Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune de Champigneulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
__________
Département de Meurthe et Moselle
Canton de Pompey
Commune de CHAMPIGNEULLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2014
L’an deux mille quatorze, le mercredi 23 avril à 18h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle des Fêtes, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 avril 2014.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Sont présents : 28
Mmes & MM HARTMANN, VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, ALIZANT, MARLIN, WIND, ZACHARIE, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, ACAMPO, SCHWARZ, VAUTRIN, STOCKY, BOUDAT, RENARD, LAMOTTE, JARDIN, DETHOU, TITRY, FAVEAUX, DAGUERRE-JACQUE
Est absente excusée: 1
Mme LUCCARINI
Le quorum est atteint.
N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE Valentin DETHOU
pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
N°2 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION GENERALE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les
décisions, ci-après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122- 22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° DATE OBJET
2014-12 25/02/2014 Convention avec le FJEP et la Torpille pour l’utilisation des locaux du centre Louis Aragon pour les répétitions de danse et de musique
2014-19 19/02/2014 Convention avec la Communauté de Communes du Bassin de Pompey pour la mise à disposition des locaux et équipements au sein du bâtiment de la piscine Charles Kaufmann
2014-20 19/02/2014 DIA – Consorts JAMBEAU – 42 rue Emile Zola – AB N°713
2014-21 20/02/2014 DIA – M. LAUWAERT Bernard – rue Séverine lieudit « Le Meurtrot » - AD N°416 2014-22 28/02/2014 Avenant N°1 au marché de taille de haies arbustives pour la réalisation de prestations supplémentaires avec le domaine des Eaux Bleues de Liverdun
2014-23 05/03/2014 DIA – Mme et M. CASUCCI Nicolas – 18 rue Jean Jaurès – AB N°55
2014-24 06/03/2014 Contrat avec la société VSD pour le nettoyage et la vérification annuelle du piano de cuisson au gaz de la cuisine de la salle des Fêtes
2014-25 06/03/2014 DIA – M. LAUWAERT Bernard – « Le Meurtrot » AD N°215
2014-26 10/03/2014 DIA – Mme et M. DARNAY Laurent – 4 rue de la Forêt – AP N°25
2014-27 17/03/2014 Avenant N°5 avec la SMACL pour la révision de la cotisation 2013 2014-28 20/03/2014 DIA – Mme PAQUIN Raymonde – 43 rue de Bellefontaine AT N°363 et N°365 – et lieudit « les Friches » AV N°270
Pour les déclarations d’intention d’aliéner, la commune renonce à son droit de préemption.
N°3 DELEGATION DES ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le Maire peut recevoir une délégation du Conseil Municipal.
A ce titre, il peut, sur la base de cette délégation, prendre par voie de
décision des mesures, qui normalement, nécessitent une délibération du Conseil Municipal.
Les conditions de délégation sont prévues aux articles L 2122-22 et L
2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
DONNE DELEGATION : au Maire ou en son absence à son 1er adjoint au Maire, dans les cas suivants pour :
1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2. De procéder, dans la limite de 150 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre des décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de publicité et de transmission des marchés de fournitures et services, fixé par la commission européenne tous les deux ans (au 01/01/2014 : 207 000 € HT), ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
5. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
13. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
14. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;
15. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ; Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
17. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté, et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
18. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, dans la limite de 150 000 €
19. D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’Urbanisme ;
20. D’exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’Urbanisme ;
21. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
22. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°4 CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le Conseil Municipal est compétent, en application de l'article
L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour constituer les
commissions. Ces commissions sont chargées d'étudier les questions entrant dans le domaine de compétence du Conseil. Chacune des commissions, placée sous la présidence du Maire ou de son représentant, est composée de douze membres du Conseil Municipal.
