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Compte-Rendu - download Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - download)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2018

L’an deux mille dix huit, le mercredi 23 mai 2018 à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 mai 2018.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Sont présents : 20

Mmes & MM VERGANCE, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, DETHOU, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NOEL, KELLER, WUST, MATHIEU, RICHARD, SCHWARZ, GAMEL, SIMONNEAU, MILON et FAVEAUX

Procurations : 8

Mme SCHREIBER donne pouvoir à M. VERGANCE

M. NIKELÉ donne pouvoir à M. POTDEVIN

Mme ZACHARIE donne pouvoir à M. LEONARD

Mme GELLENONCOURT donne pouvoir à M. RENAUD

Melle STOCKY donne pouvoir à Mme PLAYE

M. ROBINET donne pouvoir à Mme GAMEL

M. FIORANI donne pouvoir à M. FELICANI

Mme CASARI‐COLOMBEY donne pouvoir à M. FAVEAUX

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Morgane MILON

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2018

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2018

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Bernard VERGANCE, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 1 er mars 2017, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

2018‐14 23/03/2018 Séance de cinéma plein air SDLC#2

2018‐15 22/03/2018 Avenant marché de maîtrise d'œuvre "restructuration et de mise aux normes de l'école élémentaire Buffon »

2018‐16 03/04/2018 Indemnité de sinistre pour la destruction d'une tête de pont rue du Pont des vaches

2018‐17 10/04/2018 Indemnité sinistre détérioration massif suite collision VTM 2018‐18 24/04/2018 Convention de fauchage de la butte des Fourasses

2018‐19 27/04/2018 Contrat de télémaintenance AQUALABO (système de télégestion du service des eaux)Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

N°4

TABLEAU DES EFFECTIFS 2018

DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier le tableau des effectifs à compter du 1 er septembre 2018 sachant que :

 Dans le cadre des avancements de grades

Dans la filière administrative ‐ Catégorie C

Il convient de transformer 1 poste d’adjoint administratif en 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Il convient de transformer 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Dans la filière technique – Catégorie C

Il convient de transformer 3 postes d’adjoints techniques en 3 postes

d’adjoints techniques principaux de 2ème classe.

Il convient de transformer 3 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe en 3 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe.

 Dans le cadre d’une réussite à un concours

Il convient de transformer 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en 1 poste de rédacteur.

 Dans le cadre d’une mutation externe

Il convient de laisser vacant un poste d’adjoint technique au sein du service espaces verts.

 Dans le cadre de départs à la retraite

Il convient de laisser vacant un poste d’assistante spécialisée principale de 1ère classe des écoles maternelles.

Il convient de laisser vacant un poste d’adjoint technique au sein de l’école élémentaire Buffon.

 Dans le cadre d’une mise en disponibilité

Il convient de laisser vacant un poste d’adjoint administratif au sein du service des finances.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

 Dans le cadre de la stagiairisation de 2 agents

Il convient de pourvoir un poste d’adjoint d’animation au sein de la

ludothèque.

Il convient de pourvoir un poste d’adjoint technique au sein du service bâtiment.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du comité technique du 14 mai 2018,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er septembre 2018, comme indiqué dans le tableau

joint à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°5 Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d’un délégué à la

protection des données (DPD)

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 1 : commande publique

Rubrique 1.4 : autres contrats

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe‐et‐Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non‐respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

 de mutualiser ce service avec le CDG 54,

 de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

 de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE

 d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54

 d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

 d’autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

Monsieur le Maire souligne que le RGPD va nécessiter un gros travail de tri et de protections des fichiers utilisés par les services.

Ce processus nécessite une logistique qui sera très lourde dans sa mise en place. Monsieur KELLER indique que toutes les entreprises et organismes sont également soumis à cette réglementation. C’est pourquoi chacun reçoit actuellement des messages des prestataires et opérateurs afin d’obtenir les acceptations à l’utilisation des données personnelles. Avant cette réglementation, l’acceptation était tacite, elle doit désormais être explicite.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

N°6

CONVENTION DE PARTENARIAT

PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL

AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibérations n°6 en date du 17 décembre 2014 et n°8 du 16

décembre 2015, la Ville de Champigneulles décidait d’adhérer au service prévention et santé au travail en signant une convention avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle (CDG54).

