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Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 05 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2021
PROCES-VERBAL
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement
convoqués le 30 avril 2021, se sont réunis, exceptionnellement au Gymnase Ladoumègue sis 21
rue Jules Ferry à Juvisy-sur-Orge, pour leur séance le 6 mai 2021 sous la présidence de Madame
Bensarsa Reda, Maire (séance ouverte à 19h40).
Présents : Mme ABBACI, Mme AVELLANO, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA
REDA, Mme COSTA, M. COSTES, M. DI TOMMASO, Mme DIAWARA, M. DOUTEAU, Mme
ERFAN, Mme FALGUIERES, Mme GAUTHIER, M. GOMEZ, Mme GUIBLIN, Mme HURIEZ,
Mme KECHELAI, M. LORIC, M. MONTEIRO, M. NASSE, M. REDA, Mme ROBIN, Mme
ROGUE, Mme ROQUES, M. SAINT-PIERRE, Mme SERMAGE, M. SOLIGO, M. SOUKOUNA, M.
VILLEMEUR.
Le maire
certifie sous sa Absents représentés : Mme RIVET représentée par M. SOLIGO, M. PERRIMOND représenté par
te Mme BENSARSA REDA, M. PLAS représenté par Mme GAUTHIER.
éxécutoire du Absents non représentés : M. GODRON.
présent acte.
Celui-ci peut
faire l'objet
d'un recours Nombre de 33
devant conseillers Le Tribunal Municipaux en
Administratif exercice compétent Présents 29 dans un délai Votants 32 de deux mois
à compter de co: A . sa notification - Secrétaire de séance : - Bakary SOUKOUNA -
eu Points divers publication OMS CERTES
Madame Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2021
Intervention de Madame Kechelal: Certains de mes propos ont été amputés du procès-verbal, je
souhaitais en connaitre les motifs. Particulièrement sur le périscolaire, j'avais mentionné notamment que
l'association était présidée par le Maire d'Enghien-les-Bains et j'avais rapporté d'autres éléments sur les
taux d'encadrement et sur les décisions qui avaient été prises en 2014. Je renouvelle ma demande et je
souhaiterais, conformément au règlement intérieur obtenir une réponse sur la délivrance des
enregistrements audio aux membres du conseil municipal qui en formulent la demande.
Réponse de Madame le Maire : Je vous ai déjà répondu sur cette question. Je ne communiquerai pas ces
enregistrements et j'ai pris l'engagement que les conseils municipaux seront retransmis. Lorsque nous
retrouverons des conditions normales pour la tenue des conseils municipaux, et nous sommes en train
d'étudier tout cela, conformément aux engagements que j'ai pris, ils seront tenus.
Réponse de Madame Kechelal: Ce n'était pas ma demande. Ma demande est de disposer des
enregistrements audio sur lesquels j'interviens.
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56 : 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20
à Madame Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairiejuvisy@mairie-juvisy.fr + www.juvisy.frRéponse de Madame le Maire : D'accord. J'ai déjà répondu, je ne donnerai pas les enregistrements. Merci.
Madame Kechelal, l'administration me dit que vos propos ont été retranscrits : «Non ce n’est pas le cas aujourd'hui
Madame, aujourd'hui il n'y a pas d'études dirigées, ce sont des études surveillés. Avec 1 enseignant pour 30 élèves et
aujourd'hui on va remplacer 1 enseignant pour 30 élèves en études surveillées par 1 animateur pour 15 à 20 élèves. Alors
moi j'ai des fortes inquiétudes concernant la capacité de cette association à remplir ce que Léo Lagrange n'a pas réussi à faire
en plusieurs années, c'est garantir un taux d'encadrement qui est par ailleurs très faible alors que les familles financent ces
encadrements qui étaient censés être et je tiens à le rappeler, en 2014, comme l'augmentation des tarifs une phase transitoire, c'était censé être transitoire le temps du passage à 4 jours. On est passé en 2018 à 4 jours d'école par semaine, le PEDT, de
fait, tombe, il n'y en a pas en cours, et donc on n'a pas rétabli les taux d'encadrement habituels donc cette période transitoire qui a été annoncée comme cela en 2014 et 2015 perdure. Je rejoins Monsieur Plas, je pense qu'il y a une vraie inquiétude
pour les parents d'élèves, il faut s'interroger sur l'absence d'interactions dans ce que vous avez établi avec les usagers, moi je
ne vois pas beaucoup de critères basés sur la communication avec les familles et les associations locales donc cela montre qu'il
n'y a pas de PEDT en cours et je renouvelle notre volonté de mettre en régie ce qui est la fonction première d'une ville qui est
le périscolaire. Concernant l'association, je partage la position de Monsieur Plas, voir une association dirigée par Monsieur
Santini ne me rassure pas sur la volonté de faire de l'éducation populaire et d'être très attentif au projet éducatif que nous
voulons construire pour nos enfants qui sont l'investissement premier que peut avoir une ville ».
Réponse de Madame Kechelal : Oui mais j'avais mentionné le fait que cette association était présidée par le
Maire d'Enghien-les-Bains. C'est un exemple que je vous donne. J'avais également détaillé les engagements de
2014 pour la phrase transitoire donc si vous souhaitez restreindre la retransmission à ...
Réponse de Madame le Maire : Non, je ne souhaite pas restreindre la retransmission. Dans ces cas-là, vous
pouvez nous transmettre votre intervention et nous la remettrons in extenso dans le procès-verbal du Conseil
Municipal. C'est aussi simple que cela. Et non vous n’obtiendrez pas les enregistrements, j'ai pris l'engagement
de retransmettre les conseils municipaux quand nous reprendrons des conditions normales, vous voyez bien que
la captation est compliquée. Nous sommes en train d'étudier cette hypothèse, conformément à mes engagements,
et lorsque les conditions le permettront, d’une part nous inviterons le public et d'autre part nous retransmettrons
les conseils municipaux.
Réponse de Madame Kechelal : La crise sanitaire serait plutôt une occasion pour permettre aux juvisiennes et
juvisiens de pouvoir assister, via la retransmission, aux conseils municipaux. Vous l'avez fait pour des
commémorations, je pense qu'il est très important de le faire pour des conseils municipaux qui traitent
notamment du budget ou du PLU qui sont des points très importants pour les juvisiennes et les juvisiens.
Réponse de Madame le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a d’autres précisions ? Nous passons au vote.
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (du 26 au 30 mars 2021)
Date d'enregistrement
Date Objet Montant Sous-préfecture de Service Signataire Palaiseau
Demande de subvention
29/03/2021 ans le cadre d’un contrat| 1185780€ 13/04/2021 Finances Le Maire de partenariat
Cession de gré à gré d'une 3005202 dense et d'un souffleur 150€HT 1304/2072 Finances Le Maire
Intervention de Madame Kechelal : Je souhaiterais avoir plus de précisions sur la demande de subvention dans
le cadre du contrat de partenariat. Je souhaiterais avoir le détail du périmètre, c'est-à-dire le périmètre
géographique et l’objet de cette convention et le partenaire en question.
Réponse de Madame le Maire : C'est avec le Département de l'Essonne et la demande concerne le groupe
scolaire. La subvention est demandée dans le cadre d’un contrat de partenariat pour le groupe scolaire. Par
ailleurs, Madame Kechelal permettez-moi de vous préciser que si vous avez des questions, vous pouvez me les
envoyer avant pour que nous puissions aborder le conseil municipal de manière sereine. Je rappelle que cette
séance du conseil municipal est une séance extraordinaire que j'ai souhaité organiser. Toutefois vous avez la
possibilité de poser vos questions et de m'interroger en fonction des délais légaux que vous avez dans lerèglement intérieur du conseil municipal donc il serait préférable de faire ainsi plutôt que de venir à chaque
séance et me poser des questions pour lesquelles je n’en comprends jamais vraiment le sens. Y-a-t-il d’autres
questions sur les décisions du Maire? Avant de passer à l’ordre du jour, je souhaite vous faire un point
d'actualité. Je vous précise que vous avez le compte-rendu des séances du conseil territorial. Je vous remercie à
nouveau d'être présent ce soir et il me semblait important de vous réunir compte-tenu de l’ordre du jour plutôt
léger pour que nous puissions débattre notamment sur le sujet de l'urbanisme. Simplement vous dire que vous
avez pris comme moi connaissance du calendrier du déconfinement qui se joue en étapes. La première étape est
derrière nous, elle commençait le 3 mai. Les prochaines auront lieu le 19 mai, le 9 juin et le 30 juin. Je voudrais
simplement que nous pensions à nos commerçants qui vont rouvrir le 19 mai et que nous allons essayer,
collectivement avec la majorité municipale, d'accompagner nos commerçants. À partir du 9 juin, les cafés et les
restaurants rouvriront après 7 mois de fermeture. Là aussi nous accompagnerons ces établissements. Dans ce
cadre-là, avec la majorité municipale, nous allons rattraper le retard que la crise nous a fait prendre et nous a
imposé notamment pour aller rencontrer les juvisiens qui sont en demande et pour engager les concertations que
nous n'avons pas pu mener depuis le début du mandat. Par ailleurs, je voulais avoir un mot par rapport à
l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochain. J'inviterai l’ensemble des
groupes d'opposition à une réunion d'information qu'il me semble important d'organiser puisque vous serez mis
à contribution pour l'organisation de ces scrutins mais surtout pour vous expliquer l’organisation de ces bureaux
de vote qui sera évidemment exceptionnelle à cause de la crise sanitaire actuelle. Il est important que vous soyez
informés de tout et que nous puissions travailler collectivement à la bonne conduite de ce scrutin. Je voudrais
également avoir un mot pour la vaccination qui se déroule plutôt bien. De plus en plus de juvisiens se font
vacciner et le Président de la République a ouvert la vaccination pour tous à compter du 15 mai lorsque les doses
le permettent et à partir du 15 juin, l’ensemble de la population pourra être vaccinée. Je vous précise également
que l’ensemble des personnes qui participeront aux élections des 20 et 27 juin, c'est-à-dire les assesseurs, qui
souhaitent se faire vacciner, pourront l'être et ils sont invités à se faire connaître auprès de nous pour que nous
puissions leur trouver des créneaux de vaccination. N'hésitez pas à m'envoyer les noms des personnes qui
souhaitent se faire vacciner et nous leur délivrerons une attestation et si besoin les accompagner pour leur trouver
un créneau. Mon cabinet et l’ensemble des services municipaux sont à votre disposition pour que ce scrutin se
déroule au mieux et pour que chacun se sente en sécurité. Evidemment, les personnes qui ne souhaitent pas se
faire vacciner ne seront pas obligées de le faire et nous espérons avoir des autotests qui permettront à ces
personnes de pouvoir se tester avant le scrutin. Lorsque nous nous rencontrerons pour discuter de la tenue de ces
élections, je vous en dirai davantage. Je vous propose que nous passion à l’ordre du jour.
