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Procès Verbal - PV CM 12 DECEMBRE 2018
Procès Verbal - PV CM 27 SEPTEMBRE 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 SEPTEMBRE 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département
du
FINISTERE
fiiii MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2018
Membres
en
exercice
:
23
Quorum
:
12
Présents
:
18
Absents
:
5
Procurations
:
4
Votants
:
22
Le
vingt-sept
septembre
deux
mille
dix-huit
à vingt
heures,
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
la
Forêt-Fouesnant
dûment
convoqué
le
vingt
septembre
deux
mille
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALADOU,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
VALADOU
Patrice,
M.
GOYAT
Daniel,
Mme
COSQUÉRIC
Marie-Françoise,
M.
LAVENANT
Philippe,
Mme
PERCHOC
Laurence,
Mme
HÉLAOUËT
Marie,
M.
JÉZÉQUEL
Alain,
Mme
LE
GUERN
Hélène,
M.
MERRIEN
Bernard,
Mme
STÉPHAN
Francine,
M.
BOUCHET
Claude,
Mme
LE
FLOC'H
Marie-Agnès,
Mme
HAMON
Dominique,
Mme
MARCOU
Janie,
M.PÉRES
Raymond,
Mme
YQUEL
Martine,
M.
LE
ROCHAIS
Yves,
Mme
GUILLO
Marie-José.
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: M.
BARRA
Jean-Aubert
à M.
GOYAT
Daniel,
M.
LE
FORT
François
à Mme
HAMON
Dominique,
Mme
BOUCHET
Mathilde
à Mme
HÉLAOUËT
Marie,
M.
PAPE
Yvon
à M.
BOUCHET
Claude.
Conseillers
municipaux
absents
: Mme
LE
GALL
Carole.
ROHAN
RCE
Mme
Janie
MARCOU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AK
AH
HOHACK
1)
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
Le
procès-verbal
de
la séance
du
28
juin
2018
a été
affiché
le 29
juin
2018
et
transmis
par
courriel
aux
membres
de
l’assemblée
le même
jour.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque
à ce
jour.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
29
juin
2018.
2)
ADMINISTRATION
GENERALE
2.1)
Rapport
d'activité
2017
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
Rapporteur
: M.
le Maire
Vu
l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2018
Page
119 Vu
le rapport
d'activité
2017
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
dont
chaque
Conseiller
a été
destinataire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- PREND
acte
du
rapport
d'activité
2017
établi
par
la CCPF.
- PRECISE
que
le rapport
sera
à la
disposition
du
public
en
Mairie.
2.2)
Rapport
2017
sur
le prix
et
la qualité
des
services
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
Rapporteur
:
M.
le Maire
Le
rapport
porte
sur
l'exercice
2017,
dernière
année
durant
laquelle
la Commune
était
compétente
en
matière
de
distribution
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif.
A l'avenir,
les
rapports
annuels
seront
votés
en
Conseil
Communautaire.
En
application
de
l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- PREND
ACTE
de
la présentation
par
le Maire
du
rapport
annuel
2017
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif.
- PRECISE
que
le rapport
sera
à la
disposition
du
public
en
Mairie.
2.3)
Adhésion
de
la CCPF
au
SYMEED29
Rapporteur
: M.
le Maire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Conseil
Communautaire
a décidé
dans
sa
séance
du
12
juillet
2017
d’adhérer
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
pour
l’Elimination
des
Déchets
du
Finistère
(SYMEED29)
Le
SYMEED29
a pour
objet
général
d'assurer
des
missions
d'animation,
de
coordination
et
d'accompagnement
des
actions
départementales
et
locales
concourant
aux
objectifs
des
plans
en
matière
de
prévention,
de
valorisation
et
de
coopération
territoriale
dans
le domaine
de
la gestion
des
déchets.
La
quasi-totalité
des
autres
collectivités,
communautés
ou
syndicats
du
Finistère
intervenant
dans
le domaine
de
la collecte
et
du
traitement
des
déchets,
sont
adhérents
au
SYMEED29.
L'article
L5214-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
: « A
moins
de
dispositions
contraires,
confirmées
par
la
décision
institutive,
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
la communauté
».