Pour rappel, la convention de « partenariat prévention et santé au travail » a pour objet de déterminer, en collaboration avec la collectivité, les conditions de mise en place des services proposés par le Pôle Prévention du CDG 54 afin de contribuer à l’amélioration continue des conditions de travail et à la préservation de la santé physique et mentale des agents.

La convention précise :

 le détail des acteurs de la prévention du CDG 54 : champs de compétences et

conditions générales d’intervention du médecin, de l’infirmier, de l’assistant et du conseiller en hygiène et sécurité, de l’ergonome, du psychologue et de

l’assistant social au travail

 le fonctionnement des instances de prévention

 le rappel des responsabilités respectives : CDG 54 et autorité territoriale

 le coût et la facturation.

La convention étant arrivée à son terme, il est proposé de renouveler le partenariat prévention et santé au travail avec le CDG54.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » du 18 mai 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Le Maire à signer la convention de partenariat et santé au travail avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle qui prend effet dès sa

signature, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

PRECISE Que la convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’une notification par lettre recommandée adressée au

plus tard six mois avant la date de l’échéance.

PRECISE Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018 et seront inscrits aux budgets ultérieurs.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°7 CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES (C.C.A.S. et F.P.A.)

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.3. Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n° 84‐ 53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

Vu la loi n° 2010‐751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social qui modifie les conditions de mise en place du Comité Technique dans les collectivités territoriales.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique pour l’ensemble des agents de la collectivité, du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et du Foyer des Personnes Agées (F.P.A.).

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droits privés au 1 er janvier 2018 permettent la création d’un Comité Technique commun.

Le Maire propose la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité, du C.C.A.S. et du F.P.A.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE : la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité, du C.C.A.S. et du F.P.A.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°8 DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME

AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.3. Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33‐1.

Vu le décret n°85‐565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26.

Vu le décret n° 2017‐1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale.

Considérant que l’effectif des agents de la collectivité et ceux des

établissements publics rattachés appréciés au 1 er janvier 2018 relevant du comité technique est de 98 agents dont 53 femmes et 45 hommes, la fourchette du nombre de représentants du personnel est fixée de 3 à 5.

Considérant que la consultation des organisations syndicales est

intervenue avant la date des élections professionnelles et que leur choix s’est porté sur 5 représentants du personnel.

Considérant que Le Maire propose de fixer à 5 le nombre de représentants du personnel au comité technique et établissements publics rattachés.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

FIXE : à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en

nombre égal le nombre de représentants suppléants) au comité

technique et établissements publics rattachés.

DECIDE : le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités et établissements publics

rattachés égal à celui des représentants du personnel titulaires

et suppléants.

DECIDE : le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants des collectivités et établissements publics rattachés.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°9 REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE ET

DU PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°6 en date du 16 novembre 2016, la collectivité s’est engagée dans une démarche globale de prévention des risques professionnels, dont l’étape initiale est la réalisation du Document Unique.

Ce projet a lieu en partenariat avec le Centre de gestion de Meurthe et Moselle et le Fonds National de Prévention qui y apporte une contribution financière sous forme de subvention.

Dans le cadre de ce projet, le Document Unique d’évaluation des risques professionnels et le Programme Annuel de Prévention de la collectivité ont été réalisés pour l’année en cours. Ils seront mis à jour et soumis à l’avis du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et transmis pour information Comité Technique chaque année.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réalisation de ces deux documents.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu le comité technique en date du 14 mai 2018,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 15 mai 2018,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE : de la réalisation du document Unique d’évaluation des risques professionnels et du Programme Annuel de Prévention pour

l’année 2018.

PRECISE : que ces documents seront mis à jour chaque année après avis

du comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

et transmis pour information au Comité Technique.

AUTORISE : Le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du Programme Annuel de

Prévention et au suivi du Document Unique d'Evaluation.

Monsieur le Maire précise que tous les risques classés prioritaires seront traités cette année, soit par des procédures, soit par des rappels (port des équipements de protection individuels), soit par des investissements.

Le document sera actualisé chaque année.

N°10 CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L‘AMENAGEMENT D’UNE STELE MEMORIELLE SUR LE SITE DE LA PETITE MALPIERRE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 1 : Commande Publique

Rubrique 1.3 : convention de mandat

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

A la demande de l’Etat, le conseil départemental souhaite faire avancer favorablement

le dossier mémoriel de la Malpierre selon le consensus trouvé par la préfecture de

Meurthe‐et‐Moselle à savoir :

- ne pas altérer le monument existant afin de respecter la donation Henry

- faire installer deux monuments plus petits de part et d’autres dans les mêmes

matériaux que le monument existant

- ajouter tous les noms des fusillés portant la mention « mort pour la France ».

