Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 06 05 2021
Compte-Rendu - CR CM 06 05 2021
Convocation - CONVOCATION CM 01 07 2021
Convocation - Convocation CM 04 02 2021
Convocation - CONVOCATION CM 16 12 2021
Convocation - 2020 06 04 Convocation CM
Convocation - Convocation CM 06 02 20
Convocation - convocation CM 21 06 2018
Convocation - CONVOCATION CM
Convocation - Convocation 30 09 2021
Convocation - Convocation CM 06 05 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 06 05 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 30 avril 2021
Mesdames et Messieurs
Les Membres du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs, Chers (es) collègues,
Conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), je vous informe
que le Conseil Municipal se réunira le :
leudi 6 mai 2021 à 19h30 exceptionnellement à l'Espace sportif Jules Ladoumègue, sis 21 rue Jules Ferry à Juvisy-sur-
Orge.
L'Ordre du Jour de la séance est fixé de la manière suivante :
Points divers
a) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2021
b) Décisions prises par le Maire
Rapporteur : Madame le Maire
Police Municipale
1) Approbation d’une convention pluri-communale de mise en commun des agents de la police municipale et des missions
de polices municipales des villes de Juvisy-sur-Orge et Viry-Châtillon
Rapporteur : Madame le Maire
Urbanisme
2) Plan Local d'Urbanisme de Juvisy-sur-Orge - demande à l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre d'engager la procédure de
modification n°2
Rapporteur : Madame Huriez
>LCCOCX
Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l'article L. 2121-12 du CGCT, la note de synthèse accompagnée des
projets de délibération nécessaires à votre information.
Le Procès-Verbal de la séance précédente est transmis aux membres du Conseil Municipal. Tout conseiller qui croit y découvrir une lacune
ou une inexactitude doit en réclamer la rectification par écrit au minimum 48 heures avant la séance du Conseil Municipal, En cas d'absence
de demande de rectification le procès-verbal est réputé adopté par l'ensemble des membres du Conseil Municipal. En cas de demande de
rectification, l'assemblée décide s’il y a lieu de rectifier le Procès-Verbal.
Le procès-verbal après adoption est publié sur le site INTERNET de la Ville,
« Art 35 du Règlement Intérieur ».
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la
commune (art. L2121-19). Pour être recevables, ces
questions doivent être au préalable adressées au Maire (par l'intermédiaire de la Direction Générale des Services) par écrit, au moins 48
heures avant la séance du Conseil. Passé ce délai, il y sera répondu à la séance suivante « Art 37 du Règlement Intérieur ».
Les questions orales donnent lieu à une intervention de l'auteur de la question, à une réponse du Maire et si celui-ci le juge, à une réponse
de l'élu chargé du secteur concerné. Les questions orales peuvent être traitées pendant le déroulement de la séance du Conseil Municipal,
au moment fixé par le Maire. Les questions orales ne donnent pas lieu à débats en séance du Conseil Municipal. « Art 38 du Règlement
Intérieur ».
Lamia RENSARSA REDA
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont consultables auprès de la
Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.