2006-396

du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances,

Circulaires du 23 juillet et du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de Penseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

VU le Code du Travail,

VU le Code de l’Education,

Cette délibération remplace et annule Ia délibération 2018-03-13 du 27 Mars 2018.Bénéficiaires

Le Conseil Municipal après en délibéré décide à l'unanimité des présents :

eo d'instituer une rémunération aux stagiaires de l’enseignement

e d'instituer une gratification s’élevant au taux horaire réglementaire éfabli à un maximum de 15% du

plafond horaire de la sécurité sociale.

Les modalités de cette rémunération seront définies par une convention entre l'établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité.

Date d’effet

Les dispositions de [a présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

#. DCM 2923-97-25

Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité

Le Maire,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements

publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment

l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de

rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent

contractuel sur le fondement de Particle 3-3.

Considérant qu’il appartient donc à Passemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier

le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par Passemblée délibérante le 7 Décembre 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

> Acceptfe et approuve les propositions de Monsieur le Maire,

> Fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 11 Juillet 2023 de ia manière suivante :

Temps complet

Poste Nb | Temps de travail Filière Cadre d'emploi

Secrétaire de [ 35h Administrative | Cadre d'emplois Mairie des Adjoints, Attachés et

Rédacteurs

Agent Î 35h Technique Cadre d'emplois Technique des Agents de Polyvalent MaîtriseCDD Emploi Saisonnier

Poste Nb | Temps de travail Filière Cadre d’emploi

Adjoint Î 35h Administrative | Cadre d’emplois Administratif des Adjoints Administratifs

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de recruter un agent sur un emploi saisonnier à temps

complet pour assurer les tâches administratives en complément de la Secrétaire de Mairie à compter du 11 Juillet 2023,

Monsieur le Maire propose que cet emploi soit pourvu sur le cadre des Adjoints Administratifs.

> Autorise Monsieur le Maire à procéder à faire les démarches administratives nécessaires au recrutement.

F. DOM 2023-07-26

Vente d’un terrain pour la micro-crèche — Rue des Collonges

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, des derniers échanges avec M. LEROSIER

concernant l'acquisition d’un terrain, Rue des Collonges pour la création d’une micro-crèche.

Selon le dernier plan de masse, il convient de détacher 840 m? de la parcelle cadastrée 048 section B

n°654 d’une contenance totale de 10 493 m°.

Monsieur le Maire propose de vendre ce tènement non viabilisé au prix de 50 € le m? et sous réserve

de viabilité technique.

Il indique que les études de sol sont réparties entre l’acquéreur (M. LEROSIER) et la commune.

Par contre les charges de viabilisation (eau potable, eaux usées, électrification) sont à la charge de

Facquéreur (M. LEROSIER).

Ayant entendu lexposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 voix contre :

Valide la vente de la parcelle de 840 m? au prix de 42 000 €,

Indique que les frais de notaire sont à la charge de acquéreur (M. LEROSIER), Indique que les travaux de bornage sont à la charge de la commune,

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la vente. YVYVYVY

> DCM 2023-07-27

Mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1,L3131{-1etL414i-

E

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 200$ relatif à la transmission par voie électronique des actes des

collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code

général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces

dispositifs ; Vu l'arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation

d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et

fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;Considérant que fa collectivité de Bohas Meyriat Rignat souhaite s'engager dans la dématérialisation de

la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que la télétransmission des actes budgétaires implique :

- le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML,

- la télétransmission de l'ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier

document télétransmis,

- la complétude des actes budgétaires transmis,

- l'envoi concomitant, via Actes Réglementaire, de la délibération de l'organe délibérant et de la dernière

page du document budgétaire signée par les membres de l'organe délibérant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

> décide de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité; > confirme utilisation de la plateforme de télétransmission DOCAPOST-FAST proposée par

Popérateur,

autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au

contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain.

