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Acte Administratif - 08 250626 CA Marchés Communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 08 250626 CA Marchés Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny GRAND PARIS République Française
liberté — égalité — fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de BOBIGNY, légalement convoqué le dix-neuf, s'est assemblé en séance ordinaire sous la
présidence d'Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s: José MOURY - Waly YATERA - Mathilde WEYL - Sami BOUFETTA - Nana SHODU -
Youri ETILLIEUX - Houria GUENDOUZI - Idir MADADI - Annie MONTEIRO - Malick
BARRY - Anmol SODHI-KAUR - Hayet BYHY - Mohammed YENBOU - Emma DEVEAU -
Pierre CHAPDELAINE - Amadou CISSE - Yanis BENZAOUI - Christine NGUYEN -
Clément THEPOT - Fanny LACLEF - Goran KAYMAK - Maud QUETU - Flavia VERRI -
Reshma DOOKHEE - Fousseini SACKO - Charlotte RABUTEAU - Ouali DJENDER -
Aourdia DAHMANA - Jimmy MESQUITA - Fatima MARIE SAINTE - Florian BOUQETYB -
Chayma SADDIKI - Nicolas ROMASCANU-DRINCOURT - Karima LALAOUI - Aladi
DIARRA - Pascal-André GERINIER
Représenté.e.s :
Claire DUPOIZAT donne mandat à Anmol SODHI-KAUR
Ranjit SINGH donne mandat à José MOURY
Djamila LAMINI donne mandat à Youri ETILLIEUX
Morad AGREBI donne mandat à Jimmy MESQUITA
Koko TOUNKARA donne mandat à Aladi DIARRA
Absents : Abdel SADI - Valoua TOURE - Divitha SELVANESAN - Yasmina CHALOIS AÏT-AHMED
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 36
Nombre de représenté.e.s : 05
Nombre d'absent.e.s : 04
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260722-08250626-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260722-08250626-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026 N° 08 250626 Date de réception préfecture : 22/07/2026
Objet : Budget annexe Marchés communaux - Approbation du compte administratif 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-31 et
D.2343-2 à D.2345-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
Vu la délibération n°10 030425 du Conseil municipal du 3 avril 2025 approuvant le budget annexe 2025
des Marchés Communaux 2025,
Vu la fiche de calcul du résultat définitif de l'exercice 2025 établie par l'ordonnateur et attestée par le
comptable le 19 mai 2026,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2025,
Considérant que le vote du compte administratif 2025 doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant
la clôture de l'exercice,
Considérant que le vote du compte administratif 2025 relatif au budget des marchés communaux a
été arrêté le 31 décembre 2025 et qu'il fait l’objet d’un rapport de présentation,
Considérant que Monsieur Abdel SADI est ordonnateur pour l'exercice 2025 et qu'il ne prend pas part
au vote,
Considérant que le Conseil municipal a élu José MOURY président de la séance pour le vote des
comptes administratifs du budget principal de la Ville et budget annexe Marchés Communaux,
Considérant que le compte de gestion du comptable public a bien été transmis avant le 1° juin 2026,
Considérant que les résultats figurant au compte administratif sont conformes à ceux du compte de
gestion,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Admet, statuant sur la situation comptable au 31 décembre 2025, les opérations effectuées tant
pendant la gestion 2025, que pendant la journée complémentaire,
Constate les niveaux d'exécution de chaque section :
- Réalisation des recettes d'investissement (réelles et ordre) : 10 958,80 €
- Réalisation des dépenses d'investissement (réelles et ordre) : 16 733,33 €
- Réalisation des recettes de fonctionnement (réelles et ordre) : 432 101,65 €
- Réalisation des dépenses de fonctionnement (réelles et ordre) : 440 033,75 €
Constate les résultats suivants :
- Résultat de l'exercice déficitaire de la section d'investissement : -5774,53€
-__ Résultat de l'exercice déficitaire de la section de fonctionnement : - 7 932,10 €
Reconnait la sincérité des restes à réaliser, en section d'investissement, énoncés comme suit :
+ Recettes engagées reportées : 0€
+ Dépenses engagées reportées : 8 129,76 €
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens arraccihle nar la cite internat nanw talerarnuire fr Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260722-08250626-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026
Constate la reprise au budget 2025 des résultats 2024 suivants :
+ Un excédent d'investissement 2024 reporté (R001) de : 35 666,01 €
° Un résultat de fonctionnement 2024 repris en fonctionnement (R002) de : 41 987,34 €
Constate suite à la reprise des résultats 2024 :
+ Un excédent cumulé d'investissement à reporter de : 29 891,48 € + Un résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de : 34 055,24 €
Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier municipal.
Ont signé :
Le secrétaire de séance Le Maire,
M. José MOURY M. Abdel SADI j
Adopté à l'unanimité D Adopté à la majorité &
Pour : 31
Contre : Florian BOUQETYB, Chayma SADDIKI, Karima LALAOUI, Pascal-André GERINIER
Aerione : Jimmy MESQUITA, Fatima MARIE SAINTE, Morad AGREBI, Koko TOUNKARA, Nicolas ° ROMASCANU-DRINCOURT, Aladi DIARRA,
Ne participent /
pas au vote :
Date de télétransmission : _ () 3 JUIL. 2926 Date de publication : 0 3 JUIL 2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens arraccihle nar la cita intarnat nanw talararruire fr