Compte-Rendu - compte rendu du 12 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 12 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 7 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 7 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu 4

Compte-Rendu - compte rendu 15 dec 2020

Compte-Rendu - compte rendu 220414

Compte-Rendu - compte rendu 240114

Compte-Rendu - compte rendu 15 dec 2020

Compte-Rendu - compte rendu 4

Compte-Rendu - compte rendu 13 oct 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 12 juin 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 08 Juin 2020, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le douze juin deux mille vingt, à vingt heures trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M. GATILLON Jérémy, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : M. DESCROIX Nicolas, M. DUVEAU Baptiste donnant pouvoir à M. MOREAU David.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.

2020-28. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES– DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du Code général des Collectivités Territoriales qui dispose que la Commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,

Considérant que, à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de constituer la commission d’appel d’offres, et ce pour la durée du mandat,

Considérant que la commission d’appel d’offres a un caractère permanent et est présidée par le maire, président de droit, ou son représentant,

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret, de trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020

Date de convocation :

08 juin 2020

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 13

Nombre de votants : 14

Lignières de Touraine Lignières de TouraineSe présente la liste suivante :

- Membres titulaires : M. MOREAU David, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme TESSIER Catherine.

- Membres suppléants : Mme BOURCY Julie, Mme BOIZIAU Angélique, M. HEBERT Thierry

- Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Sièges à pourvoir : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4

Nombre de

voix

obtenues

Nombre de

sièges

attribués au

quotient

Reste

Nombre de

sièges

attribués au

plus fort reste

Total des

sièges

Liste 1 14 3 0 0 3

Sont ainsi déclarés élus :

M. MOREAU David, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme TESSIER Catherine, membres titulaires.

Mme BOURCY Julie, Mme BOIZIAU Angélique, M. HEBERT Thierry, membres suppléants,

Pour constituer, avec Madame le Maire, président de droit, la commission d’appel d’offres.

2020-29. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES –

COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-22 ; Vu le procès verbal établissant les résultats des dernières élections municipales ; Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en commission ;

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour :

- décide que Mme le Maire présidera l’ensemble des commissions communales, - décide d’instituer et de former les commissions suivantes :➢ Finances : ouverture à l’ensemble des membres du Conseil Municipal

➢ Biens communaux – bâtiments : ouverture à l’ensemble des membres du Conseil Municipal

➢ Urbanisme – PLU : ouverture à l’ensemble des membres du Conseil Municipal

➢ Voirie – pluvial – hydraulique : 8 membres

BADILLER Joël MOREAU David

DESCROIX Nicolas TAILLANDIER Nicolas

DUVEAU Baptiste TESSIER Catherine

GATILLON Jérémy VASSEUR Laurence

➢ Cadre de vie : 8 membres

BADILLER Joël GRET Gaëlle

BOIZIAU Angélique POUJET Claudine

BOURCY Julie TESSIER Catherine

DEROUET Dominique VASSEUR Laurence

➢ Communication : 8 membres

BOIZIAU Angélique HEBERT Thierry

DEROUET Dominique POUJET Claudine

GATILLON Jérémy TESSIER Catherine

GRET Gaëlle VASSEUR Laurence

➢ Cimetière : 8 membres

BADILLER Joël GRET Gaëlle

DEROUET Dominique POUJET Claudine

DESCROIX Nicolas TESSIER Catherine

GATILLON Jérémy VASSEUR Laurence➢ Personnel : 8 membres

BADILLER Joël GATILLON Jérémy

BOIZIAU Angélique MOREAU David

BOURCY Julie POUJET Claudine

DESCROIX Nicolas TAILLANDIER Nicolas

➢ Scolaire – cantine :8 membres.

BOURCY Julie MOREAU David

Duveau Baptiste POUJET Claudine

GRET Gaëlle TAILLANDIER Nicolas

HEBERT Thierry VASSEUR Laurence

➢ Action sociale : 8 membres

BOIZIAU Angélique GATILLON Jérémy

BOURCY Julie POUJET Claudine

DUVEAU Baptiste TAILLANDIER Nicolas

DEROUET Dominique TESSIER Catherine

2020-30. DESIGNATION DE REPRESENTANTS –ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE (SIEIL) Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIEIL (arrêté préfectoral du 16 avril 2020),

Prévoyant que chaque Conseil Municipal doit désigner le délégué titulaire et le délégué

suppléant chargés de constituer les délégués du Comité syndical du SIEIL,

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention, le Conseil Municipal désigne :

- M. GATILLON Jérémy, conseiller municipal, en qualité de délégué titulaire ;

- M. DESCROIX Nicolas, conseiller municipal, en qualité de délégué suppléant.

- Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toute instance du SIEIL.2020-31. DESIGNATION DE REPRESENTANTS – ELECTION DES DELEGUES AU PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE (PNR)

Suite au renouvellement du conseil municipal, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du PNR.

Premier tour de scrutin

DELEGUE TITULAIRE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 ET L 66 du code électoral : 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Mme BOIZIAU Angélique : 14 voix

Madame BOIZIAU Angélique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine et a été immédiatement installée.

Premier tour de scrutin

DELEGUE SUPPLEANT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 ET L 66 du code électoral : 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Mme TESSIER Catherine : 14 voix

Madame TESSIER Catherine ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine et a été immédiatement installée.

2020-32. DESIGNATION DE REPRESENTANTS –

ELECTION DES DELEGUES A CAVITES 37

Suite au renouvellement du conseil municipal, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de Cavités 37, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès de Cavités 37.

Premier tour de scrutin

DELEGUE TITULAIRE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 ET L 66 du code électoral : 0RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Mme TESSIER Sylvie : 14 voix

Mme TESSIER Sylvie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire de Cavités 37 et a été immédiatement installé.

Premier tour de scrutin

DELEGUE SUPPLEANT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 ET L 66 du code électoral : 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : M. GATILLON Jérémy : 14 voix

M. GATILLON Jérémy ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant de Cavités 37 et a été immédiatement installé.

2020-33. DESIGNATION DE REPRESENTANTS – ELECTION DES DELEGUES AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Le Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) est une association loi 1901 qui a pour but, sur l’ensemble du territoire national « l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille en assurant la mise en œuvre de services et prestations de nature à faciliter l’harmonisation entre vie professionnelle et familiale ». Le CNAS peut :

- octroyer des aides ou des secours à l’occasion d’événements familiaux ; - faciliter l’accès aux vacances, aux loisirs et à la culture des bénéficiaires et de leurs familles

- faciliter le recours aux crédits dont les bénéficiaires peuvent avoir besoin Chaque collectivité adhérente désigne un représentant des élus et un représentant des agents qui siègeront à l’assemblée départementale annuelle afin de se prononcer sur les grandes orientations à conférer au C.N.A.S.

La commune de Lignières-de-Touraine adhère au C.N.A.S. depuis le 1er janvier 1995.

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Ayant délibéré,

Le Conseil Municipal élit à l’unanimité Madame TESSIER Sylvie déléguée locale des élus et Madame VRIGNAUD Aurélie Déléguée locale des agents au C.N.A.S. pour la commune de Lignières-de-Touraine.2020-34. DESIGNATION DE REPRESENTANTS –

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Le correspondant défense a pour vocation de développer le lien Armées-Nation et sera l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Le Conseil Municipal élit à l’unanimité Monsieur HEBERT Thierry correspondant défense pour la commune de Lignières-de-Touraine.

2020- 35. DELEGATIONS DE FONCTIONS – DELEGATIONS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22, Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant qu’il convient de déléguer au maire certaines compétences du Conseil Municipal pour assurer le bon fonctionnement de l’exécutif municipal,

Ayant entendu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de donner au maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour :

1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses d’une durée n’excédant pas douze ans ;

3. Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4. Créer ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière ;

6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7. Fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

9. Exercer, dans la limite des crédits inscrits au budget pour les projets communaux définis par le Conseil Municipal, au nom de la commune, lesdroits de préemption urbain définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans tous les cas ;

10. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs et de transiger avec les tiers dans la limite de 500 €. Le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune.

11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

12. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000 €.

13. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L. 240-3 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

14. De procéder, pour les projets communaux ne dépassant pas 300 000 € au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

2020-36. DECISIONS BUDGETAIRES – INDEMNITES DE FONCTION

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires .....perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 25,5

De 500 à 999 40,3

De 1 000 à 3 499 51,6

De 3 500 à 9 999 55

De 10 000 à 19 999 65

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois, Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 19,8

De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27,5

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que la commune dispose de trois adjoints,

Considérant que la commune compte 1299 habitants lors du dernier recensement de la population ;

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ A compter du 01 Juin 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

▪ 1er adjoint : 19.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique▪ 2ème adjoint : 19.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

▪ 3ème adjoint : 19.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

➢ L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

➢ Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

➢ Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

➢ Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

2020-37. SUBVENTIONS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Dans le cadre de la crise de la Covid, des masques ont été distribués à la population dans les boites aux lettres. Parallèlement, la commune a fait appel à l’association Touraine Secours aux Personnes pour la distribution des masques aux personnes âgées. Lors de la distribution l’association proposait aux personnes âgées un bilan de santé (prise de tension etc.) et un soutien. La distribution a été effectuée sur trois journées consécutives, l’association utilisant son propre véhicule et matériel.

Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 300.00 € (soit 100.00 € par journée) à l’association.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 300.00 € à l’association Touraine Secours aux Personnes.

2020-38. LOCATIONS – CABINET PARAMEDICAL

Lors de la réunion en date du 06 mars 2020, le Conseil Municipal a fixé les locations du cabinet paramédical comme suit :

Bureau 1

19 m2

Bureau 2

9 m2

Bureau 3

10 m2

Location temps plein

mensuelle

+ charges locatives

240

70

= 310

Location mi-temps

mensuelle

+ charges locatives

228

75

= 303

108

30

= 138

Vacation en demi-

journée (charges

comprises)

23 11En complément de cette délibération, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’étoffer l’offre de mise à disposition des bureaux et donc de prendre une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

➢ fixe les loyers et les vacations comme suit

Bureau 1

19 m2

Bureau 2

9 m2

Bureau 3

10 m2

Prix mensuel en € :

Location temps plein

mensuelle

+ charges locatives

456

150

= 606

216

60

= 276

240

70

= 310

Prix mensuel en € :

Location mi-temps

mensuelle

+ charges locatives

228

75

= 303

108

30

= 138

Prix mensuel en € :

Réservation d’1

demi-journée

(charges comprises)

23

(soit 92/mois)

11

(soit 44/mois)

Prix mensuel en € :

Réservation d’1

demi-journée

(charges comprises)

à compter de 2

réservations par

semaine

20

2 X 20 = 40

(soit 160/mois)

9.50

2 X 9.50 = 19

(soit 76/mois)

Prix mensuel en € :

Réservation d’1

demi-journée

(charges comprises)

à raison de 3

réservations par

semaine

3 x 20 = 60

(soit 240/mois)

3 x 9.50 = 28.50

(soit 114/mois)Prix mensuel :

Réservation d’1

demi-journée

(charges comprises)

à raison de 4

réservations par

semaine

4 x 20 = 80

(soit 320/mois)

4 x 9.50 = 38

(soit 152/mois)

➢ spécifie que la sous-location est interdite, y compris à titre gratuit,

➢ spécifie que lors de location mensuelle à mi-temps la répartition des demi- journées devra être échelonnée entre matin et après-midi avec une proportion 1/3 et 2/3 ;

➢ spécifie qu’un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer sera demandé à tout occupant ;

➢ autorise Madame le Maire à signer les conventions et baux ainsi que tous les documents relatifs à la présente décision.

2020-39. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : TRANSPORT SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que les inscriptions aux transport scolaire sur le site REMI de la Région Centre font l’objet de frais de gestion de dossier d’un montant de 25 € par enfant et plafonné à 50 € par famille avec des pénalités de 12 € lors du dépassement du délai d’inscription. Plusieurs familles sont concernées par ces pénalités. Madame le Maire en accord avec Monsieur le Maire de La Chapelle-aux-Naux, le Service Transports de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre et Mme la Comptable du Trésor propose d’imputer aux familles ces pénalités afin de les sensibiliser sur le respect des délais d’inscription.

La somme totale de ces frais pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal pour l’année scolaire 2019-2020 représente 3 450 €. Les enfants de Lignières-de-Touraine représentant deux tiers des effectifs, Madame le Maire propose de renouveler la prise en charge de ces frais par chacune des communes, soit 2 300 € (hors frais de pénalités) pour Lignières-de-Touraine et pour les inscriptions en cours d’année. Le remboursement de familles ayant payé en ligne est également à prévoir soit 75 €.