Dans ce cadre et au vu des compétences du Conseil Départemental de Meurthe‐et‐ Moselle, la Commune de Champigneulles, conformément à l’article 2‐II de la loi n° 85‐ 704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, souhaite transférer la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du nouveau monument au Conseil Départemental de Meurthe‐et‐Moselle dans les conditions définies par la présente convention.

De plus, il a été également convenu entre les parties que le Conseil Départemental de Meurthe‐et‐Moselle assurerait la maîtrise d’œuvre de l’opération.

La Ville de Champigneulles aura à sa charge de rendre le site accessible pendant les travaux, et de l’entretenir à l’issueVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission urbanisme, travaux, projet de ville, eau et assainissement en date du 14 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le projet de réalisation de monument, de part et d’autre du

monument actuel situé à la Malpierre, permettant ainsi d’ajouter

tous les noms des fusillés portant la mention « mort pour la France »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise au Conseil Départemental de Meurthe et

Moselle

PRECISE que la Ville aura à sa charge l’entretien ultérieur des monuments

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°11 COMPTE ADMINISTRATIF 2017

« Commune »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Vu la délibération n°14 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2017 approuvant le budget primitif,

Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

Considérant que monsieur Bernard VERGANCE, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2017, les finances de la Commune de Champigneulles en

poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALIZANT,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité de la Commune de Champigneulles soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE

N°12 COMPTE ADMINISTRATIF 2017

« Service des Eaux »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Vu la délibération n° 15 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2017 approuvant le budget primitif,

Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que Monsieur Bernard VERGANCE, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2017, les finances du service des Eaux de Champigneulles en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALIZANT,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité du service des Eaux de Champigneulles soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE

N°13 COMPTE ADMINISTRATIF 2017

« Service de l’Assainissement »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Vu la délibération n° 16 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2017 approuvant le budget primitif,

Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, lesVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que monsieur Bernard VERGANCE, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2017, les finances du service de l’Assainissement de

Champigneulles en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALIZANT,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité du service de l’Assainissement de Champigneulles soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE

N°14 COMPTE DE GESTION 2017

« Commune »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Ou

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget de la commune pour l’année 2017,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité

patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que le compte administratif de la commune adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°15 COMPTE DE GESTION 2017

« Service des Eaux »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget du service des Eaux pour l’année 2017,

Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité

patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que le compte administratif du service des Eaux adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°16 COMPTE DE GESTION 2017

« Service de l’Assainissement »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Ou

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget du service de l’Assainissement pour l’année 2017,

Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité

patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que le compte administratif du service de l’Assainissement adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°17 AFFECTATION DU RESULTAT 2017

BUDGET DE LA « COMMUNE »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Conformément à l’article L 2311‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

L’affectation du résultat de fonctionnement s’effectue dans les conditions suivantes :

 l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser)

 le solde disponible est inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement au titre de l’année 2017 est de 3 294 198,44 €.

Il est proposé d’affecter une partie de ce résultat, 1 650 000 €, au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de reporter le solde, soit 1 644 198,44 €, en section de fonctionnement.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

Explications :

On calcule d’abord le résultat de clôture de la section de fonctionnement :

Résultat de clôture de l’année précédente (année 2016) appelé « résultat reporté 2016 »

+ Résultat 2017 (recettes de fonctionnement 2017 – dépenses de fonctionnement 2017)

= Résultat de clôture 2017 de la section de fonctionnement

Dépenses Recettes Solde

Résultat reporté 2016 2 966 212,31 €

Résultat 2017 6 744 142,16 € 7 072 128,29 € 327 986,13 €

Résultat de clôture 2017 3 294 198,44 €

Fonctionnement

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est un excédent de

3 294 198,44 €.

