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Ordre du Jour - odj cm 07 03 2019 presse
Procès Verbal - pv cm 07 03 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Département
du FINISTERE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2019
Membres
en
exercice
:
23
Quorum
:
12
Présents
:
21
Absents
:
Procurations
:
1
Votants
:
22
Le
sept
mars
deux
mille
dix-neuf
à vingt
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
la
Forêt-Fouesnant
dûment
convoqué
le
vingt-sept
février
deux
mille
dix-neuf,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALADOU,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
VALADOU
Patrice,
M.
GOYAT
Daniel,
Mme
COSQUÉRIC
Marie-Françoise,
M.
LAVENANT
Philippe,
Mme
PERCHOC
Laurence,
Mme
HELAOUËT
Marie,
M.
JÉZÉQUEL
Alain,
Mme
LE GUERN
Hélène,
M.
MERRIEN
Bernard,
Mme
STÉPHAN
Francine,
M.
BOUCHET
Claude,
Mme
LE
FLOC'H
Marie-Agnès,
M.
LE
FORT
François,
M.
BARRA
Jean-Aubert,
M.
PAPE
Yvon,
Mme
MARCOU
Janie,
Mme
BOUCHET
Mathilde,
M.
PERES
Raymond,
Mme
YQUEL
Martine,
M.
LE
ROCHAIS
Yves,
Mme
GUILLO
Marie-José
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: Mme
HAMON
Dominique
à Mme
MARCOU
Janie Conseillers
municipaux
absents
: M.
GODET
Hervé RAR
AH
HOR
M.
BARRA
Jean-Aubert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
AOAKOHOAOHOHCH
CE
1) APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
31
JANVIER
2019
Le
procès-verbal
de
la séance
du
31
janvier
a été
affiché
le 1°
février
2019
et
transmis
par
courriel
aux
membres
de
l’assemblée
le même
jour.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque
à ce
jour.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
(abstention
de
M.
Raymond
PERES
qui
aurait
souhaité
que
la
raison
de
son
vote
négatif
au
sujet
de
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
l'effacement
de
la digue
au
sud
de
l’Anse
du
Bourg
soit
relatée)
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
31
janvier
2019. A la
demande
de
M.
PERES,
une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
M.
Henri
LE
REST,
Maire
de
La
Forêt
Fouesnant
pendant
24
ans.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
mars
2019
Page
115 2) FINANCES 2.1}
Subvention
2019
au
Centre
communal
d'action
sociale
Rapporteur
: M.
Philippe
LAVENANT
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
présidé
par
le Maire
et
compétent
en
matière
d'aide
sociale
et
d’action
sociale.
La
Commune
lui
accorde
chaque
année
une
subvention
pour
lui
permettre
de
mener
à bien
ses
missions.
I convient
de
décider
du
montant
de
la subvention
à allouer
pour
le fonctionnement
du
CCAS
de
la
Forêt-Fouesnant
pour
l'année
2019.
En
fonction
du
projet
de
budget
établi
pour
le CCAS,
une
subvention
communale
de
13
000
€ est
nécessaire
pour
équilibrer
son
budget
primitif
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- ALLOUE
une
subvention
d’un
montant
total
de
13
000
€ au
CCAS
de
la Forêt-Fouesnant
pour
2019
:
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2019
de
la Commune.
2.2)
Subventions
aux
associations
et
autres
organismes
au
titre
de
2019
Rapporteurs
: Mme
Marie-Françoise
COSQUÉRIC
et
M.
Philippe
LAVENANT
Consciente
de
leur
caractère
d'intérêt
général,
la Commune
accepte
d'apporter
son
soutien
aux
activités
associatives
et
aux
organismes
poursuivant
des
activités
d'intérêt
général.
La
contribution
de
la Commune
peut
prendre
la forme
de
subventions
et/ou
d’aides
en
nature
(locaux,
matériel,
etc.)
selon
les
moyens
de
la Commune.
Les
demandes
de
subvention
doivent
satisfaire
à certaines
conditions
et
être
motivées.
Le
dossier
doit
comporter
les
pièces
ou
indications
suivantes
:
— les
comptes
d'exploitation
du
dernier
exercice
{ou
des
2 derniers
pour
une
1°
demande)
—+ le
budget
prévisionnel
de
l’année
—
le détail
des
avoirs
bancaires
—+ Un
Relevé
d’Identité
Bancaire
récent
de
l'association
Et plus
particulièrement
:
—
lors
d’une
première
demande,
les
statuts,
la liste
des
membres
des
organes
dirigeants
;
+ lors
d’une
demande
ultérieure,
un
compte
rendu
de
l’action
menée,
la mise
à jour
du
bureau
de
l'association,
ainsi
que
tous
documents
faisant
apparaître
les
résultats
de
l’activité
et
le nombre
d’adhérents,
notamment
Forestois.
Vu
l'avis
de
la commission
« Activités
culturelles,
Animations,
Activités
sportives,
Vie
associative
et
Nautile
» du
19
février
2019,
Vu
l'avis
de
la Commission
« Enfance,
jeunesse,
Education,
Seniors,
Services
aux
personnes
âgées
et
Solidarité
» du
20
février
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- VOTE
comme
suit
les
subventions
2019
par
rubrique
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
mars
2019
Page
215
LISTE
DES
ASSOCIATIONS
Proposition
des
Commissions
ASSOCIATIONS
FORESTOISES
Associations
« Diverses
»
COS
(personnel
communal)
5 000
€
A.P.E
- Ecole
L'Encre
Marine
150
€
A.P.E.L.
