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Compte-Rendu - download Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - download)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 novembre 2019

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 novembre 2019

L’an deux mille dix neuf, le mercredi 13 novembre à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 6 novembre 2019.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Sont présents : 20

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, LEONARD, DETHOU, POTDEVIN, NIKELÉ, NOEL, KELLER, WUST, MATHIEU, RICHARD, FALCHETTO, GAMEL, SIMONNEAU, ROBINET, MILON et FAVEAUX

Procurations : 3

M. MARLIN donne pouvoir à M. VERGANCE

M. FIORANI donne pouvoir à M. FELICANI

Mme CASARI‐COLOMBEY donne pouvoir à M. FAVEAUX

Sont absents : 5

Mmes & MM BARBIER, ALIZANT, ZACHARIE, SCHWARZ et STOCKY

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Morgane MILON

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article

L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 novembre 2019

N° 2

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2019

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2019

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Bernard VERGANCE, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 1er mars 2017, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

2019‐39 13/09/19 Contrat de télémaintenance AQUALABO (système de télégestion du service des eaux)

2019‐40 25/09/19 Vente de sacs de sel pour adoucisseur à M. PAWLOWSKI

2019‐41 25/09/19 Bail de chasse Monsieur DUCHE

2019‐41 bis 25/09/19 Avenant 2 au MAPA 2018‐31 "Sécurisation des conduites du réservoir EISMANN"

2019‐42 04/10/19 Vente de sacs de sel pour adoucisseur à Mme AUGSTBURGER

2019‐43 22/10/19 Conventions avec L'Echappée Belle pour la mise à disposition de locaux au château du bas

2019‐44 22/10/19 Contrats de maintenance avec LOGITUD Solutions pour le logiciel Suffrage Web et pour le logiciel Avenir

2019‐45 24/10/19 Avenant 1 au MAPA "Restructuration et mise aux normes de l'école élémentaire Buffon ‐ lot n°10 Mobilier Office"Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 novembre 2019

N°4

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

BASSIN DE POMPEY

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 5 : Institutions et vie politique

Rubrique 5.7: Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Lors de sa séance du 20 juin dernier, le Conseil Communautaire du Bassin de Pompey a approuvé le projet des statuts modifiés portant sur les points suivants :

 Transferts des compétences « gestion des eaux pluviales urbaines », « gestion de la défense incendie » et « valorisation du patrimoine naturel et paysager

d’intérêt communautaire ».

 Adaptations de dénominations, une nouvelle rédaction de la compétence

d’accès des jeunes à la culture et de mise en conformité à l’article L.5214‐16 du

CGCT sur le libellé des compétences devenues obligatoires (développement

économique, politique locale du commerce, aires d’accueil des gens du

voyages) ainsi que la suppression dans l’article 5 du tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein de l’assemblée communautaire, celle‐ci devant

être revue l’année précédent chaque renouvellement général des conseils

municipaux et communautaires.

Suite à la transmission de la délibération au contrôle de légalité, la Préfecture a demandé au Bassin de Pompey de modifier le projet des statuts délibérés en juin pour se conformer à la rédaction issue de l’article L.5214‐16 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Ainsi, les statuts doivent faire apparaître le libellé des compétences obligatoires et optionnelles et, lorsqu’elles sont soumises à la définition de l’intérêt communautaire, cette dernière intervient dans le cadre d’une délibération et non plus des statuts.

Par ailleurs, les statuts intègrent une compétence facultative n°11 relative à la possibilité offerte au Bassin de Pompey de réaliser des prestations de services pour le compte de tiers, notamment dans le cadre de candidature du Bassin de Pompey à des marchés publics.

Suite à ces modifications statutaires, une consultation des conseils municipaux des communes membres du Bassin de Pompey doit de nouveau être engagée afin de permettre à Monsieur le Préfet de prendre son arrêté avant la fin de l’année 2019.

Le Conseil Municipal de Champigneulles s’était prononcé favorablement à cette modification de statuts, lors de sa séance du 26 juin 2019.

Cette nouvelle version des statuts de la communauté de communes du Bassin de Pompey est donc soumise à l’approbation du Conseil Municipal.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 novembre 2019

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ANNULE et REMPLACE la délibération n°14 du conseil municipal du 26 juin 2019.

APPROUVE le projet de modification des statuts joint en annexe.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°5

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS

DE FOURRIERE ANIMALE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 1 : Commande publique

Rubrique 1.1 : marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre de la mutualisation de l’achat public, les communes du Bassin de Pompey vont procéder au renouvellement de leur marché de prestation de fourrière animale dans le cadre d’un groupement de commandes.

