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Procès Verbal - PV DU CM 12 DECEMBRE 2019
Procès Verbal - pv cm 12 novembre 2018
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 novembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département
du FINISTERE
fñiii MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2018
Membres
en
exercice
:
23
Quorum
:
12
Présents
:
18
Absents
:
5
Procurations
:
5
Votants
:
23
Le
douze
novembre
deux
mille
dix-huit
à vingt
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
la
Forêt-Fouesnant
dûment
convoqué
le
cinq
novembre
deux
mille
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALADOU,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
VALADOU
Patrice,
M.
GOYAT
Daniel,
Mme
COSQUÉRIC
Marie-Françoise,
M.
LAVENANT
Philippe,
Mme
HELAOUËT
Marie,
M.
MERRIEN
Bernard,
Mme
STÉPHAN
Francine,
M.
BOUCHET
Claude,
Mme
LE
FLOC'H
Marie-Agnès,
M.
LE
FORT
François,
Mme
HAMON
Dominique,
M.
PAPE
Yvon,
Mme
MARCOU
Janie,
M.PERES
Raymond,
Mme
YQUEL
Martine,
M.
LE
ROCHAIS
Yves,
Mme
GUILLO
Marie-José,
M.
GODET
Hervé.
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: Mme
PERCHOC
Laurence
à M.
GOYAT
Daniel,
M.
JÉZÉQUEL
Alain
à M.
BOUCHET
Claude,
Mme
LE GUERN
Hélène
à Mme
COSQUÉRIC
Marie-
Françoise,
M.
BARRA
Jean-Aubert
à M.
MERRIEN
Bernard,
Mme
BOUCHET
Mathilde
à Mme
HELAOUËT
Marie.
RH
HOK
M.
François
LE
FORT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
AOKOHOHKOHOHCKE
1) APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2018
Le
procès-verbal
de
la séance
du
27
septembre
2018
a été
affiché
le 03
octobre
2018
et
transmis
par
courriel
aux
membres
de
l'assemblée
le même
jour.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque
à ce
jour. Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
(abstention
de
M.
GODET),
approuve
le procès-verbal
de
la
séance
du
27
septembre.
2) ADMINISTRATION
GENERALE
2.1)
Installation
d'un
nouveau
Conseiller
municipal
M.
Hervé
GODET
(démission
de
Mme
Carole
LE GALL) Rapporteur
: M.
Patrice
VALADOU
Par
courrier
en
date
du
30
octobre
2018,
Madame
Carole
LE
GALL
a fait
connaître
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
Conseillère
municipale.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2018
Page
117 Conformément
à l’article
L2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Le
Maire
en
a
informé
M.
le Préfet
du
Finistère
par
courrier
le 02
novembre
2018.
Monsieur
Hervé
GODET,
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
sur
la liste
« Agir
et
réussir
ensemble
pour
La Forêt
», remplace
en
tant
que
Conseiller
municipal
Mme
Carole
LE
GALL,
conformément
à l’article
L 270
du
Code
électoral.
M.
GODET
a fait
connaître
son
acceptation
et
remplacera
Mme
LE
GALL
au
sein
de
la Commission
Infrastructures/bâtiments/réseaux
dont
elle
était
membre.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- PREND
acte
de
l'installation
en
qualité
de
Conseiller
municipal
de
M.
Hervé
GODET.
2.2)
Rapport
d'activité
2017
du
SDEF
Rapporteur
: M.
Bernard
MERRIEN
Vu
les
articles
L 1411-3
et
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d’activité
2017
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d'équipement
du
Finistère,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- PREND
acte
du
rapport
d'activité
2017
établi
par
le SDEF.
3) FONCIER
/ URBANISME
3.1)
ZAE
de
Port
La
Forêt
- Cession,
à la
demande
de
la CCPF,
d’un
terrain
à Port
La
Forêt
:
modification
de
la surface
vendue
au
Crédit
Agricole
et
cession
gratuite
d’un
terrain
contigu
à la
CCPF Rapporteurs
: Mme
Marie
HÉLAOUËT
/
M.
Daniel
GOYAT
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la cession
d’un
terrain
à Port
La
Forêt
d’une
surface
approximative
de
1 834
m?
avait
été
approuvée
par
délibération
du
21
septembre
2017.