>. DCM 2023-07-28

Contrôle de légalité-Télétransmission des actes de la commune- Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des

collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code

général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-

1;

Vu la délibération du 04 septembre 2018,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 04 septembre 2018, autorisant

-la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

-que la commune de Bohas-Meyriat-Rignat accède aux services DOCAPOST-FAST proposé par le

centre de Gestion pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;

-que Monsieur le Maire signe électroniquement les actes télétransmis ;

-la signature de la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de

légalité avec la préfecture de l’Ain, représentant l'Etat à cet effet ;

-la signature du contrat de souscription entre la collectivité et Docapost pour la délivrance des certificats

numériques)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la mutation de Mme Sandrine AULAS, il

convient de modifier les responsables de la télétransmission,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à lPrunanimité, désigne Mr Emmanuel DARMEDRU Maire,

et Mme Valérie SPERI, secrétaire de Mairie, en qualité de responsable de la télétransmission.> DCM 2023-07-29

Convention de gestion entre Grand Bourg Agglomération et la commune pour le site internet

«usine à sites »

Monsieur le Maire expose :

Depuis sa création en 2017, la Communauté d’Agglomération a pour objectif d'accompagner les Maires

dans l’exercice de leurs compétences par la mise en œuvre d’un large dispositif d'accompagnement

administratif et technique majoritairement gratuit.

Ce dispositif de Services aux Communes fonde une spécificité forte de l’action de la Communauté

d'Agglomération. Il constitue également un outil précieux pour améliorer l'efficacité de l’action

publique et favoriser économie d'échelle,

Dans ce contexte, un des volets, proposé par la Communauté d'Agglomération à ses Communes

membres, est l’accompagnement dans la réalisation de sites internet communaux via le développement

d’une « usine à sites ». Cette solution technique permet de créer et d’administrer des sites web à partir

d’un outil de publication commun et de bénéficier de l’expertise de la Communauté d’Agglomération

en la matière.

L'accompagnement de la Communauté d’ Agglomération consiste :

- à fournir aux Communes la plateforme technique permettant de créer, construire, héberger et

mettre à jour les sites web à partir d’un modèle choisi par la Commune.

- en un accompagnement éditorial effectué par un agent de la Communauté d’Agglomération.

Comme envisagé lors de sa mise en place, le principe de facturer aux Communes une partie des coûts

supportés par la Communauté d'Agglomération, concernant uniquement les Communes ne faisant pas

partie du service commun informatique mutualisé, avait été posé.

Cette refacturation porte sur les parties suivantes :

- assistance à la réalisation et la maintenance sous la forme d’un nombre de jours forfaitaire

d’intervention en fonction de la population de la Commune,

- hébergement du site sous la forme d’un forfait en fonction de la population de la Commune, intégrant le cas échéant, les coûts de certificats dédiés.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation financière font l’objet d’une convention de gestion

entre la Communauté d'Agglomération (au titre des articles L. 5216-7-I et L. 5215-27 du CGCT) et les

Communes ayant sollicité cet accompagnement. Cette dernière est jointe à la présente délibération.

CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération peut, du fait de son expertise et de ses moyens,

accompagner les Cominunes qui le souhaitent dans la réalisation de sites internet communaux ;

CONSIDERANT que cet accompagnement doit être formalisé par la conclusion d’une convention de

gestion entre la Communauté d'Agglomération et les Communes et qu’en contrepartie de cet

accompagnement, une participation financière est demandée aux Communes ;

CONSIDERANT que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence,

CONSIDERANT le règlement de mise à disposition de la plateforme technique (au titre de Particle

L5211-3-4 du CGCT) joint en annexe et lui-même annexé à la convention ;

CONSIDERANT que la participation est fixée sur la base d’un coût forfaitaire annuel suivant le calcul :

montant annuel = nombre de jours forfaitaire d’intervention/Population + Forfait hébergement + coût(s)

de certificat(s) dédié(s) ;

CONSIDERANT que cette participation perçue par la Communauté d'Agglomération ne couvre pas la

totalité des coûts liés à la mise en œuvre de cet accompagnement et qu’elle en supporte le reste à charge ;CONSIDERANT les Communes concernées à ce jour identifiées dans le tableau joint en annexe ef

actualisé en fonction des sollicitations des Communes qui interviendront au fil de l’eau ;

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Approuve le principe d’une refacturation pour partie des frais engagés par la Communauté

d'Agglomération ainsi que les termes des conventions de gestion annexes comprises à intervenir

entre la Communauté d'Agglomération et les Communes concernées ;

- _ Approuve le règlement de mise à disposition de la plateforme technique permettant de créer,

construire, héberger et mettre à jour Les sites web des Communes ;

-__ Autorise Monsieur le Maire , à signer lesdites conventions et tout document afférent.

