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Déliberation - cms de MAD de l auditorium a titre payant Magyc FamaKore CLC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms de MAD de l auditorium a titre payant Magyc FamaKore CLC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Logement,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le SL
ID : 038-213801582-20260225-DEC20260225 2-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -23 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
N° DEC20260225_2
Objet : Conventions de mise à disposition à titre payant de la salle de l’Auditorium d’Eybens
Le Maire d'Eybens,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations
possibles ;
Vu l’article L 2122-21 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire en
matière de conservation et d'administration des propriétés de la commune ;
Vu la délibération DEL20200710_1 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur
la délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas
douze ans » ;
Vu la délibération DEL20250703_9 par laquelle le Conseil municipal de la commune d’Eybens a défini les conditions
de mise à disposition des salles communales ;
Considérant Les demandes de mise à disposition de la salle de l’auditorium d’Eybens par les associations,
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition la salle de l’auditorium de l'Odyssée, à titre payant comme suit :
Association Date Objet Tarif
Location salle : 215 € Association Ensemble de Samedi 14 mars 2026 Spectacle « Concert cuivré ! »
SSIAP : 75 € Cuivres MAGYC
Location salle : 152 € Association Fama Kore Mardi 31 mars 2026 Spectacle « Le vagabond des
ou: SSIAP : 75 € étoiles »
Centre loisirs et culture Vendredi 3 avril 2026 à | Concert de la Chorale FASILA LOCSHEA salle :215 € 20h chanter Location piano : 142 €
SSIAP : 75 €
Article 2 : Ces mises à dispositions feront l’objet de conventions entre les parties,
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de l'Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable
de Saint-Martin-d'Hères.
Fait à Eybens, le 25 février 2026
Le Maire,
Nicolas RICHARD
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
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