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Document publié le Mercredi 14 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201002-072017A-DE-1-1
Reçu le 08/10/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/129 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT L'ADAPTATION EN LANGUE CORSE ET LA DISTRIBUTION DU CAHIER DE VACANCES SUR LA CYBERSECURITE
« L'ASTUTI DI U WEB » A DESTINATION DES 7-11 ANS
CHÌ APPROVA L'ADATTAZIONI IN LINGUA CORSA E A DISTRIBUZIONI DI U QUATERNU DI VACANZI NANTU A A CIBERSICUREZZA
« L'ASTUTI DI U WEB » PA I 7-11 ANNI
_____
REUNION DU 2 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le deux octobre, la commission permanente, convoquée le 17 septembre 2020, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Rosa PROSPERI, Petr'Antone TOMASI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
M. Paulu Santu PARIGI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Pierre POLI à Mme Mattea CASALTA
Mme Laura Maria POLI-ANDREANI à Mme Rosa PROSPERI
M. Jean-Guy TALAMONI à M. Petr'Antone TOMASI
ETAIT ABSENTE : Mme
Isabelle FELICIAGGI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence modifiée pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201002-072017A-DE-1-1
Reçu le 08/10/20
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU l’article 30 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 20/028 AC de l’Assemblée de Corse du 13 février 2020 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020,
VU la délibération n° 20/127 AC de l'Assemblée de Corse du 24 septembre 2020 approuvant la prorogation de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 20/001 CP de la Commission Permanente du 6 mai 2020 décidant du régime dérogatoire d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.
Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Paulu Santu PARIGI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Rosa PROSPERI, Jean-Guy TALAMONI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse sur l’adaptation en langue corse et la distribution du cahier de vacances sur la cybersécurité « Les As du Web » à destination des 7-11 ans.
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201002-072017A-DE-1-1
Reçu le 08/10/20
ARTICLE 2 :
AFFECTE les crédits à hauteur de 19 102,80 euros concernant l’adaptation graphique, l’impression et l’acheminement de 17 000 exemplaires ainsi que les droits de distribution.
ORIGINE : BP 2020 - PROGRAMME : 1212
MONTANT DISPONIBLE……………………………………………….550 000,00 Euros
Adaptation graphique………………………………………………….....2 700,00 Euros Impression et acheminement des exemplaires…………………...…4 402,80 Euros Droits de distribution……………………………………………………12 000,00 Euros
MONTANT AFFECTE…………………………………………………….19 102,80 Euros
DISPONIBLE A NOUVEAU………………………………………….…530 897,20 Euros
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer le contrat de licence avec ISSA France, et à lancer la procédure d’achat.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
AJACCIO, le 2 octobre 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/CP/232
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 2 OCTOBRE 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
ADATTAZIONI IN LINGUA CORSA E DISTRIBUZIONI DI U
QUATERNU DI VACANZI NANTU A A CIBERSICUREZZA
' L'ASTUTI DI U WEB ' PA I 7-11 ANNI
ADAPTATION EN LANGUE CORSE ET DISTRIBUTION
DU CAHIER DE VACANCES SUR LA CYBERSECURITE
' L'ASTUTI DI U WEB ' A DESTINATION DES 7-11 ANS
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Contexte
Depuis de nombreuses années, la Collectivité de Corse est engagée en faveur d’une politique de soutien à la médiation numérique en Corse.
La « médiation numérique » désigne la mise en capacité de comprendre et de maîtriser les technologies numériques, leurs enjeux et leurs usages, c’est-à-dire développer la culture numérique de tous et ce dès le plus jeune âge.
C’est dans ce contexte que ce projet consiste en l’adaptation en langue corse et à la distribution du cahier de vacances sur la cybersécurité « Les As du Web » à destination des 7-11 ans scolarisés dans les établissements scolaires insulaires.
Objet du présent rapport
Le présent rapport vise au lancement d’un projet alliant valorisation de la langue corse et médiation numérique autour de l’adaptation en langue corse d’un cahier de vacances sur la cybersécurité à destination des 7-11 ans.
L’ouvrage, qui sera adapté, a été imaginé et conçu en 2017 par ISSA France, une association internationale spécialisée dans la cybersécurité, dans l’objectif de produire un cahier de vacances sur la cybersécurité pour toute la famille.
Le livret pédagogique sous forme de cahier de vacances présente les risques numériques pour les enfants à partir de 7 ans, leurs parents et leurs grands-parents afin de les guider dans leurs usages numériques, d’identifier les risques du Web et de s’en prémunir de manière ludique.
Ce cahier de vacances, gratuit, comporte une vingtaine de pages (cf. annexe jointe, exemplaire des « As du Web » en langue française).
Les « As du Web » a reçu quatre coups de cœur par le Comité paritaire d’évaluation de l’Institut National de la Consommation qui souligne la grande qualité du cahier.
Par ailleurs, le cahier a déjà été traduit et adapté dans une dizaine de langues.
L’objectif de cette opération consiste à adapter en langue corse le document produit par l’association ISSA et la distribution des exemplaires qui auront été produits aux enfants de 7 à 11 ans scolarisés dans les établissements insulaires (du CE1 à la 6ème).
2 En se basant sur les chiffres communiqués par le Rectorat de Corse, 17 000 exemplaires seront édités.
Elèves du CE1 à la 6ème scolarisés dans les établissements scolaires corses en 2019
15 605 élèves dans les établissements publics
759 élèves dans les établissements privés sous contrat
59 élèves dans les établissements privés hors contrat
Soit 16 423 élèves du CE1 à la 6ème en 2019
L’approche ludo-pédagogique permet à tous, et prioritairement aux enfants, de découvrir des thèmes de prévention avec un mode langagier adapté à tous via des exercices et des jeux, richement illustrés et explicités avec des schémas pédagogiques.
Au sommaire de ce cahier, 20 pages et 6 thématiques sont explorées : les bons réflexes d’usages du Web, des smartphones et tablettes, des réseaux sociaux numériques, des données personnelles et du respect de la vie privée, du harcèlement et de l’intimidation en ligne.
