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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - PV de CR du CC du 07.04.2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - PV de CR du CC du 07.04.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1 | 31

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 avril 2022

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

I. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 10

mars 2022.

Vote du Budget

II. Approbation du compte de Gestion 2021

III. Vote du Compte Administratif 2021

IV. Affectation du Résultat

V. Vote des taux d’imposition 2022 et du taux TASCOM 2023

VI. Vote du Budget Primitif 2022

VII. Fixation du montant des cotisations pour 2022

VIII. Approbation du Tableau des effectifs permanents 2022.

IX. Services à la population, Enfance-Jeunesse, Mobilités

Convention de mise à disposition de locaux à la maison de l’enfance pour la mise en place de permanences PMI.

Attribution d’une aide pour le fonctionnement de la Ferme pédagogique de Trémargat et signature d’une convention pluriannuelle.

X. Tourisme, Urbanisme, Habitat

Convention de mise à disposition de la base de Créharer en faveur de l’association ALAC-CB :

XI. Environnement, Politique des Déchets

Renouvellement de la phase animation du site NATURA 2000 « complexe Est des Montagnes Noires » .choix d’un prestataire.

Service Public d’Assainissement Non Collectif. Contrôle des installations. Acquisition d’un logiciel et de matériels dédiés.

XII. Questions diverses2 | 31

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-deux, le 7 avril à 18h00,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle de la Culture et des loisirs de Plounévez-Quintin, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.

PRESENTS Sandra le Nouvel – Evelyne Aslanoff – Eléonore Koegler - Evelyne Minier - Alain Cupcic – Sylvie Steunou–- Marjorie Bert– Guy le Foll –Bernard Rohou – Alain Guéguen – Bernadette Le Boëdec – Rémy Le Vot – Nolwenn Burlot - Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Georges Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejard – Christophe Jagu – Raoul Riou - Michel Ollivier – Julie Cloarec - Raymond Géléoc – Catherine Livebardon – Martine Bou-Anich – Catherine Boudiaf – Rollande Le Borgne – Pierrick Pustoc’h.

EXCUSES ET POUVOIRS :

Monsieur Guillaume Robic absent donne pouvoir à Madame Marjorie Bert. Monsieur Jean-Yves Philippe absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Georges Galardon. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Madame Julie Cloarec. Monsieur Thierry Troël absent donne pouvoir à Madame Eléonore Koegler. Madame Marie-Claude Le Tanno-Guéguan absente donne pouvoir à Monsieur Alain Cupcic.

Madame Magalie Corgniec absente donne pouvoir à Monsieur Alain Guéguen. Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu.

Madame Fabienne Perrot et Monsieur Vincent Coëtmeur sont aussi absents sans donner de pouvoir.

A été nommé Secrétaire de Séance : Rémy Le Vot3 | 31

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 10

mars 2022.

Il est proposé, à la demande Martine BOU-ANICH, de modifier ou compléter deux de ses interventions :

Page 4 : il est proposé d’inscrire :

Martine BOU-ANICH complète cette information en indiquant le souhait de Catherine BOUDIAF de s’impliquer au comité « Destination touristique »

Page 52 : il est proposé d’inscrire :

Martine BOU-ANICH indique que les maires ne doivent pas intervenir sur le côté pédagogique, mais qu’en leur qualité, ils doivent s’assurer que l’environnement familial permet l’instruction à domicile.

Après les modifications apportées sur les deux points ci-dessus, le compte- rendu du conseil communautaire du 10 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.4 | 31

Délibération n° 2022-40 Vote du Compte de Gestion 2021 – Budget principal de la CCKB et

budgets annexes

Présentation par Marjorie BERT, Rapporteuse du budget

La Présidente rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Rostrenen.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion est dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assurée que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

le conseil communautaire ;

Approuve les comptes de gestion du trésorier de la CCKB pour l'exercice 2021, pour le budget principal et les budgets annexes. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.5 | 31

Délibération n° 2022-41 Approbation des Comptes administratifs 2021

Présentation par Marjorie BERT, Rapporteuse du budget.

Hors de la présence de Mme Sandra LE NOUVEL, Présidente, et en l’absence des 1er et 2nd vice- présidents, la présidence est assurée par Jérôme LEJART,3ème Vice-Président.

Le conseil communautaire examine le compte administratif du budget principal de la CCKB ainsi que ceux des budgets annexes pour l’année 2021, conformes aux comptes de gestion de M. le Trésorier de Rostrenen.

le conseil communautaire approuve les comptes administratifs 2021, arrêtés comme suit :

Budget principal CCKB - compte administratif 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 9 392 145,95 € Recettes de l'exercice 10 622 699,69 €

Résultats de l'exercice 0,00 € Résultats de l'exercice 1 230 553,74 €

Déficit antérieur reporté 0,00 € Excédent antérieur reporté 3 456 712,02 €

Déficit de fonctionnement total 0,00 € Excédent fonctionnement total 4 687 265,76 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 3 800 634,89 € Recettes de l'exercice 3 776 099,62 €

Résultats de l'exercice 0,00 € Résultats de l'exercice -24 535,27 €

Déficit antérieur reporté -2 048 755,67 € Excédent antérieur reporté 0,00 €

Déficit d'investissement total -2 073 290,94 € Excédent investissement total

Résultat cumulé - Excédent 2 613 974,82 €6 | 31

Budgets annexes

TRAD - compte administratif 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 214 612,31 € Recettes de l'exercice 204 641,00 €

Résultats de l'exercice -9 971,31 € Résultats de l'exercice

Déficit antérieur reporté 0,00 € Excédent antérieur reporté 16 872,23 €

Déficit de fonctionnement total Excédent fonctionnement total 6 900,92 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses nettes 0,00 € Recettes nettes 0,00 €

Résultat cumulé - Excédent 6 900,92 €7 | 31

ZA du RUELLOU - Compte administratif 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 138 459,05 € Recettes de l'exercice 138 459,05 €

Résultats de l'exercice 0,00 € Résultats de l'exercice 0,00 €

Déficit antérieur reporté -6 313,19 € Excédent antérieur reporté 0,00 €

Déficit de fonctionnement total -6 313,19 € Excédent fonctionnement total 0,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 138 459,05 € Recettes de l'exercice 120 242,93 €