Il est
nécessaire,
du
fait
d'éléments
nouveaux,
de
réduire
la surface
qui
sera
vendue
au
Crédit
Agricole,
désormais
1 550
m?
environ.
Le
prix
au
m?,
110
€, ainsi
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
21/09/2017
restent
inchangées.
Il est
précisé
que
la partie
en
bleu
dans
le plan
ci-annexé,
d’une
superficie
de
280
m?,
sera
cédée
gracieusement
à la
CCPF.
En
contrepartie,
elle
en
assurera
l’entretien
et
fera
son
affaire
sous
sa
responsabilité
du
transfert
de
deux
cuves
à gaz
se
trouvant
actuellement
dans
la partie
jaune
(Crédit
Agricole). Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5214-16,
|, 2
donnant
compétence
à la
C.C.P.F.
en
matière
de
zone
d'activité
économique,
dont
celle
de
Port
La
Forêt
;
Vu
la demande
de
la CCPF
faite
à la
Commune
de
céder
directement,
eu
égard
à l'urgence,
au
Crédit
Agricole
l'unité
foncière
désignée
par
le document
ci-joint
en
vue
de
la création
d'une
pépinière
d'entreprises
liée
à la
mer
et
au
nautisme
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
26
octobre
2017
approuvant
le principe
de
cette
vente
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2017
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2018
Page
21|7 Vu
le plan
ci-annexé
modifiant
la surface
vendue
au
Crédit
Agricole
et
précisant
la surface
cédée
à
la CCPF
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme
du
09
novembre
2018
;
Considérant
l'intérêt
économique
local
de
la cession
de
ce
terrain
au
Crédit
Agricole
pour
la création
d'une
pépinière
d'entreprises,
à la
demande
de
la C.C.P.F.;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- CONFIRME
la délibération
du
21
septembre
2017
en
tous
les
éléments
de
son
dispositif,
de
ses
motifs
et
visas,
sous
réserve
des
seules
modifications
ci-après
énoncées
;
- DECIDE
de
la cession
du
terrain
précité
au
Crédit
Agricole
au
prix
de
110
€ le
m?
selon
l'estimation
de
France
Domaine
pour
une
superficie
approximative
de
1 550
m°?
(cf
plan
joint
partie
jaune)
;
- DECIDE
de
la cession
gratuite
d’un
terrain
contigu
d’une
surface
de
280
m?
environ
(cf
plan
joint
partie
bleue)
à la
CCPF
pour
l'exercice
de
sa
compétence,
la CCPF,
en
contrepartie,
en
assurera
l'entretien
et
fera
son
affaire
sous
sa
responsabilité
du
transfert
de
deux
cuves
à gaz
;
- RAPPELLE
que
la C.C.P.F.
interviendra
à l'acte
de
cession
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
ZAE
pour
confirmation
de
cette
cession,
et
DE
PRECISER
que
le Conseil
d'Administration
du
Crédit
Agricole
devra,
par
acte
distinct,
consentir
une
servitude
de
passage
au
profit
des
commerces
contigus
;
- INVITE
et
AUTORISE
le Maire
à prendre
tous
actes
d'exécution
de
la présente
délibération
en
concertation,
en
tant
que
de
besoin,
avec
le Président
de
la C.C.P.F.
l’acte
de
cession
devant
prévoir
la servitude
de
passage
précitée
pour
l'exercice
de
l’activité
économique
desdits
commerces.
3.2)
ZAE
de
Port
La
Forêt
— Cession
de
la parcelle
AL179
sise
à Kerleven
à la
CCPF
Rapporteurs
: Mme
Marie
HÉLAOUËT
/ M.
Daniel
GOYAT
Par
délibération
du
11
octobre
2018,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Foueshantais
a
délimité
le périmètre
de
la zone
d’activités
économiques
de
Port
La
Forêt
et
décidé
en
conséquence
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AL179
d’une
surface
de
17
686
m?
sise
à Kerleven
(cf
plan
joint),
au
prix
de
400
000
€ HT.
