Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Lundi 24 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
œ * i Publié = 2 & S LOF
ID: 0862486 Ed 2004 20240624 0260
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAOET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240624-025
du 24 juin 2024 n°025 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (50) : JM. AURIAULT, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, B. HENEAU, F. À BONNARD, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, Y. ERGÜL, T. BAUDIN, J.
CHATELLERAULT MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, M. DROIN, AF. BOURAT, P. COMMUNAUTÉ CANTINOLLE, F, MERY, P. BARAUDON, D. SIMON, H. MATTARD, E. MICHEL, N. MARQUES-
D'AGGLOMÉRATION NAULEAU, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P, GUÉNAIRE, H. COLIN, I. RABUSSIER, J.
SABOURIN ( suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, P. AZILE, L. BARBOTTIN, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. DJERBIR (suppléant P. BARBOT), A. BRAGUIER, P.
LOURY (suppléant de JP. CONTE), P. FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. BERNARD.
: J. BOISSON donne pouvoir à JP. ABELIN
D. CATHELIN donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU
F. SOURIAU donne pouvoir à P. ROCHER
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à M. LAVRARD
E. AZIHARI donne pouvoir à Y. ERGÜL
H. PREHER donne pouvoir à T. BAUDIN
G. PRINCET donne pouvoir à J. MELQUIOND
S. RAYNAUD donne pouvoir à L. RABUSSIER
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à JM. MEUNIER
A. MESSAOUDENE donne pouvoir à F. BRAUD
J. MARECOT donne pouvoir à M. FRESNEAU
A. PICHON donne pouvoir à H. COLIN
Y. TROUSSELLE donne pouvoir à F. MERY
C. CIBERT donne pouvoir à M. DROIN
P. BAZIN donne pouvoirà P. BARAUDON
EXCUSES (16 ) : C. FARINEAU, S. GUEGUEN. I. MIGUET, A. NOËL, P. BIGOT, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F, PIERRON), T. TRIPHOSE, C. MICHAUD, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT,T. PRIEUR, P. LECLERC, C. PEPIN, P. FOUCTEAU, T. DAULARD.
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Réseaux de communications électroniques - Avenant n°2 à la convention cadre Services de mise à disposition de fibres optiques noires et de sites d'hébergement - Prolongation de la durée d'un an et actualisation des tarifs
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique auprès des professionnels, la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault a signé une convention cadre de services pour la mise à disposition de fibres optiques noires et de sites d'hébergement auprès d'opérateurs de communications électroniques le 11 juillet 2014, pour une durée de 10 ans, avec Covage Networks (filiale de Covage SAS). Par avenant n°1, cette convention a été cédée et transférée, en 2021, à la société Tutor SAS, nouvel usager des services de fibres optiques noires dont la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault est propriétaire.
La durée initiale de la convention de 10 ans arrivant à échéance le 11 juillet 2024, il est
nécessaire de prendre en compte l'importance d'assurer la continuité des services fournis et de répondre aux attentes des opérateurs de communications électroniques.
Dans ce cadre, la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault propose un avenant à la convention cadre de services pour prolonger sa durée d’un an, soit jusqu'au 11 juillet 2025. Cette prolongation permettra de garantir la stabilité des partenariats établis, la poursuite des projets de déploiement de la fibre optique auprès des professionnels ainsi que l'élaboration d'un nouvel engagement pluriannuel structurant et engageant. Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
‘£ Publié le à 7 JUIN À LOF ID : 086-248600413-20240624-CC_20240624_025-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErAOET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240624-025
du 24 juin 2024 n°025 page 2/3
En outre, une révision des tarifs actuels est jugée nécessaire pour refléter les évolutions du marché et les coûts associés à la fourniture des services de fibres optiques noires et de sites d'hébergement. Cette révision tarifaire entrera en vigueur à partir du 1” juillet 2024.
Les détails spécifiques de la prolongation de la durée de la convention et de la révision des tarifs actuels sont consignés dans l'avenant proposé en annexe.