Les
statuts
de
la communauté
de
communes
du
pays
Fouesnantais
ne
prévoyant
pas
de
dispositions
contraires
dans
l'immédiat,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2018
Page?219 - DONNE
SON
ACCORD
pour
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
au
SYMEED29. 3)
FONCIER
/
URBANISME
3.1)
Achat
à M.
Didier
VINCENT
d’une
bande
de
terrain
sur
parcelles
D263,
D264,
D265
rue
de
Menez
Plen
Rapporteurs
: M.
Daniel
GOYAT
et
M.
Bernard
MERRIEN
La
municipalité
encourage
l’écomobilité
et
le développement
des
liaisons
douces
; elle
a souhaité
dans
ce
cadre
acquérir
rue
de
Menez
Plen
une
bande
de
terrain
de
4 mètres
de
large
appartenant
à M.
Didier
VINCENT,
d’une
superficie
approximative
de
1 436
m2.
Le
prix
d’achat
sera
de
3 €
le m?
avec
en
sus
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
notarié
à la
charge
de
la Commune. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
de
M.
Didier
VINCENT
en
date
du
07
septembre
2018,
Vu
le montant
de
l’acquisition,
inférieur
au
seuil
réglementaire
de
consultation
obligatoire
de
France
Domaine
(180
000
€),
Vu
le plan
de
la parcelle
ci-annexé,
Considérant
l'intérêt
du
terrain
pressenti
qui
permettra
de
réaliser
une
partie
de
la liaison
douce
rue
de
Menez
Plen,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- ACQUIERT
l'emprise
nécessaire
sur
les
parcelles
D263,
D264
et
D265
propriétés
de
M.
Didier
VINCENT
au
prix
de
3 €
le m?
(soit
4 308
€ sur
la base
de
l'estimation
surfacique
provisoire)
;
- PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
notarié
seront
à la
charge
de
la Commune
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
et
toute
pièce
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
acquisition.
3.2)
Cession
à Mme
Françoise
GUYOMARC'H
pour
régularisation
d’un
terrain
de
293
m°?
devant
parcelle
AT130
chemin
de
Kerambriec
Rapporteur
: M.
Daniel
GOYAT
Le
Conseil
Municipal
est
informé
qu’une
partie
du
jardin
de
Mme
Françoise
GUYOMARC'H
se
trouve
sur
le domaine
public
communal,
surplombant
le chemin
de
Kerambriec.
Ce
terrain
délaissé
d’une
faible
superficie,
293
m?,
n’affecte
pas
le tracé
de
la voie.
La
régularisation
de
la situation,
sous
la forme
d’une
cession
à Mme
GUYOMARC'H,
ne
portera
pas
atteinte
aux
conditions
de
desserte
ou
de
circulation,
ce
qui
dispense
la Commune
d’enquête
publique.
L'avis
du
Domaine
a été
sollicité
et
il est
proposé,
sur
la base
de
cet
avis,
de
fixer
la valeur
de
l'emprise
à 15
300
€ TTC.
Les
frais
de
géomètre
ont
été
pris
en
charge
par
la Commune
à l’occasion
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2018
Page
319 des
travaux
d'élargissement
de
la voie
effectués
fin
2017
sur
demande
du
SDIS29.
Les
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
Mme
GUYOMARC'H.
M.
LE
ROCHAIÏS
exprime
son
accord
de
principe
sur
cette
cession,
mais
conteste
la méthode
suivie
:
Il aurait
préféré
davantage
de
concertation
et
une
information
préalable
de
la Commission
Urbanisme,
qui
n'a
pas
été
réunie,
s'agissant
de
ces
adaptations
cadastrales.
Il souhaite
que
l’ensemble
des
riverains
du
chemin
de
Kerambriec
soient
traités
de
la même
façon.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'accord
de
Mme
Françoise
GUYOMARC'H
reçu
le 11
juillet
2018,
Vu
les
plans
de
la parcelle
et
l'avis
du
service
du
Domaine
ci-annexés,
Considérant
l’absence
d'intérêt
de
ce
délaissé
de
voirie
pour
la Commune
et
pour
la circulation
générale, Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(4
abstentions
:
M.
PERES,
Mme
YQUEL,
M.
