Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEL2024 19 ACTE TPN
Acte - DEL2024 12 ACTE TPN
Acte - DEL2024 34 ACTE TPN
Acte - DEL2024 07 ACTE TPN
Acte - DEL2024 18 ACTE TPN
Acte - DEL2024 38 ACTE TPN
Acte - DEL2024 36 ACTE TPN
Acte - DEL2024 16 ACTE TPN
Acte - DEL2024 01 ACTE TPN
Acte - DEL2024 8 ACTE TPN
Acte - DEL2024 28 ACTE TPN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL2024 28 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
8. Domaines
de
compétences
/ 8.9 Culture
Mairie
de
Nant
Place du Claux
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
12230 NANT
Séance
du
20
février
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 11
Votants
:
13
Date
de
convocation
: 07/02/2024
Date
d'affichage
: 07/02/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt février,
à 18h,
le Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Richard
FIOL,
maire,
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT,
Jean-
Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Etaient
Représentés
: Virginie
GOVIGNON
représentée
par
Paulette
FOURNIER,
Jean-François
GALLIARD
représenté
par
Jean-Pierre
CHARALAMBOS.
Etaient
Absents
: Lionel
CAYRON,
Vanessa
AUBELEAU.
Délibération
n°
2024-28
Objet
: Convention
avec
la
Mairie
de
St Jean
de
Bruel
pour
la gestion
administrative
des
stagiaires
BAFA
par
la
Mairie
de
Nant
pour
le compte
de
la
Mairie
de
St Jean
de
Bruel
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
entre
la
Mairie
de
Saint
Jean
De
Bruel
et
la
Mairie
de
Nant
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
de
service
pour
l'accompagnement
administratif
et
le
suivi
du
dispositif
BAFA
citoyen
pour
l’année
2024.
La
Mairie
de
Nant
sera
en
charge :
-
D'inscrire
les
candidats
au
BAFA
citoyen
présentés
par
la
Mairie
de
Saint
Jean
de
Bruel
auprès
du
centre
de
formation
;
-
L’avance
financière
de
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
la formation ;
-
Les
démarches
auprès
de
l’AFR
pour
le stage
pratique
;
-
Le
suivi
des
jeunes
stagiaires
et
leur
rattachement
à l’associations
des
jeunes
Nantais
;
-
L'établissement
des
titres
de
recettes
auprès
de
la
Mairie
de
Saint
Jean
de
Bruel
pour
le
remboursement
de
l’ensemble
des
frais
financiers
correspondant
à la prise
en
charge
totale
des
frais
d'inscriptions
aux
formations.
#2
2:
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
décide
:
-
De
valider
la
mutualisation
de
service
pour
l'accompagnement
administratif
et
le
suivi
du
dispositif
BAFA
citoyen
pour
l’année
2024 ;
-
De
préciser
que
cette
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an;
-
D’autoriser
le maire
à signer
la convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le 20
février
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240220-DEL2024_28-DE Reçu le 22/02/2024