On calcule ensuite le résultat de clôture de la section d’investissement :

Résultat de clôture de l’année précédente (année 2016) appelé « résultat reporté 2016 »

+ Résultat 2017 (recettes d’investissement 2017 – dépenses d’investissement 2017)

+ Solde des Restes A Réaliser 2017 (RAR 2017 en recettes – RAR 2017 en dépenses)

= Résultat de clôture 2017 de la section d’investissement

Dépenses Recettes Solde

Résultat reporté 2016 65 485,14 €

Résultat 2017 2 404 904,33 € 1 458 482,44 € 946 421,89 € ‐

Solde des Restes à 964 356,40 € 211 736,00 € 752 620,40 € ‐

réaliser 2017

Résultat de clôture 2017 1 633 557,15 € ‐

Investissement

Le résultat de clôture de la section d’investissement est un déficit de 1 633 557,15 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement est égal au montant de ce déficit.

Il convient donc de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement par une partie de l’excédent de clôture de la section de fonctionnement.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’affecter une partie du résultat de fonctionnement au compte 1068, en réserves, à hauteur de 1 650 000 €.

S’ENGAGE à émettre le titre de recette correspondant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°18 AFFECTATION DU RESULTAT 2017

DU BUDGET DU SERVICE DES EAUX

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Conformément à l’article L 2311‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

L’affectation du résultat d’exploitation s’effectue dans les conditions suivantes :

 l’excédent de la section d’exploitation est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser)

 le solde disponible est inscrit soit en section d’exploitation, soit en section d’investissement.

Le résultat de clôture de la section d’exploitation au titre de l’année 2017 est de 369 605,42 €.

Il est proposé d’affecter une partie de ce résultat, 45 000 €, au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de reporter le solde, soit 324 605,42 €, en section d’exploitation.

Explications :

On calcule d’abord le résultat de clôture de la section de fonctionnement :

Résultat de clôture de l’année précédente (année 2016) appelé « résultat reporté 2016 »Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

+ Résultat 2017 (recettes de fonctionnement 2017 – dépenses de fonctionnement 2017)

= Résultat de clôture 2017 de la section de fonctionnement

Dépenses Recettes Solde

Résultat reporté 2016 302 878,43 €

Résultat 2017 1 135 101,69 € 1 201 828,68 € 66 726,99 €

Résultat de clôture 2017 369 605,42 €

Exploitation

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est un excédent de

369 605,42 €.

On calcule ensuite le résultat de clôture de la section d’investissement :

Résultat de clôture de l’année précédente (année 2016) appelé « résultat reporté 2016 »

+ Résultat 2017 (recettes d’investissement 2017 – dépenses d’investissement 2017)

+ Solde des Restes A Réaliser 2017 (RAR 2017 en recettes – RAR 2017 en dépenses)

= Résultat de clôture 2017 de la section d’investissement

Dépenses Recettes Solde

Résultat reporté 2016 239 561,57 €

Résultat 2017 254 515,62 € 333 219,63 € 78 704,01 €

Solde des Restes à 359 510,48 € 359 510,48 € ‐

réaliser 2016

Résultat de clôture 2017 41 244,90 € ‐

Le résultat de clôture de la section d’investissement est un déficit de 41 244,90 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement est égal au montant de ce déficit.

Il convient donc de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement par une partie de l’excédent de clôture de la section de fonctionnement.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

DECIDE d’affecter une partie du résultat d’exploitation au compte 1068, réserves, à hauteur de 45 000,00 €.

S’ENGAGE à émettre le titre de recette correspondant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°19 AFFECTATION DU RESULTAT 2017

DU BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Conformément à l’article L 2311‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

L’affectation du résultat d’exploitation s’effectue dans les conditions suivantes :

 l’excédent de la section d’exploitation est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser)

 le solde disponible est inscrit soit en section d’exploitation, soit en section d’investissement.

Le résultat de clôture de la section d’exploitation au titre de l’année 2017 est de 245 584,06 €.

Il est proposé d’affecter une partie de ce résultat, 40 000 €, au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de reporter le solde, soit 205 584,06 €, en section d’exploitation.

Explications :

On calcule d’abord le résultat de clôture de la section de fonctionnement :

Résultat de clôture de l’année précédente (année 2016) appelé « résultat reporté 2016 »

+ Résultat 2017 (recettes de fonctionnement 2017 – dépenses de fonctionnement 2017)

= Résultat de clôture 2017 de la section de fonctionnementVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

Dépenses Recettes Solde

Résultat reporté 2016 221 489,46 €

Résultat 2017 473 547,73 € 497 642,33 € 24 094,60 €

Résultat de clôture 2017 245 584,06 €

Exploitation

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est un excédent de

245 584,06 €.