Ce marché assurera aux communes adhérentes la capture, le ramassage et le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts, puis la prise en charge de la garde, des recherches et du devenir de chaque animal.

Afin de garantir la mise en œuvre de ce groupement, il appartient à chaque commune de délibérer sur son adhésion.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey n’étant pas compétente en la matière, elle ne peut pas assurer la fonction de coordonnateur du groupement mais sa plateforme mutualisée d’achat public assure l’assistance et le conseil à la préparation et à la procédure de passation du marché.

Ainsi, pour coordonner l’ensemble de la procédure de passation des marchés, leur signature et leur notification, la commune de Marbache est désignée comme

coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera ensuite de la bonne exécution du marché relevant de sa

compétence, conformément à l’article L. 2113‐6, ‐7 et ‐8 du Code de la commande publique.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 novembre 2019

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention constitutive du groupement, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et de désigner, parmi les membres à voix délibérative de la commission d’appel d’offres, le représentant de notre commune, ainsi que son suppléant, au sein de la commission d’achat public (CAP) créée dans le cadre de ce groupement.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Finances/Personnel, en date du 4 novembre 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le projet de convention ci‐annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

DESIGNE Monsieur Bernard VERGANCE, membre titulaire, représentant la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

DESIGNE Madame Martine SCHREIBER, suppléant du membre titulaire, représentant la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°6

DECISION MODIFICATIVE N°4

BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :

 Dans le cadre de la politique de la ville, le CCAS a bénéficié de subventions du

Commissariat Général à l’Egalité des Territoires pour un montant total de 13 000 € (9 000 € pour l’espace solidarité ; 1 000 € pour l’action « coup de pouce vers l’emploi » ; 1 000 € pour l’action « soutien à la fonction parentale à l’espace solidarité » et 2 000 € pour les missions de professionnalisation). Aussi, il convient de diminuer d’autant, soit 13 000 €, la subvention de fonctionnement allouée par la commune au CCAS.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 novembre 2019

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 4 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de la commune :

Section de fonctionnement – DEPENSES

657362.520 Subvention au CCAS ‐ 13 000 €

022 Dépenses imprévues 13 000 €

TOTAL 0,00 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget

supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°7

DECISION MODIFICATIVE N°3

BUDGET DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget du Service d’Assainissement :

 Il convient d’ajouter 2 253,30 € sur le compte 6542 « créances éteintes » pour les admissions en non‐valeur.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 novembre 2019

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 4 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivant sur le budget du service d’Assainissement :

Section d’exploitation – DEPENSES

6542 Créances éteintes 2 253,30 €

022 Dépenses imprévues ‐2 253,30 €

TOTAL 0,00 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget

supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°8

ADMISSIONS EN NON VALEUR BUDGET DU SERVICE DES EAUX

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 – Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Lorsqu’une créance est irrécouvrable, le Conseil Municipal est habilité à autoriser son admission en non‐valeur.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur les admissions en non‐valeur concernant le budget du service des eaux pour un montant total de 3 842,87 € réparti comme suit :

- Créances inférieures au seuil de poursuites (30 €) : 147,61 €

- Procès‐verbal de carence (un huissier est intervenu mais a constaté un état de

carence économique et matérielle ne permettant pas de saisir les biens, les

débiteurs ne possèdent rien qui puisse rembourser tout ou partie de leur dette) : 1 846,33 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 novembre 2019

- Poursuites infructueuses (débiteur parti sans laisser d’adresse, débiteur décédé pour lequel les héritiers ont refusé la succession …) : 174,11 €

- Clôture pour insuffisance d’actifs et dossier de surendettement : 1 674,82 €

Dans les cas de procès‐verbal de carence et de poursuites infructueuses, la procédure d’admission en non‐valeur ne dégage pas la responsabilité du Trésorier qui doit veiller au recouvrement de la créance dans le cas où le débiteur serait retrouvé ou deviendrait solvable.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 4 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur les créances sur le budget de l’eau pour un

montant total de 3 842,87 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019 du

service des Eaux.

