Déliberation - affichage deliberations 03 03 2023

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Déliberation - affichage deliberations 03 03 2023 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune d'Exireuil. Lien du pdf (Déliberation - affichage deliberations 03 03 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

DES DEUX-SÈVRES

COMMUNE

D’'EXIREUIL — 79400

Date de la convocation :

20 janvier 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Secrétaire de séance :

PROUST Isabelle

Délibérations 1 à 6

AFFICHAGE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trois mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur BILLEROT Jérôme, maire.

Présents : BILLEROT Jérôme, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, CHAUVET Lucette, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PAPET Didier, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.

Excusés représentés : BURON Lionel (ayant donné pouvoir à ECALE Alain), NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à ROBERT Vanessa).

Excusés : DOMINEAU Samuel, DECARSIN Mélanie, PROUST Fabien.

Délibération 7

Présents : BILLEROT Jérôme, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, CHAUVET Lucette, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PAPET Didier, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.

Excusés représentés : BURON Lionel (ayant donné pouvoir à ECALE Alain), DECARSIN Mélanie (ayant donné pouvoir à PROUST Fabien), NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à ROBERT Vanessa).

Excusé : DOMINEAU Samuel.

Délibérations 8 à 9

Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER

Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, CHAUVET Lucette, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PAPET Didier, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.

Excusés représentés : BURON Lionel (ayant donné pouvoir à ECALE Alain), DECARSIN Mélanie (ayant donné pouvoir à PROUST Fabien), NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à ROBERT Vanessa).

Secrétaire : PROUST Isabelle

+ Quorum:10 Élus présents à l'ouverture de la réunion : 14 = Quorum atteint

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire sollicite une minute de silence en hommage à son frère, Christophe BILLEROT, maire de Nanteuil qui est décédé récemment.

Délibérations

2023-03-01 - Règlement et Plan de formation 2023/2024

La formation professionnelle tout au long de la vie favorise le développement professionnel et personnel des agents, facilite leur parcours professionnel, leur mobilité et leur promotion ainsi que l'accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants. Elle permet l'adaptation aux évolutions prévisibles des métiers. Elle concourt à l'égalité d'accès aux différents grades et emplois, en particulier entre femmes et hommes, et à la progression des personnes les moins qualifiées.L'article 1 du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 modifié par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 précise en outre que la formation professionnelle tout au long de la vie des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics comprend les formations mentionnées à l'article 19° de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 (formation d'intégration et de professionnalisation, formation de perfectionnement, formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique, formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent, actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française, formations destinées à mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle mentionnées à l'article 22 quater de la loi n° 88-634 du 13 juillet 1983).

Le régime de la formation des agents territoriaux est prévu par :

- la loin°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- la loi n° 84-594 du 12/07/1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,

- le décret n° 85-552 du 22/05/1985 modifié relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale,

- le décret n° 85-603 du 10/06/1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale,

- le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

- le décret n° 2008-512 du 29/05/2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

- le décret n° 2008-513 du 29/05/2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,

- le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation, - le décret n°2015-1385 du 29/10/2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,

- l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, - le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Vu l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 21 février 2023 comportant quelques remarques qui ont été prises en compte dans la nouvelle proposition ;

Le conseil municipal, après débat, décide :

- de valider l'adoption du règlement et du plan de formation 2023/2024 comme proposé en annexe.

BILLEROT Jérôme, PAPET Marie-Ciaude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

| BELLÉCULLÉE Maryvonne, CHAUVET Lucette, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, Pour : 16 | LUTTIAU François, PAPET Didier, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.

BURON Lionel {ayant donné pouvoir à ECALE Alain), NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à ROBERT Vanessa).

Contre : 0

Abstention :

2023-03-02 — Caisse des Écoles — Approbation du Compte de Gestion 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PAPET Marie-Claude qui rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 (non voté car aucune écriture) et les décisions modificatives (néant) qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes

à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur n'avait également aucune écriture figurant au bilan de l'exercice 2022 ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières (aucune) ; Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :- d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 de la Caisse des Écoles ;

- de déclarer, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BILLEROT Jérôme, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Syivie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, CHAUVET Lucette, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, Pour : 16 : LUTTIAU François, PAPET Didier, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.

BURON Lionel (ayant donné pouvoir à ECALE Alain), NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à ROBERT Vanessa).