Il est proposé de constituer les commissions suivantes :
• Finances – Personnel
• Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau – Assainissement
• Environnement – Développement Durable – Tourisme –
Patrimoine
• Jeunesse – Affaires scolaires et extra-scolaires
• Sport – Loisirs – Culture – Vie associative
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
ELIT les conseillers municipaux ci-après pour constituer les commissions suivantes :
Président de droit aux différentes commissions : Monsieur Le Maire
DENOMINATION DES COMMISSIONS NOM DES MEMBRES
FINANCES
PERSONNEL
RENAUD Philippe
VERGANCE Bernard
SCHREIBER Martine
FELICANI Pierre
PLAYE Jacqueline
DAGUERRE JACQUE
Patricia
LEONARD Patrice
MARLIN Denis
BAJIC Eddy
RENARD Hervé
JARDIN Emeline
FAVEAUX Philippe
URBANISME
TRAVAUX
PROJET DE VILLE
EAU ET ASSAINISSEMENT
VERGANCE Bernard
LEONARD Patrice
MARLIN Denis
RENARD Hervé
LAMOTTE Séverin
DAGUERRE JACQUE
Patricia
TITRY Maxime
DETHOU Valentin
KELLER Philippe
BAJIC Eddy
STOCKY Nadia
FAVEAUX Philippe
ENVIRONNEMENT-DEVELOPPEMENT
DURABLE TOURISME
PATRIMOINE
VERGANCE Bernard
SCHREIBER Martine
FELICANI Pierre
KELLER Philippe
TITRY Maxime
DAGUERRE JACQUE
Patricia
LAMOTTE Séverin
SELLIER Marie-Claire
ZACHARIE Régine
ALIZANT Maurice
DETHOU Valentin
FAVEAUX Philippe Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
JEUNESSE
AFFAIRES SCOLAIRES ET EXTRA-
SCOLAIRES
FELICANI Pierre
PLAYE Jacqueline
POTDEVIN Philippe
BOUDAT Christelle
VAUTRIN Emmanuelle
DAGUERRE JACQUE
Patricia
WIND Marie-Laurence
LAMOTTE Séverin
DETHOU Valentin
SCHWARZ Céline
JARDIN Emeline
FAVEAUX Philippe
SPORT LOISIRS CULTURE VIE
ASSOCIATIVE
POTDEVIN Philippe
MARLIN Denis
ACAMPO Muriel
BOUDAT Christelle
VAUTRIN Emmanuelle
DAGUERRE JACQUE
Patricia
RENARD Hervé
ALIZANT Maurice
KELLER Philippe
SCHWARZ Céline
JARDIN Emeline
FAVEAUX Philippe
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°5 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
VILLE DE CHAMPIGNEULLES
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.3 Délégation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
L’article L-123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles dispose
que le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif. Il est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
Chaque élection municipale s’accompagne, dans un délai de 2 mois,
du renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Considérant que le nombre de membres élus et de membres
nommés sont représentés en nombre égal au sein du Conseil d’Administration du CCAS,
En application des articles R. 123-7 et suivants du CASF, le Maire
expose que les membres du Conseil Municipal appelés à siéger au conseil
d’administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux
peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
L’article R. 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des
Familles, confie au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS ;
Il est proposé de fixer à 8 le nombre de représentants du Conseil
Municipal au sein du CCAS. Ce conseil d’administration sera ainsi composé à parité de 8 représentants du Conseil Municipal, et de 8 membres issus de la société civile, le Maire étant de droit Président du Conseil d’Administration.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à
l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des
conseillers municipaux :
LISTE « Fabienne BARBIER »
LISTE « Patricia DAGUERRE-JACQUE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
DECIDE de fixer à 8 le nombre des membres du CCAS représentant le Conseil Municipal, et à 8 le nombre de représentants nommés par le Maire,
soit 16 membres au total, plus le Maire, Président de droit.