1) Approbation d'une convention pluri-communale de mise en commun des agents de la police municipale et
des missions de polices municipales des villes de Juvisy-sur-Orge et Viry-Châtillon
Madame le Maire indique que malheureusement la sécurité est au cœur de l'actualité de ces dernières semaines
et nous montre à quel point la demande est forte de la part de nos concitoyens de vivre dans des villes sécurisées.
Un travail important a été fait à Juvisy par la mise en place d’une police municipale qui est aujourd'hui formée et
armée et je me félicite de leur efficacité et je leur rends hommage tous les jours pour le travail qu'ils
accomplissent. Je vous précise également que cette police municipale ne travaille pas toute seule. Elle travaille en
coopération, et vous le savez puisque nous avons voté ici des conventions, avec la police nationale, la police
ferroviaire et la police de la RATP. Cette première étape nous a apporté pleine satisfaction et permet à la police
municipale de travailler efficacement. La deuxième étape était qu'il fallait trouver davantage de collaboration
avec les villes voisines et il y avait déjà eu au précédemment mandat un début d'échange intercommunal avec le
centre de supervision qui visualise et déploie la vidéo protection sur toutes les villes qui le souhaitent. Il a
également été mis en place un comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Nous avons
souhaité, avec la ville de Viry-Chätillon, aller un peu plus loin, et je salue ce soir le Maire de cette Ville, Monsieur
Jean-Marie Vilain et son adjoint en charge des questions de sécurité. Nous avons pu travailler avec eux en étroite
collaboration et surtout de manière intelligente. Evidemment, la ville de Viry-Châtillon partage avec nous la
même vision politique. Je vous précise que cette convention ne touche pas aux pouvoirs de police du Maire.
L'idée était simplement de pouvoir réunir nos polices municipales lorsque nous le jugeons nécessaire, tant pour
mener certaines actions, par exemple à la gare de Juvisy, lors d'évènements climatiques exceptionnels comme les
inondations, et ainsi collaborer sans avoir à passer des conventions pour chacun de ces évènements. Evidemment,
j'aurais aimé qu’il en soit de même pour les villes d’Athis-Mons et de Savigny mais ces dernières font
actuellement le bilan de la vidéo protection. Madame le Maire ajoute que pour répondre de manière cohérente,
concertée et efficace aux besoins de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique dans les communes de Juvisy-
sur-Orge et Viry-Châtillon, il apparait pertinent de mettre en commun des agents de Police Municipale. Les
agents de Police Municipale des dites communes assureront en dehors de leur résidence administrative d’origine,
l'ensemble des missions relevant de leur compétences, pour des missions définies préalablement et collégialement
par les Maires, étant considéré que pendant l'exercice de leur fonctions sur le territoire de l'autre, ils sont placéssous l'autorité directe du Maire de cette commune. Cette convention est conclue pour une durée d'un an, reconductible 2 fois.
Intervention de Madame Gauthier : Je voudrais intervenir pour expliquer pourquoi nous ne voterons pas pour
cette délibération. On ne compte plus le nombre de pages dans le journal municipal consacrées aux forces de
police à Juvisy et aux problèmes de sécurité, comme si la ville était située au far west. Loin de nous l'idée de minorer les délits, il y en a c'est évident, mais cessons d'utiliser la sécurité comme argument électoral. C'est jouer avec Le feu, c’est dangereux et l'histoire nous l'a enseigné. Madame le Maire, lors du dernier conseil municipal, vous nous avez transmis les chiffres de délinquance transmis par la police nationale que nous réclamions depuis un moment. Ces chiffres portent sur des périodes restreintes : janvier à mars 2020 et janvier à mars 2021 sans prendre en compte le paramètre du confinement et il faut les relativiser. Néanmoins, ils sont intéressants car ils nous renseignent sur la nature des délits constatés à Juvisy : sur ces périodes, il n’y a pas eu d’homicide et de vols avec armes. Dans l’ensemble, il s’agit de vols sans violence, de petite délinquance et de cambriolage. Ce type de délinquance, qu’il faut bien évidemment traiter, il nous parait appeler davantage une police de proximité, faite par des agents qui connaissent le terrain, qui prennent le temps d'échanger avec eux, en assurant une présence constante. C'est ce qu’on appelle de la prévention. On est là loin des interventions musclées avec gyrophares et crissements de pneus. C'est davantage de présence et de prévention qu'ont besoin les juvisiens. Un autre argument qui est moins large mais qui s'impose, c'est que pourquoi allons-nous nous associer avec Viry alors que nos effectifs sont proportionnellement plus élevés. 11 agents pour 30 000 habitants à Viry et 8 agents pour 17 000 habitants à Juvisy, c'est-à-dire que pour moitié moins d'habitants, nous avons plus d'agents. Donc qui a besoin de plus d'agents et qui est sollicité plus que l’autre ? Faut-il comprendre que la police municipale se substituera à la police nationale pour intervenir dans les coins chauds du département ? Encore une fois, nous constatons avec amertume que l'Etat se défausse sur les communes de ses missions régaliennes. Et enfin, autre argument : cette mutualisation pourrait avoir un impact négatif sur les conditions de travail des agents car elle amènera à flexibiliser les horaires, ainsi que les lieux d'intervention et à les multiplier. En entérinant un personnel tournant en fonction des besoins, on va donc à l'encontre de l'idée d’une police de proximité qui était au cœur de notre programme en ce qui concerne les problèmes de prévention et de sécurité donc cela veut dire que nous voterons contre cette délibération.
Intervention de Monsieur Costes : Avant de nous positionner, nous aurions aimé avoir quelques précisions sur
le projet de coopération entre les polices municipales des communes de Juvisy et de Viry. Si vous pouvez nous expliquer déjà au niveau des besoins, quels sont les faits et les constats qui vous amènent à cette proposition ? Nous ne voyons pas très bien pour quelles missions il s’agit d'intervenir, est ce que ce sont des missions liées à la
salubrité, à la commodité des voies publiques, atteinte à la tranquillité publique et par exemple est-il envisagé que des agents de la police municipale de Juvisy aillent intervenir sur la tranquillité publique à la Grande Borne ? Ou bien est-ce pour des contraventions au code de la route ? Puis, vous avez partiellement répondu à la question : pourquoi Viry ? C'est vrai que lorsque l'on regarde la géographie, on voit peu de limites communes entre Juvisy
et Viry, au contraire d’Athis et de Savigny. Voilà les trois points pour lesquels nous souhaitons plus de précisions.
Intervention de Madame Kechelal : Alors moi j'ai posé des questions et j'aurais bien aimé avoir des réponses chiffrées en commission, je suis très attachée aux chiffres en la matière et là les chiffres sont un peu têtus, du moins ceux que vous nous fournissez, rapportés au nombre d'habitants, je rapporte à 30 000 habitants, on a 16
agents pour Juvisy et 11 pour Viry-Châtillon, le territoire est peut-être différent en effet mais le territoire de Viry est 3 fois plus grand que le territoire de Juvisy. Autrement dit, vous nous proposez de construire une coopération avec une ville qui est sous dotée, plus vaste, en nous faisant croire qu’ils vont mobiliser leurs agents en la faveur
de la sécurité de Juvisy. Alors s’il y a un besoin et c'est ce qu'on avait exprimé en matière de sécurité en agents municipaux, il faut embaucher, les juvisiennes et les juvisiens paient pour que des agents municipaux se mettent à leur service. Ils ne financent pas des agents municipaux pour que ceux-ci interviennent sur un territoire géographiquement étranger à la ville de Juvisy. J'ai demandé à avoir les objectifs que vous visiez à travers cette
coopération et j'imagine que cela fait des années que notre ville organise de grands évènements sans que ce soit le chaos donc il y avait peut-être des objectifs qui nous avaient échappé, pas d'objectifs particuliers, nouveaux qui étaient définis, il n’y a pas d'indicateur à ces objectifs et donc pas d’indicateur qui pourraient nous permettre à la fin de l’année de dire que c'était une bonne coopération ou une bonne décision. Sur les prérogatives de la police municipale, si vous souhaitez déborder sur le régalien, je ne pense pas que ce soit avec les finances des juvisiens qu'il faut déborder sur le régalien. C'est une décision politique que les juvisiens n'ont pas à financer. Et dernier point qui me semble extrêmement important : les agents municipaux de Juvisy doivent rester sur le territoire de Juvisy pour différentes raisons. Ils sont au service des juvisiennes et des juvisiens et en matière de sécurité, ce serait les exposer à des dangers en dehors de Juvisy donc s’il y a un dommage corporel causé à un agent municipal en dehors du territoire de Juvisy, et j'invite tous les conseillers municipaux à se dire cela, tous ceux quivoteront cette décision en seront tenus pour responsables parce que ce n'est pas le territoire pour lequel les
juvisiens et les juvisiennes financent des interventions. Concernant la coopération, vous savez très bien que tous
les agents dépositaires de l'autorité publique ont la capacité de créer des coopérations sans avoir besoin d'aller
sur d'autres territoires, cela existe pour d'autres périmètres de compétences. On s’est dit que vous aviez peut être
envie de créer des coopérations intercommunales avec des objectifs peut-être politiques, il y avait des périmètres
qui existent déjà, par exemple le périmètre scolaire puisque nous avons une école commune avec la ville Athis-
Mons, là ça aurait été pertinent. Avec la ville de Viry, on aurait pu créer une police spécifique, pas une police mais
des agents qui pourraient eux gérer tout ce qui concerne par exemple les pollutions et les atteintes à la protection
de l'environnement, là ça aurait été pertinent, mais là créer une coopération avec une ville largement sous dotée,
d'un tiers, sur un territoire trois fois plus grand, des périmètres pas vraiment définis, pas d'objectif, pas
d'indicateur, en exposant nos agents municipaux à des risques, je ne voterai que contre cette décision que j'estime
aller à l'encontre des intérêts des juvisiennes et des juvisiens.