On calcule ensuite le résultat de clôture de la section d’investissement :

Résultat de clôture de l’année précédente (année 2016) appelé « résultat reporté 2016 »

+ Résultat 2017 (recettes d’investissement 2017 – dépenses d’investissement 2017)

+ Solde des Restes A Réaliser 2017 (RAR 2017 en recettes – RAR 2017 en dépenses)

= Résultat de clôture 2017 de la section d’investissement

Dépenses Recettes Solde

Résultat reporté 2016 123 576,27 €

Résultat 2017 148 543,16 € 248 304,52 € 99 761,36 €

Solde des Restes à 259 635,69 € 259 635,69 € ‐

réaliser 2017

Résultat de clôture 2017 36 298,06 € ‐

Investissement

Le résultat de clôture de la section d’investissement est un déficit de 36 298,06 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement est égal au montant de ce déficit.

Il convient donc de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement par une partie de l’excédent de clôture de la section de fonctionnement.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’affecter une partie du résultat d’exploitation au compte 1068, réserves, à hauteur de 40 000,00 €.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

S’ENGAGE à émettre le titre de recette correspondant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°20 REVISION ANNUELLE DES TARIFS MUNICIPAUX

SUIVANT LE CYCLE SCOLAIRE 2018‐2019

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il a été décidé d’une tarification intermédiaire pour tous les services qui suivent le cycle scolaire :

- le périscolaire

- l’école de musique

- l’école de théâtre

- les installations du Malnoy

- le complexe sportif de Bellefontaine

L’inflation de l’année 2017 est de +1%, aussi, il est proposé d’augmenter les tarifs relatifs au cycle scolaire de l’année 2018/2019 de 1%.

L’augmentation de 1% s’appliquera à tous ces tarifs sauf la tranche 1 du périscolaire qui baissera de 10% par rapport l’année scolaire 2017/2018 en raison d’une prise en charge des enfants moins importante (45 minutes de moins suite à la réforme des rythmes scolaires 2018/2019).

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2018/2019

conformément au tableau ci‐joint.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

N°21 DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :

 Inscription des écritures comptables pour l’encaissement et le remboursement d’un chèque de caution pour une location de salle.

 Inscription de crédits supplémentaires, d’un montant de 430 €, en dépenses d’investissement sur le programme 183, pour l’acquisition d’un store banne pour la ludothèque.

 Inscription de crédits supplémentaires, d’un montant de 420 €, en dépenses d’investissement sur le programme 183, pour l’acquisition d’une armoire de

rangement pour la régie de la salle des fêtes.

 Dans le cadre de l’adhésion à la SPL X‐DEMAT, il convient d’inscrire les crédits relatifs à l’achat d’une action pour un montant de 15,50 € HT soit 18,60 € TTC au compte d’investissement 261.

 Inscription de crédits supplémentaires, d’un montant de 611 €, en dépenses de fonctionnement au compte 60632.33, pour l’acquisition de petit équipement pour la sono et l’éclairage de la salle des fêtes.

 Changement d’imputations comptables pour la prime d’assurance du personnel et les remboursements sur rémunérations : les services du trésor public nous ont informés qu’à compter de l’exercice 2018, le paiement de la prime d’assurance du personnel et les remboursements en cas de maladie n’étaient plus imputés

respectivement aux comptes 6455 et 6419 mais aux comptes 6168 et 7788. Il convient donc de modifier les écritures budgétaires en conséquence. Cela n’a aucune incidence sur le montant global prévu au budget primitif 2018.

 Inscription de crédits supplémentaires, d’un montant de 300 €, en dépenses de fonctionnement au compte 6574.025, pour le versement d’une subvention à

l’association ACSPT.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 15 mai 2018,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de la commune :