ADOPTE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS

M. FELICANI, M. LEONARD, Mme SIMONNEAU et M. FIORANI S’ABSTIENNENT

N°9 ADMISSIONS EN NON VALEUR

BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 ‐ Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Lorsqu’une créance est irrécouvrable, le Conseil Municipal est habilité à autoriser son admission en non‐valeur.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur les admissions en non‐valeur concernant le budget du service de l’assainissement pour un montant total de 4 911,49 € réparti comme suit :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 novembre 2019

- Créances inférieures au seuil de poursuites (30 €) : 233,94 €

- Procès‐verbal de carence (un huissier est intervenu mais a constaté un état de

carence économique et matérielle ne permettant pas de saisir les biens, les

débiteurs ne possèdent rien qui puisse rembourser tout ou partie de leur dette) : 2 403,35 €

- Poursuites infructueuses (débiteur parti sans laisser d’adresse, débiteur décédé pour lequel les héritiers ont refusé la succession …) : 87,30 €

- Clôture pour insuffisance d’actifs et dossier de surendettement : 2 186,90 €

Dans les cas de procès‐verbal de carence et de poursuites infructueuses, la procédure d’admission en non‐valeur ne dégage pas la responsabilité du Trésorier qui doit veiller au recouvrement de la créance dans le cas où le débiteur serait retrouvé ou deviendrait solvable.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 4 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur les créances sur le budget de

l’assainissement pour un montant total de 4 911,49 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019 du

service d’Assainissement.

ADOPTE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS

M. FELICANI, M. LEONARD, Mme SIMONNEAU et M. FIORANI S’ABSTIENNENT

N°10

RAPPORT DE GESTION CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPL XDEMAT

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 ‐ Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : non

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération du 28 mars 2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL‐Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 novembre 2019

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL‐Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524‐5 et L. 1531‐1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL‐Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524‐5 et L. 1531‐1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL‐Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 4 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE de la communication du rapport de gestion du Conseil d’Administration de la SPL XDEMAT

INFORMATIONS DIVERSES

MAISON FORESTIERE :

J’ai communiqué lors du dernier conseil municipal sur la problématique de la maison forestière.

Après avoir rencontré les responsables de la Direction Générale des Finances publiques, de la SAFER, le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, la Vice‐Présidente du Département de Meurthe et Moselle, et enfin, les groupes de personnes ou associations intéressées par le site de la Maison Forestière,

Nous avons décidé, avec Laurent TROGRLIC, Président de la CCBP, d’adresser, début octobre, un courrier au Directeur Départemental des Finances Publiques, lui demandant de différer la vente par adjudication, de ce site.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 novembre 2019

Nous avons adressé copie de ce courrier à Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle. Ce courrier demandait à l’ETAT de différer la mise en vente du site. En effet, les

collectivités concernées (Communauté de Communes, Ville et Département) sont dans l’impossibilité de monter en quelques semaines un projet d’intérêt général construit et chiffré, qui leur aurait permis d’exercer le droit de priorité, avant la mise en vente. Cette démarche commune a été entendue. Monsieur le Préfet nous a fait savoir par courrier, début novembre, qu’il demandait à la DREAL de saisir le Ministère de la transition écologique et solidaire, pour que soit engagée une démarche de classement du site au titre des sites classés ou des monuments historiques.

Cette démarche permettra donc d’engager une réelle réflexion sur le devenir du site, par les collectivités, pour un projet qui réponde aux enjeux de sa préservation, et d’activités en lien avec l’environnement.

MUR ANTI BRUIT :

Des sondages ont été réalisés du 10 octobre au 8 novembres, par la Société

Hydrogéotechnique Est basée à Ludres.

Cette société, mandatée par la DREAL, était chargée de réaliser les études nécessaires pour le dimensionnement des protections phoniques

Ces forages se sont déroulés de nuit, sur les voies proches de l’A31.

Nous allons reprendre prochainement contact avec les services de la DREAL afin de connaître les résultats de ces investigations, et de connaître également les prochaines étapes de ce processus.

FAUCARDAGE DU BEL ETANG :

Le département de Meurthe et Moselle, propriétaire du Bel étang, a procédé durant la semaine dernière au faucardage du Bel étang.

TRANSFERT EAU ASSAINISSEMENT :

Les opérations relatives au transfert de l’eau et de l’assainissement sont désormais engagées.

Le Préfet a validé ce transfert au 1er janvier 2020

Les services communautaires et municipaux travaillent ensemble à la réalisation de toutes les étapes nécessaires, sur les plans financier et technique.

En décembre seront proposées des délibérations en lien avec ce transfert : dissolution du SEA, transferts de résultats, mise à disposition des ouvrages, transfert de personnel. Il est à noter également que le transfert de la compétence EAUX PLUVIALES et DEFENSE INCENDIE feront l’objet d’une commission de transfert de charges, qui se réunira dans les semaines à venir.

HALTE FLUVIALE :

Les travaux se poursuivent normalement

Les enrobés ont été posés ce jour. La fin des travaux est prévue le 13 décembre, sauf intempéries.

Dates des prochains conseils municipaux :

 Mercredi 18 décembre à 18h30

 Mercredi 29 janvier 2020 à 18h30

 Mercredi 12 février 2020 à 18h30