Déliberation - affichage deliberations 26 05 2023

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Déliberation - affichage deliberations 26 05 2023 Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune d'Exireuil. Lien du pdf (Déliberation - affichage deliberations 26 05 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

DES DEUX-SÈVRES

COMMUNE

D’'EXIREUIL — 79400

Date de la convocation :

17 mai 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Secrétaire de séance :

BELLECULLÉE Maryvonne

D'OR DITS ER

AFFICHAGE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 mai 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six mai à vingt heures et trente minutes, le

conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur

BILLEROT Jérôme, maire.

Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, DECARSIN Mélanie, GOUDEAU Anne-Sophie,

LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PAPET Didier, PROUST Fabien, PROUST

Isabelle, SEIGNEURET Julien.

Excusés représentés : BURON Lionel (ayant donné pouvoir à ECALE Alain),

CHAUVET Lucette (ayant donné pouvoir à GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa

(ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien).

Excusé : GAUDET Vincent

+ Quorum : 10 + Élus présents à l'ouverture de la réunion : 15 * Quorum atteint

Délibérations

2023-05-01 - Programme de réduction et maîtrise de la consommation des énergies / École : attribution du marché de travaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l'appel d'offres dont la clôture était le 28 avril 2023, des offres ont été remises par voie dématérialisée pour les lots 2 à 7 (le 1 étant le désamiantage).

Les plis ont fait l'objet d’une ouverture le 2 mai 2023, puis d’une analyse des offres par l’entreprise CEBI de Parthenay (79), chargée de la mission de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, restituée le 15 mai en mairie.

L'analyse des candidatures et des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir la valeur technique (40%) et le prix des prestations (60%).

Monsieur le maire présente l'analyse des offres et sollicite le conseil municipal afin de retenir une entreprise par lot.

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide l'attribution des lots comme suit, selon l'analyse des offres ci-annexée :

o lot 2 (gros œuvre) à l’entreprise : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS MELLOIS (Saint-Léger de la Martinière — 79)

pour un montant de 15 164,50€ HT

o lot3 (métallerie) à l'entreprise : MARCHET METALLERIE (Chef Boutonne -— 79)

pour un montant de 13 101,43€ HT

o lot 4 (menuiserie extérieure) à l’entreprise : RIDORET MENUISERIE (La Rochelle — 17) pour un montant de 40 960,00€ HT

o lot5 (plafond isolation) à l’entreprise : REVS PLAFONDS (Chauray — 79)

pour un montant de 23 577,75€ HT

o lot 6 (électricité) à l’entreprise : ST ELOI FOUGÈRES (Montamise — 86)

pour un montant de 20 502,59€ HT

o lot 7 (chauffage - ventilation — plomberie) à l'entreprise : AZAY CHAUFFAGE (La Crèche — 79) pour un montant de 129 000,00€ HT- autorise Monsieur le Maire à signer les documents liés à cette affaire.

2023-05-02 - Adhésion à un groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes

Haut Val de Sèvre, les communes membres et le Centre Intercommunal d'Action Sociale Haut Val de

Sèvre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2118-6 et suivants

Vu la convention constitutive de groupement de commandes permanent,

Dans un souci de rationalisation de la commande publique, les communes, le CIAS et

la Communauté de

Communes Haut Val de Sèvre décident de constituer un groupement de commandes

permanent jusqu'au 31

décembre 2026.

Conformément à l'article L.2113-7 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur du groupement sera

chargé d'organiser au nom et pour le compte des membres l'ensemble des opérations relatives à la préparation

et la passation des contrats jusqu'à leur notification. Chaque partie reste responsable de la définition de son

propre besoin et de l'exécution de la part du marché qui lui incombe.

Monsieur le Maire présente la convention constitutive du groupement de commandes qui définit les modalités

de fonctionnement du groupement, et prévoit notamment la désignation de la Communauté de Communes Haut

Val de Sèvre comme coordonnateur du groupement. À ce titre, elle exercera les missions suivantes :

- définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation,

- _ définir et recenser les besoins,

- _ élaborer le DCE,

- soumettre le DCE aux membres du groupement pour validation,

. assurer la rédaction et l'envoi des avis d'appel public à la concurrence,

-__ gérer le profil acheteur et la plateforme permettant la dématérialisation des offres, le

cas échéant,

-__ rédiger et envoyer les éventuelles demandes de précisions aux candidats,

- analyser les offres reçues et préparer le rapport d'analyse des offres,

._ réunir la Commission d'Appel d'Offres ou la Commission des marchés pour

attribuer les marchés aux

prestataires retenus

- rédiger et envoyer les letires de rejet aux soumissionnaires non retenus,

- rédiger le rapport de présentation, le cas échéant

__ transmettre le marché en préfecture pour contrôle de la légalité, le cas échéant,

- signer et notifier le marché,

- procéder à la publication des avis d'attribution, le cas échéant,

- adresser une copie du marché notifié à chacun des membres du groupement

afin d'en permettre

l'exécution.