INDIQUE que le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
Nombre de votes : 28
A déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de
sièges à pourvoir = 3,50
Désignation des
listes
Nombre de voix
obtenues
Nombre de
sièges attribués
au quotient
Reste
Nombre de
sièges attribués
au plus fort
reste
Liste BARBIER 26 7 0 7
Liste
DAGUERRE
JACQUE
2 0 1 1
La Liste « BARBIER » obtient donc 7 sièges
La Liste « DAGUERRE-JACQUE » obtient 1 siège
Ont été proclamés membres du Conseil d’Administration :
- Fabienne BARBIER
- Muriel ACAMPO
- Philippe RENAUD
- Régine ZACHARIE
- Denis MARLIN
- Marie-Laurence WIND
- Valentin DETHOU
- Patricia DAGUERRE-JACQUE
N°6 MAINTIEN DU PARITARISME AU SEIN du COMITE TECHNIQUE ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DE CELUI-CI
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et vie politique
Rubrique : 5.3. Exercice des mandats locaux
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26.
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social qui supprime l’exigence de paritarisme entre le collège des représentants de la collectivité et le collège des représentants du personnel.
Il est au proposé au Conseil Municipal de maintenir le paritarisme entre les
représentants du personnel et ceux de la collectivité et des établissements publics rattachés.
Considérant que l’effectif du personnel de la ville et des établissements publics rattachés, au 1er janvier 2014, permet une représentation des agents comprise entre 3 et 5 représentants,
Il est proposé de fixer à 5 le nombre de représentants du personnel, et à 5 le nombre de représentants de la collectivité et des établissements publics rattachés.
DELIBERATION
Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE : le maintien du paritarisme numérique au sein du Comité Technique
FIXE : à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
FIXE à 5 le nombre de représentants de la collectivité et des établissements publics rattachés, et en nombre égal le nombre de représentants
suppléants.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
N°7 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
AU COMITE TECHNIQUE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et vie politique
Rubrique : 5.3. Désignation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 aux Comités Techniques prévoient le renouvellement de ses membres à la suite de celui de l’organe délibérant.
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social qui supprime l’exigence de paritarisme entre le collège des représentants de la collectivité et le collège des représentants du personnel.
Vu la délibération de ce jour maintenant le paritarisme au comité technique, et fixant à 5 le nombre de représentants des deux collèges.
Les représentants de la collectivité sont désignés parmi les membres de l’organe délibérant.
Les représentants du personnel seront élus en décembre 2014 à la représentation proportionnelle.
DELIBERATION
Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE les représentants de la collectivité :
1) Claude HARTMANN
2) Martine SCHREIBER
3) Philippe KELLER
4) Eddy BAJIC
5) Hervé RENARD Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
SUPPLEANTS
1) Bernard VERGANCE
2) Patrice LEONARD
3) Valentin DETHOU
4) Maxime TITRY
5) Pierre FELICANI
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°8 CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES (C.C.A.S. et F.P.A.)
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et vie politique
Rubrique : 5.3. Désignation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social qui modifie les conditions de mise en place du Comité Technique dans les collectivités territoriales.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique pour l’ensemble des agents de la collectivité, du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et du Foyer des Personnes Agées (F.P.A.).
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014 permettent la création d’un Comité Technique commun.
Le Maire propose la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité, du C.C.A.S. et du F.P.A. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
DELIBERATION
Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE : la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité, du C.C.A.S. et du F.P.A.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°9 INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET
AUX CONSEILLERS DELEGUES
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et vie politique
Rubrique : 5.6. Exercice des mandats locaux
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La loi n°92-108 du 3 février 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, et le décret 93-732 du 29 mars 1993, pris en application de cette loi, fixent le montant des indemnités maximales susceptibles d’être attribuées pour
l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints.
Cette loi détermine les montants des indemnités de fonction des maires et des adjoints par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015/indice majoré 821).
La loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul de mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice et la loi 2002- 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité améliorent les conditions matérielles d’exercice des mandats locaux, notamment en ce qui concerne les indemnités.
Dispositions propres au Maire
Le taux maximal pouvant être appliqué pour l’indemnité de fonction du maire est de 55 % de l’indice brut 1015, majoré 821 pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants.
Dispositions propres aux adjoints
Le taux maximal pouvant être appliqué pour l’indemnité de fonction des adjoints est de 22 % de l’indice brut 1015, majoré 821 pour les communes de 3500 à 9 999 habitants. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
Dispositions propres aux conseillers
Les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants peuvent percevoir une indemnité comprise dans l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, qui ne peut excéder 6% de l’indice brut 1015 sauf s’ils sont titulaires de délégations de fonctions.