LE
ROCHAÏS,
Mme
GUILLO),
le
Conseil
Municipal
:
- CONSTATE
la désaffectation
du
terrain
précité
;
- EN
PRONONCE
le déclassement
et
l'intégration
au
domaine
privé
communal
;
- APPROUVE
la cession
de
ce
terrain
de
293
m?
à Mme
Françoise
GUYOMARC'H
pour
un
montant
de
15
300
€ ;
- PRÉCISE
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la
charge
de
l’acheteuse
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
et
toute
pièce
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
cession. 3,3}
Dénomination
de
quatre
voies
et
numérotation
des
habitations
des
lieux-dits
Rapporteurs
: M.
MERRIEN
et
M.
GOYAT
Etablir
un
plan
complet
d’adressage
de
la Commune
{numérotage
et
dénomination
des
voies},
y
compris
dans
les
lieux-dits,
présente
l'intérêt
de
faciliter
l'intervention
des
services
de
secours,
la
gestion
des
livraisons
en
tous
genres,
l’acheminement
du
courrier
; il
constitue
également
un
prérequis
pour
le déploiement
de
la fibre
optique.
La
dénomination
et
le numérotage
des
voies
communales
constituent
une
mesure
de
police
générale
et
relèvent
de
la compétence
du
Conseil
Municipal
qui
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la Commune.
L'article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
« le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la
charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles.
»
Pour
ce
faire,
la Commune
a confié
à La
Poste
la mission
d'établir
un
fichier/plan
de
numérotation
de
toutes
les
habitations
existantes
dans
les
lieux-dits
dans
l’objectif
d'améliorer
la qualité
et
l'efficacité
des
services
publics.
La
collectivité
a choisi
une
numérotation
par
le système
métrique
pour
les
habitations
dans
les
lieux-dits
{hors
agglomération}.
Les
coordonnées
métriques
sont
un
avantage
dans
les
zones
peu
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2018
Page419 construites
ou
en
cours
d'urbanisation,
car
elles
permettent
d’intercaler
de
nouveaux
numéros
sans
modifier
la numérotation
existante
; les
erreurs
d'adresse
sont
évitées
car
les
nouveaux
numéros
n’utilisent
plus
les
extensions
Bis,
Ter,
Quater
ou
les
lettres
A,
B,
C.
En
outre,
le système
métrique
représente
une
aide
supplémentaire
pour
la livraison
des
colis
ou
l'accès
des
secours
car
la distance
à parcourir
sera
désormais
précisée
en
utilisant
un
assistant
de
navigation
GPS
où
le compteur
hectométrique
du
véhicule.
llconvient,
pour
des
raisons
de
bonne
organisation
de
l’adressage,
de
dénommer
4 nouvelles
voies
et
de
numéroter
ultérieurement
par
arrêté
du
Maire
les
89
voies
et
lieux-dits
de
la Commune,
soit
au
total
523
numéros
à attribuer.
Les
habitants
et
les
partenaires
seront
informés
du
nouvel
adressage. Ce
travail
administratif
et
technique
de
longue
haleine
sera
effectué
par
tranche
fin
2018
et
en
2019.
Le
coût
approximatif
de
cette
opération
sera
de
11
000
€ TTC
{étude
La
Poste,
plaques
de
rues
et
numéros
de
maisons),
hors
charges
de
personnel
(administratif,
technique
pour
la pose)
et
hors
dépenses
courantes
(consommables,
affranchissement......).
Sont
joints
les
plans
des
voies
nouvellement
dénommées
et
carte
générale
des
voies
et
des
lieux-dits
à numéroter.