Résultats de l'exercice -18 216,12 € Résultats de l'exercice 0,00 €

Déficit antérieur reporté -55 171,65 € Excédent antérieur reporté 0,00 €

Déficit d'investissement total -73 387,77 € Excédent investissement total 0,00 €

Résultat cumulé - Déficit -79 700,96 €8 | 31

ZA de Toul Dous - Compte administratif 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 0,00 € Recettes de l'exercice 0,00 €

Déficit antérieur reporté -8 073,36 € Excédent antérieur reporté 0,00 €

Déficit de fonctionnement total -8 073,36 € Excédent total 0,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 0,00 € Recettes de l'exercice 0,00 €

Déficit antérieur reporté 0,00 € Excédent antérieur reporté 1 885,39 €

Déficit investissement total 0,00 € Excédent investissement total 1 885,39 €

Résultat cumulé - Déficit -6 187,97 €9 | 31

PA de Rostrenen, Gouarec, Plouguernével, Maël-Carhaix, Bon-

Repos sur Blavet

Compte administratif 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 147 254,37 € Recettes de l'exercice 260 736,55 €

Résultats de l'exercice 0,00 € Résultats de l'exercice 113 482,18 €

Déficit antérieur reporté -255 481,91 € Excédent antérieur reporté 0,00 €

Déficit de fonctionnement

total

-141 999,73

€

Excédent fonctionnement

total

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 176 182,11 € Recettes de l'exercice 7 956,51 €

Résultats de l'exercice -168 225,60 € Résultats de l'exercice 0,00 €

Déficit antérieur reporté -661 060,02 € Excédent antérieur reporté 0,00 €

Déficit d'investissement total -829 285,62 € Excédent investissement total 0,00 €

Résultat cumulé - Déficit -971 285,35 €10 | 31

Atelier Relais - Compte administratif 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 23 097,11 € Recettes de l'exercice 11 851,25 €

Résultats de l'exercice -11 245,86 € Résultats de l'exercice 0,00 €

Déficit antérieur reporté -15 307,55 € Excédent antérieur reporté 0,00 €

Déficit de fonctionnement total -26 553,41 € Excédent fonctionnement total 0,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 5 754,12 € Recettes de l'exercice 19 729,57 €

Résultats de l'exercice 0,00 € Résultats de l'exercice 13 975,45 €

Déficit antérieur reporté -465 349,30 € Excédent antérieur reporté 0,00 €

Déficit d'investissement total -451 373,85 € Excédent investissement total 13 975,45 €

Résultat cumulé - Déficit -477 927,26 €11 | 31

SPANC - Compte administratif 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 33 701,20 € Recettes de l'exercice 75 890,61 €

Résultats de l'exercice Résultats de l'exercice 42 189,41 €

Déficit antérieur reporté 0,00 € Excédent antérieur reporté 15 776,79 €

Déficit de fonctionnement total 0,00 € Excédent fonctionnement total 57 966,20 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 4 771,81 € Recettes de l'exercice 13 287,76 €

Résultats de l'exercice Résultats de l'exercice 8 515,95 €

Déficit antérieur reporté 0,00 € Excédent antérieur reporté 19 197,74 €

Déficit d'investissement total Excédent investissement total 27 713,69 €

Résultat cumulé - Excédent 85 679,89 €12 | 31

Bureaux Relais - EKOPOL - Compte administratif 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 29 637,33 € Recettes de l'exercice 33 678,33 €

Résultats de l'exercice 0,00 € Résultats de l'exercice 4 041,00 €

Déficit antérieur reporté 0,00 € Excédent antérieur reporté 8 767,58 €

Déficit de fonctionnement total 0,00 € Excédent fonctionnement total 12 808,58 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 7 075,47 € Recettes de l'exercice 23 923,95 €

Résultats de l'exercice 0,00 € Résultats de l'exercice 16 848,48 €

Déficit antérieur reporté -478 849,83 € Excédent antérieur reporté 0,00 €

Déficit d'investissement total -462 001,35 € Excédent investissement total

Résultat cumulé - Déficit -449 192,77 €13 | 31

Abattoir - compte administratif 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 52 609,02 € Recettes de l'exercice 11 046,01 €

Résultats de l'exercice -41 563,01 € Résultats de l'exercice 0,00 €

Déficit antérieur reporté -138 880,27 € Excédent antérieur reporté 0,00 €

Déficit de fonctionnement

total

-180 443,28

€

Excédent fonctionnement

total 0,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 72 642,48 € Recettes de l'exercice 149 411,02 €

Résultats de l'exercice Résultats de l'exercice 76 768,54 €

Déficit antérieur reporté 0,00 € Excédent antérieur reporté 264 904,53 €

Déficit d'investissement total Excédent investissement total 341 673,07 €

Résultat cumulé - Excédent 161 229,79 €

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité:

 Le Compte administratif du Budget Principal de la CCKB

 Le Compte administratif du Budget annexe de la ZA du Ruellou

 Le Compte administratif du Budget annexe de la ZA de Toul Dous

 Le Compte administratif du Budget annexe des Parcs d’activités de Rostrenen, Gouarec, Maël-Carhaix et Bon-Repos sur Blavet

 Le Compte administratif du Budget annexe des Ateliers-Relais

 Le Compte administratif du Budget annexe des Bureaux-Relais

 Le Compte administratif du Budget annexe du TRAD

 Le Compte administratif du Budget annexe de l’abattoir

 Le Compte administratif du Budget annexe du SPANC14 | 31

Délibération n° 2022-42 Affectation des résultats du compte administratif 2021

Présentation par Marjorie BERT, Rapporteuse du budget

La Présidente expose qu’il y a lieu de procéder à l’affectation des résultats de la gestion 2021 en fonction des besoins recensés en 2022 sur les différents budgets, en fonctionnement et en investissement.