Démarche proposée
Afin d’adapter ce document, la démarche proposée sera la suivante :
1) la transmission du document de traduction au service de la langue corse (3 500 mots),
2) la traduction de l’ouvrage est transférée à l’association ISSA pour la mise en page des contenus éditoriaux du cahier et son adaptation graphique, 3) la signature d’un contrat de licence entre ISSA France et la Collectivité de Corse (cf. annexe),
4) l’impression et l’acheminement des 17 000 exemplaires vers la Collectivité de Corse,
5) la distribution des ouvrages dans les établissements scolaires insulaires et dans les Espaces Publics Numériques Corses à l’automne 2020.
Financement de l’opération
Le financement est assuré sur les crédits du programme 1212 gérés par la Direction de la Transformation et de l’Aménagement numérique.
Le budget total alloué à l’opération est de 15 919 euros hors taxes, soit 19 102,80 euros toutes taxes comprises (20 % de TVA soit 3 183,80 euros).
Il se décompose en 3 parties :
2 250 euros HT consacrés au maquettage de l’ensemble des contenus éditoriaux du livret et à l’adaptation graphique,
3 669 euros HT consacrés à l’impression et à l’acheminement des 17 000 exemplaires,
10 000 euros HT consacrés aux droits de distribution.
Soit :
3 PROGRAMME : 1212
MONTANT DISPONIBLE……………………………………………..550 000,00 Euros Adaptation graphique………………………………………………….…2 700,00 Euros Impression et acheminement des exemplaires……………………….4 402,80 Euros Droits de distribution……………………………………………………12 000,00 Euros MONTANT AFFECTE……………………………………………….….19 102,80 Euros DISPONIBLE A NOUVEAU…………………………………………..530 897,20 Euros
Conclusion
Il est demandé :
D’approuver le présent rapport.
D’approuver le financement de cette opération au titre du programme 1212. D’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à rattacher les crédits au titre de l’opération,
D’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer le contrat de licence et à lancer la procédure d’achat.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
4 COLLECTIVITE DE CORSE
PROPOSITION D’INDIVIDUALISATION
SECTEUR : TIC
EXERCICE : BP 2020
PROGRAMME : 1212
Chapitre : 905
Fonction : 57
MONTANT DISPONIBLE ……………………………………………..550 000,00 Euros
Adaptation graphique…………………………………………………….2 700,00 Euros Impression et acheminement des exemplaires……………………...4 402,80 Euros Droits de distribution……………………………………………………12 000,00 Euros
MONTANT A AFFECTER : ……………………………………………..19 102,80 Euros
DISPONIBLE A NOUVEAU : ………………………………………....530 897,20 Euros
5 1
ENTRE :
L’association ISSA FRANCE
Association Loi de 1901, déclarée auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine sous le nu- méro W 923 001 347 le 13 Septembre 2010, identifiée sous le numéro SIRET 888 435 922 00016
Dont le siège est situé 49 rue le Corbusier 92100 Boulogne Billancourt Représentée par Diane RAMBALDINI, Présidente et Membre co-fondateur
Ci-après dénommée « L’Association »
ET
La Collectivité de Corse
Direction de la Transformation et de l’Aménagement Numérique
Située au 22, Cours Grandval 20000 AJACCIO
Représentée par Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
Ci-après dénommée « La Collectivité de Corse »
PREAMBULE
L’association est l’éditeur d’un cahier pédagogique destiné à éduquer les enfants à la sécurité numérique sur Internet intitulé « #LesAsduWeb » (ci-après dénommé « le Cahier »). Ce Ca- hier est rédigé en langue française.
La Collectivité de Corse a manifesté son intérêt pour pouvoir distribuer le Cahier aux enfants de 7 à 11 ans scolarisés en Corse. Le Service « langue corse » s’est proposé pour traduire les textes du cahier en langue corse.
L’Association a accepté la traduction du Cahier en langue corse, ainsi que la fourniture et la livraison de 17.000 exemplaires papier à la Collectivité.
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
L’Association s’engage à adapter et maquetter le Cahier dans la langue corse sous réserve de la fourniture des textes traduits par La Collectivité de Corse. Elle s’engage à autoriser La Collectivité de Corse à distribuer sur le territoire de la Collectivité de Corse les exemplaires fournis à titre gracieux, dans les Espaces Publics Numériques et les établissements scolaires, selon les modalités de son choix.
La Collectivité de Corse s’engage à fournir les textes en langue corse.
Les stipulations du présent Contrat représentent l’intégralité des engagements existants entre les Parties relativement à son objet. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou
CONTRAT DE LICENCE
CAHIER LES AS DU WEB (version corse) 2
écrit antérieur portant sur l’objet du présent Contrat et prévalent sur les conditions générales des Parties.
ARTICLE 2 : OBLIGATION DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à réaliser les adaptations nécessaires de la maquette du Cahier en vue de son impression et de son acheminement.
Si la Collectivité de Corse souhaite que l’Association intègre des mentions ou logos (ci-après dénommés « les Ajouts ») sur la quatrième de couverture, La Collectivité de Corse devra transmettre les Ajouts à l’Association dans un délai de deux (2) semaines à compter de la signature du présent contrat.
Ces Ajouts devront être raisonnables, limités et ne pas dénaturer le contenu du Cahier. L’As- sociation reste libre d’intégrer ou non ces Ajouts.
L’Association s’engage à faire imprimer le Cahier par un imprimeur professionnel dans un format respectant les impératifs de lisibilité et sur un papier d’une qualité correspondant aux normes habituelles pour ce type d’ouvrage. Chaque exemplaire imprimé comportera les men- tions suivantes :
- le copyright © ISSA France suivi de l’année de publication ;
- la mention « ne peut être vendu »
- le statut de la Collectivité de Corse comme distributrice et traductrice du Cahier en langue corse
L’Association devra mettre à disposition les exemplaires à la Collectivité de Corse dans un délai d’un (1) mois, à compter de la signature du présent contrat.
ARTICLE 3 : OBLIGATION DE LA COLLECTIVITE
La Collectivité de Corse devra transmettre à L’Association les textes traduits pour l’adaptation du cahier et son maquettage.
Pendant toute la durée du présent contrat, la Collectivité de Corse signalera à L’Association toute contrefaçon dont elle aurait connaissance et lui prêtera assistance à l'occasion des pour- suites que cette dernière serait amenée à exercer de ce chef.
