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Déliberation - CM 2024 02 29 DELIB 11 Retrait ou Maintien Poste Adjoint 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 02 29 DELIB 11 Retrait ou Maintien Poste Adjoint 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 04/03/2024 Reçu en préfecture le 04/03/2024 Publié le ID : 013-211 suu40c-cu240229-DEL11CM290224-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
29
Février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
février,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°11
Objet
: Retrait
ou
maintien
des
fonctions
d’un
adjoint
au
Maire
Date
de
convocation
:
23
février
2024
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Nombre
Elus
: 27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
En
exercice
: 27
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Jean-Marc
RAGOT,
David
Présents
: 20
GIACCONE,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Paul
GATIAN,
Shen
Votants
: 25
MAGISTRIS,
Jean-Pierre
FUENTES
Procurations
: 5
Absents-
Excusés
: Marc
LAURENT
pouvoir
à Michel
RUIZ,
re
SCHMERBER
pouvoir
à Chantal
MAGISTRIS,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN. Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
l'arrêté
municipal
n°2024-109
du
14
février
2024
retirant
ses
délégations
à Monsieur
Jean-Luc
TÜURZO,
Premier
Adjoint
au
Maire
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
précisent
:
« lorsque
le maire
a retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
» ;
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le maintien
ou
non
de
Monsieur
Jean-Luc
TURZO
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Vu
l'article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
précise
que
le
vote
peut
avoir
lieu
à bulletin
secret
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame
;
Considérant
que
Monsieur
le Maire
propose
un
vote
au
scrutin
secret
et
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
modalité
afin
de
vérifier
qu’au
moins
un
tiers
des
membres
présents
en
fait
la demande
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
21
voix
pour
et
4
abstentions,
de
Jean-Luc
TURZO,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
pouvoir
à
Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN
:
ARTICLE
1: Demande
un
vote
à bulletins
secrets
pour
se
prononcer
sur
le maintien
ou
le
retrait
du
poste
d’adjoint
de
M.
Jean-Luc
TURZO.
Pour
la bonne
organisation
du
vote,
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
deux
assesseurs
qui
assureront
le contrôle
des
opérations
et
le décompte
des
suffrages
et
propose
de
désigner
le plus
jeune
et
le plus
âgé
des
conseillers
municipaux
: M.
Patrick
EME
et
M.
Paul
GATIAN.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour
et
1
abstention,
de
Jean-Luc
TURZO
:
ARTICLE
Il : Désigne
Patrick
EME
et
Paul
GATIAN
comme
assesseurs
afin
de
procéder
aux
opérations
de
vote.
5/3/24 Ouï
les
interventions
de
Michel
RUIZ,
Maire,
Jean-Luc
TURZO,
René
CECCHINEL,
Nathalie
MAUREL
et Paul
GATIAN
;
Le
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
les
élus
suivants
ne
prenant
pas
part
au
vote
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN,
au
vu
des
résultats
ci-dessous,
Nombre
de
votants
: 22
Envoyé
en préfecture
le 04/03/2024
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 22
Reçu
en préfecture
le 04/03/2024
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Publié
le
Nombre
de
bulletins
blancs
: 1
ID : 013-211300462-20240229-DEL11CM290224-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Nombre
de
bulletins
pour
le maintien
du
poste
d’adjoint
: 12
voix
Nombre
de
bulletins
pour
le retrait
du
poste
d’adjoint
: 9 voix
ARTICLE
Ill :
Décide
le maintien
du
poste
d’adjoint
de
M.
Jean-Luc
TURZO.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
- LE
MAIRE, Michel
RUIZ
5/3/24