Elle propose, dans ce cadre, d’inscrire les sommes en question selon les modalités suivantes :

Budgets Résultats Affectations /imputation

Budget principal

Investissement

Fonctionnement

- 2 073 290,94 €

4 687 265,76 €

D001 : 2 073 290,94 € (Dépenses

d’Investissement)

1068 : 2 073 290,94 € (Recettes

d’Investissement)

002 : 2 613 974,82 € (Recettes de

Fonctionnement)

Zone du Ruellou

Investissement

Fonctionnement

- 73 387,77 €

- 6 313,19 €

001 (Dép. Inv.) : 73 387.77 €

002 (Dép. Fonct.) : 6 313,19 €

Zone de Toul Dous

Investissement

Fonctionnement

1 885,39 €

- 8 073,36 €

001(Rec. Inv.) : 1 885,39 €

002 (Dép. Fonct.) : 8 073,36 €

Parc d’Activités Rostrenen, Gouarec,

Maël-Carhaix, Bon-Repos-sur-Blavet

Investissement

Fonctionnement - 829 285,62 €

- 141 999,73 €

001 (Dép. Inv.) : 829 285,62 €

002 (Dép. Fonct.) : 141 999,73 €

Ateliers Relais

Investissement

Fonctionnement

- 451 373,85 €

- 26 553,41 €

001 (Dép. Inv.) : 451 373,85 €

002 (Dép. Fonct.) : 26553,41 €

Bureaux Relais

Investissement

Fonctionnement

- 462 001,35 €

12 808,58 €

001 (Dép. Inv.) : 462 001,35 €

1068 (Rec.Invt.) : 12 808,58 €

SPANC

Investissement

Fonctionnement

27 713,69 €

57 966,20 €

001 (Rec. Inv.) : 27 713,69 €

002 (Rec. Fonct.) : 57 966,20 €

TRAD

Investissement

Fonctionnement

0 €

6 900,92 € 002 (Rec. Fonct.) : 6 900,92 €

Abattoir Intercommunal

Investissement

Fonctionnement

341 673,07 €

-180 443,28 €

001 (Rec. Inv.) : 341 673,07 €

002 (Dép. Fonct.) : 180 443,28 €

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

 L’affectation suivante des résultats du Budget Principal de la CCKB :  2 073 290,94 € au 001(Dépenses d’Investissement)

 2 073 290,94 € au chapitre 10/article 1068 (Recettes d’Investissement)

 2 613 974,82 € au 002 (Recettes de Fonctionnement)15 | 31

 L’affectation suivante des résultats du Budget annexe de la ZA du Ruellou :  73 387,77 € au 001(Dépenses d’Investissement)

 6 313,19 € au 002 (Dépenses de Fonctionnement)

 L’affectation suivante des résultats du Budget annexe de la ZA de Toul Dous :  1 885,39 € au 001(Recettes d’Investissement)

 8 073,36 € au 002 (Dépenses de Fonctionnement)

 L’affectation suivante des résultats du Budget annexe des Parcs d’activité de Rostrenen, Gouarec, Maël-Carhaix et Bon-Repos-sur-Blavet :

 829 285,62 € au 001(Dépenses d’Investissement))

 141 999,73 € au 002 (Dépenses de Fonctionnement)

 L’affectation suivante des résultats du Budget annexe des Ateliers-Relais :  451 373,85 € au 001(Dépenses d’Investissement)

 26 553,41 € au 002 (Dépenses de Fonctionnement)

 L’affectation suivante des résultats du Budget annexe des Bureaux-Relais :  462 001,35 € au 001 (Dépenses d’Investissement)

 12 808,58 € au 1068 (Recettes d’Investissement)

 L’affectation suivante des résultats du Budget annexe du SPANC :

 27 713,69 € au 001 (Recettes d’Investissement)

 57 966,20 € au 002 (Recettes de Fonctionnement)

 L’affectation suivante des résultats du Budget annexe du TRAD :

 6 900,92 € au 002 (Recettes de Fonctionnement)

 L’affectation suivante des résultats du Budget annexe de l’abattoir :

 341 673,07 € au 001 (Recettes d’Investissement)

 180 443,28 € au 002 (Dépenses de Fonctionnement)16 | 31

Délibération n° 2022-43Vote des taux d’imposition 2022 et du taux de la TASCOM pour

2023

Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente,

La Présidente expose que cet exercice correspond à la dixième année d’application réelle de la réforme de la taxe professionnelle et de la redistribution fiscale qui lui a été concomitante. L’année 2021 est aussi le premier exercice où les EPCI ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, à l’instar des communes.

Par conséquent, un nouveau schéma de financement des collectivités locales entre ainsi en vigueur : pour les EPCI, la perte de ressources suite à la suppression de la TH sur les résidences principales est compensée par le transfert à leur profit, à due concurrence, d'une fraction de TVA, mais sur une base figée en 2019.

En outre, le conseil communautaire ne peut plus se prononcer sur l’ensemble des taux, certains étant déterminés au plan national ; il en est ainsi de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe additionnelle sur la taxe sur le foncier non bâti.

Les seuls éléments sur lesquels le conseil est donc amené à voter concernent les impôts sur les ménages, la cotisation foncière des entreprises et la taxe sur les surfaces commerciales. La Présidente indique qu’à l’heure de bâtir la maquette budgétaire, la communauté était encore en attente des éléments officiels relatifs aux ressources fiscales communautaires de 2021. Ceux- ci devraient s’apparenter aux évolutions antérieures :

- Un produit fiscal stable, avec néanmoins une prudence relative aux effets de la crise sanitaire sur le chiffre d’affaires des entreprises (CVAE),

- Des dotations de l’Etat stables mais à surveiller sous l’angle notamment de la compensation de la perte du produit de la taxe d’habitation (bases 2019).

La Présidente note que cette stabilité relative, permettra, cette année encore, de ne pas alourdir la pression fiscale et propose de ne pas modifier les taux votés les années précédentes. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

Adopte les taux d’imposition suivants au titre de 2022 :

 Taxes foncières sur les propriétés bâties : 3.48%

 Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 14.50%

 Cotisation foncière des entreprises : 27.80 %

 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 7%

Décide de fixer le coefficient multiplicateur de la TASCOM à 1.20 applicable pour l’exercice 2023.17 | 31

Délibération n° 2022-44 Vote des Budgets Primitifs 2022

Présentation par Marjorie BERT, Rapporteuse du budget, après une introduction de Sandra LE NOUVEL, Présidente.