DELIBERATION
Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
FIXE à compter du 29 mars 2014 et pour la durée du mandat, les indemnités mensuelles brutes versées à chaque élu, comme suit :
Nom et prénom Qualité Taux en %
de l’indice
Montant de
l’indemnité
brute mensuelle
HARTMANN Claude Maire 55 % 2090,81
VERGANCE Bernard 1er Adjoint 17,2301 % 655,00
SCHREIBER Martine 2ème Adjoint 17,2301 % 655,00
FELICANI Pierre 3ème Adjoint 17,2301 % 655,00
PLAYE Jacqueline 4ème Adjoint 17,2301 % 655,00
RENAUD Philippe 5ème Adjoint 17,2301 % 655,00
BARBIER Fabienne 6ème Adjoint 17,2301 % 655,00
LEONARD Patrice 7ème Adjoint 17,2301 % 655,00
MARLIN Denis Conseiller
délégué
15,2573 % 580,00
POTDEVIN Philippe Conseiller
délégué
10,6538 % 405,00
ACAMPO Muriel Conseiller
délégué
3,7354 % 142,00
DETHOU Valentin Conseiller
délégué
3,7354 % 142,00
PRECISE que l’indemnité du maire et des adjoints évoluera automatiquement à chaque revalorisation du point indiciaire.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de
l’exercice.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
N°10 FORMATION DES ELUS CREDIT 2014
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et vie politique
Rubrique : 5.6. Exercice des mandats locaux
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité renforce le droit à la formation des élus locaux.
L’objectif est de favoriser l’utilisation concrète par tous les élus de leur droit à formation, grâce à une délibération obligatoire, en début de mandature, pour fixer les grandes orientations de la formation et déterminer les crédits ouverts au budget.
Un tableau récapitulatif des actions de formations des élus, financées par la commune, devra être annexé au compte administratif. Il donnera lieu à un débat annuel sur la formation de membres au conseil municipal.
La loi prévoit également qu’indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures dont disposent les membres du conseil municipal, les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation. La durée du congé de formation est de 18 jours de formation par mandat et le volume des compensations des pertes de revenu des élus en formation, qu’ils soient salariés ou non, est augmenté dans les mêmes proportions.
Enfin, les frais de déplacement comprenant les frais de transport, les frais d’hébergement et de restauration ainsi que les frais d’enseignement donnent droit à remboursement, dans la limite de 18 jours par l’élu et pour la durée du mandat à raison d’une fois et demie de la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
Pour une parfaite égalité entre les membres de la majorité et de l’opposition, il est proposé de diviser le montant de l’enveloppe budgétaire prévu pour la formation de élus par le nombre de membres en exercice afin de répartir
proportionnellement les crédits entre la majorité et l’opposition.
L’inscription 2014 pour les dépenses de formation des élus est de 2000 €, le nombre de membres en exercice est 29, ce qui correspond à 68,96 € par membre. La majorité compte 27 représentants, l’opposition 2 représentants :
Il est donc proposé d’allouer au titre de la formation pour l’année 2014 :
• 1862 € à la majorité
• 138 € à l’opposition. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
Il est précisé que les formations devront être dispensées par le biais de
l’association des maires ou par le biais de formation agrées par le Ministère de l’Intérieur.
DELIBERATION
Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE : de diviser le montant de l’enveloppe budgétaire prévu pour la formation des élus par le nombre de membres en exercice afin de
répartir proportionnellement les crédits entre la majorité et
l’opposition.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°11 ELECTION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.3 Délégation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Il convient de procéder à la constitution de la Commission d’Appel d’Offres.