Section d’investissement – DEPENSES

165.33 Dépôts et cautionnements reçus 300,00 €

2188‐183.522 Store banne 430,00 €

2184‐183.33 Armoire de rangement 420,00 €

261.020 Titre de participation 18,60 €

020 Dépenses imprévues ‐ 868,60 €

TOTAL 300,00 €

Section d’investissement – RECETTES

165.33 Dépôts et cautionnements reçus 300,00 €

TOTAL 300,00 €

Section de fonctionnement – DEPENSES

60632.33 Petit équipement salle des fêtes 611,00 €

6168.020 Autres 98 000,00 €

6455.020 Cotisations pour assurance du personnel ‐98 000,00 €

6574.025 Subvention de fonctionnement 300,00 €

022 Dépenses imprévues ‐ 911,00 €

TOTAL 0,00 €

Section de fonctionnement – RECETTES

6419.026 Remboursement sur rémunérations ‐ 2 890,00 €

6419.211 Remboursement sur rémunérations ‐ 8 667,00 €

6419.212 Remboursement sur rémunérations ‐ 6 400,00 €

6419.411 Remboursement sur rémunérations ‐ 2 560,00 €

6419.823 Remboursement sur rémunérations ‐ 5 000,00 €

7788.020 Produits exceptionnels divers 25 517,00 €

TOTAL 0,00 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

N°22 DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET DU SERVICE DES EAUX

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget du Service des Eaux :

 Il convient d’ajouter 12 000 € sur le programme 170 « Travaux rue de

Bellefontaine » pour des travaux supplémentaires.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivant sur le budget du service des Eaux :

Section d’investissement – DEPENSES

2315‐170 Travaux en cours 12 000,00 €

020 Dépenses imprévues ‐ 12 000,00 €

TOTAL 0,00 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°23 DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget du Service de l’Assainissement :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

 Transfert de 1 100 € des dépenses imprévues vers le programme 96 « déversoir d’orage et auto surveillance ».

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivant sur le budget du service de

l’Assainissement :

Section d’investissement – DEPENSES

2318‐96 Travaux en cours + 1 100,00 €

020 Dépenses imprévues ‐ 1 100,00 €

TOTAL 0,00 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°24 ADMISSIONS EN NON VALEUR BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 ‐ Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Lorsqu’une créance est irrécouvrable, le Conseil Municipal est habilité à autoriser son admission en non‐valeur.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur des admissions en non‐valeur concernant le budget de la commune pour un montant total de 4 326 € réparti comme suit :

- Créances inférieures au seuil de poursuites (30 €) : 497,01 €

- Procès‐verbal de carence (un huissier est intervenu mais a constaté un état de carence économique et matérielle ne permettant pas de saisir les biens, les débiteurs ne possèdent rien qui puisse rembourser tout ou partie de leur dette) : 2 160,97 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

- Poursuites infructueuses (débiteur parti sans laisser d’adresse, débiteur décédé pour lequel les héritiers ont refusé la succession …) : 1 288,92 €

- rétablissement personnel (décision de justice) : 379,10 €

Dans les cas de procès‐verbal de carence et de poursuites infructueuses, la procédure d’admission en valeur ne dégage pas la responsabilité du Trésorier qui doit veiller au recouvrement de la créance dans le cas où le débiteur serait retrouvé ou deviendrait solvable.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur des créances concernant le budget de la commune pour un montant total de 4 326,00 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018 de la Commune.

ADOPTE PAR 23 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE

M. FELICANI, M. LEONARD, M. FIORANI, Mme ZACHARIE et

Mme SIMONNEAU VOTENT CONTRE

N°25 ADMISSIONS EN NON VALEUR

BUDGET DU SERVICE DES EAUX

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 ‐ Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Lorsqu’une créance est irrécouvrable, le Conseil Municipal est habilité à autoriser son admission en non‐valeur.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur les admissions en non‐valeur concernant le budget du service des eaux pour un montant total de 5 826,95 € réparti comme suit :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

- Créances inférieures au seuil de poursuites (30 €) : 234,48 €

- Procès‐verbal de carence (un huissier est intervenu mais a constaté un état de carence économique et matérielle ne permettant pas de saisir les biens, les débiteurs ne possèdent rien qui puisse rembourser tout ou partie de leur dette) : 1 286,26 €

- Poursuites infructueuses (débiteur parti sans laisser d’adresse, débiteur décédé pour lequel les héritiers ont refusé la succession …) : 4 132,53 €

- Clôture pour insuffisance d’actifs et rétablissement personnel (décisions de

justice) : 173,68 €

Dans les cas de procès‐verbal de carence et de poursuites infructueuses, la procédure d’admission en valeur ne dégage pas la responsabilité du Trésorier qui doit veiller au recouvrement de la créance dans le cas où le débiteur serait retrouvé ou deviendrait solvable.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur les créances sur le budget de l’eau pour un montant total de 5 826,95 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018 du service des Eaux.