La Présidente précise que ce budget s’inscrit dans un contexte inflationniste, encore plus prégnant au vu de l’actualité récente, et est établi avec prudence notamment pour certains postes de dépenses liés aux matières premières et aux coûts énergétiques.

Elle indique également que selon l’évolution de ces prix, des décisions modificatives budgétaires importantes ne sont pas à exclure avant la fin de l’exercice budgétaire.

Elle apporte des précisions sur certains postes de dépenses :

La prise en compte des prestations informatiques liées à l’aménagement des nouveaux bureaux administratifs pour les services ;

La prise en compte des charges salariales dans le cadre des projets de recrutement, notamment pour le poste de chargé de mission « Tourisme » ;

L’inscription d’une prévision budgétaire dans le cadre d’échanges avec nos partenaires pour le parc éolien du Petit Doré ;

La prise en compte de travaux à la base de Créharer ;

Les premières dépenses à réaliser pour la démarche d’élaboration du PLUi.

La Présidente informe le conseil communautaire que, dans le cadre de l’élaboration du PLUi, l’enquête auprès des communes se poursuit et qu’un retour sera fait lors d’une prochaine assemblée des Maires.

Catherine BOUDIAF demande des précisions sur d’éventuels travaux à la Maison médicale de Saint-Nicolas du Pélem.

La Présidente lui indique, que suite au départ de deux professionnels de santé de ce site (Médecin généraliste et ergothérapeute) il convient tout d’abord de définir ou redéfinir l’usage de cette maison médicale.

Alain GUEGUEN suggère de concerter les professionnels concernés.

Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur les budgets primitifs 2022 (budget principal de la CCKB & budgets annexes), examinés lors de la réunion du bureau du 29 mars 2022, comme suit :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement Cumul

Budget Principal 13 333 396 € 7 172 651,94 € 20 506047,94 €

TRAD 278 500 € 0 € 278 500,00 €

Zone de Ruellou 291 974 € 359 047,77 € 651 021,77 €

Zone de Toul Dous 8 075 € 1 885,39 € 9 960,39 €18 | 31

PA Rostrenen, Gouarec… 878 048,73 € 1 236 810.62 € 2 114 859,35 €

Atelier Relais 487 684 € 457 130 € 944 814,00 €

SPANC 143 681 € 36 286,69 € 179 967,69 € €

Bureaux Relais 512 694.42 € 509 003 € 1 021697,42 €

Abattoir intercommunal 317 115 € 563 158 € 880 273,00 €

Cumul 16 251 168,15 € 10 335 973,41 € 26 587 141,56 €

Le conseil Communautaire après en avoir délibéré vote à l’unanimité le budget primitif.

Délibération n° 2022-45 Fixation du montant des cotisations pour 2022

Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente,

La Présidente expose que la Communauté de communes adhère à différents organismes auxquels il est dû, annuellement, une cotisation.

Elle propose au conseil d’acquitter en 2022 les sommes indiquées ci-dessous. Elle précise, s’agissant des cotisations calculées proportionnellement au nombre d’habitants. Il est à noter que le chiffre retenu est, selon les organismes soit la population Municipale 2019 en vigueur au 1er janvier 2022 qui est de 181961, ou sur la population totale 2019 (population municipale plus population comptée à part) en vigueur 1er janvier 2022 soit 189812, ou encore la population DGF 2021 soit 212263, source l’INSEE.

Organisme

Rappel 2021 Propositions 2022

Montant

Montant Modalités

Mission Locale du

Centre-Ouest-Bretagne 20 469,10 € 1,07 € / habitant

2 20 309,67 €

Pays du

Centre-Ouest-Bretagne 74 173,00 €

4,51 € x 18190 habitant = 82037 €

87 388,00 € ICOB réf. 2021 sur pop. Mun. 2017

(0,29 € x 18451 hab. = 5351 €)

ALECOB 5 498,10 € 0,30 € / habitant1 5 458,80 €

CAUE 1 852,00 € 0,10 € / habitant1 1 819,60 €

ADCF Interco. de France 1 958,57 € 0,105 € / habitant2 1 993,00 €

AMF 867,20 € 0,047 € / habitant2 892,11 €

FSL Fonds de Solidarité pour le

Logement 10 684,50 € 0,50 € / habitant

3 10 613,00 €

Amorce 450,00 € Forfaitaire 453,00 €

Agence Départementale d’Appui

aux Collectivités (ADAC) 3 205,35 € 0,15 € / habitant3 3 183,90 €19 | 31

TOTAL 119 157,82 € 132 111.08 €

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer comme suit le montant des cotisations dues en 2022 :

- Mission Locale du Centre-Ouest-Bretagne : 20 309,67

- Pays du Centre-Ouest-Bretagne : 87 388,00

- ALECOB : 5 458,80

- CAUE : 1 819,60

- ADCF : 1 993,00

- AMF : 892,11

- FSL Fonds de Solidarité pour le Logement : 10 613,00

- Amorce : 453,00

- Agence Départementale d’Appui aux Collectivités (ADAC 22) : 3 183,90

Total 132 111,08 €20 | 31

Délibération n° 2022-46 Approbation du tableau des effectifs permanents 2022

Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente,

Grade

Catégorie

DHS Missions

Postes

pourvus

et/ou

création de

postes

Postes supprimés

Postes

vacants

Temps de travail

ETPsexe

Titulaire Stagiaire Contractuel Nombre Nombre

H F

Filière administrative

Ingénieur territorial A 35 Direction générale des services 1 100% 1,00 1

Directeur territorial A 35 Directrice du service études et prospectives 1 90% (temps partiel) 0,90 1

Attaché A 35 Animateur économique et référent numérique 1 100% 1,00 1

Chargée de mission A 21

Chargée de mission

"Fabriques de

Territoire"

