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Arrêté - VP2026 AV 0074 ODP S Rue de lAbbe Bessous Travaux de construction dun immeuble 28 04 au 30 05
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0074 ODP S Rue de lAbbe Bessous Travaux de construction dun immeuble 28 04 au 30 05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public - Travaux de construction d'un immeuble
stationnement de véhicule de chantier (camion)
RUE DE L'ABBE BESSOU,
Du 28 avril 2026 au 30 mai 2026
N°VP 2026-AV-0074
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 20/04/2026 par laquelle SARL BATIMENT COURREGE demeurant 75 RUE DU LEVANT 12160 BARAQUEVILLE représentée par Monsieur COURREGE demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (camion) RUE DE L'ABBE BESSOU, Rodez, VU la délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, portant sur les tarifs 2026,, VU l'arrêté n° AG 2026-0162 nécessitant prolongation,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SARL BATIMENT COURREGE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
RUE DE L'ABBE BESSOU
du 28/04/2026 au 30/05/2026, 8h00 à 17h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le parking Nombre de places de stationnement neutralisées : 2 place(s) de stationnement
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L'entreprise SARL BATIMENT COURREGE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L'entreprise SARL BATIMENT COURREGE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
L'entreprise SARL BATIMENT COURREGE devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de calcul Occupation Localisation(s) Nature Tarif PU Unité Quantités Montant
Redevance
d'occupation
du 28/04/2026 au
30/05/2026
Du 28/04/2026 au
30/05/2026
RUE DE L'ABBE
BESSOU
stationnement de véhicule de
chantier (camion)
Redevance par place de stationnement payant
neutralisé - zones hypercentre et centre
7 par jour
par place
2 33 462,00
462,00 Montant total
Page 1 sur 2 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le __________
Le Maire
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
SARL BATIMENT COURREGE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le
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