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Acte - DEL2024 16 ACTE TPN
Acte - DEL2024 19 ACTE TPN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL2024 19 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.
Finances
Locales
/ 7.1
décisions
budgétaires
SN RSR
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Place
du
Claux
12230
NANT
Séance
du
20
février
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 11
Votants
:
13
Date
de
convocation
: 07/02/2024
Date
d'affichage
: 07/02/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt
février,
à 18h,
le Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Etaient
Représentés
: Virginie
GOVIGNON
représentée
par
Paulette
FOURNIER,
Jean-François
GALLIARD
représenté
par
Jean-Pierre
CHARALAMBOS.
Etaient
Absents
: Lionel
CAYRON,
Vanessa
AUBELEAU.
Délibération
n°
2024-19
Objet
: vote
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
45002
Maison
de
santé
2023
Sous
la présidence
de
M.
Alain
DELMAS
adjoint
délégué
à la préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
financier
unique
du
budget
annexe
maison
de
santé
2023
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
50
746.29
€
Recettes
66
369.87
€
Solde
d'exécution
:
15
623.58
€
Investissement Dépenses
144
577.86
€
Recettes
150
849.79
€
Solde
d'exécution
:
6
271.93
€
Hors
de
la présence
de
M.
Richard
FIOL
Maire,
le conseil
municipal
approuve
à la majorité
des
présents
le compte
financier
unique
du
budget
annexe
maison
de
santé
2023.
2 — Absentions
: Magali
COULET
et Christian
JULIAN
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à NANT,
le 20
février
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240220-DEL2024_19-DE Reçu le 22/02/2024