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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 160221 45)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Budget,
2021/83
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 16 février 2021
Le 16 février 2021 à 17h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Véronique MIQUELLY a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christine CAPDEVILLE; Jean-Jacques COULOMB; Bernard DESTROST; Gérard GAZAY: Magali GIOVANNANGELI ; Jean-Marie LEONARDIS ; Rémi MARCENGO, Danielle MENET: Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS représentée par Danielle MENET
Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
Était absent :
Patrick PIN
CT4/160221/45
Sur le rapport de Véronique MIQUELLY
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Reconquête des friches agricoles" du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Les études des plans de massifs de Ouest Sainte Baume et Sud Regagnas ont mis en évidence un potentiel agricole en friche facilement exploitable.
La Métropole et le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile engagent une politique volontariste en matière de reconquête de ces friches agricoles oubliées, certaines d'entre elles sont d'ailleurs situées sur des terrains publics : Communes, Départements (13 et 83).
Les sommes allouées à cette opération permettront d'engager les études pré-opérationnelles et travaux permettant la reconquête de friches agricoles et l'installation d'agriculteurs. Ces investissements sont éligibles à des co-financements (Conseil départemental 13).
L'opération d'investissement n°2021401200, « Reconquête des friches agricoles » d'un montant de 300 000 € TTC inscrite au budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et enregistrée dans l'autorisation de programme 214232 BP du programme 23 Agriculture, Forêt, Paysage doit être affectée.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-45-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021 Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales :
e La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 16 février 2021.
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la création et à l'affectation pour un montant total de 300 000 € T.T.C. au budget de l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile de l'opération d'investissement afin de permettre sa réalisation ;
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'inscrire les crédits de paiement y afférents.
Oufï le rapport ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Sont approuvées la création et l'affectation de l'opération d'investissement n°2021401200, « Reconquête des friches agricoles » pour un montant de 300 000 euros T.T.C inscrite au budget de l'Etat Spécial de Territoire, enregistrée dans l'autorisation de programme 214232BP du programme 23 Agriculture, Forêt, Paysage.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, selon l'échéancier prévisionnel des Crédits établi comme suit :
CP 2021 : 20 000 euros TTC
CP 2022 : 120 000 euros TTC
CP 2023 : 120 000 euros TTC
CP 2024 : 40 000 euros TTC
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-45-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021