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Compte-Rendu - CR CM 06 05 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 05 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le maire
certifie sous sa
responsabilité
JUVISY ou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2021
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement
convoqués le 30 avril 2021, se sont réunis, exceptionnellement au Gymnase Ladoumègue sis 21
rue Jules Ferry à Juvisy-sur-Orge, pour leur séance le 6 mai 2021 sous la présidence de Madame
Bensarsa Reda, Maire (séance ouverte à 19h40).
Présents : Mme ABBACI, Mme AVELLANO, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA
REDA, Mme COSTA, M. COSTES, M. DI TOMMASO, Mme DIAWARA, M. DOUTEAU, Mme
ERFAN, Mme FALGUIERES, Mme GAUTHIER, M. GOMEZ, Mme GUIBLIN, Mme HURIEZ,
Mme KECHELAL, M. LORIC, M. MONTEIRO, M. NASSE, M. REDA, Mme ROBIN, Mme
ROGUE, Mme ROQUES, M. SAINT-PIERRE, Mme SERMAGE, M. SOLIGO, M. SOUKOUNA, M.
VILLEMEUR.
Absents représentés : Mme RIVET représentée par M. SOLIGO, M. PERRIMOND représenté par
Mme BENSARSA REDA, M. PLAS représenté par Mme GAUTHIER. le caractère
éxécutoire du
présent acte. Absents non représentés : M. GODRON.
Celui-ci peut
faire l'objet
d'un recours Nombre de 33
anal conseillers ‘2 Tribunal Municipaux en Administratif cat
compétent Présents 29
dans un délai
de deux mois Votants 32 à compter de :
sa notification - Secrétaire de séance :- Bakary SOUKOUNA -
et/ou n "
publication Points divers
Madame Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2021 est approuvé à la MAJORITE (29 POUR - 2
ABSTENTIONS: L. GAUTHIER, A. PLAS -1 CONTRE : S. KECHELAL)
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (du 26 au 30 mars 2021)
Date d'enregistrement
Date Objet Montant Sous-préfecture de Service Signataire Palaiseau
Demande de subvention
29/03/2021 Hans le cadre d’un contrat] 1185780€ 13/04/2021 Finances Le Maire die partenariat
Cession de gré à gré d’une à 1 HT 30032021 |ndeuse et d'un soaffleur 150 € 13/04/2021 Finances Le Maire
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20
à Madame le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairiejuvisy@mairie-juvisy.fr » www juvisy.fr1) Approbation d’une convention pluri-communale de mise en commun des agents de la police municipale et
des missions de polices municipales des villes de Juvisy-sur-Orge et Viry-Châtillon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (25 POUR - 4 ABSTENTIONS : A. VILLEMEUR, JM. COSTES, C. ROGUE, B. AVELLANO - 3 CONTRE: L. GAUTHIER, À. PLAS, 5.
KECHELAL)
APPROUVE la convention pluri-communale de mise en commun des agents de la police municipale et des missions de polices municipales des villes de Juvisy-sur-Orge et Viry-Châtillon d’une durée
d’un an reconductible deux fois.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
2) Plan Local d'Urbanisme de Juvisy-sur-Orge - demande à l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre d'engager la
procédure de modification n°2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (25 POUR - 3 ABSTENTIONS: L. GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL - 4 CONTRE: A. VILLEMEUR, JM. COSTES, C. ROGUE, B.
AVELLANO)
DEMANDEà l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, compétent en la matière, et
à son Président d'engager la procédure la modification du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de
Juvisy-sur-Orge et de définir des modalités minimales de concertation dans le respect des procédures
en vigueur.
La séance est levée à 21h47
La [SARSA REDA