> Questions diverses

- Règlements intérieurs

Nicole CARRY fait le constat qu’une refonte des documents liés à la location des salles est nécessaire

pour obtenir une cohérence d’ensemble : règlements intérieurs et conventions de mise à disposition.

Les consignes spécifiques à chaque salle devront être vérifiées. Enfin, les listes de matériels mis à

disposition devront permettre de faire un inventaire des stocks existants pour pouvoir les compléter le

cas échéant.

Ce travail viendra en complément de létude de marché sur les prix de location réalisée par Nadège

TISSOT et qui sera présentée au prochain Conseil Municipal.

Le cas particulier de la Salle des Associations de BOHAS sera étudié en vue d’une mise en location à

la demande des habitants.

-__ Location de l’étage du bâtiment communal de Bohas

M. le Maire informe que l’ Association des Rivières Sauvages souhaite louer les bureaux du 1% étage.

Le loyer demandé serait de 500 €/mois, auquel s’ajouterait 100 € de charges.

Toutefois, cette demande est conditionnée par la réalisation de travaux de rafraîchissement qui seraient

financés soit par la commune, soit par Passociation suite à une recherche de subvention. Il est proposé

de louer en l’état, quitte à ne pas encaisser de location pendant le temps de réalisation des travaux.

- _ Recensement de la population en 2024

Un recensement exhaustif de tous les logements et de tous les habitants de la commune aura lieu du

jeudi 18 Janvier 2024 jusqu’au 17 Février 2024, Il a lieu tous fes 5 ans.

Cette opération nécessite une organisation très rigoureuse qui sera encadrée par deux coordonnateurs

communaux : Valérie SPERI et Danièle DUBOURGET. Carine MONFRAY s’est proposée pour

assurer les démarches de recensement.

Des formations seront organisées en amont par l'INSEE : en Octobre-Novembre, pour les

coordonnateurs communaux ; et en Janvier pour les agents de recensement.

Plusieurs remarques sont faites sur le temps nécessaire pour assurer cette mission. En effet, PINSEE

préconise un agent recenseur pour 300 foyers, or la commune en a environ 500, ce qui pourrait poser

la question du recrutement d’un 20% agent recenseur. On peut néanmoins estimer que beaucoup de

foyers répondront par internet, ce qui devrait faire gagner du temps à l’agent recenseur. Cette question ;

sera revue au moment du recrutement final.- _ Organisation du forum intercommunal des associations

Nicole CARRY fait le point sur cette manifestation prévue le 9 SEPTEMBRE qui concerne les

communes de CIZE, HAUTECOURT-ROMANECHE et BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT.

22 associations sont actuellement inscrites pour participer au forum. Les modalités d’organisation sont

en cours de définition, la répartition des tâches a été définie entre la commune et celle

d'HAUTECOURT. Plusieurs animations sont prévues Le jour I qui nécessitent la mise en place d’une

certaine logistique et un appel aux bonnes volontés est lancé.

- Point sur Pépicerie participative

M. le Maire participera au COPIL du 11 Janvier en qualité d’Administrateur du Crédit Agricole pour

annoncer de bonnes nouvelles.

Une aide financière de 3000 € pourra être apportée par le Crédit Agricole dès la création de

Passociation et avant fin 2023 :

- 2700 € pour l’achat des premiers équipements et/ou travaux sur présentation de devis,

- 300 € pour l'inauguration de Péquipement qui sera le 1° de ce type dans le département de

PAin.

Nicole CARRY donne ensuite les principales dates :

- visite de l’épicerie de Chiroubles effectuée début Juillet 2023,

- rencontre avec l’AMAP le 18 Juillet à 20 h,

- réunion générale avec tous les futurs adhérents mercredi 26 Juillet à 19h,

-__ Assemblée Générale Constitutive : début Septembre.

