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Acte Administratif - 21 250626
Acte Administratif - 31 250626
Acte Administratif - 46 250626
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 46 250626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny GRAND PARIS
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le dix-neuf, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI - José MOURY - Waly YATERA - Mathilde WEYL - Sami BOUFETTA - Nana SHODU - Youri ETILLIEUX - Houria GUENDOUZI - Idir MADADI - Annie MONTEIRO - Malick BARRY - Anmol SODHI-KAUR - Valoua TOURE - Hayet BYHY - Mohammed YENBOU - Pierre CHAPDELAINE - Amadou CISSE - Yanis BENZAOUI - Christine NGUYEN - Clément THEPOT - Fanny LACLEF - Goran KAYMAK - Maud QUÉTU - Flavia VERRI - Reshma DOOKHEE - Fousseini SACKO - Charlotte RABUTEAU - Ouali DJENDER - Aourdia DAHMANA - Jimmy MESQUITA - Fatima MARIE SAINTE - Florian BOUQETYB - Karima LALAOUI - Aladi DIARRA - Pascal-André GERINIER
Représenté.e.s :
Claire DUPOIZAT donne mandat à Anmol SODHI-KAUR
Emma DEVEAU donne mandat à Malick BARRY
Ranjit SINGH donne mandat à José MOURY
Djamila LAMINI donne mandat à Youri ETILLIEUX
Morad AGREBI donne mandat à Jimmy MESQUITA
Koko TOUNKARA donne mandat à Aladi DIARRA
Nicolas ROMASCANU
DRINCOURT
donne mandat à Fatima MARIE-SAINTE
Absents : Divitha SELVANESAN - Chayma SADDIKI - Yasmina CHALOIS AÏT-AHMED
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 35
Nombre de représenté.e.s : 07
Nombre d'absent.e.s : 03
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260703-46250626-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 N°
46
250626
Objet
: Désignation
des
membres
du
Conseil
d'administration
de
l'Etablissement
Public
du
Mémorial
de
l'Ancienne
Gare
de
Déportation
de
Bobigny
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2121-33,
L.
2221-1
à
L.
2221-10,
R.
2221-1
à
R.
2221-26
et
R.
2221-53
à
R.
2221-62,
Vu
la
délibération
n°
03
040724
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2024
approuvant
la
création
de
l'établissement
public
local
à
caractère
administratif
du
Mémorial
de
l’Ancienne
Gare
de
Déportation
de
Bobigny, Vu
la délibération
n°
12
160426
du
Conseil
municipal
du
16
avril
2026
désignant
les
membres
du
Conseil
d'administration
de
l'Etablissement
public
du
Mémorial
de
l'Ancienne
Gare
de
Déportation
de
Bobigny,
Vu
les
statuts
de
l'Etablissement
et
notamment
son
article
5
précisant
la
composition
du
Conseil
d'administration
et
ses
modalités
de
désignation,
Considérant
qu'en
raison
de
la
démission
de
Monsieur
Alexis
HALPERIN
en
tant
que
représentant
d'associations
mémorielles
de
la
Déportation
et
de
la
Shoah,
en
date
du
4
juin
2026,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la désignation
d'un
nouveau
représentant,
Considérant
la
proposition
de
nom,
à
savoir
Monsieur
Daniel
APTEKIER-GIELIBTER,
représentant
des
associations
du
Convoi
73
et du
Convoi
77,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Prend
acte
de
la
démission
de
Monsieur
Alexis
HALPERIN
en
tant
que
représentant
d'associations
mémorielles
de
la
Déportation
et
de
la
Shoah
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Etablissement
public
du
Mémorial
de
l’Ancienne
Gare
de
Déportation
de
Bobigny,
Désigne
Monsieur
Daniel
APTEKIER-GIELIBTER
comme
membre
du
Conseil
d'administration
de
l'Etablissement
pour
le remplacer,
Précise
que
cette
désignation
n'a
pas
d'impact
sur
les autres
membres
du
Conseil
d'administration
désignés
par
la délibération
n°
12
160426
du
Conseil
municipal
du
16
avril
2026.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
- __
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
L'intéressé,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260703-46250626-DE Date de télétransmission : 03/07/2026 Date de réception préfecture : 03/07/2026 Ont
signé
:
Le
secrétaire
d
ce,
Le
Maire,
M.
José
MOUR
M.
Abdel
SADI
Adopté
à
l'unanimité
09
Adopté
à
la majorité
[1
Pour
:
42
Contre
:
/
Abstentions
:
Î
Ne
participent
/
pas
au
vote :
Date
de
télétransmission
:
0
5
JUL.
2026
Date
de
publication
A
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260703-46250626-DE Date de télétransmission : 03/07/2026 Date de réception préfecture : 03/07/2026