Réponse de Madame le Maire : Je vais déjà répondre à Monsieur Costes. Je vais vous expliquer comment cela
fonctionne : nous signons une convention, on met en plus une cellule de coordination qui se réunit à intervalles
réguliers et dès qu'on le juge utile pour analyser telle ou telle action. 11 n’est pas question seulement d’aller faire
des interventions à la Grande Borne ou à la gare de Juvisy. Il est jugé utile que des polices municipales puissent se
réunir et se prêter mains forte sur un territoire étendu qui serait celui de Juvisy et de Viry. Je précise simplement
qu'il n’est pas question de mutualiser les ASVP mais de travailler et de trouver des coordinations entre les polices
municipales. Je comprends bien que vous n’en voyez pas l'intérêt toutefois nous élus nous avons vu cet intérêt et
lorsque nous avons connu les épisodes d'inondations, sans convention, nous avons fait travailler et intervenir nos
deux polices municipales qui ont sécurisé la zone, géré la circulation et ont permis aux pompiers de pouvoir
intervenir si nécessaire. C’est pour ce type d'interventions qu'il est important d’avoir ces conventions car elles
protègent les policiers municipaux et ne les exposent pas. Elles permettent aux Maires de pouvoir se concerter
lors de ces cellules de coordination et de définir des actions communes. Sur les questions de sécurité, il y a une
patrouille de 3 agents à Juvisy et une patrouille de 3 agents à Viry et ces 6 agents pourraient éventuellement
travailler ensemble selon leur cadre d'emploi, c'est-à-dire qu'il n’est pas question de changer leurs horaires. A
Juvisy, cela fait bien longtemps que nous avons des patrouilles qui travaillent notamment le soir (jusqu’à 22
heures, 23 heures ou même 1 heure du matin) et cette patrouille là s'adapte à la réalité et aux besoins de la
population. Il n'est pas question de rajouter des tâches, de mettre en difficulté et encore moins en danger des
policiers municipaux car justement cette cellule de coordination doit permettre aux policiers municipaux d’être
beaucoup plus nombreux, de se protéger et d'intervenir ensemble lorsqu'il y a des situations difficiles, voire
grave. J'ajoute que l’ensemble des policiers municipaux ont été concertés et que ce travail s'est fait avec eux. Ce
sont les responsables des deux polices municipales qui se sont réunis à plusieurs reprises, qui ont travaillé cette
convention et qui ont défini les modalités de leur coopération et je peux vous assurer qu'ils sont tous ravis de
pouvoir travailler librement ensemble et s'ils vous entendaient ce soir, je pense que leurs poils s’hérisseraient
parce que le regard naïf que vous posez sur ce qui se passe à Juvisy, moi en ma qualité de Maire, il me revient des
faits que vous ne mesurez pas et je pense notamment aux rixes, à la protection des collégiens et lorsqu'il est
question justement de faire de la prévention, c'est bien de pouvoir travailler avec plusieurs équipes de polices
municipales. La majorité municipale ne pose pas un regard naïf sur les questions de sécurité. Il n’y a pas un jour
où il n'y a pas de faits divers et nous pour protéger nos agents et pour les donner davantage de moyens pour
travailler, nous avons décidé de passer cette convention qui me paraît intelligente et permettre à des agents de
mutualiser à la fois les moyens, l'expérience et les formations, je trouve cela juste fantastique. Les policiers
municipaux qui ne se font pas la guerre et qui sont capables de travailler ensemble et des responsables de polices
municipales qui sont capables de mobiliser des effectifs pour pouvoir répondre aux besoins des populations,
j'avoue que vos positions me laissent dubitatives. Par ailleurs, je voudrais avoir un mot sur la coopération avec
Athis-Mons : ce n’est pas moi qui ne souhaite pas travailler avec Athis-Mons mais c'est Athis-Mons qui ne
souhaite pas travailler avec nous. Vous parlez du champ scolaire et bien je vous invite Madame Kechelal à aller
voir le Maire d’Athis-Mons et de lui demander les effectifs d'Athis-Mons qui rentreront à l'école Ungerer, nous ce
sera le troisième courrier que nous leur envoyons car nous n'avons toujours pas leurs effectifs. Moi je voudrais
bien travailler avec les polices municipales d’Athis-Mons et de Savigny mais je ne crois pas qu'ils aient fait l’un et
l'autre de la sécurité une priorité. Tout ce que j'entends ce sont des réflexions, des questionnements. En matière
politicienne, je ne pense pas que Juvisy fasse de la politique politicienne, c'est un mode de coopération qui est
sincère, qui s'affiche dans une volonté politique affichée depuis 2014 et je crois que la municipalité se donne les
moyens à la fois d'avoir une police municipale avec des moyens, notamment de formation et de faire évoluer ses
agents et les protéger c'est aussi les laisser travailler librement et souplement avec l'ensemble des polices
municipales. Non seulement je me félicite de cette convention et d'autant plus que nous sommes les premiers en
Essonne à le faire et que nous avons la faveur de l’ensemble des services de la Préfecture et que l’ensemble des
forces de sécurité salue le travail qui a été fait aujourd'hui avec Viry-Châtillon. Il n'est pas question de sesubstituer à la police nationale mais de travailler en complémentarité avec elle. On peut aujourd'hui poser des questions existentielles et imaginer que nous pensons que Juvisy est Chicago, je ne le crois pas. Pour autant, c'est un travail de longue haleine. Le travail qui a été fait par la police municipale de permettre aux habitants de traverser la gare sereinement et bien on le doit d’abord à la police municipale.
Intervention de Madame Kechelal : Il ne vous aura pas échappé qu'ici je suis uniquement conseillère municipale et c’est à vos services de contacter Athis pour avoir les réponses que vous voulez. Je souhaiterais que l'on se limite au conseil municipal ici j'avais parlé des périmètres de coopération qui existent ou qui pouvaient être créés. Ne nous étiquetez de naïveté, nous sommes lucides et nous sommes pour la sécurité mais aussi pour la sécurité environnementale, de l'emploi et de la circulation. Quand on vous dit s’il y a besoin d'effectifs, il faut embaucher, on n’est pas en train de vous dire qu'il faut virer tous les policiers municipaux.
Réponse de Madame le Maire : On va attendre que vous soyez Maire en 2026, Madame Kechelal et vous embaucherez autant de policiers municipaux que vous souhaitez et vous parlerez de sécurité environnementale pour ma part moi je connais les limites d'intervention des pouvoirs de police du Maire et pour pouvoir travailler avec Viry-Châtillon, je trouve cela à la fois inédit et exemplaire de la part de ces deux polices d'avoir réussi à travailler ensemble et que deux Maires qui sont en place arrivent à mutualiser leur force et de ne pas avoir un égo surdimensionné pour défendre simplement les périmètres de leurs pouvoirs de police. Je comprends l'idéologie Madame Kechelal mais quand on ne fait pas de politique politicienne il faut savoir le reconnaître. Je n'en peux plus de recevoir des leçons de votre part donc soit vous me posez actuellement des questions soit vous me donnez des leçons et je ne réponds pas. Je vous demande puisque je suis présidente de cette séance d'arrêter de me donner des leçons. Je ne supporte pas ce ton condescendant que vous prenez avec nous. Moi je ne vais pas vivre comme cela pendant 5 ans.
Réponse de Madame Kechelal : Je souhaiterais terminer mon intervention, je n'ai pas terminé. Mais ce n'est pas possible. Je vous ai posé des questions factuelles. Je n'ai pas eu mes réponses. Vous refusez de me répondre et je comprends bien pourquoi vous ne voulez pas me répondre. J'ai posé une question sur les effectifs et je n'ai pas eu de réponses à la commission.
Réponse de Madame le Maire: J'ai hâte que les conseils municipaux soient retransmis Madame Kechelal pour que les juvisiens voient la condescendance que vous avez vis-à-vis de nous et de la façon avec laquelle vous parlez aux élus de la République. Je lutte contre cette façon de faire.
Intervention de Monsieur Costes : C'est une explication de vote. Nous allons nous abstenir sur cette délibération. Je pense qu'il n'est pas très utile de se renvoyer les uns les autres au laxisme, naïveté, diabolisation ou manipulation. Il y a une voie médiane entre tout cela sur les questions de sécurité. Nous ne sommes pas contre le principe d'une coopération intercommunale. Nous sommes favorables à une convention et au partenariat entre la police municipale et nationale si chacun reste dans ses prérogatives. Pour notre part, une police municipale doit être déployée en priorité sur des questions de proximité, ce qui ne semble pas le cas ici. Nous n'avons pas vraiment d'idées précises sur les objectifs et la dimension opérationnelle qui va découler de cette convention. Nous faisons le constat d'un déséquilibre des moyens entre les polices des deux communes et il y a un risque que la mutualisation se fasse au détriment de Juvisy. C'est pour cela que nous allons nous abstenir.