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE

M. FELICANI, M. LEONARD, M. FIORANI ET Mme ZACHARIE VOTENT CONTRE

N°26 ADMISSIONS EN NON VALEUR

BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 ‐ Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Lorsqu’une créance est irrécouvrable, le Conseil Municipal est habilité à autoriser son admission en non‐valeur.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur des admissions en non‐valeur concernant le budget du service de l’assainissement pour un montant total de 2 495,36 € réparti comme suit :

- Créances inférieures au seuil de poursuites (30 €) : 167,46 €

- Procès‐verbal de carence (un huissier est intervenu mais a constaté un état de carence économique et matérielle ne permettant pas de saisir les biens, les débiteurs ne possèdent rien qui puisse rembourser tout ou partie de leur dette) : 776,58 €

- Poursuites infructueuses (débiteur parti sans laisser d’adresse, débiteur décédé pour lequel les héritiers ont refusé la succession …) : 1 404,52 €

- Clôture pour insuffisance d’actifs et rétablissement personnel (décisions de

justice) : 146,80 €

Dans les cas de procès‐verbal de carence et de poursuites infructueuses, la procédure d’admission en valeur ne dégage pas la responsabilité du Trésorier qui doit veiller au recouvrement de la créance dans le cas où le débiteur serait retrouvé ou deviendrait solvable.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur des créances concernant le budget de l’assainissement pour un montant total de 2 495,36 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018 du service de l’Assainissement.

ADOPTE PAR 23 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE

M. FELICANI, M. LEONARD, M. FIORANI, Mme ZACHARIE et

Mme SIMONNEAU VOTENT CONTREVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

N°27 MODIFICATION APCP BUDGET COMMUNE

TRAVAUX ECOLE ELEMENTAIRE BUFFON

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 22 mars 2017, les membres du Conseil Municipal décidaient la création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour les travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Buffon.

Par délibération en date du 7 février 2018, les membres du Conseil Municipal décidaient de modifier le montant de l’enveloppe prévisionnelle de cette opération.

Il convient aujourd’hui de modifier à nouveau le montant de l’AP.

En effet, de l’amiante a été découvert dans les plafonds du bâtiment, il faut donc procéder à des travaux supplémentaires qui augmentent le montant de l’enveloppe prévisionnelle.

Il est proposé d’ajouter 95 000 € pour les travaux de désamiantage du bâtiment.

L’enveloppe financière globale de l’opération était de 1 070 000 €, elle passerait donc à 1 165 000 €.

AP n°5 : travaux école élémentaire Buffon

Montant de l’AP = 1 165 000 €

CP 2017 = 46 500 €

CP 2018 = 589 000 €

CP 2019 = 529 500 €

Les crédits de paiement seront inscrits sur l’opération 179 (chapitre budgétaire) article 2313.

Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification fera l’objet d’une nouvelle délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 15 mai 2018,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

MODIFIE le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis précédemment.

AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1

automatiquement.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°28 CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES

PRESTATIONS DE TRANSPORTS

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il vous est proposé de constituer un groupement de commandes pour les besoins des six pouvoirs adjudicateurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et les communes de Champigneulles, Faulx, Frouard, Liverdun, Pompey.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d’un accord cadre. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des bons de commandes pour ce qui le concerne.

Un groupement de commandes permet de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur.

L’objectif est de mettre en concurrence ces acteurs afin de répondre à des besoins similaires de transports récurrents, occasionnels, spécialisés entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement. Pour cela, un recensement des besoins a été effectué en reprenant l’ensemble des trajets existants actuellement, permettant de donner également une volumétrie estimative des besoins connus à l’avance.

Calendrier :

- Avril/Mai 2018 : délibération et approbation de la convention constitutive du groupement par l’Assemblée délibérante de chaque membre adhérent

- Mai 2018 : publication de l’accord‐cadre

- Juin/juillet 2018 : Attribution de l’accord‐cadre par la Commission d’Appel d’Offres et le bureau délibératif

- 3 Septembre 2018 : Début d’exécution du marché.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

Il vous est demandé d’approuver les termes de la convention, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d’un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix délibérative de la Commission d’Appels d’Offres (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant les prestations de transports récurrents, occasionnels et

spécialisés.

AUTORISE le Maire à signer la convention.

