Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AT 0138 CIRC rue de lAbbe Bessou Demenageme
Arrêté - VP2026 AV 0266 ODP S 9 rue de lAbbe Bessou 22 06 a
Arrêté - VP2026 AV 0035 ODP S 9 rue de LABBE BESSOU SARL Ba
Arrêté - VP2026 AV 0063 ODP S 2 rue de lAbbe Bessou 27 04 a
Arrêté - VP2026 AV 0234 ODP S 5 rue de lAbbe Bessou livrais
Arrêté - VP2026 AV 0272 ODP S 3 rue Salvaing Demenagement 2
Arrêté - VP2026 AT 0133 CIRC Rue de lAbbe Bessou 22 06 au 2
Arrêté - VP2026 AV 0074 ODP S Rue de lAbbe Bessous Travaux
Arrêté - VP2026 AV 0165 ODP construction dun immeuble Rue A
Arrêté - VP2026 AV 0194 ODP S 3 rue Salvaing Demenagement 1
Arrêté - VP2026 AV 0276 ODP S Rue de lAbbe Bessou Demenagement 29 06
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0276 ODP S Rue de lAbbe Bessou Demenagement 29 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 12631 Rodez Ccdex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
RUE DE L'ABBE BESSOU
Le 29 juin 2026
VP 2026-AV-0276
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble jes articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I -- Bème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 22 juin 2026, et adressée à La Ville par DEMENAGEMENTS TETTZ, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement Les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 29/06/2026, RUE DE L'ABBE BESSOU, DÉMENAGEMENTS HEITZ, est autorisée à occuper le domaine public, afih de permettre un
déménagement.
RUE DE L'ABBE BESSOU
8h00 à 12h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur la chaussée
+ Surface occupée en m° : 20 mêtre(s) carré(s)
8h00 à 12h00, stationnement de véhicule de déménagement - monte-meuble sur la chaussée + Surface occupée en m° : 10 mètre(s) carré(s)
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de Occupationl Localisation(s} : Nature | Tarif PU, Unité |Quantités Montant
KRedevance le 29/06/2026 ÎLe RUE DE L'ABBT stationnement de véhicule de déménagement -cnmion |Redevance pour chaussée ou 0,2par jour 7730 l 4,06 d'occupalion 29/06/2026 |BÉSSOU de déménagement troloir accupé par ni
stationnement de véhicule de déménagement - monte- 0,2|par jour Iô! L 2,00 meuble par nm?
Droit fixe - Forfait pour toule permission 20{ forfait 29,00
Montant total 26,00
Article 3
Il conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur les lieux du déménagement. DEMENAGEMENTS HEITZ, responsable de cetle intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant, En cas de non-respect de celles-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
DEMENAGEMENTS HEÏTZ devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires.
L'accès aux propriétés rivcraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaite.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AV0276-AR
Reçu le 24/06/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant Le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le
Le Maire
V2 3 JUIN 2076
Stéphanc MAZARS
DIFFUSION :
+ DEMENAGEMENTS HEITZ
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture Le
Publié le 2 3 JUN 2076
1 3 JUN 2026
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AV0276-AR
Reçu le 24/06/2026