L’Association reste seule maîtresse des décisions à prendre contre les contrefaçons ; elle ga- rantit la Collectivité de Corse contre les conséquences que pourrait entraîner son inaction sur l'exploitation des droits concédés par le présent contrat.
ARTICLE 4 : DROITS CEDES
L’Association cède à la Collectivité de Corse, à titre non exclusif, le droit de distribuer gracieu- sement les 17000 (dix-sept mille) exemplaires imprimés, à la seule fin de sensibilisation des familles aux risques numériques;
La Collectivité de Corse cède à L’Association les éventuels droits de propriété intellectuelle de traduction du document source transmis par L’Association, pour toute la durée de protection des droits d'auteur (période jusqu'à la mort de l'auteur + 70 ans), en contrepartie d’une mention et de l’insertion dans la version corse du logo de la Collectivité de Corse en tant que traductrice 3
et distributrice. L’Association garantit qu’elle détient les droits attachés à la version française et donc à sa jouissance paisible.
ARTICLE 5 : ZONE GEOGRAPHIQUE
La présente cession de distribution est consentie exclusivement pour le territoire de la Collec- tivité de Corse.
ARTICLE 6 : DUREE
La présente cession est consentie pour une durée d’1 (une) année commençant à courir à la signature du contrat.
ARTICLE 7 : REMUNERATION
En contrepartie des prestations effectuées et des droits cédés et par application de l’article L.131-4-1° du Code de la propriété intellectuelle, la Collectivité de Corse versera à L’Associa- tion la somme forfaitaire de :
- 15 919 euros HT (quinze mille neuf cent dix-neuf euros hors taxe) ;
Les parties consentent expressément à déroger à la règle de la rémunération proportionnelle de l’auteur dans la mesure où la base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée compte tenu des modalités d’exploitation de l’œuvre.
La rémunération forfaitaire sera versée par la Collectivité de Corse à L’Association à réception de la facture correspondante.
Il est rappelé que la livraison des exemplaires se fera à une adresse unique en Corse librement déterminée par la Collectivité de Corse qui prendra à sa charge la distribution sur le Territoire Corse.
ARTICLE 8 : GARANTIES
L’Association déclare et garantit expressément à la Collectivité de Corse être la détentrice légitime et exclusive des droits de diffusion des Cahiers imprimés en langue corse et garantit expressément à la Collectivité de Corse qu’ils peuvent être librement exploités.
La Collectivité de Corse déclare et garantit expressément à l’Association être la détentrice légitime et exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Ajouts et garantit ex- pressément l’Association qu’elle peut librement intégrer les Ajouts à la version correspondante du Cahier.
L’Association garantit la Collectivité de Corse contre toute allégation et contestation relative à l’utilisation des droits de propriété intellectuelle objet du Contrat qui émanerait d’un tiers invo- quant la violation de ses propres droits dans le cadre d’une action en contrefaçon dirigée contre l’Association et/ou contre la Collectivité Corse.
Cette garantie est soumise aux conditions expresses suivantes :
que la Collectivité de Corse l'en ait avisé immédiatement dès connaissance de toute allégation et contestation sur le Cahier ; 4
que la Collectivité de Corse fournisse toutes les informations, tous les éléments en sa possession et l’assistance nécessaires à l’Association pour lui permettre de mener à bien sa défense ;
et que la prétendue contrefaçon ne résulte pas de modifications apportées au Cahier par La Collectivité.
ARTICLE 9 : INTERDICTION DE SOUS LICENCE
La Collectivité de Corse a interdiction d’accorder à des tiers, par voie de sous-cession ou de sous-licence, tout ou partie des droits concédés dans le cadre du présent contrat sauf ser- vice intégré à la Collectivité de Corse et accord expresse de L'Association.
ARTICLE 10 : CLAUSE RESOLUTOIRE
Le présent contrat sera résilié de plein droit si la Collectivité de Corse ne remplit pas l'une quelconque de ses obligations dans un délai de 15 jours après réception d’une mise en de- meure restée infructueuse ;
En cas de résolution anticipée du présent contrat pour quelque cause que ce soit, l’Association recouvrera l'intégralité de ses droits.
ARTICLE 11 : SORT DU STOCK A L’ISSUE DU CONTRAT
A la fin du contrat, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle intervienne, la Collectivité de Corse devra remettre à l’Association un inventaire du stock de Cahiers en sa possession ou sous son contrôle.
En cas de stock encore existant, la Collectivité de Corse devra, au choix :
- soit restituer sans frais les exemplaires restants;
- soit procéder, à ses frais, à leur destruction;
- soit démontrer la fin prochaine de l’écoulement du stock dans des délais raison- nables n’excédant pas (3) mois après la date de fin du contrat ; et en cas de non écoulement après ce délai, recourir à l’une des deux autres options décrites.
À des fins d’études ou de statistiques, la Collectivité de Corse et L’Association conviendront à l’issue du contrat d’un point pour rendre compte des effets éventuels de la distribution (nombre d’exemplaires distribués par point de diffusion, contexte et moyens de distribution par point de diffusion, accueil et éventuels retours des familles ayant reçu le Cahier, éventuels besoins associés, etc..) étant entendu que l’Association prendra compte de ces éventuels éléments à des fins d’amélioration du Cahier.
ARTICLE INCESSIBILITE DU CONTRAT
Le Contrat étant conclu intuitu personae, les Parties ne pourront pas céder, tout ou partie des droits et/ou obligations en découlant, sans l’accord écrit et préalable de l’autre partie.
ARTICLE DROIT APPLICABLE ET LITIGES
A l’exception des cas d’urgence justifiant le recours au juge des référés, les Parties s’enga- gent, en cas de différend survenant entre elles relatif à l’exécution du contrat ou de ses suites, préalablement à la saisine du juge compétent, à mettre en œuvre une procédure destinée à 5
faciliter un règlement amiable le plus rapidement possible. A cet effet, dès qu’une Partie iden- tifiera un différend avec l’autre Partie, il lui appartiendra de demander la convocation d’une réunion ad hoc, réunissant des interlocuteurs des deux Parties de niveau Direction, afin de discuter du règlement de la question objet du différend. Cette convocation sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette réunion se tiendra dans un délai maximal de trente (30) jours courant à compter de la notification d’envoi à la Partie destinataire. Si dans ce délai, aucune solution n’est trouvée, entérinée par un écrit signé des représentants des deux Parties, ou si la réunion ad hoc n’a pas été tenue, chaque Partie reprendra sa liberté d’action.