Réponse de Madame le Maire : Juste sur la question des moyens, il n’est pas question de déséquilibrer et encore moins d'utiliser les moyens de Juvisy au profit de Viry-Châtillon. Nous avons des polices municipales qui sont toutes les deux formées, des agents avec des moyens équivalents et pour être transparente avec vous, je pense que la police municipale de Juvisy est dotée d'un certain nombre d'outils dont n’est pas dotée celle de Viry-Châtillon et a contrario, la police municipale de Viry-Châtillon est dotée d'un certain nombre de moyens dont n'est pas dotée celle de Juvisy. Cette coopération nous permettra également d’expérimenter d’autres outils et d’autres moyens que nous pourrons utiliser et adapter chacun dans nos villes. La volonté c'est de pouvoir mener encore plus d'actions de proximité et de répondre aux besoins de nos deux populations en mutualisant les moyens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (25 POUR - 4 ABSTENTIONS : A. VILLEMEUR, JM. COSTES, C. ROGUE, B. AVELLANO - 3 CONTRE: L. GAUTHIER, À. PLAS, S. KECHELAL)APPROUVE la convention pluri-communale de mise en commun des agents de la police municipale
et des missions de polices municipales des villes de Juvisy-sur-Orge et Viry-Châtillon d’une durée
d’un an reconductible deux fois.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
2) Plan Local d'Urbanisme de Juvisy-sur-Orge - demande à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre d'engager la
procédure de modification n°2
Madame le Maire indique que nous avons l'obligation de sortir de ces deux périmètres d'attente qui s'appellent
« PAPAG ». Ce sont des périmètres de protection pour éviter la spéculation des promoteurs et éviter notamment
la main mise sur certains quartiers : « Pasteur » et « Entre deux voies ». Le PAPAG, sur l’ilot Vinot, était le
bienvenu puisqu'il nous a permis de discuter avec le GHNE. Contrairement aux propos tenus lors de la
campagne électorale, il n'y a pas de projet caché. Les modifications qui vous sont proposées ce soir sont adaptées
à la volonté de la population rencontrée lors de la campagne électorale. Elles répondent également aux
obligations des villes et elles répondront, nous l’espérons, à un meilleur cadre de vie notamment pour le quartier
Pasteur que vous savez dégradé. J'ai souhaité réunir ce conseil municipal extraordinaire comme je m'y étais
engagée et puisque la campagne électorale est derrière nous, il est important de venir clarifier les positions de
chacun d’entre nous. Il me paraissait intéressant de vous entendre sur ce sujet de l'urbanisme et je vous précise
que cette délibération aurait pu être une simple formalité mais que je ne l’ai pas souhaité. Même si certains me
donnent des leçons, j'essaie toutefois de faire preuve d'ouverture et même si je réponds de manière véhémente et
je continuerai à le faire tant qu'il n'y a pas de respect pour les gens qui s'investissent et qui engagent de leur
temps. Avant de vous écouter présenter votre vision de l'urbanisme, je profite de cette séance qui est
malheureusement à huis clos pour poser un cadre des débats pour un sujet facile qui n’est pas facile et je crois
qu'il est important de vous poser quelques questions. Je voudrais savoir comment vous vous répondriez aux
obligations légales et réglementaires de construction et je pense notamment au 25% de logements sociaux, aux
objectifs de non artificialisation des sols qui poussent à la densification des villes, l'obligation de scolarisation des
enfants qui est la seule obligation pour les villes. Je souhaite que vous ayez comme nous la réalité démographique
de la région Ile-de-France qui est la seule région en Métropole où le solde naturel est en augmentation de 0.9%
par an. Le solde naturel, c'est le nombre de naissance par rapport au nombre de décès, ce solde naturel est trois
fois plus élevé que dans le reste de la France et en Essonne, l'augmentation démographie est la plus forte. Je
souhaite également vous dire que chaque année, ce sont 16 000 nouveaux habitants qui s'installent en Essonne, à
peu près l'équivalent de Juvisy. J'ajoute également l’émigration, c'est une donnée factuelle non pas pour
polémiquer. De plus, la région Ile-de-France est celle où il y a le plus de divorces et donc de décohabitations, avec
une augmentation du nombre de familles monoparentales et je le sais car je tiens tous les mercredis des
permanences, ce constat est réel. Il y a également en Essonne une attractivité de l'offre de transports. Je voudrais
sereinement poser la question du T7, c’est la perspective d’avoir une ville encore plus dense qu'aujourd'hui et je
vous invite à aller voir à quoi ressemblent par exemple les villes du Val-de-Marne, par exemple à Vitry. Je pense
collectivement que les transports sont des outils de reconstruction de la ville sur la ville. Là je voudrais parler du
Maire d’Athis-Mons qui est toujours effarouché à l'idée de construire de nouveaux logements sur la N7, à un
moment, il faudra qu'il choisisse entre le T7 et sa volonté de ne plus construire car aujourd'hui c’est moi qui
reçois les promoteurs qui s'inquiètent de la situation. De mon côté, je n’en peux plus d'entendre les uns et les
autres nous donner des conseils sur la manière dont nous devons construire notre politique d'urbanisme donc je
voudrais vous entendre sur trois points précis : comment fait-on aujourd’hui si on ne construit pas et comment
répond-on à ces obligations légales et réglementaires ? Si nous construisons, nous construisons où ? Et quel type
de logement ? Et enfin, comment répond-on à la crise du logement ? Car j'ai en tête ceux qui souhaitent que l’on
loge tout le monde mais surtout ailleurs et surtout pas chez nous, je voudrais voir comment on répond à cette
crise et vers quelle ville on les renvoie et je pense notamment à tous les demandeurs de logements sociaux, aux
familles qui souhaitent s'installer chez nous, à celles qui voient leur ménage évoluer et celles qui souhaitent
rester. Je reçois beaucoup de juvisiens qui souhaitent rester. Aujourd'hui, nous sommes une des seules villes de
l'Essonne à s'interroger sur la question de l'urbanisme et plus précisément la seule ville qui assume de se poser la
question de « où et comment on construit ? » puisque les villes voisines, elles, ne souhaitent plus construire et ne
veulent plus participer à cet effort. Elles laissent beaucoup d'habitants sans solution et ces questions nous
reviennent à nous juvisiens et je voudrais avoir une pensée pour tous les jeunes qui souhaitent trouver un
logement, parfois social, et qui souhaitent vivre dans de bonnes conditions. Je voudrais donc savoir comment on
répond à ces enjeux. L'idée n'est pas d’être polémique mais je souhaite connaitre votre avis.
Intervention de Madame Gauthier : Madame le Maire vous imaginez bien que nous avons tous préparé des
réponses qui sont à la fois des questionnements sur l'avenir de Juvisy mais nous ne pouvons pas nous substituer
à vous et votre équipe dirigeante qui a certainement des armes et des connaissances techniques que nous n'avonspas. Nous sommes obligés d'en rester à des grandes lignes. Vous avez évoqué trois points précis, vous
permettrez que je déborde un peu. Nous sommes tout à fait conscients que cette délibération est importante car le PLU est un enjeu qui va déterminer la physionomie future de la ville de Juvisy. Nous étions déjà en désaccord avec la façon dont les choses avaient tourné dans l'avant dernière mandature, comme d’ailleurs de nombreux
juvisiens. A la commission, on nous a présenté les choses comme étant une simple procédure formelle en direction de l'EPT 12 pour permettre à la commune d'intervenir pour le modifier. Nous même, dans notre programme, nous avions annoncé que nous souhaiterions modifier le PLU. Le problème c’est qu'un PLU n'a de sens que comme un outil et cet outil doit être au service d'une véritable politique de la ville, il faudrait que les choses se fassent dans un contexte beaucoup plus global avec un véritable architecte d'urbanisme. Il s'agit de lever les PAPAG sur deux secteurs mais nous n’avons dans cette délibération aucune assurance sur la façon dont le processus va se mettre en place et sur les objectifs visés. Les principes affichés si je reprends la page 3 sont assez consensuels : renforcer la place du végétal, améliorer les déplacements piétons-vélos, pérenniser davantage le tissu pavillonnaire existant. En revanche, nous nous interrogeons sur le côté très général de la troisième entrée: « faciliter l’évolution de certains secteurs situés à proximité immédiate du pôle gare ». Qu'est-ce que cela veut dire ? Je rappelle que dans notre programme, nous avions avancé des principes fondamentaux et là nous allons répondre à vos 3 questions à savoir que nous étions pour l'arrêt de cette densification imposée par le Grand Paris qui envisage des projets pharaoniques et qui aujourd'hui entre la crise climatique et la crise actuelle devraient être remis en question. D'autre part, le constat que même si les villes de l'Essonne sont soumises à un certain nombre d'impératifs, Juvisy est une toute petite ville d’un point de vue géographique. Tout le monde sait que nous sommes coincés entre la Seine, la N7, etc. C'est une ville très dense : 8200 habitants au km, loin devant Grigny qui est à 6000 habitants au km? par exemple. Il n'y a presque plus de terrains disponibles et il y a aussi les logements vides car ils sont inadaptés car trop couteux ou trop petits, qui ne correspondent pas à la demande. Nous avions aussi dit que nous voudrions mettre un coup d'arrêt à la spéculation immobilière y compris dans la zone de la gare avec une limitation des constructions en hauteur et l’entre deux voies. Or, on constate dans ce quartier la construction d’un immeuble à l'angle de la rue Hoche et de la rue Wurtz qui est une véritable verrue. Est en construction un immeuble qui s'appelle pompeusement « villa Cammila » au niveau de l'avenue de la République et de l'avenue Victor Hugo qui est totalement inadapté à ce quartier et ces constructions défigurent ce quartier. Nous sommes contre ce genre de choses et nous aimerions que ce soit une conception plus globale qui soit mise en place et non pas «on trouve un terrain, on y met un immeuble parce qu’il faut densifier ». Nous voulions également dans notre programme favoriser la rénovation de l'habitat vieillissant. 11 ne faudrait pas supprimer tout habitat vieillissant si celui-ci peut être rénové. II y a des fonds de réhabilitation de la ville qui peuvent être sollicités et c'est une façon de faire obstruction à la spéculation immobilière qui, sur un tout petit périmètre va étager des immeubles et cela permettrait de garder un habitat qui ne serait pas à un coût prohibitif pour les jeunes ménages, les personnes à la retraite. Il s'agirait de profiter de ce remodelage de certains quartiers, pour élargir les trottoirs, construire des pistes cyclables à chaque fois que cela est possible, renforcer des espaces verts, etc. Mais tout cela ne pourrait s'envisager qu'avec le retour et le renforcement des services publics car pour faire face à une population plus importante, il faut que les services publics soient en place. C'est en fait une véritable politique de la ville qu'il faudrait élaborer, pas quelque chose qu’on peut faire comme cela en 1 heure en conseil municipal. Est-ce que ce ne serait pas un beau projet, Madame le Maire, que d'envisager de lancer une consultation et plus que cela, pas une simple réunion publique d'informations pour faire parfois de la communication, vu les enjeux et l'importance de ces chantiers pour les juvisiens, lancer des ateliers participatifs dans chaque quartier qui seraient reliés par une équipe formée par un architecte urbaniste qui pourrait relier les choses et faire des suggestions. Voilà l’enjeu en vaut la peine et cela permettrait aux juvisiens de se saisir de l'enjeu de leur ville, c’est ce que nous appelons une forme de démocratie horizontale et cela veut dire qu'en l'absence de réponse véritable et d'assurance sur un processus véritablement démocratique, nous nous abstiendrons de voter pour cette délibération. Il y a des réponses dans ce cadre aux questions que vous nous avez posé.
Réponse de Madame le Maire : Avant de laisser la parole aux autres personnes, j'ai tout entendu Madame Gauthier et je vous remercie pour cette intervention construite et claire. Toutefois, la question des obligations des villes, j'en comprends la méthode et ce que vous souhaitez mettre en place. Ce soir j'ai aussi réuni ce conseil municipal pour réfléchir à ces modalités de concertation dont je vous en dirai quelques mots tout à l'heure.