-__ rédiger, signer, et notifier les éventuels avenants,

-__ représenter les membres du groupement en justice pour tout litige relatif à la passation

du marché.

Chaque membre procèdera ensuite à l'exécution financière et technique

du marché pour la partie des

prestations lui incombant.

Après débat, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

._ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'adhésion au groupement de commandes permanent ;

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

023-05-03 - Sollicitation de financement auprès de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre —

LA NS

Fonds de Concours « soutien aux investissements communaux » Fonds de Concours « soutien aux MVESRSSE SEE

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L.1111-10 II! et L.5214-16 V,

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de sa politique de soutien aux

communes membres, la

Communauté de communes Haut Val de Sèvre a mis en place, pour la période

2023 — 2026, un fonds de

concours destiné à venir en appui aux investissements portés par les communes membres. Ce dispositif permet

d'apporter une aide financière pour des projets ne relevant pas des compétences spécifiques de la

communauté de communes.

Le fonds de concours vise à apporter un appui financier aux communes membres

pour réaliser leurs

investissements, c'est-à-dire la réalisation d'un équipement au sens de la

notion comptable d'immobilisation

corporelle. il peut donc s'agir :

-__ de la réalisation d'infrastructures (voirie, réseaux...)

- de la réalisation de superstructures (construction d'un bâtiment),

-__ des acquisitions immobilières nécessaires à la réalisation d'infrastructures ou superstruciures, - d'acquisition d'un bien mobilier (véhicule….).

Sur la période 2023 — 2026, ce sont 1 400 000 € que la Communauté de communes

destinerait ainsi à ses

communes membres.La Commune d'Exireuil projette de réaliser des travaux de voirie qui pourraient faire l'objet de financement par la Communauté de communes par le biais de ce fonds de concours. Le plan de financement pourrait s'établir comme suit :

Dépenses

Travaux 58 287,90€

Moe 0,00€

TOTAL 58 287,90€

Recettes

Etat -

CD79 -

SIEDS

Autre -

TOTAL 0,00€

Montant attribué

Solde -

FdC CC HVS 22 500,00€

Reste à charge 35 787,90€

Après débat, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'approuver la convention de fonds de concours telle qu'annexée,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.

2023-05-04 - Activités périscolaires : arrêt

Au regard de la délibération n°2013-03-03 concernant les rythmes scolaires et la mise en place des APS ;

Au regard de la délibération n°2015-07-06 accordant du temps de préparation des activités APS à deux agents :

Au regard de la délibération n°2022-12-03 validant la modification des horaires de l'école :

Au regard du courrier de l’Académie en date du 3 mai 2023 validant les nouveaux horaires (9h/12h - 13h45/16h le lundi, mardi, jeudi et vendredi et 9h/12h le mercredi) ;

Monsieur le Maire et Madame Sylvie VIVIER relatent la réunion de la commission « Vie scolaire » du 16 mai où les membres proposent l'arrêt des activités périscolaires ;

Aussi, après débat, Monsieur le Maire sollicite les élus afin de valider ou non l'arrêt des activités.

Après débat, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'approuver l'arrêt des activités périscolaires

avec pour conséquence l’abrogation des délibérations n°2013-03-03 et n°2015-07-06.

2023-05-05 - Restaurant scolaire : tarifs et règlement intérieur 2023/2024

Rappel de l'évolution des tarifs :

2,25€ enfants, stagiaires et apprentis

2015/2016 3,00€ pour le personnel affecté à l'école et pour les enseignants :

5,00€ pour un repas exceptionnel.

2016/2017 2,30€ enfants, stagiaires et apprentis

2017/2018 3,00€ pour le personnel affecté à l'école et pour les enseignants :

5,00€ pour un repas exceptionnel.

2018/2019 2,35€ enfants, stagiaires et apprentis

2019/2020 3,10€ pour le personnel affecté à l'école et pour les enseignants :

2020/2021 5,00€ pour un repas exceptionnel.2021/2022 2,45€ enfants, stagiaires et apprentis

2022/2023 3,20€ pour le personnel affecté à l'école et pour les enseignants

;

5,00€ pour un repas exceptionnel.

il est évoqué les propositions de la commission communale « vie scolaire » qui s'est réunie

le 16 mai dernier.

Il est également rappelé que, selon la convention en date du 23/12/2011, le prix des repas

dû par la commune

d'Exireuil à la ville de Saint-Maixent-l'École est fixé selon une délibération annuelle de cette dernière et donc au

tarif unitaire de 2,30€ pour l'année 2028.

Aussi, pour la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Maire propose aux membres du

conseil municipal de

voter les tarifs ainsi que le règlement intérieur 2023/2024 (indiquant les nouveaux horaires).