A défaut de règlement amiable ou en cas d’échec de ce dernier, tout litige relatif à la conclu- sion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent Contrat sera soumise au Tribunal Judiciaire de Paris, exclusivement compétents y compris en référé ou sur requête, nonobstant appel en garantie ou pluralité des défendeurs y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.
Le droit français est seul applicable. Le présent article restera en vigueur nonobstant tous les cas d’expiration ou de résiliation du présent Contrat.
Fait à
Le
Pour La Collectivité de Corse Pour l’Association ISSA France 1
For Your Eyes Only 3
Deviens plus fort
devant ton écran !
Le cahier de vacances pour la sécurité
numérique, Les As du Web, est une
publication de l’association ISSA France
Security Tuesday.
Idée originale : Diane Rambaldini,
Présidente cofondatrice ISSA France
Security Tuesday
Matière pédagogique :
Comité pédagogique
Directrice de la publication :
Diane Rambaldini
Rédaction et conception :
Sydo, ISSA France Security Tuesday
Illustrations et jeux :
Sydo
Montage et mise en page :
ISSA France Security Tuesday,
Rodolphe Herrera
© ISSA France Security Tuesday, 2020
www.securitytuesday.com
Dernière édition : juin 2020
1 ère édition : octobre 2018
Tous droits de traduction, de reproduction
et d’adaptation réservés pour tous les pays.
ISBN : 978-2-491460-00-6
EAN : 9782491460006
Ce que tu trouveras dans ce cahier
Retrouve 6 thématiques, leurs jeux et des définitions :
> Qui se cache derrière ton écran ? Pour quoi faire ?
> Tes données personnelles : Apprends à les reconnaître et protège-les !
> Le monde numérique n’est pas que pour les enfants. Ne t’y promène pas seul. > Le cyberharcèlement : c’est grave !
> Internet ne dit pas toujours la vérité. Gare aux mensonges pour ne pas les répéter. > Sur Internet, reste cool et toi-même !
Une fois le cahier terminé, n’oublie pas ton diplôme
#lesasduweb et écris-y tes nom et prénom.
Conserve-le précieusement !
Ce cahier d’activités a aussi été pensé pour vous,
parents et proches. Pensez à détacher les pages au centre du cahier comprenant des conseils pratiques, la page des réponses et le diplôme à remettre à la fin à votre enfant.
Des avis ? N’hésitez pas à partager vos impressions directement par mail, ou sur les réseaux sociaux avec le hashtag #lesasduweb
À quoi sert ce cahier ? For Your Eyes Only For Your Eyes Only 4 5
Petits conseils
Ne te moque de
personne dans le
monde numérique,
n’insulte pas les autres
et n’écris pas n’importe
quoi. On pourra
toujours savoir que
c’est toi et tu pourrais
avoir des ennuis…
Sur Internet, même si on ne se montre pas, on reste
toujours visible : il est toujours possible de savoir qui
a fait quoi.
Attention Internet a
la mémoire longue
… il ne suffit pas
d’effacer une phrase ou une photo pour qu’elle
disparaisse complètement. Il reste toujours
une “trace numérique” de ce qui a été fait.
Il faut donc réfléchir avant de publier quoi que ce
soit : il n’y a ni gomme, ni effaceur sur Internet.
Les informations ou les images que tu échanges
avec tes amis peuvent être récupérées par d’autres
personnes et très
rapidement diffusées
sans que tu le saches,
voire utilisées pour te
tourner en ridicule par
exemple.
Comment s’appelle
le petit rond au-dessus
de l’écran de ton ordinateur
ou de ton téléphone ?
_ _ _ _ _ _
Devinette
Pourquoi ne faut-il
pas publier n’importe
quoi sur Internet ?
(plusieurs réponses
sont possibles)
A Tu pourrais être
enfermé(e) dans
une prison numérique
C Tes parents pourraient
avoir des ennuis
D Tu pourrais attraper
un virus
B Cela pourrait
réapparaître dans
10 ans et te créer
des problèmes
Internet, les jeux vidéo et les réseaux sociaux, c’est génial ! Tu peux discuter, partager des photos ou des vidéos avec la planète entière grâce à un ordinateur ou un smartphone. Mais derrière tous ces outils se trouvent de vraies personnes que tu ne vois pas : des enfants comme toi, et surtout des adultes.
Deviens un(e) pro du monde numérique grâce
à ce petit cahier qui associe conseils et activités.
Tu es prêt(e) ? C’est parti !
Qui fait quoi derrière ton écran ?
Dans le monde réel : lorsque tu parles avec quelqu’un, tu vois s’il s’agit d’une femme, d’un homme ou d’un enfant, et si tu le ou la connais. Dans le monde numérique : il est très facile de
se faire passer pour quelqu’un
d’autre avec un compte faux
ou volé.
Retrouve qui se cache
derrière chaque photo
de profil
Petits conseils
Évite de discuter
avec une personne que
tu ne connais pas sur
Internet.
Si cette personne
veut te rencontrer,
refuse et parles-en vite
à tes parents.
* Retrouve la
définition des
mots entourés
en rouge
page 18
dans le monde numérique !
Bienvenue
A
B
C
D
1
2 3
4
Monde numérique et monde réel Monde numérique et monde réel
For Your Eyes Only For Your Eyes Only 6 7
Tes données personnelles : protège-les !
Évite les pseudos qui
donnent des informations
personnelles (Kevin-de-Lyon).
Ne donne à personne
tes pseudos et mots de
passe et déconnecte-toi
à chaque fois que tu
n’utilises plus l’ordinateur,
la tablette ou le téléphone.
Une personne mal
intentionnée pourrait par
exemple te voler ton
avancée dans un jeu vidéo.
