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Acte - DEL2024 21 ACTE TPN
Acte - DEL2024 16 ACTE TPN
Acte - DEL2024 8 ACTE TPN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL2024 8 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Aveyron
4.
Fonction
Publique
/ 4.1
Personnel
titulaire
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Mairie de Nant
Séance
du
15
janvier
2024
Place
du
Claux
12230
NANT
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents
: 10
Votants
:
13
Date
de
convocation
: 09/01/2024
Date
d’affichage
: 09/01/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
janvier,
à
18h,
le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
:Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Étaient
Représentés
:Lionel
CAYRON
représenté
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Virginie
GOVIGNON
représentée
par
Paulette
FOURNIER,
Claude
AROCAS
représentée
par
Magali
COULET.
Etaient
Absents
:Jean-François
GALLIARD,
Vanessa
AUBELEAU.
Délibération
n°2024-08
Objet
:
Ressources
humaines
— primes
pouvoir
d'achat
Le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
en
date
ayant
siégé
le
13
décembre
2023
et
ayant
donné
un
avis
favorable
à
l'attribution
d’une
prime
pouvoir
d’achat
selon
les
montants
forfaitaires
décrits
dans
le
décret.
La
détermination
du
montant.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Son
montant
forfaitaire
est
calculé
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
:
Rémunération
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
:prime
de
800
€ ;
Rémunération
supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
:prime
de
700
€;
Rémunération
supérieure
à 27
300
£
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
:prime
de
600
€ ;
Rémunération
supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
:prime
de
500
€
;
Rémunération
supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
:prime
de
400
€
;
Rémunération
supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
:prime
de
350
€ ;
Rémunération
supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
£
:prime
de
300
€.
Les
conditions
de
cumul.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'attribution
individuelle.
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Aussi,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-
De
valider
la
mise
en
œuvre
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
communaux
selon
les
montants
définis
par
le décret.
-
De
verser
en
un
versement
unique
sur
la
paie
de
janvier
2024.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
15
janvier
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
AlaimDELMAS
Richard
FIOL
TE J=
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240115-DEL2024_8-DE Reçu le 17/01/2024