Une
partie
de
cette
parcelle
est
actuellement
et
depuis
fort
longtemps
utilisée
comme
stationnement
de
véhicules
(fréquentation
de
la plage
de
Kerleven
et
de
Port
La
Forêt,
entreprises
notamment
CDK)
; les
besoins
en
la matière
ont
été
estimés
à 6
000
m?
qu'il
serait
souhaitable
que
la CCPF
prenne
en
compte
dans
ses
projets
d'aménagement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5214-16,
|, 2
donnant
compétence
à la
C.C.P.F.
en
matière
de
zone
d'activité
économique,
dont
celle
de
Port
La
Forêt,
et
L.5211-17
relatif
à l'exercice
des
transferts
de
compétence
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Vu
la loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
du
07
août
2015,
notamment
ses
articles
64
et
68
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
09
mars
2018
estimant
la valeur
du
terrain
à 400
000
€ HT
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2018
Page
3|7 Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
la CCPF
du
11
octobre
2018
délimitant
le
périmètre
de
la zone
d'activité
portuaire
de
Port
La Forêt
et
son
plan
ci-annexé,
et
décidant
de
l'acquisition
du
terrain
susvisé
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme
du
09
novembre
2018
;
Considérant
l'intérêt
en
terme
de
développement
des
activités
économiques
à Port
La
Forêt
de
cette
cession
à la
CCPF:
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(abstention
de
M.
Hervé
GODET),
le Conseil
Municipal
:
- PREND
ACTE
de
la délimitation
du
périmètre
de
la ZAE
de
Port
La
Forêt
;
- APPROUVE
la cession
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
de
la parcelle
cadastrée
AL179
d’une
superficie
de
17
686
m
? au
prix
de
400
000
€ HT
;
- EXPRIME
ET
RÉITÈRE
la demande
de
prise
en
compte
par
la CCPF,
dans
l'aménagement
ultérieur
de
ce
terrain,
de
la nécessité
du
maintien
de
zones
de
stationnement
de
6 000
m?
environ
;
- PRÉCISE
que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
seront
supportés
par
l'acheteur
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
4)
FINANCES
4.4)
Demande
de
garantie
OPAC
: allongement
de
10
ans
de
la durée
d'amortissement
de
deux
prêts
garantis
0940290
et
0940287
Rapporteur
:
M.
Patrice
VALADOU
L'Office
Public
d'Aménagement
et
de
Construction
(OPAC)
de
Quimper
Cornouaille,
ci-après
emprunteur,
a sollicité
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
qui
a accepté,
le réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
prêts
référencés
en
annexe
à la
présente
délibération,
initialement
garantis
par
la Commune
de
La
Forêt
Fouesnant,
ci-après
le garant.
En
conséquence,
le garant
est
appelé
à délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
desdites
lignes
de
prêts
réaménagées,
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
l'avenant
de
réaménagement
n°
81607
entre
l’OPAC
Quimper
Cornouaille
et
la CDC,
Vu
les
caractéristiques
des
emprunts
réaménagés
par
la CDC
ci-annexés,
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
article
2298
du
Code
Civil,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Article
1 :
Le
garant
réitère
sa
garantie
pour
le remboursement
de
chaque
ligne
de
prêt
réaménagé,
initialement
contractée
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à l’article
2 et
référencées
à l’annexe
« caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
».
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2018
Page
417 La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à l'annexe
précitée,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés.
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêts
réaménagées
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à l'annexe
« caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
»
qui
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
les
lignes
de
prêts
réaménagées
à taux
révisables
indexées
sur
le taux
du
Livret
À, le
taux
du
Livret
À effectivement
appliqué
auxdites
lignes
de
prêts
réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
ligne
de
prêt
réaménagée
référencée
à l'annexe
à compter
de
la date
d’effet
de
l'avenant
constatant
le réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A titre
indicatif,
le taux
du
Livret
A au
29/06/2018
est
de
0,75
%.
Article
3 :
La garantie
de
la collectivité
est
accordée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
lemprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le garant
s'engage
à se
substituer
à emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4 :
Le
Conseil
municipal
s'engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
4.2)
Rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
1°
octobre
2018
Rapporteur
: M.
Daniel
GOYAT
Il est
rappelé
que
depuis
l’instauration
de
la Taxe
Professionnelle
Unique,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
reverse
une
attribution
de
compensation
aux
communes
conformément
à l’article
1609
nonies
C du
Code
Générai
des
Impôts.
Une
commission,
composée
d'au
moins
un
représentant
par
Commune,
doit
évaluer
les
charges
transférées
à la
CCPF
au
moment
du
passage
en
TPU
et
à chaque
nouveau
transfert
de
charges.