Contre : 0

Abstention : 0

2023-03-03 — Adoption du Compte Financier Unique 2022 / Budget annexe « Lotissement »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 2222-3 ;

Vu la délibération n°2020-02-06 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l'avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 du budget annexe « Lotissement du Champ des Blés » ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe « Lotissement du Champ des Blés » ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Madame Marie-Claude PAPET sollicite les élus afin d'approuver, hors de la présence de Monsieur le Maire, le Compte Financier Unique pour l'année 2022 du budget annexe « Lotissement du Champ des Blés ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-_ d'approuver le Compte Financier Unique pour l'année 2022 du budget annexe « Lotissement du Champ des Blés ».

PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, CHAUVET Lucette, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU Pour : 15 } François, PAPET Didier, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.

BURON Lionel (ayant donné pouvoir à ECALE Alain), NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à ROBERT Vanessa).

Contre :

Abstention :

2023-03-04 — Lotissement du Champ des blés — Lot n° 02 - Avenant n°01

Au regard de la délibération n°2022-10-03 attribuant le marché du lot n°02 à l’entreprise BOUYGES pour un montant de 27 583,90€ HT ;

Au regard de la nouvelle proposition de mâts, lyres et lanternes ;

Ilest proposé un avenant passant le marché de 27 583,90€ HT à 20 879,90€ HT.

Aussi, Monsieur le maire sollicite les élus pour valider l'avenant n°01 au lot n°02.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-_ d'approuver l'avenant n°01 sur le lot n°02 tel qu'annexé.

BILLEROT Jérôme, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, CHAUVET Lucette, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU Pour : 16 |} François, PAPET Didier, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.

BURON Lionel (ayant donné pouvoir à ECALE Alain), NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à ROBERT Vanessa).

Contre : 0

Abstention : 02023-03-05 -— Centre de Gestion des Deux-Sèvres — Convention de mise à disposition de personnels

intérimaires — Avenant n°02

Pour faire suite à la décision du Conseil d'Administration du Centre de gestion des Deux-Sèvres de faire évoluer ses tarifs pour la mise à disposition de ses agents intérimaires à compter de 2023 (4,50% des salaires bruts), monsieur le maire sollicite les élus afin de valider l'avenant proposé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de valider l'avenant n°02 / convention de mise à disposition de personnels intérimaires ;

- d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération.

BILLEROT Jérôme, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, CHAUVET Luceite, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU Pour : 16 | François, PAPET Didier, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.

BURON Lionel (ayant donné pouvoir à ECALE Alain), NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à ROBERT Vanessa).

Contre : 0

Abstention : 0

2023-03-06 — Transmission par voie électronique des actes de la commune soumis au contrôle de la légalité — avenant à la convention

Vu la délibération n°2011-02-01 portant convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité ;

Vu la délibération n°2014-07-07 validant l'avenant n°01 à la convention afin d'étendre la télétransmission

aux actes budgétaires ;

Vu la délibération n°2016-10-02 validant l'avenant n°02 à la convention afin d'étendre la télétransmission

aux actes d'urbanisme ;

Au regard du changement récent de prestataire permettant ces télétransmissions ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°03 actant la modification du prestataire qui est à présent la Sté JVS-Mairistem.

BILLEROT Jérôme, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, CHAUVET Lucette, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU P. : our 16 | François, PAPET Didier, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.

BURON Lionel (ayant donné pouvoir à ECALE Alain), NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à ROBERT Vanessa).

Contre : 0

Abstention : 0

2023-03-07 — Régie des recettes : Modification

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la Régie des recettes a été ouverte en 1995 et qu'il convient de la faire évoluer.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de modifier la régie des recettes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Des produits encaissés par la Régie :

- location de la salle des fêtes ;

- cantine (pour des présences ponctuelles ou exceptionnelles) ;

- garderie (pour des présences ponctuelles ou exceptionnelles) ;

- participation pour le repas des aînés ;

- vente de bois (sur pied ou coupé).

Des moyens de paiement :

- chèque ;

- carte bancaire.

De mise en application de ces modifications : 1° avril 2028.

BILLEROT Jérôme, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

| BELLÉCULLÉE Maryvonne, CHAUVET Lucette, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU

Pour : 18 François, PAPET Didier, PROUST Fabien, PROUST Isabeile, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.