Dénominations
proposées
:
HENT
KROAZ
EANJUEIEN
Début
de
la voie
: VC8
Fin
de
la
voie
: croisement
en
haut
du
chemin
de
Pen
Ar
Ster
FEUNTEUN-POULENNOU Début
de
la voie
: en
haut
du
Chemin
de
Pen
Ar
Ster
Fin
de
la voie
: chemin
piétonnier
de
la Montagne
du
Roi
KERINGARD
NEVEZ
Quartier
correspondant
à l'emprise
de
l’ex
ferme
de
Keringard
Nevez
sur
la VC
8
ROUTE
DE
COAT
BEUZ
Début
de
la
voie
: fin
du
lieu-dit
Menez
Poulennou
Fin
de
la
voie
: croisement
entre
Hent
Trémor
et
Coat
Beuz
Izel
Liste
des
voies
et
des
lieux-dits
qui
feront
Pobjet
d’une
numérotation
: ALLEE
DU
MESMEUR,
BANALQOU,
BEG
AEL,
CARIC,
CHAPEL
GUILER,
CHEF
DU
BOIS,
CHEMIN
DE
MENEZ
BONIDOU,
CHEMIN
DE
STANG
KREIS,COAT
BEUZ
IZEL,
COAT
BEUZ
UHEL,
COAT
PIN
KERRIOU,
COAT
QUINTOU,
CREAC'H
AN
DU,
CROISSANT
BIHAN,
CROISSANT
GALL,
GUERNALAY,
STANG
MOR,
HENT
PARK
AR
LEUR,
HENT
TREMOR,
IMPASSE
DE
LA
BAIE,
IMPASSE
DES
HORTENSIAS,
IMPASSE
PARC
BRAS,
IMPASSE
TACHEN
LANGOLEN,
KER
IZELLA,
KERAMBARZ,
KERAMBER,
KERANDEON
BRAS,
KERANDEON
VIHAN,
KERANDRAON,
KERGABEN,
KERGONAN,
KERGROEZ,
KERHANTEL,
KERHUEL,
KERINGARD,
KERIST,
KERMALO,
KERMOAL,
KEROLEAND
VIHAN,
KERORAN,
KERORAN
VIHAN,
KERRIOU,
KERSIOUAL,
KERSTRAD,
KERTAUBAN,
KERVENEN,
KERVIGUEON,
KERVIGUEON
VIHAN,
KERVRAOU,
KERZINAOU,
LA
GRANDE
HALTE,
LA
MONTAGNE
DU
RO!
LA
VILLE
NEUVE,
LAE
LOCHOU,
LANJULIEN,
ÉANJULIEN
IZELLA,
LE
STANG,
LE
STIVELL,
LOCHOU,
MENEZ
POULENNOU,
MENEZ
ROST,
MENEZ
ROST
VIHAN,
MOULIN
DU
PRIEURE,
NIGOLOU,
PARC
LOUARN,
PARK
STANG,
PEN
HOAT,
PONT
C'HUEN,
POULMENGUY,
PRAD
LANN,
PRAT
LAND
NEVEZ,
QUAI
DES
COMMERCES,
ROUTE
DE
BEG
AN
AER,
ROUTE
DE
GAREN
SEAC’H,
ROUTE
DE
KERANTEURNER,
ROUTE
DE
PONTEREC,
ROUTE
DE
QUIMPER,
ROUTE
DE
TACHEN
LANGOLEN,
RUE
DE
LA
CALE
SUD,
RUE
DE
TY
GLAZ,
RUE
DES
ATELIERS,
RUE
DU
SKOËN,
RUE
DE
PORT
LA
FORET,
STANG
COULIOU,
STANG
GUYADER,
TACHEN
LOC
AMAND,
TERRE-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2018
Page
519
PLEIN
DU
PORT,
TREMORE
VIHAN,
ZA
DE
LA
GRANDE
HALTE;
cela
sans
préjudice
des
adjonctions
et
adaptations
qui
pourraient
se
révéler
nécessaires.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2212-2,
L2213-28,
R2512-6,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L113-1
et
L162-1,
Vu
le décret
n° 94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à la
communication
au
centre
des
impôts
foncier
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la liste
alphabétique
des
voies
de
la commune
et
du
numérotage
des
immeubles,
Vu
l'arrêt
Hinaux
du
08/07/1890
de
la Cour
de
Cassation
jugeant
que
les
propriétaires
des
immeubles
ne
peuvent
s'opposer
à l’apposition
des
plaques
indicatrices
de
noms
de
rues
ou
de
numérotation
sur
leurs
immeubles,
Vu
les
plans
ci-annexés
des
voies
nouvellement
créées
et
la carte
générale
des
voies
et
des
lieux-
dits
à numéroter,
Considérant
l'intérêt
général
qui
s'attache
à l'élaboration
et
à la
mise
en
œuvre
d’un
plan
d’adressage
complet
de
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
cette
opération
de
dénomination
de
quatre
voies
et
de
numérotation
des
habitations
des
89
voies
et
lieux-dits
répertoriés
;
- AUTORISE
les
démarches
et
les
dépenses
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
;
- PRECISE
que
l'acquisition
des
nouvelles
plaques
de
rues
et
des
nouveaux
numéros
de
maisons
sera
à la
charge
de
la Commune,
ainsi
que
leur
mise
en
place
;
- NOMME
les
voies
nouvellement
créées
:
o
Hent
Kroaz
Lanjutien
o
Feunteun-Poulennou
o
Keringard
Nevez
o
Route
de
Coat
Beuz;
- AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
et
arrêté
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. 4) LITTORAL
/ TOURISME
4.1)
Extension
du
périmètre
d'intervention
foncière
du
Conservatoire
du
Littoral
Anse
de
Saint
Laurent Rapporteurs
: M.