Vu les articles L2121-21 et L2121-22 du CGCT ;
Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 22 et 23 ;
Considérant que les collectivités territoriales doivent constituer une Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée et émet un avis sur tous les avenants à ces mêmes marchés dès lors qu’ils entraînent une augmentation de leur montant initial supérieure à 5 %,
Considérant que la Commission comprend, outre le Maire en sa qualité de Président, 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Considérant que les membres élus ont voix délibérative,
Considérant que peuvent aussi participer, avec voix consultative :
- Un ou plusieurs membres des services compétents du pouvoir adjudicateur ;
- Des personnalités désignées par le Président de la CAO, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la procédure formalisée ;
- Ainsi que, lorsqu’ils sont invités par le Président de la CAO, le comptable public et le représentant du service en charge de la concurrence.
Considérant qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste.
DELIBERATION
Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
SONT PROCLAMES
Membres titulaires :
Membres suppléants :
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 – RENAUD Philippe
2 – VERGANCE Bernard
3 – LEONARD Patrice
4 – FELICANI Pierre
5 – DAGUERRE JACQUE Patricia
1 – SCHREIBER Martine
2 – ZACHARIE Régine
3 – RENARD Hervé
4 – DETHOU Valentin
5 – FAVEAUX Philippe Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
N°12 PROPOSITION DES MEMBRES POUR
LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.3 Délégation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit qu’il soit institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire et de 8 commissaires.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Aussi, il convient de constituer une nouvelle CCID.
Les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants sont désignés par le directeur des finances publiques de Meurthe et Moselle sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Cette liste doit être adressée à la direction générale des finances publiques au plus tard le 30 avril 2014.
Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’union européenne
- être âgés de 25 ans au moins
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales.
Deux commissaires titulaires et deux commissaires suppléants doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
DELIBERATION Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
PROPOSE à Monsieur le directeur des finances publiques de Meurthe et Moselle de choisir les membres titulaires et suppléants de la
commission communale des impôts directs sur les listes annexées à
la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°13 DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
MEMBRES DES CONSEILS D'ECOLES
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.3 Délégation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Dans le cadre de l'organisation et du fonctionnement des écoles
maternelles et élémentaires, un conseil d'école doit être institué (décret N° 90.788 du 6 septembre 1990).
Celui-ci doit comprendre, outre Monsieur le Maire ou son
représentant, un membre du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
DESIGNE les conseillers municipaux suivants pour faire partie du conseil des écoles maternelles Buffon, C. Perrault, Les Mouettes et élémentaires
Buffon, Jean Moulin, Château de la commune :
TITULAIRES
Claude HARTMANN
Pierre FELICANI
SUPPLEANT
Emmanuelle VAUTRIN
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
N°14 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JULIEN FRANCK
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.3 Délégation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La Municipalité est représentée au Collège Julien Franck de
Champigneulles. Elle dispose d'une représentation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
DESIGNE : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui
représenteront la Ville au Collège Julien Franck :
TITULAIRES
Pierre FELICANI
Jacqueline PLAYE
SUPPLEANTS
Emmanuelle VAUTRIN
Christelle BOUDAT
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°15 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MISSION LOCALE DU BASSIN DE POMPEY
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.3 Délégation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 21 septembre 2001, a
reconduit son adhésion à la Mission Locale du Bassin de Pompey.
Vu les élections municipales de mars 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
DESIGNE deux membres représentant le Conseil Municipal de Champigneulles
■ Muriel ACAMPO
■ Céline SCHWARZ
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°16 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CAP ENTREPRISE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.3 Délégation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
CAP ENTREPRISE est une association qui permet aux demandeurs
d’emploi peu ou pas qualifiés de reprendre rapidement une activité.
L’objectif de l’association est de les accompagner quotidiennement en
les mettant en relation avec des entreprises de tous les secteurs d’activités jusqu’à l’obtention d’un emploi durable.
Un membre du Conseil Municipal peut être désigné comme
représentant de la commune au sein de CAP ENTREPRISE.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE Muriel ACAMPO comme représentant de la commune au sein de CAP ENTREPRISE
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°17 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A
L’A.D.E.V.A.L.
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.3 Délégation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
Par délibération des 14 mai et 26 juin 1998, le Conseil de la
Communauté de Communes du Bassin de Pompey décidait d’adhérer à l’Agence de Développement du Val de Lorraine (ADEVAL).
