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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 160221 42)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
2021/77
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 16 février 2021
Le 16 février 2021 à 17h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué $'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Véronique MIQUELLY a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christine CAPDEVILLE; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST; Gérard GAZAY ; Magali GIOVANNANGELI ; Jean-Marie LEONARDIS ; Rémi MARCENGO; Danielle MENET, Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES : Serge PEROTTINO ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS représentée par Danielle MENET Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
Etait absent :
Patrick PIN
CT4/160221/42
Sur le rapport de Gérard GAZAY
Projets de la Métropole proposés dans le cadre la relance en vue d’un contrat métropolitain
intégrateur des financements de l'Etat, de la Région, du Département et des fonds européens
Eu égard à la crise sanitaire sans précédent générée par l'épidémie de COVID, la Métropole Aix- Marseille-Provence a très vite mis en place son plan d'urgence métropolitain.
Les actions conduites en faveur de la continuité du service public, de la santé des habitants, de la solidarité envers les plus fragiles et les mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises et sauvegarder les emplois doivent désormais s'intégrer dans une vision plus large de la transformation métropolitaine que les élus ont collectivement affirmée pour cette nouvelle mandature.
La délibération-cadre du 31 juillet 2020 « AMP 2R: la relance et le renouveau d'Aix-Marseille-
Provence », adoptée à l'unanimité, est conçue comme un nouveau modèle de développement qu'il faut collectivement réussir pour faire face aux impacts en cascade de la pandémie et du confinement.
Cette stratégie répond à trois impératifs : le soutien à l'emploi, l'inclusion sociale, le virage écologique et passe par la mise en œuvre de huit « chantiers » stratégiques aux effets démultipliés pour prioriser l'investissement.
Dans le même temps, l'Union européenne et l'Etat français ont mis en place une série d'outils de
financement pour soutenir l’activité économique mise à mal par la crise sanitaire, tout en accompagnant
la transition écologique et numérique des entreprises.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-42-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021 France Relance présente un ensemble de mesures à destination des collectivités territoriales et des
entreprises, qui font écho aux priorités politiques de la Métropole en matière d'investissement.
Dès le 17 décembre 2020, le Conseil de Métropole a adopté une délibération portant « engagement
dans les processus de financement de soutien à la Relance de l'Etat et de l'Europe », et a ainsi acté sa
volonté de soutenir les projets de la Métropole contribuant à la relance et au renouveau (AMP2R) et
répondant aux attendus de France Relance, du Contrat d'avenir 2021-2027 et des fonds européens
dédiés à la relance.
En articulation avec la Métropole, le Département a lui-même délibéré en décembre 2020 une liste de
projets pour la relance, proposée à la contractualisation.
L'opportunité que représentent ces fonds ainsi que le calendrier très proche dans lequel ils vont être mis en place nous obligent à prendre position auprès de nos partenaires dès aujourd'hui et à proposer une méthode afin que les projets de notre territoire puissent bénéficier d'une part importante de ces crédits.
C'est pourquoi la présente délibération propose la mise en œuvre d’un contrat métropolitain (Etat, fonds européens, Région, Département, Métropole) qui pourrait être négocié à partir de nos objectifs stratégiques de relance et de renouveau, et à partir de la liste de projets que porte la Métropole. Cette liste figure dans le document en annexe, qui servira de socle de travail dans les prochaines étapes de contractualisation.
Ces projets ont été sélectionnés avec les présidents des Conseils de territoire pour veiller aux réponses nécessaires à la relance à l'échelle des six Territoires. Îls sont soutenus par les élus des six Territoires, qui sont appelés à formuler leur adhésion par un vote au sein de chaque Conseil de territoire, préalable au Conseil de la Métropole.
ls sont également soutenus par les vice-présidents de la Métropole, comme réponse opérationnelle aux enjeux thématiques de la relance, en complète coordination transversale.
