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Arrêté - VP2026 AV 0266 ODP S 9 rue de lAbbe Bessou 22 06 au 25 06
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0266 ODP S 9 rue de lAbbe Bessou 22 06 au 25 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 - 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
publie - Travaux de mise en place d'un échafaudage
stationnement de véhicule de chantier (camion)
9 RUE DE L'ABBE BESSOU,
Du 22 juin 2026 au 25 juin 2026
N°VP 2026-AV-0266
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 12/06/2026 par laquelle SARL 2GA Montage demeurant 144 RUE DE LACAU ZI DES FIALETS - SAINT GERMAIN 12100 MILLAU représentée par Monsieur ALEXIS MEEN demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine
public :
- stationnement de véhicule de chantier (camion) 9 RUE DE L'ABBE BESSOU, Rodez,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions rêglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SARL 2GA Montage) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
9 RUE DE L'ABBE BESSOU
+ du 22/06/2026 au 25/06/2026, 8h00 à 17h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) et la mise en place d'un échafaudage sur la chaussée |
o Surface occupée en m? : 120 mètre(s) carré(s)
Article 2
I! conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
SARL 2GA Montage responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA)Y. En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment, SARL 2GA Montage devra s'assurer du respect de la libre cireulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3 |
SARL 2GA Montage devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à fa date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de calcul | Occupation Localisation(s) Nature ‘Farif PU) Unité lQuantités Montant
Redevance - Du 22/06/2026 au 9 RUE DE L'ABBE {stationnement de véhicule de Forfait pour toute permission 26] forfait 20,00 d'occupation du 22/06/2026 au 25/06/2026 BESSOU chantier (camian) Redevance pour chaussée où 0,2]par jour 1201 4 96,00
25/06/2026 trolloir vecupé par I
Montant total) 116,00
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AV0266-AR
Reçu le 24/06/2026 Article 5
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux comptis dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à ja charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et Le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez,
ame AU 27
Stéphane MAZARS
DIFFUSION : Pour le Maire: + SARL 2GA Montage | etégation
rrick GAUDY
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 2 3 JUN 7076
2 3 JUN 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AV0266-AR
Reçu le 24/06/2026