MERRIEN
et
Mme
HELAQUET
Le
Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
termes
de
la proposition
du
Conservatoire
du
littoral
relative
au
projet
d'extension
du
périmètre
d'intervention
de
l’Anse
de
Saint
Laurent,
qui
concerne
pour
partie
la Commune
de
la Forêt
Fouesnant.
Cette
extension
concerne
sur
le territoire
de
la Forêt
Fouesnant
une
surface
de
57,7
ha
terrestres
et
13,6
ha
en
attribution
du
domaine
public
maritime.
Procès-verbat
du
Conseil
Municipai
du
27
septembre
2018
Page
61|9 Ce
périmètre
assurera
la continuité
de
l'intervention
foncière
du
Conservatoire
du
littoral
dans
la
vallée
du
Saint
Laurent
depuis
la pointe
au
sud
du
lieu-dit
de
Goueled
al Lenn
à la
RD
783.
Cette
proposition
vise
à préserver
à long
terme
les
qualités
paysagères
et
écologiques
de
ce
secteur,
à travers
la mise
en
place
d’un
dispositif
de
gestion
et
de
valorisation
favorable
à la
biodiversité.
Parallèlement,
le Conservatoire
propose
l’extension
de
la zone
de
préemption
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
afin
que
celle-ci
couvre
le périmètre
d'intervention
proposé
par
le Conservatoire.
Cette
zone
de
préemption
permettra
au
Conservatoire
de
disposer
d’un
observatoire
foncier
et
de
pouvoir
préempter
en
cas
de
mise
en
vente
de
terrains.
ILest
précisé,
en
tant
que
de
besoin,
que
les
droits
des
propriétaires
et
titulaires
de
droits
réels
ne
sont
pas
affectés
par
cette
extension,
le droit
de
préemption
n’étant
susceptible
de
s'exercer
qu’en
cas
de
cession
volontaire
de
la part
des
propriétaires
à des
candidats
acquéreurs,
sous
le contrôle
des
juges.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
du
Conservatoire
du
Littoral
en
date
du
13
juillet
2018,
Vu
le plan
ci-annexé
délimitant
le projet
d'extension
du
périmètre
d'intervention
du
Conservatoire
du
Littoral
Anse
de
Saint-Laurent,
Considérant
l'intérêt
écologique
et
touristique
d'encourager
la politique
foncière
du
Conservatoire
du
Littoral
qui
vise
à protéger
définitivement
les
espaces
naturels
et
les
paysages
des
rivages
de
la
Commune, Considérant
l'importance
des
défis
environnementaux
actuels,
Considérant
que
le droit
de
propriété
reste
préservé
par
les
procédures
protectrices
de
la
législation, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
l'extension
du
périmètre
d'intervention
foncière
du
Conservatoire
du
littoral
Anse
de
Saint-Laurent,
comme
délimité
sur
le plan
ci-joint
;
* DEMANDE
au
Conseil
départemental
du
Finistère
l'extension
de
la zone
de
préemption
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
afin
de
couvrir
le périmètre
d'intervention
foncière
proposé
ci-dessus
par
le Conservatoire
; le
droit
de
préemption
y sera
exercé
par
le Conservatoire
qui
se
substituera
au
Conseil
départemental.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2018
Page
719 5) ENFANCE 5.1)
Participations
scolaires
2018-2019
Rapporteur
:
M.