Le Service Transports de la Communauté de Communes doit lancer son opération de communication à destination des familles pour les inscriptions au transport scolaire de l’année scolaire 2020-2021. Il est demandé aux communes de Lignières de Touraine et de La Chapelle aux Naux de se positionner sur le renouvellement de cette prise en charge afin d’en informer les familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte :

- de renouveler la prise en charge des frais de gestion de dossiers d’inscription au transport scolaire des enfants de Lignières-de-Touraine pour la somme de 2 300 € (hors frais de pénalités) pour les inscriptions de l’année scolaire 2019-2020 ;

- de rembourser les familles ayant payé en ligne soit 75 € ;- de s’engager en accord avec la commune de La Chapelle aux Naux à prendre en charge les frais pour l’année scolaire 2020-2021.

2020 – 40. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’INDRE : TRANSFERT DE LA COMPETENCE

« LECTURE PUBLIQUE » DES COMMUNES DE SAINTE-CATHERINE-DE- FIERBOIS, VILLEPERDUE, BREHEMONT, PONT-DE-RUAN,

SACHE ET THILOUZE

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 12 février 2020 relative au transfert de la compétence « lecture publique » des communes de Sainte- Catherine-de-Fierbois, Villeperdue, Bréhémont, Pont-de-Ruan, Saché et Thilouze, Considérant que le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par son président,

Considérant que le rapport de la CLECT a été transmis le 13 mars 2020 à la commune de Lignières-de-Touraine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT du 12 février 2020 relative au transfert de compétence « lecture publique » des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois, Villeperdue, Bréhémont, Pont-de-Ruan, Saché et Thilouze.

2020-41. DESIGNATION DES REPRESENTANTS –GESTION DES LISTES ELECTORALES : CREATION D’UNE COMMISSION DE CONTROLE

Vu la loi N° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 Juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019 ;

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2020 ;

Considérant qu’il convient de nommer des membres de la commission de contrôle au sein du Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne comme membres de la commission de contrôle, les personnes suivantes :

Titulaires Listes

DUVEAU Baptiste L’avenir avec vous

DEROUET Dominique L’avenir avec vous

GRET Gaëlle L’avenir avec vous

HEBERT Thierry L’avenir avec vous

VASSEUR Laurence L’avenir avec vousQUESTIONS DIVERSES

Cabinet paramédical

Les travaux sont quasiment terminés. La peinture de la porte d’entrée va être réalisée prochainement.

Ecoles

Les enfants du personnel prioritaire ont été accueillis à l’école pendant l’ensemble de la période de confinement.

A partir du 11 mai, les enfants ont été accueillis par groupes. Des repas froids ont été proposés au restaurant scolaire.

A compter du 22 juin, l’ensemble des enfants scolarisés pourront être accueillis et des repas chauds seront de nouveau proposés au restaurant scolaire.

Les tâches respectives des agents communaux ont été légèrement modifiées et adaptées afin de proposer un accueil respectant les mesures du protocole sanitaire national.

Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre

Considérant les mesures sanitaires liées à la crise du corona virus, le Conseil Municipal décide d’annuler la séance de cinéma de plein air, prévue initialement cet été. La Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre propose à chaque commune d’être représentée au sein du SMICTOM et du SAVI.

Il est proposé que Mme POUJET Claudine en tant que déléguée titulaire et Monsieur GATILLON Jérémy en tant que délégué suppléant représentent la commune de Lignières-de- Touraine au sein du conseil d’Administration du SMICTOM (Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères).

Par ailleurs, Monsieur TAILLANDIER Nicolas en tant que délégué titulaire et Monsieur DESCROIX Nicolas en tant que délégué suppléant représenteront la commune de Lignières- de-Touraine au sein du SAVI (Syndicat d’Aménagement de la vallée de l’Indre).

Prochaines réunions

Dans le cadre du Concours de maisons fleuries, la commission « cadre de vie » se réunira le mardi 30 juin à 17h00.

La commission « urbanisme – PLU » se réunira le mardi 7 juillet 2020 à 19h30. La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 7 juillet 2020 à 20h30.

La secrétaire Le Maire

Claudine POUJET Sylvie TESSIER