Petits conseils
Petits conseils
Si on te demande tes
informations personnelles
ou celles de tes parents
afin d’avoir accès à un
site Internet, méfie-toi
et parles-en à tes parents.
Ne donne jamais tes
dates de vacances si tu tiens
à tes affaires : cela pourrait
tenter les cambrioleurs !
Les données personnelles concernent ton
identité : nom, prénom, âge, adresse, photo,
numéro de téléphone, passions, etc.
Tout ce que tu dis ou échanges sur Internet peut
être récupéré et utilisé sans ton accord dans
le monde entier, et durant toute ta vie. Tout n’est
donc pas bon à dire et certains petits secrets ne
doivent être confiés que dans le creux de l’oreille…
Des personnes pourraient utiliser des informations
que tu pensais ne donner qu’à tes proches
pour te faire du mal, par exemple en te menaçant
de révéler le nom de ton amoureux ou amoureuse
à toute l’école.
Faut-il donner le numéro de carte bleue de tes parents ?
A Oui je donne juste le numéro de carte bleue
B Oui et je peux même donner le code de l’alarme
de ma maison
C Mauvaise idée : il existe beaucoup de fausses
bonnes affaires sur Internet
Le pseudo est ton nom dans le monde numérique : tu peux choisir ce que tu veux, alors profites-en pour t’amuser ! Tu peux aussi changer d’apparence en te créant
un avatar !
Compose 2 mots de passe différents de 8 signes
chacun et qui comporteront tous les deux au moins :
> 2 majuscules
> 1 caractère spécial (@, #, ou $ par exemple)
> 2 chiffres
Si tu as peur d’oublier tes mots de passe, note-les
sur un papier et confie-le à tes parents !
Le sais-tu ?
Un organisme t’aide à
protéger tes données
personnelles sur Internet :
c’est la Commission
nationale de
l’informatique et des
libertés (CNIL).
Attention
N’oublie pas qu’on peut te retrouver…
utiliser un pseudo n’est pas une raison
pour faire n’importe quoi !
Barre les pseudos mal choisis :
a) melissa10ans
b) doudou-la-chouquette
c) lucasBG93
d) oscar-durand
e) cl0ch3tte
mot de passe n°1
mot de passe n°2
Tes données personnelles : protège-les ! Tes données personnelles : protège-les !
For Your Eyes Only For Your Eyes Only 8
Parents : à vous de jouer !
Petits conseils
Si tu ne veux pas
en parler à tes parents,
tu peux toujours trouver
une personne de confiance
à qui poser des questions !
Cela peut être : ton tonton,
ta mamie, ton grand
frère, ton professeur, ta
nounou… Cherche dans
ton entourage !
Le sais-tu ? 4 milliards de personnes,
de tous âges et de toutes nationalités, utilisent Internet dans le monde, et il existe
1,4 milliard de sites ! Une très grande partie d’entre eux ne sont pas pour les enfants. Il peut donc arriver que tu tombes sur des choses que tu ne comprends pas, qui te choquent, te blessent ou te font peur.
Si tu as vu quelque chose qui t’a paru
bizarre ou qui t’a choqué(e),
n’hésite pas à demander à un adulte
ou à une personne de confiance.
N’aie pas peur de te faire disputer !
Même si tu penses avoir fait
une bêtise, tu n’as rien fait de mal :
l’important, c’est d’en parler.
Quelque chose
t’a déjà,
toi aussi, effrayé
sur Internet ?
Raconte-le
à tes parents.
QUE DIT LA LOI ?
Article 1242 du code civil :
• Les parents peuvent être condamnés pour
délaissement de mineurs ou négligence,
si leurs enfants ont été laissés libres de faire
tout et n’importe quoi.
• Les enfants peuvent faire l’objet de
mesures ou sanctions éducatives pouvant
aller jusqu’au placement dans un
établissement d’éducation ou médical.
RÈGLES D’OR
INTERDIRE, NON. ENCADRER, OUI.
Le numérique et Internet font partie du quotidien. On ne peut en empêcher l’accès. L’interdiction crée de la rupture et incite les enfants à braver
les interdits. Optez pour accompagner et rendre vos enfants prudents.
RÉPÉTEZ ET DIALOGUEZ
Les contenus d’Internet ou présents sur vos appareils ne sont pas tous faits pour les enfants. Sans même vouloir transgresser les règles,
les enfants peuvent être choqués, abusés, influencés. Rien de pire
que le silence, l’incompréhension et l’exclusion pour faire des dégâts.
Répétez les bonnes pratiques, acceptez qu’ils aient été attirés ou trompés et incitez-les à parler, à poser des questions, à obtenir des explications et développez leur esprit critique !
MAîTRISEZ LES BASES DU NUMÉRIQUE (avec vos enfants...)
Ne sous-estimez pas les capacités de vos enfants. Responsabilisez
au lieu d’infantiliser, car ils en savent souvent plus que nous.
Vous pouvez vous renseigner auprès des mairies, MJC, médiathèques pour suivre des cours, apprendre les bases du numérique et de la sécurité et les transmettre à vos enfants.
PAGE DÉTACHABLE
“Lorsque le mineur est
âgé de moins de 15 ans,
le traitement de ses
données n’est licite que
si le consentement est donné
conjointement par le mineur
concerné mais aussi le titulaire
de l’autorité parentale”
(Loi du 20 juin 2018)
Vols, escroqueries, tromperies, pédopornographie, discussions glauques, challenges suicidaires...
INTERNET A SES CÔTÉS SOMBRES
Le monde numérique n’est pas que pour
les enfants
Le monde numérique n’est pas que pour les enfants Parents : à vous de jouer
For Your Eyes Only For Your Eyes Only Top secret : voici les réponses aux activités
p. 4 :
Les photos de profils associées sont A3, B2, C4 et D1.
p. 5 :
Devinette : cela s’appelle une webcam. C’est une petite caméra qui sert à faire des films et des photos.
B - Cela pourrait réapparaître dans 10 ans et te créer des problèmes.
C - Tes parents pourraient avoir des ennuis.
p. 6 :
C - Ce n’est évidemment pas une bonne idée !
p. 7 :
Activité 1 : des pseudonymes comme melissa10ans, lucasBG93 ou oscar-durand donnent
des informations personnelles (prénom, âge, département, nom de famille).