Philippe
LAVENANT
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- FIXE
les
bases
et
le montant
des
participations
scolaires
2018/2019
comme
suit:
8 séances
de
%
CM1/CM2
Prestations
Etablissements
Effectif
(2018/2019)
Participations
Piscine
7 séances
Ecole
publique
CP/CE1
et
CM1/CM2
(2 classes)
53
élèves
Entrées
100
%
8 séances
CP
et
CE2/CM1
Transport
100
%
(2 classes)
52
élèves
Ecole
privée
7 séances
GS/CP
et
CE1/CE2
(2 classes)
54
élèves
Voile
scolaire
8 séances
de
Z
Ecole
publique
CM1
et
CM1/CM2
journée
(2 classes)
36
élèves
Séances
100
%
Ecole
privée
Transport
100
%
journée (1 classe) 24 élèves Sport Elèves
2,20
€ par
élève
USEP
Ecole
publique
164
360,80
€
UGSEL
Ecole
privée
112
246,40
€
Projets
éducatifs
Elèves
sys
Ecole
publique
164
26,00
€
par
élève
Ecole
privée
4264
€
FO'E pri
112
2 912€
it sport
et
:
Forfait
sporte
Ecole
publique
Forfait
: 2 500
€ par
déplacements
| Ecole
privée
école
activités
Arbre
de
Noël+
| Ecole
publique
Elèves
* 6,00
€ par
élève
Spectacles
Ecole
privée
164
984
€
112
672€
* En
sus
de
la
participation
de
6,00
€ par
élève,
2 spectacles
de
Noël
sont
offerts
aux
enfants
des
deux
écoles
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2018
Page 819 Le
forfait
« sport
et
déplacement
activités
» est
versé
en
deux
fois,
à raison
de
:
" 50%
en
début
d'année
scolaire
;
” Le
solde
avant
la fin
de
l’année
scolaire,
au
vu
d’un
projet
et
d’un
bilan
financier
présenté
par
les
directions
des
deux
écoles.
6) ENVIRONNEMENT 6.1)
Avis
sur
l’enquête
publique
relative
aux
opérations
réalisées
dans
le
cadre
du
programme
d'entretien
des
cours
d’eau
du
territoire
de
l’Odet
à l’Aven
Rapporteur
:
M.
Bernard
MERRIEN
Une
enquête
publique
relative
aux
opérations
réalisées
dans
le cadre
du
programme
d'entretien
des
cours
d’eau
du
territoire
de
l’Odet
à l’Aven
a lieu
du
17
septembre
au
19
octobre
2018.
Cette
enquête
est
un
préalable
à
une
déclaration
d'intérêt
général
et
à
une
autorisation
environnementale,
elle
s'inscrit
dans
le volet
opérationnel
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Sud
Cornouaille.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02
août
2018
prescrivant
l’ouverture
de
l’enquête
publique
précitée
et
le
courrier
de
M.
le
Préfet
du
10
septembre
2018
demandant
aux
Conseils
Municipaux
des
communes
concernées
de
bien
vouloir
se
prononcer,
Vu
le dossier
d'enquête
publique,
Considérant
l'intérêt
de
rétablir
la continuité
écologique
et
de
restaurer
la qualité
des
cours
d’eau,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- DONNE
un
avis
favorable
au
projet
soumis
à l’enquête
ainsi
qu'aux
interventions
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
optimale
(recharge
en
granulats,
remise
en
fond
de
vallée,
reméandrage,
création
d’un
nouveau
lit
et
suppression
de
plans
d’eau
sur
le
cours
d’eau
le
Dour
Rouat...).
7)
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
PÉRES
indique
que
les
membres
de
l'opposition
volontaires
pour
participer
à la
Commission
de
contrôle
électoral
(selon
les
dispositions
de
la
circulaire
ministérielle
du
12
juillet
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
entre
le
1er
septembre
2018
et
le 31
décembre
2019)
sont
Mme
YQUEL
et
M.
LE
ROCHAIS.
M.
le Maire
précise
que
les
trois
membres
volontaires
de
la
majorité
seront
désignés
prochainement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h25.
Le
Maire
M.
Patrice
VAI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2018
Page
919