1 100% 0,60 1

Rédacteur principal de 1ère

classe B 35 comptable 1 100% 1,00 1

Rédacteur territorial B 35

responsable

administratif multi-

accueil

1 100% 1,00 1

Rédacteur territorial B 35 secrétaire générale 1 100% 1,00 1

Adjoint administratif C 35

Coordinatrice Enfance-

jeunesse - référente

tourisme

1 100% 1,00 1

Adjoint admin. principal de

2e classe C 35 Référente RH 1 100% 1,00 1

Adjoint admin. principal de

2e classe C 35

Agent administratif

polyvalent 1

80% (temps

partiel) 0,80 1

Adjoint admin. principal de

2e classe C 35

Agent en charge de

l'encadrement de la

petite enfance

1 100% 1,00 1

Adjoint admin. principal de

1e classe C 35

Agent d'accueil et

d'accompagnement

France Services

1 100% 1,00 1

Adjoint admin. principal de

1e classe C 35 secrétaire administrative 1 100% 1,00 1

Filière technique

Chargée de mission A 35

Chargée de mission

Modernisation de

l'abattoir et valorisation

de l'élevage local

1 100% 1,00 121 | 31

Chargée de mission A 35

Chargée de mission

"petites villes de

demain"

1 100% 1,00 1

Chargé de mission A 35 Chargé de mission Energie 1(1) 100% 1,00

Ingénieur territorial A 35

Agent en charge du

service environnement

et développement

durable

1 100% 1,00 1

Ingénieur territorial A 35 Responsable du service de gestion des déchets 1 100% 1,00 1

Chargé de mission A 28

Coordinateur et

animateur de l'Atlas de

la biodiversité

1 100% 0,80 1

Technicien territorial B 35 Responsable bâtiments & logistique 1 100% 1,00 1

Technicien Territorial B 35 Technicien Bocage 1 100% 1,00 1

Agent de maîtrise principal C 35 Agent technique polyvalent 1 80% (temps partiel) 0,80 1

Agent de maîtrise C 35

Animateur en charge de

la communication et de

la réduction des déchets

1 100% 1,00 1

Agent de maîtrise principal C 35

Animateur en charge de

la communication et de

la réduction des déchets

+ animateur TRAD

1 50% (temps partiel) 0,50 1

Agent de maîtrise principal C 35 Agent de déchèterie 1 100% 1,00 1

Cadres d'emplois des agents

de maîtrise territoriaux ou à

défaut des adjoints

techniques territoriaux

C C Agent technique polyvalent - SPANC… 1(2)

Adjoint technique territorial C 35 Agent de déchèterie 1 100% 1,00 1

Adjoint technique territorial C 35 Agent de déchèterie 1 100% 1,00 1

Adjoint technique territorial C 35

Agent en charge de

l'enlèvement des déchets

ménagers

1 100% 1,00 1

Adjoint technique territorial C 35

Agent en charge de

l'enlèvement des déchets

ménagers

1 100% 1,00 1

Adjoint technique territorial C 31, 5

Agent chargé de la

propreté de la Maison

de l'enfance

1 100% 0,90 1

Adjoint technique territorial C 35 Agent technique polyvalent 1 100% 1,00 1

Adjoint technique territorial C 35 Agent technique polyvalent 1 100% 1,00 1

Adjoint technique principal

de 1ère classe C 35

Agent en charge de

l'enlèvement des déchets

ménagers

1 100% 1,00 1

Adjoint technique principal

de 1ère classe C 35

Agent en charge de

l'enlèvement des déchets

ménagers

1 100% 1,00 122 | 31

Adjoint technique principal

de 1ère classe C 35

Agent en charge de

l'enlèvement des déchets

ménagers

1 100% 1,00 1

Adjoint technique principal

de 1ère classe C 35

Agent en charge de

l'enlèvement des déchets

ménagers

1 100% 1,00 1

Adjoint technique territorial C 35

Agent chargé de

l'accueil et de la

logistique

évenementielle

1 100% 1,00 1

Adjoint technique principal

de 1ère classe C 35

Agent en charge de

l'enlèvement des déchets

ménagers

1 100% 1,00 1

Adjoint technique principal

de 2ème classe C 35

Agent en charge de

l'enlèvement des déchets

ménagers

1 100% 1,00 1

Adjoint technique territorial C 35 Agent technique polyvalent 1 100% 1,00 1

Adjoint technique territorial C 31, 5

Agent chargé de la

propreté (EMDTKB,

randogîte)

1 100% 0,90

Adjoint technique territorial C 14

Agent chargé de la

propreté (Etang neuf,

pôle tertiaire SNP)

1(3) 1(3) 100% 0,40 1

Adjoint technique territorial C 14

Agent chargé de la

propreté (Etang neuf,

pôle tertiaire SNP)

1(3)

Adjoint technique territorial C 21

Agent chargé de la

propreté (ALSH SNP,

Ekopol, déchèterie, ST)

1(4) 1(4)

Adjoint technique territorial C 28

Agent chargé de la

propreté (ALSH SNP,

Ekopol, déchèterie, ST)

1(4) 100% 0,80 1

Filière médico-sociale

Infirmier en soins généraux

de classe supérieure A 35

Agent en charge de

l'encadrement de la

petite enfance

1 100% 1,00 1

Educateur territorial de

jeunes enfants de 1ère

classe

A 35

Agent en charge de

l'encadrement de la

petite enfance

1 100% 1,00 1

Agent social principal de 1e

classe C 35

Agent en charge de

l'encadrement de la

petite enfance

1 100% 1,00 1

Agent social principal de 2e

classe C 28

Agent en charge de

l'encadrement de la

petite enfance

1 100% 0,80 1

Agent social territorial C 35 Direction multi-accueil 1 100% 1,00 1

Agent social territorial C 35 Référente RPAM 1 100% 1,00 1

Agent social territorial C 24, 5

Agent en charge de

l'encadrement de la

petite enfance

1 100% 0,70 1

Filière culturelle

Professeur d'enseignement

artistique hors classe A 35

Directeur des affaires

culturelles et de

l'EMDTKB

1 100% 1,00 123 | 31

Assistant d'enseignement

artistique principal de 2ème

classe

B 35 Musicien intervenant en milieu scolaire 1 100% 1,00 1

Chargé de mission culture A- B 35 Chargé de mission culture 1 100% 1,00

Filière animation

Animateur principal de 1ère

classe B 35 Responsable du SPANC 1 100% 1,00 1

Adjoint d'animation

principal de 1ère classe c 28 Directrice ALSH SNP 1

(4) 1(4)

Adjoint d'animation

principal de 1e classe C 35 Directrice ALSH SNP 1

(4) 100% 1,00 1

Adjoint d'animation

principal de 1e classe C 35

Directrice ALSH

Glomel 1 100% 1,00 1

Adjoint d'animation C 28 Directrice adjointe ALSH SNP 1 100% 0,80 1

Adjoint d'animation

principal de 1e classe C 35

Directrice adjointe

ALSH Glomel 1 100% 1,00 1

TOTAL

42 4 11 3 5 54,70 27 2 8

57 3 5 54,70

La Présidente précise que :

(1) : L’agent chargé de mission « Energie » a été recruté et prendra ses fonctions au

01/05/2022.