Dans
le cadre
du
transfert
des
zones
d'activités,
un
premier
transfert
de
charges
concernant
la
partie
liée
à l'investissement
de
la voirie
avait
été
validé
par
la Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
le 16
octobre
2017,
qui
représentait
une
diminution
de
l'attribution
de
compensation
de
9793
€. Une
convention
de
gestion
avait
été
signée
entre
la CCPF
et
les
communes
concernées
par
ce
transfert
pour
une
durée
d'un
an.
La commission
s'est
à nouveau
réunie
le 1%
octobre
2018
et
propose
un
nouveau
transfert
de
charges
prenant
en
compte
cette
fois
les
dépenses
liées
à l'éclairage
public,
l'entretien
des
espaces
verts,
les
réseaux
d'eaux
pluviales
et
les
bassins
de
rétention
des
zones
d'activités
transférées,
soit
une
nouvelle
diminution
de
l'attribution
de
compensation
de
14
168
€ (de
119
321
€ en
2018
à
105
153
€).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2018
Page
517 Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
le rapport
de
la CEECT
du
1°
octobre
2018
ci-annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
réunie
à la
CCPF
le 1%
octobre
2018.
5}
ENFANCE
5.1)
Subvention
exceptionnelle
« Voyage
à Jersey
» pour
les
CM1-CM2
de
l’école
Encre
Marine Rapporteur
:
M.
Philippe
LAVENANT
Il'est
indiqué
au
Conseil
que
l’école
publique
Encre
Marine
souhaite
organiser
pour
ses
classes
de
CM1-CM2
(36
élèves
et
8 accompagnateurs)
un
voyage
de
4 jours
à St
Malo,
Brocéliande
et
Jersey
en
juin
2019.
Le
coût
du
voyage
est
de
14
040
€ et
l’école
sollicite
laide
financière
de
la Commune.
Vu
la demande
de
subvention
formulée
par
Mme
Sylvie
GUIET,
enseignante,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2018
relative
aux
participations
scolaires
2018-2019,
Considérant
l'importance
pédagogique
de
ce
type
de
voyage
scolaire
de
découverte,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- DECIDE
de
verser
une
participation
financière
exceptionnelle
de
1 750
€ à
l’école
publique
Encre
Marine
au
titre
de
ce
voyage
à Jersey
;
- PRÉCISE
que
la seconde
part,
1 250
€, du
forfait
« Sport
et
déplacements
activités
» 2018-2019
sera
affectée
à ce
déplacement
et
complètera
cette
subvention
exceptionnelle.
5.2}
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Rapporteur
:
M.
Philippe
LAVENANT
D'une
durée
de
4 ans
(2018-2021),
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
le nouveau
cadre
de
référence
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
et
les
partenaires
(les
Communes
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais)
qui
vise
à renforcer
la lisibilité,
la
cohérence
et
la coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
La
CTG
qui
est
composée
de
plusieurs
champs
d'intervention
englobe
ce
qui
était
anciennement
nommé
le Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
et
pour
lequel
les
signataires
peuvent
bénéficier
d’un
soutien
financier
afin
de
développer
des
actions
et
de
renforcer
l'offre
d'accueil
des
moins
de
18
ans
sur
les
territoires
ainsi
que
les
projets
visant
à promouvoir
l'épanouissement
des
enfants
et
des
jeunes.
A ce
titre,
dans
le cadre
du
précédent
contrat
CEJ
de
2014-2017,
la Commune
de
La
Forêt-
Fouesnant
a perçu
durant
la période
2014-2016
une
prestation
de
service
de
86
219
€ au
total
et
en
2017
(estimation)
une
prestation
de
service
de
35
984
€.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2018
Page
6[7 Pour
les
années
2018-2021,
il conviendrait
de
signer
le nouveau
format
de
Convention
Territoriale
Globale
et
de
reconduire
l’ensemble
des
actions
précédemment
mentionnées
dans
l’ancien
format
CEJ.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
la convention
territoriale
globale
en
terme
d'optimisation
des
actions
pour
l'enfance
et
la jeunesse,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la Convention
Territoriale
Globale
pour
la période
2018-2021
;
- AUTORISE
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
6) INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal du Conseil Municipal
du
12
novembre
2018
Page
717