Toutefois dans votre intervention, un passage m'échappe, celui sur les obligations et sur mon obligation de Maire et sur la part que doit prendre Juvisy sur cette crise du logement et sur les points que j'ai évoqué. Ne pensez pas que je vous vise, je ne vise personne mais la question que je pose c'est justement pour sortir du débat politicien. Instrumentaliser la densification et l'urbanisme c'est possible mais il est difficile pour nous d'échapper à nos
obligations et d’être dans un discours contradictoire. Monsieur Nasse peut vous faire état de ses permanences logements durant lesquelles il reçoit des juvisiens mais pas que et à qui il faut apporter une réponse. Dans votre intervention, je ne vois pas comment on répond aux besoins de logements. On ne peut pas penser simplement laville pour elle-même, il faut envisager que cette ville ne vit pas seule et qu'elle coexiste au côté d'autres villes et
aujourd’hui la question de je vous pose c'est comment on répond à cette nécessite de construire des logements.
Est-ce que ce n'est pas la construction de logements plus bas, on impose à ces nouvelles populations de partir ?
C'est autant de questions que je me pose pour trouver un équilibre entre toutes ces questions et les choix que
nous allons faire en matière d'urbanisme.
Intervention de Monsieur Costes : Madame le Maire, nous sommes très favorables à l'ouverture d'un débat sur
l'urbanisme à Juvisy. D'ailleurs, je pense qu'il y aurait un grand intérêt à l'ouvrir à l'ensemble des Juvisiens. Pour
la séance de ce soir, excusez-nous, mais nous n'en avions pas été avertis et il n’était pas à l'ordre du jour. Donc
nous ne pourrons pas y apporter une contribution significative. Vous connaissez nos positions en la matière, Elles
ont été largement développées lors de la dernière campagne électorale. Nous sommes tout à fait favorables à une
révision et non pas une simple modification du PLU. Évidemment, c'est quelque chose qui ne peut pas se faire
uniquement dans le cadre d'un conseil municipal mais d'un projet où est associé l'ensemble de la population de
Juvisy. Nous avions proposé un moratoire, c'est-à-dire faire une pause dans les constructions pour pouvoir
construire un vrai projet d'urbanisme pour Juvisy. Dans le contexte actuel avec la crise, cette proposition a encore
plus d'actualité car vous faites état de tensions mais qu'en sera-t-il dans quelques mois ? Il y aura certainement
des impacts à la crise sanitaire, notamment sur l'attraction de la région parisienne, pour lesquels personne n'a la
maitrise. Prenons donc le temps de réfléchir à un vrai urbanisme. Densification : nous n'avons pas de position de
principe contre, on rappelle simplement que Juvisy a largement contribué au besoin de logements sur le
Département. Nous sommes de très loin la ville la plus dense ; on a donc répondu à ce besoin. Mais il y a de vrais
problèmes et le problème principal que nous mettons en avant c'est le déséquilibre entre les évolutions
démographiques et l'évolution des services à la population, des services publics. Il nous semble que l'idée que
nous devrions suivre c'est remettre à niveau Les services publics plutôt que de poursuivre cette démarche forcée
de la densification. N'ayant pas été informés à l'avance, nous ne répondrons pas aux questions que vous nous
posez mais nous sommes favorables à l'ouverture d'un tel débat. Il nous semble important de le faire dans un
cadre plus large, en associant toutes les Juvisiennes et Juvisiens.
Intervention de Monsieur Villemeur : Madame le Maire, nous trouvons que vous nous proposez quelque chose
de très intéressant. La réflexion sur l'urbanisme à Juvisy, c'est une question fondamentale pour son avenir,
surtout si les Maires d'Athis-Mons et de Savigny ne veulent plus de construction, c'est de nature à changer la
donne. J'espère que Juvisy ne va pas chercher à combler le déficit qui va s’annoncer et le besoin de logements.
J'appuie complètement la demande d’une révision ambitieuse du PLU et d’un débat sur l'urbanisme à Juvisy qui
passerait par une phase de diagnostic. Il y a des constructions partout, que ce soit autour de la gare ou sur le
plateau. Je n'ai jamais vu le moindre bilan sur ces constructions, sur la population qui va arriver à Juvisy, nous ne
savons pas le nombre d'enfants qui vont arriver à Juvisy, nous n’avons aucun chiffre sur toutes les demandes
alors que vous avez forcément des informations là-dessus. Il serait important que vous partagiez ces informations
et à ce moment-là, nous rentrerons dans ce débat qui est essentiel pour l'avenir de Juvisy.
Réponse de Madame le Maire : Je voudrais vous rassurez Monsieur Villemeur, il n'est pas du tout question de
compenser ce que les Maires d'Athis-Mons et de Savigny ont décidé, ce n’est pas le sujet. Moi j'ai vu et j'ai lu un
certain nombre de critiques à l'égard de la majorité municipale mais je n’ai pas vu de vision ou de projet de
l'urbanisme dans vos tracts ou une intention définie de manière précise. Je pensais que le temps du conseil
municipal me permettrait d’avoir une vision plus claire de votre projet en matière d'urbanisme. Je suis assez
rassurée d'entendre que vous n'êtes pas contre pour être contre mais que vous vous interrogez simplement sur ce
qui a pu être fait ou pas et qu’elle était la politique en matière d'urbanisme de Juvisy. Je ne comprends d’où vient
cette idée comme quoi nous n’aurions pas anticipé les équipements. Je ne vois pas de quel équipement vous
voulez parler. De gymnase ? D’écoles ? Quelles sont les données que vous avez aujourd'hui pour objecter à la
ville qu'elle n'a pas anticipée sur ces équipements ?
Intervention de Madame Kechelal : Je souhaitais revenir sur les éléments chiffrés car c'est très important, c'est
que qui détermine un nombre très important de services publics à mettre en place et c'est ce qui permet de
prévoir également le budget des années à venir. Vous disiez qu'à Vitry vous aviez remarqué une densité élevée,
et bien nous sommes très proches à Juvisy de cette densité, 8000 habitants au km?2, ce qui nous fait craindre nous
ce n'est pas juste être à 1000 habitants km, c’est que les projections dans lesquelles nous avons l'impression que
les choses s'installent, c’est d'aller au-delà de ça, dans un territoire qui n’est pas extensible. L'Essonne c'est en
effet un Département qui est très jeune, avec un solde naturel de 1% en 5 ans donc on a pris 1% de population en
5 ans. À Juvisy, on a pris bien plus que cela, c'est-à-dire que nous sommes en train de compenser les défaillances
des autres villes qui ont refusé de densifier pour des raisons particulières. Nous ne sommes pas d'accord sur le
constat. Le constat que vous faites c'est qu'il y a un besoin en matière de logements et qu’il faut construire ces
logements pour répondre à la demande future. Or, la situation récente, y compris juste avant le COVID, démontrele contraire. A Juvisy, nous avons doublé le pourcentage des logements vacants, d’après les chiffres de l'INSEE, nous sommes passés de 4% de logements vacants à presque 8%, 7,2 ou 3, c'est-à-dire qu'il y a des logements neufs
ou sains qui restent vides mais qui ne correspondent plus aux besoins des familles sur Juvisy car on construit de plus en plus de collectif qui ne correspondent pas à la demande de la moyenne ou d’une partie de la population qui souhaiterait rester sur Juvisy. Le constat c'est qu’il y a des logements, puisqu'il y a des logements vacants, mais ces logements ne correspondent pas aux besoins puisqu'ils sont trop chers ou la configuration ne correspond
pas à ce dans quoi voudraient se projeter les juvisiennes et les juvisiens, d'autant plus que la crise sanitaire est passée par là et qu’une autre configuration est venue s'installer sur Juvisy et en Essonne à savoir le télétravail, le besoin de flexibilité, avec des bassins d'emplois qui se créent ailleurs qu'en Essonne. Il faut s'interroger sur ça,
prendre le temps de réfléchir avec les juvisiennes et les juvisiens et il y a une très bonne base, c'est le registre des doléances qui a été renseigné lors du précédent PLU. C'est une très bonne base pour se dire que pensaient déjà les juvisiens lors du précédent PLU. Si vous voulez continuer à construire pour résorber cette problématique de
logements qui est créée par les autres villes qui ne veulent pas faire l'effort, quelle est votre limite ? À quel moment on va se dire qu'on va arrêter d'accueillir ou de construire des logements d'habitat collectif ou individuel ? Est ce qu’on va s'arrêter à 9000 habitants au km? ou à 9500 ? Je reviens sur un autre point très important sur notre zone : les inondations. L’artificialisation des sols en nord Essonne à des impacts qu’on voit
s’intensifier, se rapprocher, se multiplier ? C'est une question très importante que l’on va devoir se poser et qui je pense aura aussi un impact sur la vie des juvisiens qui sont installés ici depuis longtemps et qui voit la situation se dégrader en s’accélérant. Je ne vais pas parler des espaces verts et des équipements obligatoires (écoles, maternelles et élémentaires) mais c’est une source d'inquiétude importante. Sur les chiffres, je pense que la ville a
fait au-delà des efforts qui lui incombaient. Si nous voulons combler ce déficit demandes et logements vacants, c'est très simple, il suffit de créer une régie municipale du logement par exemple pour accompagner les propriétaires qui ont des logements vacants dans leur démarche de rénovation de logement vacant, en les aidant
à avoir les aides pour l'isolation thermique par exemple, pour mettre en corrélation les besoins des familles avec ce qui existe, en rassurant les propriétaires ou en se portant comme intermédiaire comme ce qui se fait dans certaines villes, notamment en Essonne, certaines villes ont créé des régies municipales, elles sont de votre bord politique, il y a par exemple Paray par exemple qui a créé une régie municipale où elle se propose de créer des
services pour rassurer les propriétaires donc il y a des solutions qui sont autres que bétonner ou bitumer. L'écart est plutôt dans le constat. Je vous remercie.
Réponse de Madame le Maire : L'enjeu du PLU de 2014 n'était pas seulement d’absorber ce que les villes ne
construisaient pas, ce n'était pas du tout cela l'ambition. L'ambition c'était effectivement de participer à l'effort de construction de logements puisque il est important que chaque ville participe à cet effort, notamment pour la construction de logements sociaux. Nous avons donc contribué à cet effort et l'objectif était également de
favoriser la mixité dans la ville et cela a aussi des effets positifs notamment sur les commerces, Je vous mets au défi de trouver des enseignes de nouveaux commerces dans une ville qui n’est pas mixte. Le but était d'offrir un cadre de vie agréable aux juvisiens et de ne pas voir la ville se paupériser, ainsi que garantir la solidarité entre toutes ces populations et de créer des équilibres. Il n’est pas simplement question de compenser ce que les villes
ne souhaitent pas construire, il est question de prendre sa part, répondre à cette crise du logement mais pas seulement. Je ne pense pas qu'il faille réduire l'urbanisme sur la ville à cela. Je ne partage pas le constat que vous faites.