Dominique REVEL rappelle que les travaux de connexion avec internet sont prioritaires et qu’il s’agit

de tirer un câble entre la box de la bibliothèque et le local de PAMAP. La question sera examinée avec

LUIS MONTEIRO.

-__ Prochaine Commission Communication

Elle est fixée au Samedi 23 Septembre à 10 H. Seront évoqués deux points particuliers :

A l’occasion des 50 ans de la commune, l’idée serait de demander aux habitants de trouver un gentilé,

nom générique pour désigner tous les habitants. Pour ce faire, une méthode de consultation doit être

mise en place via internet, Des éléments juridiques sont en cours de consultation avant d’aller plus loin

dans la démarche.

Une réunion d'accueil des nouveaux habitants pourrait être organisée courant Octobre, une quinzaine

de personnes étant d’ores et déjà répertoriée.

- Fête de la Musique

Cet évènement a été organisé par le Comité des Fêtes de BOHAS avec le soutien de la municipalité.

Tous les retours ont été très positifs puisque la soirée s’est déroulée dans une bonne ambiance avec de

bonnes prestations aussi bien musicales que gustatives. Pour l’année 2024, la Société de Chasse de

BOHAS se propose de prendre le relais pour une organisation de A à Z.

- _ Nouveaux vitraux à l’église de Meyriat

Une inauguration est prévue lors de la messe du 15 AOÛT à 10 H. Marie-Jo DARMEDRU), donatrice

pour le financement des vitraux, invite M. le Maire à venir faire un petit discours.- Actions CCAS et INTER CCAS

Bon déroulement de l’animation autour du vélo à Grand Corent.

Le 17 Juin dernier, l’équipe CCAS avec Nadège TISSOT, Evelyne MOREL, Véronique SOLDAT a

accueilli en Mairie les futurs collégiens. Au nombre de 7, ils ont été félicités et ont reçu une

calculatrice, une clé USB et un livre.

Concernant l’Inter-CCAS, Véronique SOLDAT précise que l’organisation de la « Semaine Bleue »

avance bien et que la conférence sur le sommeil aura lieu Le 7 Octobre de 10h30 à 17h30.

- Point sur l’école

Point sur fa rentrée 2023-2024.

- Voirie

Des trous ont été constatés sur la route en Courtisane, à proximité des Fléchonnières, à proximité du

Mont Jouvant.

- City Stade

L'entretien du City Stade revient à la charge de fa commune avec le reversement d’un montant par GBA.

- Modification de l’adresse mail de la Mairie

Le mail de la Mairie sera modifié prochainement, notamment du fait, que la Communauté de Communes

de la Vallière n’existe plus.

-__ Dispositif économe de flux

Ce dispositif permet de mieux connaître et maîtriser les dépenses énergétiques du patrimoine sur le long

terme.

Ce dispositif est proposé depuis début 2022 par GBA, il permet de répondre aux sollicitations des

communes.

Une charte « économe de flux » définit les modalités de fonctionnement.

Une participation financière annuelle est demandée aux communes au prorata du nombre d’habitants.

Cet engagement est à prendre jusqu’à fin 2024.

IL est possible que ce dispositif soit reconduit pour une durée équivalente.

La commune ne souhaite pas s’engager pour la durée restante soit jusqu’à fin 2024.

Elle souhaite avoir un retour d’expérience des communes adhérentes actueliement.

La commune d’Hautecourt Romanèche y a souscrit depuis quelques semaines.

- Travaux

Marc MOREL souhaite qu’une réunion bâtiments soit réalisée pour faire le bilan sur les travaux

effectués et à venir d’ici la fin de Pannée 2023.

- _ Emplacement du défibrillateur de Bohas

Le défibrillateur est actuellement positionné à proximité de la Bibliothèque.

Denis AUGEZ propose de le déplacer à proximité de la salle polyvalente et de l’école qui draine plus

de monde.

Le Conseil Municipal du jour a pris fin à 22 h 35.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu Le 4/09/2023 à 20 h 0.

La Secrétaire de séance Le Maire Nicole CARRY Emmanuel DARMEDRU