Activité 2 : il ne faut jamais communiquer ses mots de passe. Cette règle vaut aussi pour les adultes.
p. 13 :
Pour trouver le nombre de personnes ayant reçu la photo : toi + tes 10 amis + l’ensemble
formé par leurs 2 amis respectifs (10 x 2 = 20), soit : 1 + 10 + 20 = 31 personnes.
p. 15 :
1 – VRAI. Certains dinosaures avaient des plumes de couleurs vives.
2 – FAUX. Kylian Mbappé, devenu champion du monde à 19 ans, participe encore au championnat
de France de football.
3 – VRAI. La Jeddah Tower, actuellement en construction en Arabie Saoudite, devrait atteindre
1 001 mètres de hauteur.
4 – FAUX. La température à la surface du soleil est supérieure à 3 500 degrés…
Top secret : voici les réponses aux activités
Ce cahier de vacances a plu à votre enfant ? Il vous a séduit ? Dites-le nous !
Vous avez des suggestions pour la prochaine édition ? Des remarques ?
Des questions ? Vous souhaitez simplement nous soutenir ?
Écrivez-nous par mail ou sur les médias sociaux.
ISSA France
49 rue le Corbusier
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
contact@securitytuesday.com
www.securitytuesday.com
@ISSA_France
@SecurityTuesday
#LesAsDuWeb 11
Quelques conseils pour accompagner nos enfants :
• Ne pas les laisser consulter seuls un ordinateur ou un smartphone : de page en page, et même si c’est d’abord pour regarder des dessins animés, on peut tomber sur n’importe quoi !
• Disposer les ordinateurs dans des pièces de vie où les enfants
ne sont pas seuls, en évitant les chambres par exemple ;
• Leur montrer comment on se sert d’un moteur de recherche, leur
conseiller des sites intéressants, les aider à identifier les publicités,
les spams, les pop-ups, etc.
• Se tenir informé(e) des sites et outils les plus utilisés par les enfants
et des risques associés ;
• Si un enfant a eu accès à un ordinateur sans accompagnement,
regarder l’historique des pages consultées pour parler avec lui
de ce qu’il a pu voir si besoin ;
• Couper la géolocalisation sur les appareils numériques de la maison ;
• Leur montrer qu’on peut s’informer et faire un signalement sur une
plateforme dédiée des autorités (cybermalveillance.gouv.fr).
Quelques outils pratiques
De nombreux outils destinés aux enfants peuvent vous aider :
1 Des moteurs de recherche, comme Qwant junior
2 Des applications de messagerie instantanée,
comme Messenger Kids
3 Des plateformes vidéos, par exemple YouTube Junior
D’autres outils peuvent vous être utiles :
4 Installez un logiciel de protection de
vos appareils et de contrôle parental
5 Equipez vos caméras et micros
de cache (cache-Webcam)
PAGE DÉTACHABLE
Privilégions cependant
toujours le dialogue
qui fait naître
la confiance !
Parents : à vous de jouer !
10
For Your Eyes Only For Your Eyes Only 13
Diplm
Prénom
Nom
NET ECOUTE.FR
0800 200 000
Besoin d'aide ? Appelle ce numéro. Il est fait pour t’écouter et t’aider.
Décerné le
/
/
par
A lu et compris les conseils du cahier de vacances A terminé les activités avec succès Est devenu un ambassadeur de la sécurité numérique #LesAsDuWeb
Diplôme factice
Le cyberharcèlement : c’est grave !
Petits conseils
Ne fais pas aux
autres ce que tu
n’aimerais pas qu’on
te fasse.
Si tu penses être
victime ou témoin,
ou si tu crois avoir
déjà participé à du
cyberharcèlement,
parles-en à un adulte !
« Harceler » un camarade c’est être tout le temps
méchant avec lui, soit en le tapant, soit en lui
disant des petites phrases qui lui font de la peine
comme « t’es bête », « t’es gros », « t’es moche »,
ou en lui faisant du chantage. Le cyberharcèlement
c’est la même chose, mais sur Internet.
C’est pour ça qu’il faut respecter ses camarades
d’école et ne pas diffuser des photos, des vidéos,
lancer des rumeurs qui peuvent faire du mal.
Ce que tu envoies à des amis pourrait
rapidement être transféré à beaucoup de gens
que tu ne connais pas.
Si chacun de tes 10 amis envoie à 2 personnes une photo que tu leur as envoyée, combien de personnes auront finalement vu cette photo, toi compris(e) ?
Le cyberharcèlement : c’est grave !
For Your Eyes Only For Your Eyes Only 14 15
Kylian MBappé arrête la championnat
de France, il préfère jouer en forêt !
VRAI FAUX
Internet ne dit pas toujours la vérité...
sais-tu ?
Internet est un espace libre et peu
contrôlé. C’est comme une immense
bibliothèque dans laquelle on trouve des
articles, des commentaires, des images,
des vidéos et de la musique déposés par
le monde entier et dans toutes les langues !
Tout ce que tu peux trouver n’est donc
pas forcément la vérité.
Le
Écris ci-dessous une fake-news
en lien avec les extraterrestres
et essaie de duper tes copains
(mais n’oublie pas de leur dire
que c’est un mensonge à la fin !).
Il faut toujours douter de ce que tu trouves
et essayer de vérifier les informations avant
de croire à tout et n’importe quoi.
Ce n’est pas parce que tu as vu ou lu quelque
chose sur un ordinateur, une tablette ou
un smartphone que c’est vrai !
Petits conseils
Si tu as lu une
information qui te paraît
douteuse sur un site,
essaie de vérifier qui
l’a diffusée et si elle se
trouve sur d’autres sites.
Si ce n’est pas le cas,
c’est suspect !
Dans tous les cas,
parles-en à un adulte
de confiance pour
qu’il puisse t’aider à
démêler le vrai du faux.
Si on te propose simplement de cliquer sur un
bouton pour gagner une trottinette ou un jeu vidéo,
c’est suspect ! D’une manière générale, méfie-toi
de ce qui a l’air trop facile, gratuit ou trop beau
pour être vrai…
Des hackers peuvent piéger des liens ou des
images et te pousser à cliquer dessus pour
récupérer des données personnelles et les vendre.