(2) : la CCKB avait recours jusqu’au 28 février 2021 au service des missions temporaires

du Centre de Gestion des Côtes-d’Armor qui lui mettait à disposition un agent pour réaliser les contrôles de bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement collectif et pour effectuer les contrôles de conception et de réalisation d’installations d’assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter. Ce service aux usagers, ressortant de la compétence de la Communauté de Communes relève d’un emploi permanent et le poste reste vacant depuis le départ de l’agent en date du 28 février 2021.Il conviendrait de régulariser cette situation et de créer un poste à temps complet au tableau des effectifs afin d’assurer la continuité de ce service.

(3) : la Communauté de Communes a recours à un agent non-titulaire pour assurer

l’entretien et la propreté des locaux du pôle de l’Etang neuf et du pôle tertiaire de Saint- Nicolas-du-Pélem. Ces missions relèvent d’un emploi permanent et la loi n°2012-347 du 12 mars 2021 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique contingente cette pratique en enjoignant aux collectivités qui ont recouru pendant plus de six années durant à un même agent contractuel de le titulariser. Eu égard à l’ancienneté de l’agent concerné et considérant les besoins du service pour assurer l’entretien et la propreté des locaux des 2 équipements mentionnés, il conviendrait de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet avec une durée hebdomadaire de service de 14/35ème.24 | 31

(4) : le Comité Technique a émis un avis favorable à l’augmentation de la durée hebdomadaire de

service (DHS) de 2 agents. En effet, il convient de régulariser la situation de ces agents et d’adapter leur DHS aux besoins du service qui, pour être assurés, aboutissement à un dépassement régulier de la durée hebdomadaire de service initialement attribuée au poste rémunéré sous la forme d’heures complémentaires. Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire, d’adapter le temps de travail de ces agents selon les dispositions suivantes :

Agent Suppression de l’ancien

poste

Création du poste

En charge de l’entretien des

locaux de l’ALSH de Saint-

Nicolas-du-Pélem, Ekopol,

déchèterie, Services

techniques)

A temps non complet avec

une

DHS de 21/35ème

A temps non complet avec

une DHS de 28/35ème

En charge des fonctions de

directrice de l’ALSH de

Saint-Nicolas-du-Pélem

A temps non complet avec

une DHS de 28/35ème

A temps complet

Bernard ROHOU quels sont les changements à attendre du fait du passage au-dessus de 50 salariés.

La Présidente lui indique que lors du prochain conseil de mai 2022, des délibérations seront proposées pour la création et la composition d’un Comité Social Territorial au niveau de la collectivité. Il conviendra ensuite de se rapprocher du Centre de Gestion des Côtes d’Armor pour la mise en place de ce comité.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les modifications apportées au tableau des effectifs de la CCKB et à l’enveloppe consacrée au régime indemnitaire tenant compte de fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à compter du 07 avril 2022.

SERVICES A LA POPULATION, ENFANCE-JEUNESSE, MOBILITES

Délibération n° 2022-47 Convention de mise à disposition de locaux à la maison de l’enfance

pour la mise en place de permanences PMI

La Présidente expose que le Département des Côtes d’Armor a expérimenté, entre octobre 2019 et juin 2020, la mise en place de consultations PMI préventives, sans rendez-vous, au rythme d’une fois par mois, au sein de la Maison de l’Enfance à Rostrenen.

Aujourd’hui, le Département souhaite relancer cette opération, en proposant des permanences le troisième mardi de chaque mois de 9h30 à 11h30. Ces créneaux sont susceptibles d’être reportés à un autre mardi en fonction du calendrier scolaire et de la disponibilité des locaux.25 | 31

Les locaux concernés sont la salle de réunion de la Maison de l’Enfance et l’espace de la Ludothèque.

La présidente propose de reconduire en 2022 la mise en place des permanences PMI au sein de la Maison de l’Enfance et de l’autoriser à signer la nouvelle convention de mise à disposition des locaux avec le Département des Côtes d’Armor. Cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an. Elle fera l’objet d’une tacite reconduction et pourra être dénoncée dans un délai de trois mois avant sa date anniversaire.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Mandate la Présidente pour signer la convention de mise à disposition des locaux de la Maison de l’Enfance avec le Département des Côtes d’Armor, telle qu’annexée, en vue d’y proposer des consultations PMI préventives.

Délibération n° 2022-48 Attribution d’une aide pour le fonctionnement de la Ferme pédagogique

de Trémargat et signature d’une convention pluriannuelle

Signature d’une convention pluriannuelle avec la Ferme Pédagogique de Trémargat pour la valorisation des activités extrascolaires vers les enfants et jeunes du Kreiz Breizh Convention 2021/2022/2023 sur bilan d’actions réalisées et attribution au titre de l’exercice 2021

La Présidente rappelle que la Ferme Pédagogique de Trémargat est une structure associative d’accueil et d’animation du territoire, ayant pour mission l’éducation à l’environnement et à l’alimentation auprès des scolaires, centres de vacances et de loisirs mais aussi centres sociaux et associations d’enfants handicapés…

Dotée d’un gîte de groupe de 37 lits et d’un site labellisé « Camp Marabout » d’une capacité de 20 couchages sous tentes et tipi, cette structure, détenant l’agrément « Jeunesse Education Populaire », réalise chaque année près de 4 000 journées d’activités, principalement : - par le biais des centres de vacances (45% dont 15% via des centres vacances adaptées) - auprès des scolaires (30%),

- mais aussi des centres sociaux, centres de formation, groupes cavaliers et autres groupes (+ 20 %)

L’association contribue à la formation des jeunes sur le territoire tout au long de l’année (sessions BAFA organisées au sein de la structure ou encore accueil de stagiaires dans le cadre de leur cursus scolaire ou professionnel...)