— Ecole
Notre
Dame
Izel
Vor
(subvention
exceptionnelle)
RUES
Associations
« Animation
»
Art
et
Détente
600
€
Les
Canaillous
250
€
Cercle
Celtique
Forestois
Ar
bleuniou
kignez
:
Fonctionnement
2 000
€
Repasseuses
1 000€
Dorn
Ha
Dorn
900
€
Kan
Izel
Vor
200
€
L'emporte
Pièce
(théâtre)
200
€
Forêt
en
Scène
(Festival
de
théâtre
amateur)
1 000€
10
ans
du
Festival
(subvention
exceptionnelle)
200
€
Forme
et
Loisirs
2 000
€
Gouel
Gwez
Kignez
1 000
€
O Théâtre
250
€
Peindre
et
Dessiner
200
€
Le
P'tit
Théâtre
1 000
€
Les
Muzicos
de
la Forêt
200
€
Associations
« Sportives
»
CAF
(Football)
2 000
€
CAF
(Handball)
1 000
€
ASPTT
- Centre
Nautique
(subvention
exceptionnelle)
2 000
€
Total
associations
locales
21
751,04
€
ASSOCIATIONS
REGIONALES
Associations
« Animation
»
Chorale
du
pays
fouesnantais
—
100
€
L'Echo
des
vagues
Associations
« Ancien
Combattants
»
Fortissimo
100
€
ARAC
70
€
ANACR
70€
Associations
« Sportives
»
Pays
Fouesnantais
Athlétisme
Fonctionnement
400
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
mars
2019
Page 315
10
kms
de
la
Forêt
Fouesnant
850€
Pleuven
Basket
Club
150
€
Rugby
Club
Concarnois
60
€
Tamm
Kreiz
300
€
Handisport
de
Cornouaille
120
€
Associations
« Secours
»
S.N.S.M.
Fouesnant
500
€
Total
associations
régionales
2720€
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Solidarité
Paysans
du
Finistère
100
€
Total
associations
extérieures
100
€
TOTAL
GENERAL
ASSOCIATIONS
24
571,04
€
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Bâtiment CFA Finistère
120
€
Bâtiment
CFA
Morbihan
30€
AUTRES
ORGANISMES
Mutualité
Soins
& Services
à Domicile
5 500
€
Scouts
Guides
de
France
30€
Association
d’Adultes
et
de
Parents
d'Enfants
60€
Dyslexiques
TOTAL
Ets
scolaires
et
autres
organismes
5 740€
30
311,04
€
TOTAL
GENERAL
(28
090
€ en
2018)
3)
TRAVAUX
3.1)
Convention
tripartite
Commune/CCPF/Mme
Yvonne
GLEONEC
pour
le
fonctionnement
du
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
sur
une
propriété
privée
Rapporteur
: M.
Alain
JÉZÉQUEL
Afin
d’assurer
la collecte
des
déchets
ménagers
au
lieu-dit
Caric
dont
la voirie
ne
permet
pas
aux
camions-bennes
d'effectuer
un
demi-tour
sur
le domaine
public,
il est
nécessaire
d'aménager
une
aire
de
retournement
de
72
m?
sur
terrain
privé
(parcelle
cadastrée
57
C 526).
La
Commune
prendra
à sa
charge
l'ensemble
des
travaux
ainsi
que
l'entretien
ultérieur.
Mme
Yvonne
GLEONEC
a donné
son
accord
au
passage
des
camions
de
ramassage
de
la CCPF
et
à
la réalisation
de
l'aire
adéquate.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
mars
2019
Page41/5 Considérant
l'intérêt
de
cet
aménagement
pour
la collecte
des
déchets
ménagers
dans
le secteur
Caric,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la convention
pour
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
précitée
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
toute
pièce
afférente.
4)
LITTORAL
/
TOURISME
4.1)
Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
l'effacement
de
la digue
au
sud
de
l’Anse
du
Bourg
et
la réalisation
d’une
passerelle
vélos/piétons
- modification
de
la délibération
du
31/01/2019
Rapporteur
: Mme
Marie
HÉLAOUËT
Il'est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
l'effacement
de
la digue
au
sud
de
l’Anse
du
Bourg
et
la réalisation
d’une
passerelle
vélos/piétons
a été
approuvée
par
délibération
du
31
janvier
2019.
Il est
proposé
au
Conseil
de
modifier
le mode
de
plafonnement
de
la participation
communale
et
de
modifier
la délibération
du
31/01/2019
en
conséquence. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CCPF
en
date
du
19
décembre
2018
approuvant
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
cette
opération,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2019
approuvant
le programme
et
autorisant
le Maire
à signer
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage,
Vu
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage,
notamment
son
article
2,
Considérant
que
conformément
à l’article
2 de
ladite
convention
qui
prévoit
qu’en
cas
de
modification
du
projet
technique,
administratif
ou
financier,
le Conseil
Municipal
sera
amené
à
délibérer
sur
ces
modifications,
Considérant
l'intérêt
environnemental
et
touristique
du
projet
de
réhabilitation
de
l’Anse
du
Bourg,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(16
voix
pour,
abstentions
de
Mmes
PERCHOC,
MARCOU,
GUILLO,
YQUEL,
MM.
PERES,
LE
ROCHAIS),
le Conseil
Municipal
:
- CONFIRME
la délibération
du
31
janvier
2019
en
tous
les
éléments
de
son
dispositif,
de
ses
motifs
et
visas,
sous
réserve
de
la seule
modification
ci-après
énoncée
;
- ABROGE
le dernier
élément
du
dispositif
de
ladite
délibération.
5)
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 40.
Le
Maire
M.
Patrice
VALADOU
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
mars
2019
Page515