Intervention de Monsieur Reda: La délibération que nous examinons ce soir va demander à l'établissement
public territorial (EPT) du Grand Orly Seine Bièvre de bien vouloir engager une modification du PLU, non pas une révision, notamment pour la sortie des PAPAG. A l'appui de cette délibération, il y a l'extrait de la délibération prise par l'EPT Grand Orly Seine Bièvre qui prescrit les modalités et les objectifs de l'élaboration du futur PLU intercommunal et je pense que c'est de cela dont nous devons parler en premier lieu : nous n'avons plus ici à faire l'urbanisme de Juvisy et nous n'avons plus cette compétence depuis 2015 car la loi NOTRe nous l'a
retiré. D'ailleurs le PLU que nous avons élaboré en 2015 et 2016, la concertation sous forme d'enquête publique et
je m'en souviens bien, et quelque chose d'assez anecdotique compte tenu de son manque de visibilité et de
compréhension. Pour les habitants c'était un outil utilisé et précieux car il a permis d'améliorer le PLU entre la fin de l'enquête publique et le vote définitif du PLU alors par l'EPT Grand Orly Seine Bièvre qui venait de prendre la compétence mais c'était le dernier moment de fixation de notre vision de l'urbanisme. Et si nous avions fait des choix audacieux et risqués politiquement, la preuve est que cela nous a valu des débats assez vifs lors du mandat
précédent, c’est que nous voulions, nous, choisir la manière dont nous voyions l'urbanisation qui nous était imposée par différents échelons réglementaires et législatifs. Nous avons parlé également de la loi SRU que tout le monde connait, ainsi que le fameux SDRIF dont la dernière mouture date de 2013 et qui a été adopté par la majorité de l’époque, qui était une majorité qui regroupait à la fois les socialistes, les écologiques et ce qui allait
devenir les insoumis, etc. Or, le SDRIF est en vigueur jusqu’à aujourd'hui puisqu'il va rentrer en révision avec la nouvelle ligne régionale qui s'’installera dans quelques semaines et les objectifs de ce SDRIF sont très clairs et cen'est pas seulement parce que c'est la même majorité politique qui l’a adopté mais c'est un document largement
partagé, notamment au sein des services de l'Etat et les personnes publiques associées. Si vous regardez la carte
qui est associée à ce SDRIF, elle montre très bien que les communes comme Juvisy qui sont des nœuds de
communication, des nœuds de transport majeur sont invitées à participer largement à l'effort de construction de
logements, au-delà de la question du logement social. Il ne s’agit pas ici de se retrancher uniquement derrière ces
obligations légales et réglementaires, il y a aussi une vision de la ville à porter et Madame le Maire vient de la
dire, c'est aussi la question de l'équilibre que nous voulons pour Juvisy et malheureusement la situation de la
ville telle que nous l'avons récupéré en 2014, c'était une ville où on ne construisait quasiment plus que du
logement social. Alors c'était parce qu'il y avait des objectifs législatifs et réglementaires à rattraper puisqu’en
effet, en 2000, Juvisy était à 11% de logements sociaux et qu'il fallait atteindre 20 %, avec la loi ALUR, 25%, donc
l'effet de rattrapage imposait avant tout de construire du logement social sous l'œil attentif des préfets et nous
avons pris notre part car aujourd’hui ce taux de logement social est atteint. C'est également ce qui va arriver à
Savigny-sur-Orge qui est à 16% de logements sociaux et le nouveau Maire de cette ville, si j'ai bien compris ses
orientation politiques ne voulait plus construire un seul immeuble et il va être obligé de construire des logements
sociaux, partout où il le pourra pour avoir le quota légal et éviter les amendes de plusieurs centaines de milliers
d'euros. Il y a 6 ans, les données à Juvisy c'était une ville où on était à 50/50 en termes de propriétaires et de
locataires et je rappelle que la moyenne du territoire national et de l’agglomération est de 60% de propriétaires et
40 % de locataires et Juvisy c'est aussi la ville qui compte le plus grand nombre de petits logements, à hauteur de
30%, là où la moyenne départementale est autour de 15%. Nous sommes donc une ville de gare, c'est une ville où
il y a plus de transits, plus de logements d’une personne car des jeunes s'installent pour être plus proche des
moyens de transport, etc. Il y a une vision de la ville qui est derrière cela. Cette délibération est très claire : elle
nous parle d'urbanisme, elle rappelle les objectifs et les exigences de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre. Et dans ces
exigences, je retiens trois éléments importants : lutter contre les îlots de chaleur et préserver les terres agricoles, le
territoire a pris le parti du renouveau de la ville sur elle-même afin de ne pas réduire les espaces de nature et les
nouvelles lignes de transport en commun qui favorisent les nouveaux quartiers au sein de nos villes. La vision
qui va être portée dans le futur PLU c'est donc la poursuite de la construction de logements et une forme de
densification renforcée par de nouvelles dispositions législatives et notamment une loi qui vient d'être adoptée
mardi, à savoir la loi sur le climat qui est dans la lignée de la loi ELAN et de la loi ALUR avant elle : il faut arrêter
de grignoter les terres agricoles et d'étendre la ville et donc que les objectifs de construction de logements doivent
être recentrés. Le gouvernement n’est pas allé jusqu'à reprendre les termes de la convention citoyenne pour le
climat dont son texte fait clairement la chasse aux pavillons et quand vous voulez des fonciers faciles à mobiliser,
on peut vouloir une vision globale de la ville, ça c'est le débat permanent mais la réalité c'est que si vous ne
mettez pas les moyens pour transformer les zones qui sont difficiles à muter comme le quartier Pasteur où, nous
voyons bien que s'il y a eu une attente et même avant le PAPAG, c'est que quand vous avez des immeubles où il
y a de l'habitat insalubre ou indigne, où vous avez du mal à toucher les propriétaires, avec une surpopulation de
fait et les logements sociaux de fait, et bien les promoteurs ne sont pas aussi attirés par ce genre de foncier,
contrairement à un pavillon où ils vont pouvoir dédommager grassement les propriétaires et pouvoir construire
dessus. C'est donc beaucoup plus difficile et c'est là où nous avons besoin de l’ensemble des pouvoirs publics
pour aller davantage vers la construction et éviter de toucher à l'identité de la ville et aux zones pavillonnaires.
Donc oui à Juvisy, il y a quelques zones pavillonnaires qui ont été entamées depuis longtemps, ce qui a créé un
effet domino et on l'a vu rue Estienne d'Orves et on parlait à l'instant du registre de l'enquête publique et je vois
ici des personnes qui dans le registre de l'enquête publique du PLU avaient invité à lever l’incohérence sur la rue
d’Estienne d'Orves, ce que nous voulions garder en pavillonnaire et qui finalement a été transformé en zone de
constructibilité et ça a d’ailleurs été mentionné dans les réserves du commissaire enquêteur, 6ème réserve du
commission enquêteur : « le zonage le long de la rue d’Estienne d'Orves devrait être étudié à nouveau pour laisser la place
à un front bâti ». Voilà, cela a été sollicité largement, notamment par les riverains de cette rue qui voulaient à tout
prix vendre, notamment quelques-uns de vos amis je crois et puis parce que certains trouvaient cela incohérent de
vouloir laisser des pavillons dans cette rue compte tenu de l'effet domino qui commençait avec les constructions
de la fin des années 2000. On avance avec des réalités et des paradoxes et je voudrais finir la dessus car la
délibération est très claire : elle nous invite à un débat sur l'urbanisme mais on ne peut pas non plus s’abriter
derrière la concertation, même si celle-ci est fondamentale, pour ensuite dire aux juvisiens « on n’a rien pu faire à
cause de toutes les obligations réglementaires et législatives qui s'imposent à nous ». Il faut avoir le courage de porter une
vision, ce que nous avons fait et parfois contre l'avis de certains, et notamment dans les urnes avec une
approbation des juvisiens. Il faut expliquer les sujets, ça ne veut pas dire qu'ils seront compris par tout le monde
mais pédagogiquement, on peut faire comprendre aux juvisiens le sens de ces débats et des réalités. Et quand je
vois que parfois au sein de ce conseil municipal, nous avons des débats sur des sujets qui n’ont rien à voir, où
chacun s'empare de ce genre de texte pour pouvoir porter des débats autres, quand on a une thématique qui est
claire, on ne peut pas se retrancher derrière une concertation et derrière l'avis des juvisiens, il faut aussi leur
apporter une vision à bâtir. Je m'excuse pour cette longueur mais c’est un sujet sérieux : on ne peut pas non plusêtre à chaque fois dans les paradoxes politiques, on ne peut pas toujours être d'accord et c'est le jeu du débat politique mais on ne peut pas être totalement dans la contradiction mais quand j'entends qu’il y a des objectifs à Féchelle régionale et quand on lit un tract de Madame Pulvar : « la droite régionale a abandonné nos territoires et a laissé sur le carreau des milliers de personnes en attente d'un logement. La crise du logement en Ile-de-France, il faut relancer l'offre de logements, il faut agir sur tous les leviers pour produire du logement, il faut accélérer la production de
logement social », quand j'entends ce matin Madame Motin à la radio qui nous dit «je veux 35 000 logements
nouveaux à construire dans la région », mais on les met où ? C'est facile la théorie de « not in my backyard », toujours chez les autres. On ne peut pas toujours être dans la contradiction politique et être dans un discours idéologique qui fait la chasse aux pavillons de banlieue car ça représente les propriétaires, la voiture, le vote de
droite, etc. Il n’y a qu’à Juvisy où les pavillons votent à gauche mais en général à l'échelle nationale c'est plutôt une caricature du vote de droit et quand nous sommes à l'échelle locale et bien ne surtout pas vouloir de
logements sociaux à côté de chez soi car pour les villes voisinent c'est très bien mais pour sa ville ça l'est beaucoup moins. Sur ces contradictions politiques là, elles sont difficilement supportables et à un moment il faut se dévoiler et dire ce que l’on veut. Je pense que de notre côté nous l'avons largement fait et parfois contre des présupposés idéologiques que l’on pouvait nous prêter et j'en suis très fier.