REX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1425-1,
VU l'article 3- II-2.5 des statuts de la Communauté d'Agglomération, relatif à la
compétence Aménagement numérique du territoire et conception, réalisation, exploitation des infrastructures de télécommunication à très haut débit en application des articles L.1425 du CGCT et suivants,
VU la délibération n°10 du conseil communautaire du 22 novembre 2021 portant sur l'actualisation du projet de territoire, et plus particulièrement sur le chantier prioritaire n°3 concernant la mutation numérique et l'engagement A, pris pour finaliser l'aménagement numérique du territoire,
VU la délibération n°3 du conseil communautaire du 22 juillet 2020, déléguant une partie des attributions du conseil au bureau,
VU la délibération n°17 du conseil communautaire du 23 juin 2014 — Réseaux de
communications électroniques — Location des infrastructures de la collectivité — Tarifs et conventions,
VU la convention cadre de services pour la mise à disposition de fibres optiques noires et
de sites d'hébergement avec la société Covage Network, signée le 11 juillet 2024, pour une durée de 10 ans,
VU la délibération n°15 du bureau communautaire du 11 octobre 2021 — Réseaux de communications électroniques — Avenant n°1 à la convention cadre services de mise à disposition de fibres optiques noires et de sites d'hébergement, ayant pour objet la prise en compte de la cession et du transfert de la convention au profit de la société Tutor SAS,
CONSIDÉRANT l'échéance de la durée initiale de la convention cadre de services pour la mise à disposition de fibres optiques noires et de sites d'hébergement,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre en compte l'importance d'assurer la continuité des services fournis et de répondre aux attentes des opérateurs de communications électroniques,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre en compte les évolutions du marché et les coûts associés à la fourniture des services de fibres optiques noires et de sites d'hébergement,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- de valider la prolongation de la durée initiale de la convention cadre de services pour la mise à disposition de fibres optiques noires et de sites d'hébergement d'un an jusqu’au 11 juillet 2025, ainsi que la révision tarifaire pour cette même prolongation, Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en nr le 26/06/2024
Publié le è7 JUIN
ID : 086-248600413-20240624-CC 20240624 _025-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240624-025
du 24 juin 2024 | n°025 page 3/3
- d'autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer l'avenant n°2 de la convention cadre de services pour la mise à disposition de fibres optiques noires et de sites d'hébergement, ci-annexé.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et pa délégation,
La directrice des a juridiques et institutionnelles,
Céline NICOU
0! Hi La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers.dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site wwwtelerecours.fr GRAND CHÂTELLERAULT
78, Bd de Blossac — CS 90618
86106 CHÂTELLERAULT CEDEX
Convention Cadre — Services de mise à disposition
de fibres optiques noires et de site d'hébergement
MODIFICATION DE MARCHÉ
Avenant n°2
En application de l'article R2194-8 du Code de la Commande Publique
Imputation budgétaire : 020 / 7083 / 2300 / S08M04A05 / XX / GDCHATEL
ENTRE :
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, dont le siège se situe 78 boulevard Blossac à Châtellerault (86100), représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Pierre ABELIN, dûment habilité à la signature des présentes,
Ci-après dénommée « le Propriétaire »,
Et
GÉLOS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 058 783,10 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 894 566 785, dont le siège est situé Tour Trinity - 1bis Place de la Défense, 92400 Courbevoie, représentée par son Président, la société Covage Infra, elle- même représentée par son Directeur Général, Monsieur Aymeric De Cardes dûment habilité à la signature des présentes,
Ci-après dénommée « l’Usager »,
Le Propriétaire et l’Usager étant ci-après dénommés ensemble par les « Parties » et séparément la « Partie ».
Le Propriétaire dispose d'un réseau de fibres optiques noires (ci-après le « Réseau Optique » déployé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Par convention du 11 juillet 2014, le Propriétaire a été autorisé à mettre à disposition de l'Usager des Services de Fibres Optiques Noires dans des conditions tarifaires transparentes et non discriminatoires, approuvées par une délibération du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2014 (ci-après la « Convention »).
À ce titre, l'Usager s'est déclaré intéressé par les Services de Mise à Disposition de Fibres Optiques Noires et d' Hébergement d'Équipements proposés par le Propriétaire.
A la date des présentes, les Parties se réunissent au sujet de la prolongation de la durée de la Convention d’un an et d’une modification des tarifs pour la période juillet 2024 à juillet 2025.
Page 1/3 ARTICLE À
Après examen des conditions tarifaires actuelles et des besoins de l'Usager, les Parties conviennent d'étendre la durée de la Convention initiale.
La durée de la Convention, prenant fin le 11 juillet 2024, est prolongée d'une année
supplémentaire, jusqu'au 11 juillet 2025.
ARTICLE 2
Cette prolongation s'accompagne d'une révision des tarifs pour la période allant de juillet 2024 à juillet 2025.
Les tarifs applicables aux Services de Mise à Disposition de Fibres Optiques Noires et
d'Hébergement d'Équipements sont ajustés pour refléter les évolutions du marché et les coûts opérationnels.
Les Parties conviennent des nouveaux tarifs tels que détaillés dans l'Annexe A attachée aux présentes.
ARTICLE 3
Toutes les stipulations de la Convention et de ses annexes non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
A Châtellerault,
Pour le Président, GÉLOS
Le13ème vice-président, Le Directeur Général,
Hubert PREHER Aymeric DE CARDES Autorisé par arrêté n°2020-22 DU 23/07/2020
Page 2/3 ANNEXE A
(Estimation au 01/05/2024) et
prorata à appliquer du
01/01/2024 au 01/07/2024
en € HT/an Total pour le parc
de liens actuels
Forfait Desserte ZA 65 696,49 € 66 000 €
Collecte 7 729,00 € 7700 €
Hébergement 8 244,27 € 8200 €
Redevance hors ZA De 1 à 9 liens : 708,49 €/an
De 10 à 24 liens : 515,27 €/an 10 499 €
Plus de 25 liens : 315,60 €/an
Redevance en ZA = 5
Liens FON
9017,
61 1. 1
3 1 1 1 116 37 000 €
45 1 0,77 0.
Estimé 2023 : 37 359,80 €
Maintenance 2 576,33 €/an/tranche de 20 10 300 € sites
estimé à 10 305,32 €
TOTAL € ANNUEL 139 966 € 139 966 €
en € HT/an Estimation pour le parc de
liens actuel pour la période
juillet 2024/juillet 2025
FAS (en ZA): 1 000 €
Forfait Desserte ZA 20 000 € 20 000 €
Collecte 6 000 € 6000 €
Hébergement 6000 € 6000€
Redevance hors ZA FAS (hors ZA) : sur devis Les liens hors ZA sont inclus
dans redevance en ZA
0 à 24 compris : 250 €
(Estimation au 01/05/2024)
Redevance en ZA 25 à 49 compris : 200 € 13250 €
50 et plus : 150 €
Liens FON 4 200 €/lien/an 25 200 €
Maintenance 1 500 €/tranche de 20 liens/an 6000 €
TOTAL € ANNUEL 76 450 € 76 450 €
Page 3/3