Concernant la fréquentation locale aux centres de vacances organisés par l’association (colos, mini-camps...), le public enfant/jeune de la CCKB représente environ 25 % de la fréquentation globale.

Dans l’objectif d’encourager la fréquentation locale, de rendre le site davantage accessible au public enfant/jeune de la CCKB, de développer les propositions de loisirs extrascolaires envers le public local (ex : camps ados Wood Trip in Kreiz Breizh), l’association « La Ferme de Trémargat » sollicite une subvention annuelle de fonctionnement ainsi qu’un partenariat pluriannuel en vue de soutenir ses activités et perspectives d’actions en direction du public enfant/jeune de la CCKB.26 | 31

La Présidente rappelle que la CCKB, au titre de sa compétence Enfance/Jeunesse, leur avait octroyait en 2020 une subvention de 10 272 €. Avait été appliqué un principe de financement similaire à celui conclu avec l’association OSL de Maël-Carhaix pour son accueil collectif de mineurs, soit une valorisation des heures d’accueil sur la base du prix de revient moyen connu dans nos deux centres de loisirs (à Glomel et à St-Nicolas du Pélem), à savoir une moyenne de 4 €/heure/enfant.

En 2020, cette valorisation avait été appliquée à la Ferme pédagogique de Trémargat en fonction du bilan de fréquentation 2019 du public enfant/jeune du territoire, à savoir 2 568 heures d’accueil et d’hébergement extrascolaires.

Aujourd’hui, la Présidente, considérant :

- que cet équipement contribue à l’attractivité du territoire,

- qu’il participe aux offres en matière d’enfance et jeunesse sur le territoire, - que son ancrage sur le Kreiz Breizh et son maillage avec le public local sont à encourager et à développer,

- que les objectifs de l’association rencontrent ceux définis dans le cadre de la Convention Territoriale Globale entre la CAF et la CCKB, à savoir le développement des offres d’activités extrascolaires en direction de la jeunesse du Kreiz Breizh,

propose de reconduire le partenariat initié en 2020, dans le cadre d’une convention pluriannuelle (2021/2022/2023), sur la base d’une valorisation arrêtée à 4 €/heure/enfant et plafonnée à une aide de 12 000 € par année.

Cette convention permettrait le versement de la subvention de l’année N-1 (2021) au vu d’un bilan présenté en année N (2022).

Au regard du bilan de fréquentation 2021, les enfants et les jeunes ayant participé aux centres de vacances organisés par l’association La Ferme de Trémargat représentent 2 736 heures d’accueil (avec 6 jeunes locaux lors de la colonie du 11 au 24 juillet, 2 jeunes locaux lors du mini-camp en français du 8 au 13 août, et 3 jeunes locaux lors du mini-camp en breton du 15 au 20 août).

La Présidente propose ainsi d’établir une convention pluriannuelle en vue de valoriser les actions de la Ferme de Trémargat en direction du public enfant/jeune de la CCKB (2021/2022/2023) et d’allouer, dans ce cadre, une subvention de 10 944 € à l’association La Ferme de Trémargat au titre de l’exercice 2021.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Communautaire à l’unanimité:

- autorise la Présidente à signer une convention pluriannuelle (2021/2022/2023).en vue de valoriser les actions de la Ferme pédagogique de Trémargat en direction du public enfant/jeune de la CCKB,

- Décide d’octroyer une subvention de 10 944 € à l’association « La Ferme de Trémargat » au titre de l’exercice 2021.27 | 31

TOURISME, URBANISME, HABITAT

Délibération n° 2022-49 Convention de mise à disposition de la base de Créharer en faveur de

l’association ALAC-CB

La Présidente rappelle que la Communauté de Communes du Kreiz Breizh, propriétaire de la base d’accueil de randonneurs située à Créharer, avait conclu dès 2016 une convention de mise à disposition avec l’association ALAC-CB de Glomel pour une période de 4 mois du 1er juin au 30 septembre.

Suite à cette expérience concluante et dans le but de poursuivre le maintien des activités à la base de Créharer (accueil randonneurs, point de ravitaillement, douches, location de kayaks, canoës, vélos….), la CCKB a renouvelé depuis 2017 la mise à disposition avec ALAC-CB en élargissant la période d’ouverture à 5 mois et demi, du 15 avril au 30 septembre. Aujourd’hui, la Présidente invite le Conseil à l’autoriser à reconduire et à signer la convention de mise à disposition de la base de Créharer en faveur de l’ALAC-CB pour une nouvelle période de 6 mois, comprise ici entre le 4 avril et le 30 septembre 2022.

Les conditions de location restent inchangées par rapport aux années antérieures, à savoir un loyer mensuel de 200 euros.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Communautaire,

Décide à l’unanimité:

D’autoriser la Présidente à signer la convention de mise à disposition de la base de Créharer avec l’association de loisirs autour du canal en Centre-Bretagne (ALAC-CB) pour la période du 4 avril au 30 septembre 2022, moyennant un loyer mensuel établi à 200 euros.28 | 31

ENVIRONNEMENT, POLITIQUE DES DECHETS

Délibération n° 2022-50 Renouvellement de la phase animation du site NATURA 2000

« complexe Est des Montagnes Noires » .choix d’un prestataire.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 avril 2016, par laquelle la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh a acté sa candidature en tant que structure opératrice pour assurer la Maitrise d’Ouvrage pour l’élaboration du DOCOB du site Natura 2000 - FR 530003 « Complexe Est des Montagnes Noires » ;

Vu la décision du COPIL en date du 29 avril 2016 désignant, à l’unanimité, la CCKB en tant que structure opératrice pour l’élaboration du DOCOB ;

Vu la validation, à l’unanimité, du DOCOB, lors du COPIL du 29 novembre 2018, et la décision, à l’unanimité, du conseil communautaire du 13.12.18, de confirmer la CCKB en tant que structure opératrice du site Natura 2000, pour la phase d’animation 2019-2021 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 avril 2019, décidant de retenir la proposition de l’Association de Mise en Valeur des sites naturels de Glomel, pour assurer l’animation du document d’objectifs du site ;