Intervention de Madame Kechelal : Je souhaiterais que dans cette occasion qui nous est offerte, car c'est le choix des villes de demander à l'EPT 12 de reprendre le PLU et de le modifier et d’autres villes ont déjà fait ça dès qu'il y a eu un changement de majorité mais je souhaiterais que l'on se limite à Juvisy. C'est l'occasion pour nous de
réfléchir à la ville pour les juvisiennes et les juvisiens dans leur propre intérêt et pas dans l'intérêt de certaines campagnes électorales donc comme on est au conseil municipal de Juvisy, l’injonction nationale, régionale, Grand Paris, etc. ok la ville de Juvisy répond mais au-delà des attentes qui sont celles qu’on peut avoir pour une ville à
côté d’une gare. Je tiens à rappeler que nous sommes la ville la plus dense, 2000 habitants de plus au km?, par rapport à Grigny, donc si on continue à construire des logements sociaux, ce n’est pas possible par contre nous avons la possibilité de faire acquérir des logements et de les rendre à caractère social, ce que beaucoup de villes font et c'est par exemple le cas pour la ville de Créteil, nous n'avons pas besoin de construire pour avoir des
logements sociaux. Il y a des villes qui ont choisi soit d'acheter par des promoteurs, soit de sous-louer à des étudiants par exemple des logements à critère social donc on peut avoir du logement social individuel sans avoir besoin de couler toujours plus de béton et de bitume. Il y a des solutions que nous proposons et je souhaiterais
qu'on sorte de cette caricature car les juvisiens et les juvisiennes qui eux vont devoir vivre dans une ville dense avec beaucoup trop d'immeubles de 10 étages, où il n'y a plus de place pour mettre des services publics indispensables à leur respiration dans le nord Essonne et vont nous reprocher de ne pas avoir étendu les débats et
de les avoir limité à des polémiques politiciennes et pré-électorales alors que le PLU ça dure pour toute la vie d’une ville. Les décisions qui ont été prises auparavant, mauvaises ou bonnes, on les voit toujours. Des bâtiments
qui n’ont pas leur place par exemple rue Hoche ne disparaitront pas malheureusement et les juvisiens qui vont
devoir habiter cette ville les prochaines années ils vont devoir souffrir de cet habitat là. Je m'interroge sur ce que
vous appelez « faciliter l’évolution de certains secteurs urbains à proximité du pôle gare » car dans l'agenda 21, « proximité de gare » cest dans un rayon de 3 km donc en fait toute notre ville est dans le rayon gare donc moi je
suis très très inquiète de voir tous ces bâtiments dans une ville qui a déjà dépassé le seuil de tolérance de la densité dans un périmètre très petit. J'ai bien compris que l’évolution facilitée sera plutôt pour le bétonnage et
c'est ce qui m'inquiète et c’est pour cela que nous aimerions que ce débat soit ouvert aux juvisiens et juvisiennes
pour qu'eux puissent donner leur avis. C'est votre choix si vous souhaitez continuer à bétonner mais je pense
qu'il faut quand même informer les juvisiens et les juvisiens qu'il y a cette possibilité là mais que vous avez
décidé de continuer à bétonner. Pour le PLU intercommunal, j'avais compris que la construction de ce PLU dans
l’ensemble des communes de l'EPT 12 devait aboutir à un PLU finalisé à l'horizon 2030, est-ce bien le cas ?
Réponse de Madame le Maire : Non ce n’est pas le cas, l'horizon c'est 2024. En tout cas, c’est engagé, et les maires
ont été invités à modifier et non pas réviser leur PLU, c'est bien pour cela que nous délibérons ce soir. Je voudrais simplement dire que personne n'a dit ici qu'il voulait bétonner la ville ou la densifier donc les conclusions que
vous tirez relèvent de votre interprétation et je conclurais moi quand je le jugerai nécessaire.
Intervention de Monsieur Villemeur: Madame le Maire, je souhaiterais rebondir sur votre proposition : notre
groupe est favorable à cette proposition d'un débat et d’un travail au sein du conseil municipal sur une nouvelle vision pour Juvisy. On le ferait dans un esprit de complète ouverture et ce serait sans doute une nouvelle étape pour associer les juvisiens. Notre groupe est prêt à partager sa vision pour l'avenir de Juvisy et je pense que nous sommes dans une période très importante avec la perspective notamment du PLUi à l'horizon 2024, c'est dans 2
ou 3 ans et donc il nous faut une vision commune sur notre ville et nous sommes prêts à y participer.Intervention de Madame le Maire : Je voudrais dire que c'était très instructif et je vous remercie d’avoir participé
à ce débat. J'avoue ne pas tout à fait saisir tout le sens des interventions. Les questions qui ont été posées elles
sont factuelles et les problématiques que j'ai abordées ce soir, je l'ai fait de manière sérieuse sans ambition
politicienne et sans arrière-pensée. J'ai bien entendu les avis de chacun mais je n’ai pas entendu de vision et de
réponses à mes questions. Ces questions, ce n’est pas moi Lamia Bensarsa Reda, Maire de Juvisy, qui se les pose
ce sont des questions posées à l’ensemble des maires et des élus franciliens. Je suis un peu déçue par les
injonctions contradictoires et les postures qui consistent à être dans des discours contradictoires. Cela m'irrite
dans le quotidien et je voudrais vous dire que parfois quand j'entends les interventions je m'étonne de la façon
dont les discours sont abordés et de la manière dont on va accueillir tous ces nouveaux juvisiens qui vont acheter
et participer à la vie locale car vivre à Juvisy c'est aussi participer au dynamisme de la ville. Il n’était pas question
ici de conclure sur le fait que nous souhaitons bétonner ou densifier la ville, il n’était pas question de cela mais
seulement de poser les questions et les problématiques. La ville de Juvisy et la majorité municipale assument de
participer à l'effort de constructions de logements et assument de poser cette question de l'urbanisme sans vision
politicienne et encore moins dans un esprit de contradiction. Nous assumons notre volonté de faire de la mixité et
nous entendons les inquiétudes de la population. Toutefois, la paupérisation de la ville c’est aussi une réalité et il
suffit d'aller dans le bas de la grande rue pour se rendre compte qu'il est vite possible de glisser vers une
paupérisation. Accueillir une nouvelle population et de nouveaux propriétaires c'est aussi la possibilité pour nous
de créer un équilibre et de retrouver des commerces de qualité et de créer de nouvelles solidarités. Nous n'avons
jamais été idéologues en la matière, la preuve, nous avons répondu à nos obligations de logements sociaux et cet
objectif de mixité va continuer à perdurer. Chacun d’entre vous est intervenu en faisait fi de certains éléments et
nous avons quand même programmé au budget la création d’un nouveau groupe scolaire, que la sortie des
PAPAGs nous permettra d'envisager de nouveaux équipements, notamment pour le quartier Pasteur et qu'en
assumant la modernisation de la gare, il était évident que nous souhaitions adapter notre urbanisme, sans
idéologie encore une fois, car la sortie de gare, il y a des obligations et c’est en répondant à ces obligations que
nous pouvons préserver les autres quartiers et notamment les zones pavillonnaires auxquelles nous sommes
attachées collectivement. Je crois pouvoir dire que nous assumons également le faire d'avoir construit sur la N7
et il est en effet important que cela puisse être requalifié et comme le disait Robin Reda, il y a quelques maisons
remarquables qui ont été détruites mais je voudrais ici que nous puissions reconnaitre de manière honnête que ce
n'est pas la majorité municipale élue en 2014 qui a commencé à détruire ces belles meulières mais que ce n'est
qu’une infime partie de ce qui a été détruit et qu’en tout cas sur la N7, il y a des lieux bien plus « dégueulasses »
qui ont été détruits, des lieux qui généraient des nuisances pour l’ensemble des riverains, ainsi que des squats et il
est heureux qu'à la place puissent s'installer des personnes qui occupent la ville autrement. Je prends note de ce
débat, aucun problème à assumer ce qui a été fait par la majorité précédente. Le sens de ce débat est ensuite de
lancer des concertations et en ce début de mandat, il était question pour nous de ralentir la densification et de
poser ce débat de manière sereine et non pas politicienne, de manière franche et honnête, pour ne pas agiter des
chiffons et des gadgets politiciens et ma responsabilité de Maire c’est de poser les questions. Nous avons parlé de
la sortie des 2 PAPAGs et il est effectivement indiquer dans cette délibération qu'il est question de s'interroger sur
les autres quartiers de la gare. C'est pour cela que je souhaite mener une concertation en la matière, sans
polémique, et vous pouvez compter sur moi pour être censeur et je ne laisserai pas la place à une
instrumentalisation de ce débat et ainsi avoir une discussion sereine et apaisée. Cette délibération est faite avec
l'EPT car vous savez que c'est l'EPT qui est compétent pour mettre en œuvre la modification, avec les grands
objectifs et les modalités de concertation précisés dans la délibération, qu'à la suite de cette délibération, le
président de l'EPT prendra un arrêté qui engagera cette procédure de modification après que nous lui ayons
transmis cette délibération. L'arrêté reprendra les objectifs rédigés dans la délibération, tout cela sera, je l'espère,
au mois de mai. Ensuite, nous, ville de Juvisy, nous serons chargés de préparer un dossier constitutif de la
modification de notre PLU, c'est-à-dire que nous ferons un rapport de présentation, nous rédigerons les aspects
réglementaires, un plan de zonage, tout cela entre le mois de mai et août 2021 car la crise sanitaire n'est pas
passée et je souhaite que les modalités de concertation se fassent de manière apaisée et dans un contexte qui le
permet. Vous avez dit qu’il était important de concerter les habitants intelligemment et pour ma part je souhaite
le faire dans un contexte qui nous le permet et malheureusement aujourd’hui la crise sanitaire ne nous le permet
pas. Cette concertation, nous l’organiserons au cours du mois de septembre selon des modalités que je vous
présenterai. Il faut simplement que vous ne confondiez pas cette concertation avec l'enquête publique. De fin
septembre jusqu'à la fin du mois d'octobre, nous finaliserons ce dossier de modifications suite aux concertations
que nous aurons mis en place avec les habitants. L'EPT saisira ensuite l'autorité environnementale pour savoir s’il
y a nécessité de mener une étude environnementale et l'EPT notifiera ensuite ces modifications aux personnes
publiques associées (la Région, le Département, les villes voisines) pour avis, qui elles auront 1 mois pour nous
répondre. L’EPT saisira ensuite le tribunal administratif pour désigner un commissaire enquêteur et tout cela
aura lieu à la fin du mois de novembre. Le président de l'EPT prendra donc un arrêté au mois de décembre et sera
ensuite lancée l'enquête publique qui dure un mois. Nous conduirons cette enquête en faisant en sorte qu’elle netombe pas pendant les congés de décembre. Ensuite, le commissaire enquêteur remettra son rapport, ce qui nous
mènera vers mi-février 2022, et puis la ville finalisera son dosser suite à l'enquête publique et suite à l'avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur pour le mois de mars 2022. Le
conseil municipal se réunira à nouveau pour valider le dossier définitif et demandera officiellement à l'EPT de l'approuver. Le conseil territorial qui se réunira au mois de mai 2022 délibérera sur les modifications portées par la ville sur le PLU et les approuvera. C’est assez dense et vous retrouverez tous ces éléments dans le PV. J'émets la seule réserve de la crise sanitaire et donc sous cette réserve, la consultation sera lancée à la rentrée.
