Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 06 04 CR CM
Convocation - Convocation CM 31 03 2022
Convocation - Convocation CM 16 11 2017
Procès Verbal - PV CM 04 06 2020
Convocation - convocation du CM du 26 09 19
Conseil Municipal - Affiche CM 15 dcembre 2022
Compte-Rendu - CR CM 23 03 23
Compte-Rendu - 2022 12 15 compte rendu CM
Convocation - 2020 Convocation CM 11 07
Convocation - convocation CM 24 09 2020
Convocation - 2020 06 04 Convocation CM
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Convocation - 2020 06 04 Convocation CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille,
Le 29 mai 2020
Mesdames et Messieurs
Les Membres du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs, Chers (es) collègues,
Conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), je vous
informe que le Conseil Municipal se réunira le :
leudi 4 juin 2020 à 20 h 30 exceptionnellement en Salle Jean Lurçat, sise Place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-
Orge.
L'Ordre du Jour de la séance est fixé de la manière suivante :
Points divers
a) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 février 2020.
b) Décisions prises par le Maire (du 8 janvier au 7 avril 2020).
Rapporteur : Monsieur le Maire
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l'Action Publique
1) Versement d'une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
2) Elargissement du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux cadres d'emplois des ingénieurs, techniciens, médecins,infirmiers,
infirmiers en soins généraux, puéricultrices, cadres de santé infirmiers et paramédicaux, puéricultrices cadres
de santé, psychologues, éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture
3) Modification n° 2 du tableau des effectifs
4) Création de 20 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité et de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité
5) Conclusion d’une convention de sous-location entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et « Un Grain dans la Ville »
6) Convention relative au service commun des archives et à la gestion des archives physiques communales par
l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Rapporteur : Monsieur le Maire
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
7). Compte de Gestion - Année 2019 - Budget Communal
8) Compte administratif 2019
9) Affectation du résultat 2019
10) Vote des taux d'imposition 2020 de la fiscalité directe locale
11) Budget primitif 2020
12) Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement - Construction d'un groupe scolaire
13) Exonération de loyers et charges pour 4 structures impactées par la crise sanitaire pour les mois de mars à mai
inclus
14) Livraison de produits de première nécessité aux personnes isolées les plus fragiles
15) Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2019
16) Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.LF) pour 2019
17) Bilan des acquisitions et des cessions - exercice 2019
18) Cession d'actions SEMARDEL détenues par la Commune de Juvisy-sur-Orge au Conseil Départemental de
l'Essonne
Rapporteur : F. Saint-Pierre
Direction de l’Action Sociale et des Solidarités
19) Fixation du quotient familial pour l’année scolaire 2020-2021
Rapporteur : C. Bourg
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont consultables
auprès de la Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.Service Education-Jeunesse
20) Tarifs pour l’année scolaire 2020-2021 - la pause méridienne, les études surveillées, le CLAS, les accueils périscolaires, le Centre de Loisirs et la location de complexes sportifs (gymnases et stades) Rapporteur :Monsieur le Maire
21) Avenant n°5 à la convention de délégation de service public portant sur l'organisation/animation des activités périscolaires et du centre de loisirs en direction des enfants de la Ville de Juvisy-sur-Orge : prolongation d'une année
Rapporteur :Monsieur le Maire
Petite Enfance
22) Convention d'objectifs et de financement « Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 » entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne
Rapporteur : A. Baustier-Costa
Servi on
23) Prise en charge de l’inhumation en convoi d’une personne dépourvue de ressources suffisantes
Rapporteur : JC. Nasse
Direction Vie Locale et des P:
24) Avenant à la convention d'objectifs entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Association Culture et Jeunesse 25) Subvention complémentaire versée à l'association La Tour de Juvisy dans le cadre de son intervention dans les écoles de Juvisy-sur-Orge
Rapporteur : N. Mourey
En début de séance, Monsieur le Maire proposera la tenue de la réunion du Conseil Municipal à huis clos, conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2OOOOX
Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l'article L. 2121-12 du CGCT, la note de synthèse accompagnée des projets de délibération nécessaires à votre information.
Le Procès-Verbal de la séance précédente est transmis aux membres du Conseil Municipal. Tout conseiller qui croit y découvrir une lacune ou une inexactitude doit en réclamer la rectification par écrit au minimum 48 heures avant la séance du Conseil Municipal. En cas d'absence de demande de rectification le procès-verbal est réputé adopté par l'ensemble des membres du Conseil Municipal. En cas de demande de rectification, l'assemblée décide s'il y a lieu de rectifier le Procès-Verbal. Le procès-verbal après adoption est publié sur le site INTERNET de la Ville.
« Art 35 du Règlement Intérieur ».
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune (art. L2121-19). Pour être recevables, ces questions doivent être au préalable adressées au Maire (par l'intermédiaire de la Direction Générale des Services) par écrit, au moins 48 heures avant la séance du Conseil. Passé ce délai, il y sera répondu à la séance suivante « Art 37 du Règlement Intérieur ».
Les questions orales donnent lieu à une intervention de l'auteur de la question, à une réponse du Maire et si celui-ci le juge, à une réponse de l'élu chargé du secteur concemé. Les questions orales peuvent être traitées pendant le déroulement de la séance du Conseil Municipal, au moment fixé par le Maire. Les questions orales ne donnent pas lieu à débats en séance du Conseil Municipal. « Art 38 du Règlement Intérieur ».
Michel [MOND
Le Mairi
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territortales, lesdocuments relatifs à ces dossiers sont consultables auprès de la Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.