Vu la décision du COPIL du 20 septembre 2021, décidant à l’unanimité de confirmer la CCKB en tant que structure opératrice du site Natura 2000, pour la phase animation du DOCOB, pour une période de trois ans (2022-2023-2024) ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 18 novembre 2021, autorisant le lancement d’une consultation dans le cadre de la délégation de l’animation, pour une durée pouvant aller jusqu’à 32 mois ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2021, validant le plan de financement de 28 750 € pour l’année 2022 ;

La Présidente informe le Conseil Communautaire :

 Qu’une consultation a été initiée par la publication le 4 mars 2022 de l’Avis d’Appel Public à Concurrence, invitant les éventuels candidats à remettre leur meilleure offre de prix pour le lundi 28 mars 2022 ;

 Qu’une seule offre est parvenue à la CCKB à la date limite de remise des offres ;  Que cette offre émane de l’A.M.V. (Association de Mise en Valeur des sites naturels de Glomel.

Considérant que l’offre remise par l’AMV est en parfaite conformité avec le cahier des charges et l’ensemble des éléments de la consultation ;

Considérant que lors de la phase d’élaboration du DOCOB et la phase d’animation 2019-2021, l’association AMV a donné entière satisfaction, et parait de ce fait à même d’assurer la suite de l’animation ;

Considérant que le prix proposé pour la prestation (41 800,00 € TTC pour les 20 mois de contractualisation) est conforme aux prévisions financières de la DREAL et au plafond imposé,29 | 31

Considérant l’avis favorable de la Commission « Déchets – Environnement – Energie » en date du 4 avril 2022 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

Décide de retenir la proposition de l’Association de Mise en Valeur des sites naturels de Glomel pour un montant de 41 800,00 euros TTC

Autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de la procédure d’animation du document d’objectifs du site Natura 2000 « Complexe Est des Montagnes Noires »

Délibération n° 2022-51 Service Public d’Assainissement Non Collectif. Contrôle des

installations. Acquisition d’un logiciel et assistance annuelle.

La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que le Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh a été créé dès janvier 2006 pour assurer les missions de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs. Il réalise les contrôles de conception, de réalisation, de bon fonctionnement ainsi que ceux liés aux ventes, obligatoires depuis le 1er janvier 2011.

Le nombre d'installations avoisine les 6 000. Pour gérer ce parc, la CCKB avait lancé, en 2006, une consultation pour l'acquisition d'un logiciel dédié à l'assainissement. A l'époque, c'est le logiciel "Cartajour", développé par la société G2C Environnement, qui avait été retenu.

Pour des raisons diverses, ce logiciel est désormais obsolète et la CCKB souhaite doter le service d'un programme plus performant. Celui-ci devra permettre de gérer les données tabulaires et géomatiques relatives aux dossiers suivis par le SPANC.

L’outil sera compatible avec des solutions mobiles et de saisie sur tablette.

L’ensemble des données disponibles seront intégrées dans l'application qui sera choisie, soit : les adresses, le cadastre, les coordonnées propriétaires, l’historique des dossiers, les installations et les courriers divers, rapports de contrôles et tous documents déjà existants.

Une consultation vers trois cabinets spécialisés a été lancée le 9 mars 2022, afin de préciser les attentes de la collectivité et les spécificités techniques nécessaires. Une réponse était demandée pour le 1er avril 2022.

A cette date, les deux sociétés ont remis une offre : Altéréo informatique et Mésotech. Après une analyse technique et financière des propositions reçues, et après avoir pris contact avec les collectivités utilisatrices des différents logiciels existants dans le domaine, la proposition de la société Altéréo informatique, en tout point conforme à notre cahier des charges technique, et avec une offre de base financière plus basse, peut donc être considérée comme la mieux-disante.30 | 31

Cette prestation, d’un montant de 12 700 € HT, pour la mise en service inclut ion inclut le pilotage du projet et conduite des opérations, la configuration initiale et les tests, l’installation des applications, le paramétrage de la facturation, la migration des données Cart@jour, et les différents formations utilisateurs inhérente au bon fonctionnement des outils. A cette offre de base, la présidente propose rajouter une prestation optionnelle pour la reprise de nos modèles de lettres types pour un montant HT de 700 €.

Le montant total de la prestation s’élève donc à 13 400 € HT, soit 16 080 € TTC.

Par ailleurs, pour éviter l’obsolescence du logiciel, la solution comprend un abonnement annuel de 2 700 €/an HT (3 240 €/an TTC) sur une durée de 5 ans.

En complément de cette commande auprès de la société Altéréo, une commande pour deux tablettes permettant les saisies sur le terrain est prévue auprès de notre prestataire informatique pour une valeur TTC d’environ 700 €.

La commission « Environnement – Energies – Déchets » réunie le 4 avril 2022 a émis un avis favorable à ce choix.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

 Décide de retenir la proposition de la société Altéréo informatique pour la fourniture, la mise en service et le suivi annuel du logiciel KIS ANC selon la proposition du 23 mars 2022, pour les montants suivants :

 Fourniture et mise en service du logiciel, configuration, formation : 13 400 € HT – 16 080 € TTC.

 Abonnement annuel d’assistance et mise à jour, sur 5 années : 2 700 €/an HT – 3 240 €/an TTC.

 Autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

 Mandate la Présidente pour prévoir les inscriptions budgétaires nécessaires à cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

La Présidente, Sandra Le Nouvel, souhaite apporter des précisions sur la situation du centre aquatique du Blavet, à la suite notamment de plusieurs interpellations d’usagers sur les dysfonctionnements constatés depuis plusieurs semaines.

Elle confirme avoir bien reçu les messages d’alerte sur ces problématiques, et avoir entamé une série de rencontres avec le délégataire pour chercher des solutions tant sur le plan technique, que sur le plan organisationnel, sans exclure les difficultés de recrutement de maitres-nageurs.31 | 31

Une nouvelle rencontre est programmée le 12 avril 2022, afin que la CCKB puisse réaffirmer le caractère de service public de cet équipement et tout particulièrement auprès des scolaires, et son rôle majeur dans les activités proposées sur le territoire.

La séance est levée à 20h30.