Cette adhésion permet à la Communauté de Communes du Bassin de
Pompey d’être représentée dans cette structure, tout en permettant à chacune des communes membres de l’être également,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE Monsieur Philippe KELLER pour représenter la Commune à l’ADEVAL
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°18 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU
CONSEIL DE PAYS DU VAL DE LORRAINE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.3 Délégation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération des 14 mai et 26 juin 1998, le Conseil de la
Communauté de Communes du Bassin de Pompey décidait d’adhérer au Conseil de Pays du Val de Lorraine.
Cette adhésion permet à la Communauté de Communes du Bassin de
Pompey d’être représentée dans cette structure, tout en permettant à chacune des communes membres de l’être également,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE Madame Martine SCHREIBER pour représenter la Commune au Conseil de Pays du Val de Lorraine.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
N°19 DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SDAA 54
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.3 Délégation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
En application des articles L. 5211-1 0 58, L. 5212-1 à 34 et L. 5711-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé entre les communes et groupements de communes, ayant la compétence contrôle de l’assainissement non collectif, désignés ci-après les « collectivités membres », un syndicat mixte dénommé « Syndicat Départemental d’Assainissement non collectif de Meurthe et Moselle », désigné ci-après le « Syndicat ».
Le syndicat mixte a pour objet d’associer les collectivités membres pour
les aider à organiser et à assurer les missions de service public qui leur sont confiées par la loi sur l’eau N°92-3 du 3 janvier 1992 pour l’assainissement non collectif.
La représentation des collectivités membres est fixée à un délégué par
commune et à un délégué suppléant, conformément à l’article 5 des statuts du SDAA5 du 14 mars 2007.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE Patrice LEONARD pour représenter la commune au sein du SDAA54.
DESIGNE Régine ZACHARIE en tant que déléguée suppléante
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°20 ADHESION DE LA COMMUNE DE CHAMPIGNEULLES AU SEA DU BASSIN DE POMPEY - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.3 Délégation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par arrêté préfectoral daté du 28 juin 2004, la commune de
Champigneulles a été autorisée à adhérer au SEA du Bassin de Pompey pour la compétence Assainissement, concernant le collecteur intercommunal, les ouvrages annexes audit collecteur et le raccordement à la station d'épuration de Maxéville. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
Conformément aux articles L. 5211-7 et L. 5211-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et à l'article 11 des Statuts du SEA, le Conseil Municipal de Champigneulles doit désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant, qui représenteront la commune au sein du comité syndical.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE les conseillers municipaux ci-après désignés, pour représenter la commune au sein du comité syndical du SEA pour la compétence
Assainissement:
TITULAIRES
Claude HARTMANN
Patrice LEONARD
SUPPLEANT
Hervé RENARD
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°21 DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT DE L'OBRION-MOSELLE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.3 Délégation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La Ville de Champigneulles adhère au Syndicat Intercommunal de
l'Obrion-Moselle. Elle est représentée par deux délégués titulaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
DESIGNE les conseillers municipaux ci-après désignés, pour siéger au Conseil du Syndicat de l'Obrion-Moselle :
Titulaires :
■ Patrice LEONARD
■ Hervé RENARD
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
N°22 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A L'ASSEMBLEE SPECIALE CREEE POUR LA SOCIETE SOLOREM
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.3 Délégation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La loi du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d'Economie Mixte Locales
prévoit qu'une assemblée spéciale doit être constituée, pour les collectivités locales et groupements d'actionnaires non représentés au sein du Conseil d'Administration.
Cette assemblée comprend un délégué de chaque collectivité
territoriale concernée, élit son président et désigne, en son sein, le représentant commun au Conseil d'Administration.
L'assemblée spéciale se réunit au moins une fois par an, pour
entendre le rapport de son représentant au Conseil d'Administration de la Société.
Le mandat des représentants des communes prend fin lorsque ceux-
ci perdent leur qualité d'élus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
DESIGNE Bernard VERGANCE pour siéger à l'assemblée spéciale de la Société d'Economie Mixte SOLOREM
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°23 DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.3 Délégation des représentants
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Les correspondants Défense remplissent une mission de sensibilisation de leurs concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.