Après débat, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'approuver le règlement intérieur 2023/2024 tel qu'annexé ;

-__ de valider les tarifs 2023/2024 comme suit :

o Enfants, stagiaires et apprentis : 2,45€

o Personnel affecté à l'école et enseignants : 3,20€

o Repas exceptionnel : 5,00€

2023-05-06 - Garderie périscolaire : tarifs et règlement intérieur 2023/2024

Rappel de l’évolution des tarifs :

2015/2016 1,25€ / présence le matin

2016/2017 1,55€ / présence le soir

2017/2018 2,10€ / présence matin + soir

5€ / 4 d'heure : forfait pour dépassement d'horaire

2018/2019 1,30€ / présence le matin

2019/2020 1,60€ / présence le soir

2020/2021 2,15€ / présence matin + soir

6€ | A d'heure : forfait pour dépassement d'horaire

1,40€ / présence le matin

2021/2022 1,70€ / présence le soir

2022/2023 2,25€ / présence matin + soir

5€ / A d'heure : forfait pour dépassement d'horaire

Il est évoqué les propositions de la commission communale « vie scolaire » qui s’est réunie

le 16 mai dernier.

Aussi, pour la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Maire propose aux membres du

conseil municipal de

voter les tarifs ainsi que le règlement intérieur 2023/2024 (indiquant les nouveaux horaires).

Après débat, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

-__ d'approuver le règlement intérieur 2023/2024 tel qu'annexé ;

-__ de valider les tarifs 2023/2024 comme suit :

o Présence le matin : 1,40€

Présence ie soir : 1,70€

Présence matin + soir : 2,25€

Dépassement d'horaire : 5€ par / d'heure

Présence en attente du bus : gratuit 0

O©O

O0

0

2023-05-07 - Dispositif « Argent de poche »

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif argent de poche a été institué au plan national dans le cadre du

programme « ville vie vacances ». Ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 17 ans, d'effectuer des missions

au sein d'une collectivité durant les vacances scolaires.

Par la mise en place de ce dispositif, la commune souhaite promouvoir l'engagement des jeunes au service

de leur commune et leur permettre de découvrir le monde du travail.

Chaque mission aurait une durée d’1/2 journée (3h dont 30 minutes de pause) moyennant une gratification de

15€. La mission se déroulera le matin de 9h à 12h ou l'après-midi de 13h30 à 16h30.

L'encadrement des jeunes sera assuré par le personnel communal.

Un contrat d'engagement sera signé entre le jeune et la collectivité, par l'intermédiaire de la mission locale

Sud Deux-Sèvres.

Après débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité :- de valider la mise en place effective du dispositif « argent de poche » :

- d'autoriser Monsieur le Maire à conventionner avec la mission locale Sud Deux-Sèvres (Niort) ;

- de valider 50 demi-journées :

- de prévoir les crédits nécessaires au budget 2023 :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les différents documents liés à ce dispositif.

2023-05-08 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties — Dégrèvement de la Taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1647-00 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs qui bénéficient des aides à l'installation mentionnées à l'article D. 343-3 du code rural et de la pêche maritime.

Il rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l'accorde et qu'il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l'Etat.

Au regard de la délibération en date du 29 mai 1992 validant une exonération de la taxe pour 2 ans,

Au regard de la volonté des élus de vouloir aider les jeunes agriculteurs souhaitant s'installer sur la commune,

Vu l'article 1647-00 bis du code général des impôts,

Monsieur le Maire propose aux élus une évolution du dégrèvement à 5 ans à compter du 1® janvier de l'année suivant celle de l'installation du jeune agriculteur.

Après débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de valider un dégrèvement pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier de l’année suivant celle de l'installation du jeune agriculteur.

2023-05-09- Équipement numérique pour la mairie

Au regard du débat lors de la précédente réunion, le conseil municipal est sollicité afin de poursuivre ou non l'évolution numérique à la mairie.

Monsieur Alain ECALE détaille de nouveau les différents devis :

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de valider ou non une proposition.

Après débat, le conseil municipal décide :

- de valider l'achat d'un équipement numérique pour la mairie

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER

Sylvie, ECALE Alain

Pour 15 BELLECULLÉE Maryvonne, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PAPET Didier, PROUST

Fabien, SEIGNEURET Julien

BURON Lionel (ayant donné pouvoir à ECALE Alain), CHAUVET Lucette (ayant donné

pouvoir à GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien) Contre 1 GOUDEAU Anne-Sophie

Abstention 2 DECARSIN Mélanie, PROUST Isabelle

- de valider le devis auprès de l'entreprise TEDELEC (Niort — 79)

© pour un écran numérique tactile version SAMSUNG FLIP :

o d'un montant de 6 212,44€ HT.

BILLEROT Jérôme, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLECULLÉE Maryvonne, DECARSIN Mélanie, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU Pour l'écran 16 François, NERAULT Alizée, PAPET Didier, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, numérique tactile SEIGNEURET Julien

BURON Lionel (ayant donné pouvoir à ECALE Alain), CHAUVET Lucette (ayant donné

pouvoir à GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien) Pour l'écran DOMINEAU Samuei, PAPET Marie-Claude

numérique non 2

tactile

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et documents liés à cette affaire.

Jérôme BILLEROT, maire

Le 30/05/2023