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Acte Administratif - 14 250626
Acte Administratif - 21 250626
Acte Administratif - 31 250626
Acte Administratif - 50 250626
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 50 250626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny GRAND PARIS
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le dix-neuf, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI - José MOURY - Waly YATERA - Mathilde WEYL - Sami BOUFETTA - Nana SHODU - Houria GUENDOUZI - Idir MADADI - Annie MONTEIRO - Malick BARRY - Anmol SODHI-KAUR - Valoua TOURE - Hayet BYHY - Mohammed YENBOU - Pierre CHAPDELAINE - Amadou CISSE - Yanis BENZAOUI - Christine NGUYEN - Clément THEPOT - Fanny LACLEF - Goran KAYMAK - Maud QUÉTU - Flavia VERRI - Reshma DOOKHEE - Charlotte RABUTEAU - Ouali DJENDER - Aourdia DAHMANA - Jimmy MESQUITA - Fatima MARIE SAINTE - Florian BOUQETYB - Aladi DIARRA - Pascal- André GERINIER
Représenté.e.s :
Claire DUPOIZAT donne mandat à Anmol SODHI-KAUR
Emma DEVEAU donne mandat à Malick BARRY
Ranjit SINGH donne mandat à José MOURY
Djamila LAMINI donne mandat à Youri ETILLIEUX
Morad AGREBI donne mandat à Jimmy MESQUITA
Koko TOUNKARA donne mandat à Aladi DIARRA
Nicolas ROMASCANU
DRINCOURT
donne mandat à Fatima MARIE-SAINTE
Absents : Youri ETILLIEUX - Divitha SELVANESAN - Fousseini SACKO - Chayma SADDIKI - Karima LALAOUI - Yasmina CHALOIS AÏT-AHMED
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 32
Nombre de représenté.e.s : 07
Nombre d'absent.e.s : 06
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260703-50250626-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 N°
50
250626
Objet
: Subvention
à
l'association
SOS
Méditerranée
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1115-1
et
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
n°10
230524
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
portant
adhésion
de
la
Ville
à
ta
plateforme
des
collectivités
solidaires
de
l'association
SOS
Méditerranée,
Considérant
que
l'association
SOS
Méditerranée
à
vocation
à
porter
assistance
à
toute
personne
en
détresse
en
mer
se trouvant
dans
le périmètre
de
son
action,
quelle
que
soit sa
nationalité,
son
origine,
son
appartenance
sociale,
religieuse,
politique
ou
ethnique,
Considérant
que
la
Méditerranée
continue
d'être
la
route
migratoire
la
plus
mortelle
au
monde
et
que
le
coût
d'affrètement
journalier
d'un
navire
de
l'association
est élevé,
Considérant
que
la
commune
de
Bobigny
est
fortement
engagée
en
faveur
d'une
politique
d'accueil
inconditionnel
et de
solidarité
envers
les
migrantes
et
migrants
en
danger,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
du
versement
d'une
subvention
d'un
montant
3
000
euros
pour
le
financement
des
opérations
de
sauvetage
en
mer
menées
par
l'association,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal,
-
Monsieur
le Président
de
l'association
SOS
Méditerranée.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
Séanc
Le
Maire,
M.
José
MOURY
M.
Abdel
SADI
Adopté
à
l'unanimité
6
Adopté
à
la
majorité
C1
Pour
:
39
Contre :
Î
Abstentions
:
Î
Ne
participent
/
pas
au
vote
:
Date
de
télétransmission
:
0
3
JUIL.
2026
Date
de
publication :
0
3
JUIL.
2026
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260703-50250626-DE Date de télétransmission : 03/07/2026 Date de réception préfecture : 03/07/2026 Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séarice
Le
Maire,
M.
José
MOURY
M.
Abdel
SADI
Adopté
à
l'unanimité
Adopté
à
la
majorité
[1
Pour :
40
Contre
:
/
Abstentions
:
/
Ne
participent
/
pas
au
vote :
Date
de télétransmission
:
{]
3
JUIL.
2026
Date
de
publication
:
0
3
JUIL.
è926
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260703-50250626-DE Date de télétransmission : 03/07/2026 Date de réception préfecture : 03/07/2026