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Procès Verbal - cms verbal CM 2023 05 22
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal CM 2023 05 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNCIPAL DU LUNDI 22 MAI 2023
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
L'An Deux Mil Vingt-trois, le 22 Mai, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU, Maire.
Étaient présents :
Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET, Christian FOLLET-TROSSET, Mikaël GIROUD, Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Marc MOREL, Dominique REVEL, Béatrice SCHLECHT, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT Étaient excusés : Evelyne MOREL, Philippe PACCARD
Ont donné pouvoir : Evelyne MOREL, Philippe PACCARD
La majorité des membres du conseil sont présents, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT qui indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Magali LAMBERET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 Avril 2023 a été approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
2023-05-15
Vote du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte indique un écart de 7 906.45 € lié au bordereau 28 qui n’a pas pu être annulé.
1°- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
2°- Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que les comptes de gestions dressés, pour l'exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion 2022 a été adopté à l’unanimité des membres présents.
2023-05-16
Affectation des résultats 2022
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022
RESULTAT
CA 2021
VIREMENT
A
LA SI
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2022
RESTES A
REALISER 2021
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 2 271.20 € - 12 657.87 € 52 106.65 € - 52 106.65 € - 62 493.32 € - €
FONCT 93 513.04 € - € 68 681.27 € 162 194.31 €
Le résultat d’investissement cumulé est de : - 10 386.67 € (à reprendre au 001 du BP 2023) Le résultat de fonctionnement cumulé est de : 162 194.31 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 162 194.31 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 62 493.32 € Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (à reprendre au 002 du BP 2022) 99 700.99 €
Total affecté au c/ 1068 : 62 493.32 €
L’affectation des résultats 2022 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2023-05-17
Délibération pour la décision modificative
Fonctionnement :
Dépenses Recettes
023
Virement à la section
d’investissement
50965.59 /
002
Résultats de fonctionnement reportés
/ 50965.59 Investissement :
Dépenses Recettes
1068
Excédents de fonctionnement
capitalisés
/ - 50965.59
021
Virement de la section de
fonctionnement
/ + 50965.59
La décision modificative est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2023-05-18
Délibération sur la convention du Bon Puits
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition de L’Association pour la Culture, les Témoignages, l’Environnement, l’Urbanisme, la Restauration et Sauvegarde, A.C.T.E.U.R.S de remettre en état et en fonctionnement le Bon Puits de Rignat.
Le projet comprend l’intervention de la Société GAUTHIER pour le pompage et le nettoyage ; la réparation du mécanisme et le graissage ; la réalisation de fondation pour la construction d’un muret en pierre à usage de banc ainsi que la protection du mécanisme de la fontaine tout en conservant son aspect d’ensemble.
La Commune, propriétaire des bâtiments communaux, délègue la maitrise d’ouvrage de ce projet à l’Association.
Les parties conviennent que pour le coût du projet, le financement soit totalement assuré par l’Association, y compris la prise en charge de la T.V.A.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
approuve la convention avec l’association ACTEURS,
autorise le Maire à signer la convention,
envoie la convention à M. Bernard LIMON.
Délibération sur la location de la Salle des Anciens à Bohas
Monsieur le Maire propose de mettre en location la Salle des Anciens à Bohas comme complément aux autres Salles polyvalentes de la commune.
Monsieur le Maire renomme la « Salle des Anciens » en « Salle Associative ».
Les membres du Conseil municipal jugent nécessaire d’établir une convention et un règlement afin de mettre en location cette salle.
Le vote est donc ajourné. Questions diverses
- Bouge ton Coq
Nicole Carry explique le déroulé de la réunion du 24 mai 2023 visant à installer une épicerie associative à Bohas.
Magali LAMBERET et Véronique SOLDAT s’occuperont de l’accueil du public de la réunion.
- Panneaux photovoltaïques
M. le Maire propose d’installer des panneaux photovoltaïques sur des terrains inutilisés appartenant à la commune.
L’idée de les installer sur un parking est suggérée.
- Forum intercommunal
Ce forum concerne 9 associations et compte 17 participants.
- Fête de la musique
La fête de la musique aura lieu le 16 juin prochain à la salle polyvalente de Bohas à partir de 19 heures. Des flyers vont être déposés dans les boîtes aux lettres de la commune afin d’en informer les administrés.
- Boite à livres à Rignat
Plusieurs emplacements sont envisagés :
1. Sous l’abris bus
2. Sur la porte du lavoir
3. Sous le balcon de l’école
Jean Luc propose de fabriquer un support.
- Proposition de la commission communication
Véronique propose d’imprimer des autocollants panneaux-Pocket à mettre sur les boîtes aux lettres. Cette démarche s’inscrit dans une démarche écologique, « 0 papier ».