Ces projets affichent une totale convergence avec les objectifs dominants de l'ensemble des fonds vers lesquels nous orientons nos demandes de financement. Ils constituent le point de départ des discussions avec les co-financeurs potentiels, notamment Etat et Région, Département et Union Européenne.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
+ Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; e Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment l'article 107 ; + L'accord du Conseil européen du 21 juillet 2020 sur Next Generation EU, le Plan de Relance européen de 750 milliards d'euros incluant 390 milliards de subventions dont 40 milliards d'euros pour la France ;
+ L'accord du 10 novembre 2020 entre le Parlement européen et le Conseil sur le cadre financier plurinannuel européen 2021-2027 et le plan de relance « Mexf Generation EU » ;
e La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 relative à l'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19, notamment ses articles 11-1 et 19-IV ;
+ La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
+ Laloin° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-42-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021 Article 1 :
Est pris acte des orientations et d'une liste de projets structurants contribuant à la relance et au renouveau d'Aix-Marseille Provence (AMP2R), sélectionnés en raison de leur convergence avec les thématiques dominantes de l’ensemble des fonds nationaux et européens de la relance ci-annexée.
Article 2 :
Est pris acte de la proposition de solliciter les partenaires de la contractualisation pour la formalisation d'un contrat métropolitain intégrateur des financements de l'Etat, de la Région et des fonds européens. Ce contrat intégrerait notamment la future convention d'application territoriale du Contrat d'avenir 2021- 2027 et le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) à l'échelle métropolitaine.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à solliciter au titre de la Relance des financements auprès de l’Europe, de l'Etat, de la Région, du Département, mais aussi d'autres co- financeurs potentiels, en demandant les taux de subvention les plus élevés possibles, et à signer les actes correspondants à la présente délibération.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-42-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021 2021/78
+ _ L'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ; + Les décrets n° 2020-344 du 27 mars 2020 et 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
+ Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
e Le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
e L'arrêté du ministre de la Santé du 14 mars 2020, article 1° portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 particulièrement au regard des mesures concernant les établissements recevant du public ;
+ Les délibérations du conseil métropolitain relatives aux mesures d'urgence ;
+ La publication du Plan de Relance du Gouvernement français le 3 septembre 2020 de 100 milliards d'euros qui s'articule autour de 3 priorités, l'écologie, la compétitivité et la cohésion, pour redresser durablement l’économie française et créer de nouveaux emplois ;
+ La signature des accords de méthode par le Premier ministre et le Président des Régions de France, le 28 septembre 2020, précisant la mobilisation de l'Etat et des Régions sur les priorités stratégiques à inscrire dans les contrats de Plan Etat-Région (CPER) et les accords de Relance et de la mobilisation des moyens pour construire la Relance ;
e Les mesures d'urgence économique mises en place par le Gouvernement le 29 octobre 2020 suite à la décision de re-confinement ;
+ La délibération HN 002-17/12/20 CM du 17 décembre 2020 portant engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans les processus de financement de soutien à la Relance de l'Etat et de l'Europe ;
+ La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
+ L'avis des Conseils de Territoire.
Considérant
+ Que les plans de relance européens, nationaux et régionaux peuvent permettre au tissu d'entreprises, aux habitants et aux collectivités de réduire les conséquences désastreuses du COVID-19 qui les menacent, et qu'ils peuvent soutenir une volonté affirmée d'investissement local. À ce titre, ils peuvent accompagner les projets face aux enjeux tant économiques, que sociaux et environnementaux (notamment pour la transition énergétique et le défi climatique) mais aussi stimuler un haut niveau d'innovation et de modernisation ;
e Que la Métropole, en accord avec ses six Conseils de Territoire, malgré ses contraintes budgétaires liées à la baisse des recettes fiscales et à la hausse des dépenses induites par les mesures sanitaires, affirme sa volonté de maintenir un effort d'investissement conséquent pour réussir sa relance et son renouveau ;
e Que la Métropole ne pourra pas financer seule l'ensemble des projets qu'elle a identifiés comme nécessaires dans les prochaines années et qu’elle ne réussira que par le partenariat étroit avec l'Europe, l'Etat, la Région et le Département ;
+ Que les projets présentés en annexe estimés à près de 3,8 milliards d'euros sont aujourd'hui proposés dans les cadres contractuels ouverts par ces partenaires au titre de la Relance ;
e Que la proposition d'un contrat métropolitain intégrateur permettrait d'optimiser Îes financements de la relance, qui reposent sur plusieurs véhicules nationaux et européens.
Ouï le rapport ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-42-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021