DESIGNE Mme Martine SCHREIBER, membre titulaire, représentant de la

commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement

de commandes

DESIGNE M. Philippe RENAUD, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres du

groupement de commandes

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°29 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CAUE DE MEURTHE ET MOSELLE DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE D’AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 8. Domaines de compétences par thème

Rubrique : 8.5 Politique publique de la ville, habitat, logement

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 23 mars 2016, une première convention de partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Meurthe et Moselle a été conclue afin de définir et d’acter les conditions dudit partenariat dans le cadre de l’attribution des aides au ravalement de façades.

Ladite convention est arrivée à échéance en juillet 2017, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une nouvelle convention pour une période allant de juillet 2017 à mars 2020.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement – Patrimoine », en date du 14 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la convention de partenariat avec le CAUE 54 dans le cadre de la campagne d’aide au ravalement de façades

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci‐annexée

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°30

AVENANT N°1 AU CONTRAT D’EXPLOITATION THERMIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date des 3 et 12 mai 2017, la commune de Champigneulles et le Centre Communal d’Action Sociale se regroupaient dans le cadre d’un groupement de commandes. Cette convention a été signée pour une durée de 8 ans du 6 mai 2017 au 31 aout 2025.

En date du 26 juillet 2017, la ville de Champigneulles notifiait le marché relatif à la gestion et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux à la société COFELY.

Le bâtiment « Espace Jean Zay » n’étant pas occupé pour la saison de chauffe 2017/2018, il convient de passer ce site qui est en MT (marché température) en CP (Combustible Prestations) pour cette saison de chauffe.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement – Patrimoine », en date du 14 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE les modifications apportées au marché d’exploitation thermique des bâtiments communaux

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°31

RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2017

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 6. Libertés publiques et pouvoirs de police

Rubrique : 6.4 Autres actes réglementaires

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224‐5, la réalisation de rapport annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau et se l’assainissement collectif.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers de ces services.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement – Patrimoine », en date du 14 mai 2018,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE de la présentation des rapports de l’exercice 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement collectif de

la commune de Champigneulles.

Monsieur KELLER demande si le taux de rendement de 85 % signifie qu’il y a des pertes d’eau de 15 %

Monsieur le Maire répond qu’effectivement les canalisations nécessitent un programme de renouvellement.

Monsieur LEONARD précise qu’il y des réseaux fuyards et que la SAUR tarde à réparer.

N°32 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

A L’ASSOCIATION ACSPT

Rapporteur : Philippe POTDEVIN

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Chaque année le Conseil Municipal est sollicité pour l’octroi de subventions de fonctionnement à l’attention des associations locales.

Le dossier de demande de subvention de l’Association Culturelle et Sportive Pour Tous de Champigneulles ne répondait pas à tous les critères demandés lors du vote des subventions par le Conseil Municipal du 28 mars 2018.

Depuis cette date, l’association a organisé une nouvelle Assemblée Générale et a précisé qu’elle mettrait en place une cotisation annuelle pour ses adhérents.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 385 € à l’association ACSPT.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des Finances et du Personnel du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 385 € à l’Association Culturelle et Sportive Pour Tous (ACSPT).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 mai 2018

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits ce jour par Décision

Modificative sur le budget 2018 de la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°33 SUPPRESSION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ACCORDEE A « COURIR EN LORRAINE »

Rapporteur : Philippe POTDEVIN

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Lors du vote des subventions par le Conseil Municipal du 28 mars 2018, l’association Courir en Lorraine s’est vue attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’organisation d’une épreuve de course à pieds de 24h organisée les 9 et 10 juin prochain.

Le Président de l’association a signifié par courrier en date du 30 mars 2018, qu’il refusait cette subvention et qu’il fonctionnerait sans l’aide financière de la ville.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’annuler l’attribution de cette subvention.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des Finances et du Personnel du 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’annuler l’attribution de la subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Courir en Lorraine.

Monsieur le Maire propose d’annuler cette délibération, qui avait pour objet d’annuler la subvention votée par le Conseil Municipal au profit de COURIR EN LORRAINE.

Le Président de cette association avait dans un premier temps adressé un courrier indiquant qu’il refusait cette subvention.

Les propos de ce courrier étaient assez virulents.

Monsieur le Maire a reçu ensuite le Président de l’association qui, après discussion avec Monsieur le Maire, a présenté ses excuses publiquement.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le versement de la subvention, et donc d’annuler cette délibération.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : MERCREDI 20 JUIN 2018 à 18 H 30