Chaque commune procède par délibération à la désignation d’un correspondant Défense parmi les membres du Conseil Municipal. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
DELIBERATION
Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE Martine SCHREIBER comme correspondant Défense
PRECISE qu’en cas d’empêchement de Martine SCHREIBER, celle-ci sera
remplacée par monsieur Pierre FELICANI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
__________
Département de Meurthe et Moselle
Canton de Pompey
Commune de CHAMPIGNEULLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2014
L’an deux mille quatorze, le mercredi 23 avril à 18h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle des Fêtes, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 avril 2014.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Sont présents : 27
Mmes & MM HARTMANN, VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, ALIZANT, MARLIN, WIND, ZACHARIE, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, ACAMPO, SCHWARZ, VAUTRIN, STOCKY, BOUDAT, RENARD, LAMOTTE, JARDIN, DETHOU, TITRY, FAVEAUX, DAGUERRE-JACQUE
Sont absents excusés : 2
Mme LUCCARINI et M. TITRY
Le quorum est atteint. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
N°24 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE BREST
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 1. Commande publique
Rubrique : 1.1 Marchés publics
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Dans le cadre de la restructuration du quartier des Mouettes et de son programme de travaux année 2014, la ville de Champigneulles a décidé de procéder à l’aménagement de la rue de Brest devant et derrière l’immeuble Jean-Bart.
Ces travaux consistent en la création d’aires de stationnement le long de la voirie existante, la réfection du trottoir et de la chaussée en enrobé 0/8 et 0/10, la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, la signalisation horizontale et verticale ainsi que le remplacement partiel des bordures et bordurettes devant et derrière le bâtiment Jean-Bart.
Conjointement à ces derniers, la canalisation actuelle en PVC 75 sera remplacée par une canalisation en fonte de 80 tout en réalisant le bouclage du réseau sur la canalisation existante rue de Brest ainsi que la mise en place de regards de comptage (en attente) devant chacune des 5 entrées dudit immeuble.
Enfin, il sera procédé à la remise aux normes de l’éclairage public (travaux de génie civil).
L’estimation prévisionnelle globale de cette opération s’élevant à 210.000 € HT, la commune a décidé de procéder à une consultation d’entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée.
Dans le cadre de sa délégation, le Maire est autorisé à préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés d’un montant inférieur à 207.000 € HT.
Le montant de ces travaux étant supérieur, il est proposé d’autoriser le Maire à préparer, passer, exécuter et régler ce marché.
DELIBERATION
Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE : Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour les travaux décrits ci-
dessus.
AUTORISE : Monsieur le Maire à préparer, passer, exécuter et régler le marché correspondant. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 avril 2014
INDIQUE : que les crédits nécessaires sont inscrits aux Budgets Primitifs
« commune » et « eau » 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Intervention de M. Philippe FAVEAUX : le Conseil Général développe son réseau haut débit par le déploiement de fibres optiques. Dans les projets de travaux de voirie, est-il prévu dans les fouilles les réservations pour ce déploiement du haut débit ?
Réponse de M. Bernard VERGANCE : Pour ce programme précis , cela n’est pas prévu. Le déploiement de la fibre optique s’avère très compliqué, que ce soit pour les programmes de voirie de la Ville ou pour ceux du Bassin de Pompey. Le Conseil Général a fait des travaux, mais uniquement pour les axes principaux.
QUESTIONS DIVERSES :
Question de Madame Patricia DAGUERRE-JACQUE : Pouvez vous nous indiquer quand sera présenté le projet d’organisation des nouveaux rythmes scolaires, car nous avons été fréquemment questionnés par les habitants, à ce sujet, pendant la campagne électorale ?
Réponse de M. le Maire : Ce dossier sera présenté au Conseil Municipal du 21 mai, et, en préalable, à la commission chargée des affaires scolaires, le 13 mai.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le 21 mai 2014 à 18 H 30