À ton avis, les affirmations suivantes sont-elles vraies
ou fausses ? N’hésite pas à aller chercher sur Internet
pour vérifier.
Certains dinosaures avaient des
plumes de couleurs vives.
La tour la plus haute du monde,
actuellement en construction en
Arabie Saoudite, mesurera plus d’un
kilomètre de haut.
On marchera sur le Soleil en 2030
grâce à la mission internationale
Icare 30.
VRAI
VRAI VRAI
FAUX
FAUX FAUX
Internet ne dit pas toujours la vérité... Internet ne dit pas toujours la vérité...
For Your Eyes Only For Your Eyes Only 16 17
Sur Internet reste cool et toi-même !
Tout ce que tu postes sur Internet (profils, photos, vidéos, commentaires, etc.) donne de toi une image aux internautes. Pour épater tes copains, tu peux être tenté(e) de te filmer dans des situations dangereuses ou dans l’intimité : par exemple, en maillot de bain, en chantant ou en train de faire le clown.
Tu peux également être mis(e) au défi de participer
à des challenges pour être bien vu(e) ou appartenir
à un groupe. Beaucoup sont très dangereux.
Avant d’y participer, demande l’avis de tes parents.
Pour avoir l’air cool dans le monde numérique sans le
moindre risque, tu peux créer un blog sur tes loisirs
comme le tennis, tes jeux vidéo préférés ou le hip-hop !
Retrouve les 8 appareils qui ne devraient pas être
dans la salle de bain et entoure-les.
likes
DÉCONNECTE-TOI !
Les ordinateurs
et les téléphones,
c’est bien beau mais...
Petits conseils
N’utilise jamais la
webcam quand tu es
seul(e) devant ton écran.
N’emporte pas
d’appareil numérique
dans la salle de bain
ou les toilettes, et éteins
les appareils lorsque
tu dois te déshabiller.
Sur Internet reste cool et toi-même ! Sur Internet reste cool et toi-même !
For Your Eyes Only For Your Eyes Only 18
Remerciements
19
Quelle fierté de proposer le premier cahier de vacances destiné à protéger les enfants
dans le monde numérique ! C’est grâce à un travail collaboratif extraordinaire de
personnes et d’organisations ultra motivées qui nous ont soutenus et aidés, et
nous souhaitons chaleureusement les remercier :
Aux enfants curieux, parents, enseignants qui ont adoré Les As du Web
, et nous motivent
chaque jour ;
Au comité pédagogique qui a donné de son temps pour offrir un peu de son savoir au service du cahier ; Justine Atlan (e-enfance), Damien Bancal (Zataz), Gérôme Billois (Wavestone), Gilles Garnier (Harmonie Technologie), Ghassan Hitti, Cyril Piat et Nicolas Duvinage (Gendarmerie C3N), Franck Gicquel (cybermalveillance.gouv.fr), Fabrice Neracoulis (Attitude 3D SNCF), Anne Souvira (Préfecture de Police), Laëtitia Berché, Hadi El Khoury et Diane Rambaldini (ISSA France Security Tuesday) ;
À toutes celles et ceux qui ont contribué financièrement
sur KissKissBankBank
en 2017 alors que Les As du Web n’était encore qu’un projet : BNP Paribas, Société
Générale, Groupe ADP, Harmonie Technologie, SNCF, Le groupe La Poste, Wavestone,
Claranet, Lorcyber, Naitways, Potech Consulting,
Red Alert Labs, Tehtris, Tranquil’IT,
Youtell mais aussi Ataraxie IT, Galerie Marie Demange, Olivier Guilleminot, Mehdi Hadjard,
ATIPIC avocat, Akerva, Acceis, Bertrand Ait-Touati, Joumana Dupuis, Digital Front-Tier,
Gilles Garnier, Frédéric Gouth, Olivier Coredo, Khouloud Girot, Hackena, HTTPCS, Keefak,
Myriam Multigner, Agence Rare, Nacira Salvan, SYC consultants, Badih Saikali, Sauvegarde,
Xooloo et 53 autres contributeurs venus renforcer les rangs ;
À nos ambassadeurs de choc et de cœur , Catherine Boutin, Fabrice Neracoulis, Eric Vautier qui ont, grâce à leurs persévérance et passion, permis des distributions publiques en Gare de Lyon à Paris et dans plusieurs aéroports de France ;
Au plus célèbre et généreux des experts en cybersécurité, Gérôme Billois (Wavestone), qui nous a offert un soutien de tous les instants et embarqué ses équipes ;
À nos soutiens institutionnels : Mounir Mahjoubi en sa qualité de Secrétaire d’Etat au numérique, Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI et soutien du premier jour, Cybermalveillance.gouv.fr, la Gendarmerie Nationale, la Préfecture de Police, et enfin, l’institut national de la consommation (INC) qui a distingué Les As du Web
.
HAUT PATRONAGE
Parles-tu “numérique” ?
Un BLOG est un site web personnel utilisé pour publier des articles.
Un CHALLENGE est un défi, souvent dangereux, filmé et partagé sur Internet.
Un TCHAT est un espace de discussions sur Internet et en temps réel.
Une FAKE NEWS est une fausse information diffusée sur Internet.
Un HACKER est un passionné d’informatique, capable de faire du piratage.
Un INFLUENCEUR est une personne tellement populaire dans le monde numérique qu’elle peut influencer les choix et avis des autres.
Le LIKE, est utilisé sur les réseaux sociaux pour dire que l’on aime un article, une vidéo, une photo, un avis, etc..
Le PSEUDONYME ou PSEUDO est un nom choisi par une personne sur Internet.
Les RÉSEAUX SOCIAUX sont des sites qui permettent d’échanger des informations, photos ou vidéos avec ses amis et ses connaissances.
Un AVATAR est un personnage incarnant l’utilisateur sur Internet ou un joueur dans un jeu vidéo
A
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M
T
L
Retrouve tous
ces mots cachés
dans la grille :
- Blog
- Challenge
- Tchat
- Fake
- News
- Hacker
- Influenceur
- Like
- Pseudonyme
- Réseaux
- Sociaux
- Avatar
Parles-tu “numérique” ?
