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Conseil Municipal - affichage cm 20 05 2022
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune d'Exireuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affichage cm 20 05 2022)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES DEUX-SÈVRES
COMMUNE
. AFFICHAGE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 mai 2022 D'EXIREUIL — 79400
L'an deux mil vingt-deux, le vingt mai à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur BILLEROT Jérôme, maire
Date de la convocation :
13 mai 2022
Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude,
GAUTIER Patrick, VIVIER Syivie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, HOMBRADO Thibaud, NERAULT Alizée, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien
Excusés représentés : BURON Lionel (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien), GOUDEAU Anne-Sophie (ayant donné pouvoir à ROBERT Vanessa), LUTTIAU François (ayant donné pouvoir à ECALE Alain)
Excusé : PROUST Fabien.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Secrétaire de séance :
DECARSIN Mélanie
2022-05-01 —- Subventions aux associations / 2022
Délibération annulée.
La nouvelle délibération sera à l’ordre du jour du prochain conseil.
Messieurs Julien SEIGNEURET et Vincent GAUDET ne participent pas au vote de la délibération 2022-05-02 afin d'éviter un éventuel conflit d'intérêts.
2022-05-02 - Renouvellement du PEDT
Le PEDT, approuvé en 2019 pour une durée de 3 ans, prend fin en août 2022. Il convient de le renouveler.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-21, Vu le code de l'Education, notamment les articles L. 551-1 et D. 521-12, Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
Vu le décret n°2013-77n du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
Vu la délibération n°2021-05-05 en date du 24 mai 2019 organisant le temps scolaire et les activités périscolaires ;
Vu la délibération n°2021-01-02 en date du 29 janvier 2021 maintenant le rythme scolaire à 4 jours ‘2 par semaine ;
Monsieur le maire sollicite le conseil municipal afin de se prononcer sur le maintien ou non des activités périscolaires ;
Madame VIVIER Sylvie expose des contraintes et problématiques actuelles ;
Après débat, le conseil municipal :
- valide le maintien des Activités Périscolaires (APS) ;
- approuve le renouvellement du projet éducatif territorial (PEDT) pour les trois prochaines années ; - acte la mise en place d'améliorations sur l'organisation et la gestion du personnel avec des points réguliers entre le personnel et les élus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette affaire.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, ECALE Alain CHAUVET Lucette, HOMBRADO Thibaud, NERAULT Alizée, PROUST Isabelle DECARSIN Mélanie, GOUDEAU Anne-Sophie (ayant donné pouvoir à ROBERT Vanessa), ROBERT Vanessa
VIVIER Sylvie, BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien) LUTTIAU François (ayant donné pouvoir à ECALE Alain)
Pour : 9
Contre : 3
Abstention : 4 2022-05-03 - Travaux de voirie 2022/2023 : avant-projet
Au regard de la délibération n°2022-04-11 en date du 8 avril 2022 accordant la maîtrise d'œuvre du chantier des travaux de voirie 2022 à l'agence URBA 37 ;
Au regard des premières réunions et échanges avec cette entreprise, Monsieur le maire : -__ présente l'avant-projet des travaux ;
- sollicite le conseil municipal afin de se prononcer, de donner ses avis et modifications avant de poursuivre et préparer l'appel d'offres.
Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité :
- valide l’avant-projet sommaire tel que présenté en annexe ;
- arrête le mode de financement de ces travaux : autofinancement et subventions éventuelles ; - valide la première tranche de travaux sur les cités du Grand Pré et de la Plaine ainsi que la rue de la
Plaine pour 2022
- autorise Monsieur le Maire à poursuivre ce dossier et à signer toutes les pièces liées à cet avant- projet sommaire.
2022-05-04 - Budget annexe « lotissement du Champ des Blés » : vote du Budget Primitif
Au regard de la création du Budget Annexe « lotissement du Champ des Blés » par délibération n°2022-04- 02 en date du 8 avril 2022 ;
Au regard du vote du Budget Primitif de la Commune d’Exireuil par délibération n°2022-04-03 en date du 8 avril 2022 ;
Au regard de la nécessité de mettre en place les finances liées à la création d'un nouveau lotissement, Monsieur le maire ainsi que Madame Marie-Claude PAPET, présentent des propositions.
Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité :
- valide le annexe « lotissement du Champ des Blés » tel que ci-dessous :
DEPENSES
ARTICLES LIBELLES 2022 | B 12023
6015 à 811
6045 Achat d'études et services 46 794
605 et travaux 203 1
608 Frais accessoires sur terrain
627 Frais bancaires
6522-65822 |Reversement excédent au BP
65888-6588 [Autres courantes
6611 Intérêt des
3311
RECETTES
ARTICLES LIBELLES 12022 | B t2023 t2024
002 Excédent antérieur
7015 Vente de terrains
7588 Prod divers de DEPENSES
ARTICLES LIBELLES B t2022 | B t2023j B t2024
OO1 Déficit investissement rté
1641
331 1
RECETTES
ARTICLES LIBELLES t2022 | B t2023| B t2024
1641
168748 [Avance du 331 1
TOTAL 3311
2022-05-05 — Délibération Modificative du budget principal : DM 01 / 2022
Au regard de la délibération précédente validant le BP 2022 du Budget Annexe « lotissement du Champ des Biés » ;
Au regard des dépenses déjà engagées sur le Budget Commune 2021 et 2022, Madame Marie-Claude PAPET, en charge des finances, propose une délibération modificative sur le budget principal afin de régulariser la situation et basculer les dépenses du lotissement dans le budget annexe prévu à cet effet.