Intervention de Bénédicte Huriez : La Ville souhaite traduire dans son PLU les objectifs suivants : renforcer la place du végétal dans la Ville et conforter la trame verte pour lutter contre le réchauffement climatique et améliorer le cadre de vie, améliorer et faciliter les déplacements piétons et vélos dans la Ville, faciliter l’évolution
de certains secteurs urbains situés à proximité immédiate du pôle gare et pérenniser davantage le tissu pavillonnaire existant. Cette modification viendra en outre définir le dispositif réglementaire des 2 secteurs
inscrits en périmètres d'attente (PAPAG) au PLU, dont la servitude d'’insconstructibilité s’achèvera fin septembre 2021. C’est aussi l'opportunité d'adapter ou de préciser certaines règles existantes et possiblement d'inscrire un
périmètre d'attente sur des secteurs dont le devenir nécessiterait des études complémentaires.
Le projet s'inscrit dans le respect et la continuité du projet d'aménagement et de développement durable
approuvé en 2016, ce qui conduit à engager une procédure dite de modification. La procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme relève de la compétence de l'Etablissement Territorial Grand-Orly Seine Bièvre. Dans le
cadre des modalités de fonctionnement entre l'EPT et les Villes, il est convenu que le conseil municipal ainsi
informé demande à l’EPT d'engager la procédure. Pour information, le Conseil Territorial de l'EPT a prescrit par
délibération du 26 janvier 2021 l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Les objectifs de la modification du PLU de Juvisy rejoignent ceux précisés dans la délibération prescrivant la révision du PLU Intercommunal. La procédure de modification reste possible. La seule limite est d'éviter que les 2 enquêtes publiques se chevauchent. L'enquête publique de la révision du PLU Intercommunal est envisagée selon un
calendrier prévisionnel courant ler semestre 2024, celle de la modification du PLU de Juvisy se déroulera à l'automne 2021. D'autre part, la procédure de modification du PLU, n'oblige pas à l'organisation d'une concertation préalable. Néanmoins, la Ville souhaite organiser à minima une information et une réunion publique
(sous réserves des conditions sanitaires).
Aussi, le conseil municipal est appelé à délibérer pour solliciter l'EPT à engager la procédure de modification. Le premier acte juridique sera pris par arrêté du Président de l'EPT pour engager la procédure. Un second arrêté du Président de l'EPT viendra organiser l'enquête publique quand le dossier sera finalisé. Enfin, la dernière étape
sera l'adoption de la modification par le conseil territorial après que le conseil municipal de Juvisy se soit prononcé.
Intervention de Monsieur Costes : Juste une précision. Je n'arrive pas à bien comprendre le périmètre de la
modification. Quelle est la différence entre révision et modification, j'ai bien compris qu'au niveau de la
procédure c'est différent. Vous avez évoqué à un moment donné un plan de zonage, est ce que cela veut dire que nous allons tout redéfinir ou que les zones PAPAGs ? Et la deuxième chose, vous avez la possibilité de modifier la définition des zones ?
Réponse de Madame le Maire : Cela concernera toutes les zones PAPAGs et potentiellement d’autres zones sur lesquelles nous souhaiterions modifier notre PLU ou l'adapter ou répondre à ce que nous avons pu entendre pendant la campagne électorale. Pour la modification des zones, c'est possible de l'adapter.
Intervention de Madame Rogue : Je dois vous dire Madame le Maire que nous voterons contre cette délibération. Nous estimons en effet qu’elle n’est pas assez ambitieuse ni en accord avec les besoins actuels de Juvisy. Ce n'est
pas une modification qu'il faut entreprendre à notre avis, mais une véritable révision. Vous nous dites être simplement invitée à modifier le PLU de la part de l'EPT, c'est alors une modification de plus grande ampleur qu'il faudrait faire. La motivation derrière ce choix tient en trois points. La modification proposée tient
essentiellement son origine de la prochaine levée des PAPAGs, pour lesquels aucun projet n'a été proposé jusqu'à présent par la municipalité. Votre liste s'était engagée à rénover le quartier Pasteur, qui en a bien besoin, dès la fin
des travaux de la gare. Ces travaux sont terminés mais vous n’avez rien préparé. Il aurait fallu travailler sur un projet et le soumettre à concertation plutôt qu'être obligé maintenant à constater que la procédure est close. Il faut quand même prendre en compte la situation « covid » mais nous aurions pu travailler sur ce sujet depuis les élections. Nous avons dénoncé, et continuons à le faire, sur le caractère nocif du PLU que vous avez adopté en
2016 et qui ne permet pas d'atteindre les objectifs que vous énoncez dans cette délibération. Ainsi, la densification de la ville et la destruction de son tissu pavillonnaire s’est accéléré, preuve de la rue Estienne d'Orves. Il y a eu
autant de permis pour de nouvelles constructions délivrés entre 2016 et 2020 que pendant les douze années quiont précédé. Si nous approuvons certains des objectifs affichés dans la délibération, d’autres importants nous
semblent manquer : aucune mention de la création de services publics pourtant bien nécessaires et pas d'intention
de reclasser la parcelle de l'hôpital afin de prévenir toute tentation au groupe privé repreneur d'utiliser le terrain
à d’autres fins que des services de santé. Enfin, l'objectif « Faciliter l'évolution de certains secteurs urbains situés à
proximité immédiate du pôle gare », n’est pas très clair. Nous craignons que cela se traduise par de nouvelles
promotions immobilières et une densification au niveau de l'entre-deux gares. Nous étions déjà la ville la plus
dense de l'Essonne en 2016 avec plus de 7000 habitants au km?. Nous le sommes toujours en 2021 avec plus de
8000 habitants au km? et nos services publics n’ont pas beaucoup augmenté en conséquence. Il y a un nouveau
groupe scolaire en construction, certes, mais il n’est pas attendu avant encore deux ans, alors que nous collégiens
souffrent déjà depuis deux ans de devoir aller dans une commune voisine car les terrains qui auraient pu
accueillir une extension ou un nouveau collège accueillent maintenant des promotions immobilières. C'est peut-
être la compétence du département mais c’est sur les villes qu'il s'appuie pour dégager des terrains adéquats.
Vous nous dîtes que la présence de la gare impose une certaine densité de la part de l'EPT, mais nous avons déjà
une large 1ère place dans notre département. On peut estimer que Juvisy a déjà fait plus que sa part de
participation. C’est donc pour ces raisons de fond que nous voterons contre cette délibération.
Réponse de Madame le Maire: Je vous remercie Madame Rogue, j'avoue que votre intervention est
contradictoire avec le débat mais j'entends ce que vous dites, simplement faire le lien entre département et groupe
scolaire, je suis réservée sur le lien. Je note que vous vous opposez à ces modifications et je trouve cela regrettable.
Je pensais avoir posé un débat et des enjeux clairs dans cette délibération, j'en prends acte. Pour ma part, je
considère que nous avons au moins mené ce conseil municipal comme je le souhaitais c'est-à-dire à la fois en vous
dressant la réalité qui s'impose aux maires, sans regard politicien mais de manière factuelle et je voulais remercier
les services avec lesquels je travaille. Je comprends bien que vous souhaitiez que nous venions présenter des
projets et je vous remercie d’avoir reconnu qu'il y avait une crise sanitaire mais avec la majorité municipale, nous
ne nous sentions pas de présenter des projets en visio dans des conditions sanitaires compliquées et je crois que
vous nous auriez alors objecté le fait que nous aurions été présomptueux sur les modalités de concertation si nous
avions proposé le projet comme ceci. Nous avons évidemment été accompagnés, nous avons des idées, nous
souhaitons les soumettre aux habitants et c'est pour cela que nous engageons cette délibération et je profite du
micro pour remercier le travail et l'engagement de Bénédicte Huriez qui porte une délégation qui est difficile et
une responsabilité très lourde et elle le fait avec panache et élégance et je voudrais saluer son engagement. La
campagne électorale a été difficile pour elle et pour nous tous tant l'agressivité sur le sujet était forte et combien la
démagogie pullulait. Je la remercie donc d'avoir tenu le cap et je souhaitais aussi remercier Alain Mathieu qui est
derrière moi et saluer Jacques Legendre qui, avec Alain Mathieu, nous ont produit un travail de qualité et je suis
sereine d'aller au-devant des juvisiens pour discuter avec eux sur ces sujets lourds de l'urbanisme. Ce sont des
sujets difficiles à porter et ils ont eux aussi tenu le cap et nous ont proposé de travailler dans une ambiance
sereine et je les remercie à nouveau. J'ai très hâte d'aller voir les juvisiens et de discuter avec eux sur ces sujets de
manière sincère, je crois que les discours politiciens et démagogiques que j'ai pu entendre ce soir, ils sauront les
dépasser. Je vous remercie aussi pour la qualité des débats.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (25 POUR - 3 ABSTENTIONS: L.
GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL - 4 CONTRE: A. VILLEMEUR, JM. COSTES, C. ROGUE, B.
AVELLANO)
DEMANDE à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, compétent en la matière, et
à son Président d'engager la procédure la modification du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de
Juvisy-sur-Orge et de définir des modalités minimales de concertation dans le respect des procédures
en vigueur.2000OCX
La séance est levée à 21H47
Lamia SARSA REDA