For Your Eyes Only For Your Eyes Only www.securitytuesday.com
Association née en 2010, l'ISSA France Security
Tuesday œuvre pour faire découvrir le numérique
et ses dangers au plus grand nombre.
Fondée et dirigée par des professionnels
de cybersécurité, elle est également à l'origine
du spot vidéo CitiZENSec, du “serious game”
Arpène Lucien sur la fraude aux faux ordres
de virement et dispense des sessions
de sensibilisation auprès d'écoles, d'entreprises
et à l’occasion de nombreuses manifestations.
ISBN : 978-2-491460-00-6
EAN : 9782491460006
PRIX : 5 € Association née en 2010, l'ISSA France Security
Tuesday œuvre pour faire découvrir le numérique
et ses dangers au plus grand nombre.
Fondée et dirigée par des professionnels
de cybersécurité, elle est également à l'origine
du spot vidéo CitiZENSec, du “serious game”
Arpène Lucien sur la fraude aux faux ordres
de virement et dispense des sessions
de sensibilisation auprès d'écoles, d'entreprises
et à l’occasion de nombreuses manifestations.
www.securitytuesday.com
ISBN : 978-2-491460-00-6
EAN : 9782491460006
PRIX : 5 € I.S.S.A. France - Security Tuesday (Association)
49 rue Le Corbusier
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DEVIS N°20200304
OBJET :
FRAIS D’ADAPTATION ET DROIT DE DISTRIBUTION
DU LIVRET « LES AS DU WEB » EN LANGUE CORSE
DATE : 04/03/2020
ADRESSE A :
PIERA-MARIA LUCIANI
COLLECTIVITE DE CORSE
DIRECTION DE LA TRANSFORMATION ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE
SERVICE DES USAGES ET SERVICES NUMERIQUES
PALAZZU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA
22, CORSU GRANDVAL
BP 215 – 20187 AIACCIU CEDEX 1
EXPEDIE A :
PIERA-MARIA LUCIANI
COLLECTIVITE DE CORSE
DIRECTION DE LA TRANSFORMATION ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE
SERVICE DES USAGES ET SERVICES NUMERIQUES
PALAZZU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA
22, CORSU GRANDVAL
BP 215 – 20187 AIACCIU CEDEX 1
OBJET :
PARTICIPATION AUX FRAIS D’ADAPTION DU LIVRET « LES AS DU WEB » EN LANGUE CORSE : • FOURNITURE DES TEXTES TRADUITS EN LANGUE CORSE : A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE DE CORSE • "MAQUETTAGE" DE L’ENSEMBLE DES CONTENUS É DITORIAUX DU LIVRET ET ADAPTATION GRAPHIQUE • IMPRESSION ET ACHEMINEMENT DES 17 000 EXEMPLAIRES VERS UNE SEULE ADRESSE EN CORSE
DROIT DE DISTRIBUTION DU LIVRET « LES AS DU WEB » EN LANGUE CORSE, APPLICABLE A : • ENFANTS ET FAMILLES DANS LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE CORSE
• ZONE GEOGRAPHIQUE : TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE CORSE
• CANAUX DE DIFFUSION : ESPACES PUBLICS NUMERIQUES ET CERTAINES ECOLES / COLLEGES INSULAIRES
• DUREE : 1 AN
• NOMBRE D'EXEMPLAIRES : 17 000
PRIX HT : 15919,00€
TVA (20%) : 3183,80€
PRIX TTC : 19102,80€
Paiement à réception de facture (Par chèque ou par virement, RIB ci-dessous)
En cas de retard de paiement : Pénalités calculées sur taux en vigueur de refinancement de la BCE, majoré de 10
points.
DUREE DE VALIDITE DU DEVIS : 5 MOIS
Pour toute question concernant le présent reçu, veuillez contacter :
Hadi EL KHOURY, Trésorier de l’ISSA France Security Tuesday
Par téléphone au +33(0)6.83.80.12.56
ou par mail à hadi@securitytuesday.com
NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE CONFIANCE.
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Identifiant national de compte bancaire - RIB
Banque
10278
Guichet
06019
N° compte
00020126501
Clé
77
Devise
EUR CCM LE PLESSIS ROBINSON
Identifiant international de compte bancaire
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 1027 8060 1900 0201 2650 177
BIC (Bank Identifier Code)
CMCIFR2A
Titulaire du compte (Account Owner)
ASS ISSA FRANCE
49 RUE LE CORBUSIER
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Domiciliation
CCM LE PLESSIS ROBINSON
52 AVENUE CHARLES DE GAULLE
92350 LE PLESSIS ROBINSON
Tél : 08-20-09-20-05
Remettez ce relevé à tout organisme ayant besoin de connaître
vos références bancaires pour la domiciliation de vos virements
ou de prélèvements à votre compte. Vous éviterez ainsi des
erreurs ou des retards d'exécution.
PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE IMPACT FINANCIER DU RAPPORT
Date estimée affectation juil.-20
juil.-20
Situation du sous-programme hors présent rapport
ECHEANCIER CP
Sous-Programme Stock d'autorisations au 31/12/N-1* TOTAL N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Total
1212C -
CP Votés
Disponible CP
Impact financier du rapport
Echéancier
N° Rapport Libellé /Objet Sous-Programme N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 TOTAL
19102,80
Echéancier AP/AE**
Echéancier CP "
Financement Financeur Montant financement Echéancier N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 TOTAL
- - - -
- -
Effort financier CDC - - - - -
*Données CA N-1 du sous-programme
* *Dans l'hypothèse où l'opération nécessitera des AP ou AE supplémentaires ultérieures
Date estimée engagement comptable
(convention, arrêté, marchés …)
Autorisations déjà
affectées en N
750 000,00
750 000,00
634 809,92
N° affectation si
existante
Montant AP/AE et CP
Nécessaires
Adaptation en langue corse et distribution
du cahier de vacances sur la
cybersécurité « Les As du Web » à
destination des 7-11 ans
19 102,80 19 102,80
19 102,80
Nature (subvention
dotation, convention
19 102,80 19 102,80