DÉPENSES
imputation | intitulé montant | imputation| intitulé montant
OPF1I - Opérations Finanières 024 - Produits des cessions des immobilisations
Chap. 27- Immobilisations en cours O24|Produits des cessions des immo. +81 146,00€
276348]|Construction +81 146 00€ RTE
DEPENSES En RECETTES
imputation | intitulé montant | imputation| intitulé montant
Chap. 11 - Charges à caractère général Chap. 77 - Produits exceptionnels
618{Divers
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide la proposition ci-dessus.
2022-05-06 - Restaurant scolaire : tarifs et règlement intérieur 2022/2023
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvie VIVIER, en charge des affaires scolaires, qui rappelle l'évolution des tarifs :
2,80€ enfants, stagiaires et apprentis
2016/2017 3,00€ pour le personnel affecté à l'école et pour les enseignants :
2017/2018 5,00 € pour un repas exceptionnel.
2018/2019 2,85€ enfants, stagiaires et apprentis
2019/2020 3,10€ pour le personnel affecté à l'école et pour les enseignants ; 2020/2021 5,00 € pour un repas exceptionnel.
2,45€ enfants, stagiaires et apprentis
2021/2022 3,20€ pour le personnel affecté à l'école et pour les enseignants ; 5,00 € pour un repas exceptionnel.
Il est rappelé également que, selon la convention en date du 23/12/2011, le prix des repas dus par la commune d'Exireuil à la ville de Saint-Maixent-l'Ecole est fixé selon une délibération annuelle de cette dernière et donc au tarif unitaire de 2,30€ pour l’année 2022.
Pour la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter : - les tarifs 2022/2023 ;
- le règlement intérieur 2022/2028. Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité :
- vote les tarifs pour la restauration scolaire 2022/2023 soit :
o 2,45€ enfants, stagiaires et apprentis
o 3,20€ pour le personnel affecté à l'école et pour les enseignants ; o 5,00€ pour un repas exceptionnel.
- valide le règlement tel qu'annexé.
2022-05-07 - Garderie périscolaire : tarifs et règlement intérieur 2022/2023
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvie VIVIER, en charge des affaires scolaires, qui rappelle l'évolution des tarifs :
1,25€ / présence le matin
2 IOR017 1,55€ / présence le soir
2017/2018 2,10 € / présence matin + soir
5€ / 4 d'heure : forfait pour dépassement d’horaire
1,80€ / présence le matin
20 D 2020 1,60€ / présence le soir
2020/2021 2,15€ / présence matin + soir
5€/ 4 d'heure : forfait pour dépassement d’horaire
1,40€ / présence le matin
1,70€ / présence le soir
2021/2022 2,25€/ présence matin + soir
5€ / 4 d'heure : forfait pour dépassement d’horaire
Pour la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter : - les tarifs 2022/2023 ;
- le règlement intérieur 2022/2025.
Après débat, le conseil municipal à l'unanimité :
-__ voteles tarifs garderie périscolaire 2022/2023 soit :
o 1,40€ / présence le matin
o 1,70€ / présence le soir
o 2,25€ / présence matin + soir
o 5€/ 4 d'heure : forfait pour dépassement d'horaire
-__ valide le règlement tel qu’annexé.
2022-05-08 - Salle associative : achat de mobilier
La construction de la salle associative se poursuit et il est à présent temps de prévoir l'achat du mobilier.
Après consultation de la SEP section des « fées créatives » (grande utilisatrice de cette future salle),
Il est demandé au conseil municipal d'arrêter la liste du mobilier à acquérir.
Après débat, le conseil municipal valide, à l'unanimité, l'acquisition des équipements suivants : - 1 table pique-nique extérieure ;
- 10 tables;
- 90 chaises ;
- 1 armoire
- 1 penderie
- 1 étagère et 8 rallonges
- 2 armoires avec serrure
- À aspirateur
- 1 réfrigérateur
- autorise Monsieur le maire ou un adjoint à solliciter des devis comparatifs et à valider le moins disant.
2022-05-09 - Ouverture de classe : achat de mobilier et équipement
L'Académie a validé l'ouverture d'une 6ème classe à l'école Beausoleil. If n’y aura pas plus d'enfants mais une répartition des élèves au niveau du cycle 2. La commune ayant déjà accueilli 7 classes, du mobilier est encore disponible mais quelques achats sont à prévoir. Aussi, Madame Sylvie VIVIER présentera la liste des biens nécessaires à l'ouverture de cette 6e classe.
Il'est demandé au conseil municipal d'arrêter la liste du mobilier et des équipements à acquérir.
Après débat, le conseil municipal valide, à l'unanimité, l'acquisition des équipements suivants : - 2 éviers
- 1 système vidéo (vidéoprojecteur ou tableau interactif) - des étagères et mobiliers de rangement
- autorise Monsieur le maire où un adjoint à solliciter des devis comparatifs et à valider le moins disant.
2022-05-10 - Bornes propreté canine
Monsieur Patrick GAUTIER présente des devis pour l'achat de bornes de propreté canine.
Les élus sont sollicités pour valider ou non ce type d'acquisition et dans la positive définir le nombre, les emplacements ainsi que le modèle.
Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité :
- valide l'acquisition de deux bornes de propreté canine ;
- valide le modèle en aluminium de la Société Animo Concept pour un montant de 299,20€ HT l'unité ;
- valide le positionnement de celles-ci : rue de la Plaine et place Charles de Gaulle.
Exireuil, le 23 mai 2022