BURON Lionel {ayant donné pouvoir à ECALE Alain), DECARSIN Mélanie (ayant donné pouvoir à PROUST Fabien), NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à ROBERT Vanessa). ‘

Contre : 02023-03-08 — Avis sur la révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Haut Val de Sèvre arrêté le 22 février 2023

| Abstention : | 0

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre du 8 juillet 2015 pour modification statutaire ; |

Vu l'arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre en date d'effet fixée au 1er novembre 2015 pour notamment l'intégration de la compétence « Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Vu les articles L153-14 et suivants du code de l'urbanisme ;

Vu l'article R153-5 du code de l'urbanisme qui prévoit que l'avis des communes membres de la Communauté de Communes sur le projet de plan arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet et qu’en l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable ;

Vu la délibération de prescription de la révision n°2 du PLUi en date du 28 septembre 2022 définissant les modalités de concertation ;

Vu la délibération en date 28 septembre 2022 définissant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes ;

Vu le débat sur Projet d'Aménagement et de Développement Durables au conseil communautaire en date du 28 novembre 2022 ;

Vu la délibération en date du 22 février 2023 arrêtant le projet de révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Haut Val de Sèvre et tirant le bilan de la concertation ;

Considérant que cette délibération a été notifiée à la commune d’Exireuil pour donner un avis sur le projet de PLUi arrêté dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception et qu'en l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable ;

Monsieur le Maire rappelle les objectifs de la révision n° 2. Le travail collectif engagé par la Commission Urbanisme et relayé dans les communes a permis de réduire de façon conséquente les surfaces classées en UC, UD, 1AU et les STECAL. Ces évolutions placent le Haut Val de Sèvre dans la trajectoire de la réduction de la consommation d'espace dans la perspective du Zéro Artificialisation nette.

Cela répond aux demandes du Tribunal Administratif et des services de l'Etat. La révision a été aussi l'occasion de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme intercommunal pour intégrer et faciliter la mise en œuvre de nouveaux projets présentant un intérêt général pour le territoire. Enfin elle a permis de toiletter le règlement afin de clarifier sa mise en œuvre sur quelques points.

Monsieur le Maire rappelle qu'une note de synthèse a été transmise à tous les conseillers municipaux comprenant deux parties : le bilan de la concertation et le projet de PLUI.

Considérant que la Commune d’Exireuil n'a pas d'observation à faire sur le dossier arrêté ;

Le Conseil Municipal ouïe l'exposé du Maire et après avoir délibéré : - donne un avis favorable au projet de PLUi arrêté le 22 février 2028.

La présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie durant un mois et sera transmise à la Communauté de Communes.

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

Pour : 19 : BELLÉCULLÉE Maryvonne, CHAUVET Lucette, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PAPET Didier, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.

BURON Lionel (ayant donné pouvoir à ECALE Alain}, DECARSIN Mélanie (ayant donné pouvoir à PROUST Fabien), NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à ROBERT Vanessa).

Contre : 0

Abstention : 0

2023-03-09 — Programme de réduction et maîtrise de la consommation des énergies / École : Approbation de la phase Avant-Projet Définitif (APD)Monsieur le maire présente au conseil municipal l'Avant-Projet Définitif relatif aux travaux de l’école dans l'optique d'une réduction et une maîtrise de la consommation des énergies.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'étude giobale réalisée sur l'ensemble des locaux scoiaires ;

Vu la délibération n°2022-04-22 autorisant la consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre pour le projet en question ;

Vu la délibération n°2023-01-04 approuvant l'Avant-Projet Sommaire (APS) et son estimation prévisionnelle des travaux ;

Considérant qu'à ce stade d'avancement du projet, il convient d'approuver l'Avant-Projet Définitif remis par le maître d'œuvre avant de poursuivre la phase d'étude de projet ;

Considérant le coût global de l'opération estimé en phase APD ;

Considérant la modification de l'enveloppe prévisionnelle des travaux prévus au programme initial ;

Considérant l'estimation du montant des travaux en phase APD servant de base de calcul définitif de la rémunération du maître d'œuvre conformément aux termes du marché de maîtrise d'œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver le programme de l'avant-projet définitif relatif aux travaux de rénovation de l’école tel qu'annexé ;

- d'approuver le coût prévisionnel des travaux actualisé ;

- d'autoriser monsieur le maire à signer l'avenant au marché de maitrise d'œuvre fixant le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre tel qu'annexé ;

- de donner pouvoir à Monsieur le maire pour engager la poursuite des études de réalisation du projet et de dépôt des demandes (Déclaration de Travaux et Autorisation de Travaux).

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

Pour : 19 | BELLÉCULLÉE Maryvonne, CHAUVET Lucette, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PAPET Didier, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.

BURON Lionel (ayant donné pouvoir à ECALE Alain), DECARSIN Mélanie (ayant donné pouvoir à PROUST Fabien), NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à ROBERT Vanessa). Contre : 0

Abstention : 0

Jérôme BILLEROT, maire,

Le 06/03/2023