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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1664551352 PV du 29 06 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport,
République [nds 1alet IE M'A
AE
TE
Essonne
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
29 juin 2022 Vile
de
Wissous
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
à
l'Espace
culturel
Antoine
de
Saint
Exupéry,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire.
Présents
en
début
de
séance
:
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire
de
Wissous.
Monsieur
Gilles
GARNIER,
Madame
Françoise
FERNANDES,
Monsieur
Pierre
SEGUIN,
Mesdames
Corinne
GUYOT,
Pascale
TOULY,
Catherine
ROCHARD,
Adjoints
au
Maire.
Mesdames
Léna
COCO,
Stéphanie
GASPARD,
Karine
THIOUX,
Messieurs
Régis
CHAMP,
Jean-Luc
TOULY,
Mesdames
Wendy
LONCHAMPT,
Jacqueline
LAQUAIS,
Messieurs
François-Xavier
BEORCHIA,
Philippe
DE
FRUYT,
Madame
Chantal
CORENWINDER,
Messieurs
François
CORRIERI,
Olivier
PERROT,
Conseillers
Municipaux.
Arrivés
en
cours
de
séance
:
Madame
Bernadette
BARBEAU,
Conseillère
Municipale
arrivée
à
20h05,
Monsieur
Cyrille
TELMAN,
Conseiller
Municipal
arrivé
à
20h05,
Madame
Katleen
ALBERTINI,
Conseillère
Municipale
arrivée
à
20h07,
Monsieur
Stéphane
ROBERT,
Conseiller
Municipal
arrivé
à
20h31,
Madame
Céline
SUEUR,
Conseillère
Municipale
arrivée
à
21h08.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Frédéric
VANNSON,
Adjoint
au
Maire
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierre
SEGUIN,
Monsieur
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à
Monsieur
Gilles
GARNIER,
Madame
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Madame
Françoise
FERNANDES, Madame
Ligia
JARDIM,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à
Monsieur
Olivier
PERROT,
Madame
Céline
SUEUR,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à
Madame
Léna
COCO
(à
partir de
22h38).
Absent
:
M.
Xavier
NGUYEN,
Conseiller
Municipal.
Partie
en
cours
de
séance
:
Madame
Céline
SUEUR
partie
à
22h38.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Léna
COCO,
Conseillère
Municipale
>
Élue
à l'unanimité
Secrétaires
adjointes
:
Madame
Sylvie
ARDELLIER
-— Directrice
Générale
des
Services,
Madame
Laurie
DELLAVALLE
>
Élues
à
l'unanimité
INFORMATION
DE
M.
LE
MAIRE
|
Bonsoir
à
tous.
Lors
de
l'appel,
vous
avez
pu
voir
l'installation
de
Mme
Ligia
JARDIM
qui
malheureusement
ne
pourra
pas
être
présente
et
elle
a
donné
procuration
à
M.
PERROT,
suite
à
la
démission
de
M.
Roger
VINOT. Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal,
je
vous
propose
d'observer
une
minute
de
silence
pour
deux
de
nos
agents
(M.
Domingo
ALFONSO
et
Mme
Odette
DA
SILVA)
qui
sont
malheureusement
décédés
dernièrement.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
19
avril
2022
|
Intervention
de
M.
le
Maire
:Une
remarque
a
été
formulée
lors
de
la
Commission,
concernant
un
passage
relatif
au
nombre
de
logements
de
la
Ville.
Je
vous
propose
d'ajouter
au
procès-verbal
les
précisions suivantes.
Le
chiffre
de
37
logements
avait
été
évoqué.
Pour
notre
part,
nous
parvenions
à
un
total
24
logements,
ou
23
si
l'on
retire
le
logement
de
nécessité
absolue
de
service
qui
se
trouve
au
Saint-Ex.
Comment
expliquer
cet
écart
?
Nous
avons
retiré
les
commerces,
au
nombre
de
six.
En
outre,
le
bâtiment
au-dessus
de
la
Halle
compte
trois
logements,
que
nous
envisageons
d'utiliser
prochainement
pour
y
installer
peut-être
des
services
de
la
mairie.
Un
logement
au-dessus
de
la
caserne
des
pompiers
est
réservé
aux
pompiers,
et
fait
office
de
salle
de
repos.
Enfin,
deux
logements
aux
premier
et
deuxième
étages
du
château
de
Montjean
sont
actuellement
inaccessibles.
Intervention
de
Mme
CORENWINDER
: Je
voudrais
signaler
deux
petites
erreurs
dans
le
compte
rendu.
Premièrement,
page
7,
je
réponds
à
M.
TOULY
«
tout
va
bien
»
alors
qu'aucune
question
de
sa
part
n'apparaît
dans
le
texte.
Deuxièmement,
au
point
relatif
à
la
maison
de
santé,
je
demande
à
Mme
ROCHARD
si
l'infirmière
peut
toujours
assurer
des
renouvellements
d'ordonnance.
Mme
ROCHARD
me
répond
oui,
mais
la
formulation
dans
le
compte
rendu
n'est
pas
celle-ci.
Intervention
de
M.
le
Maire:
Je
vous
propose
que
nous
corrigions
ces
points.
Je
précise
que
depuis
environ
un
an,
nous
faisons
appel
à
une
société
pour
effectuer
la
retranscription
des
débats.
Nous
relisons
évidemment
les
projets
de
compte
rendu,
mais
de
petites
erreurs
peuvent
toujours
nous
échapper.
Vote
: >
26
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Ligia
JARDIM)
DELIBERATIONS
1.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
—-
Budget
Communal
(M14)
(Annexe
1)
L'article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Compte
de
Gestion
est
produit
par
le
trésorier
principal
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
et
que
l'Assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
Compte
de
Gestion
au
plus
tard
le
30
juin.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
Communal
(M14)
de
la
Commune.
Vote
: >
24
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Ligia
JARDIM)
>
2
Contre
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
M.
François
CORRIERI
- Wissous
Notre
Ville
2020)
2.
Approbation
du
Compte
Administratif
2021
—- Budget
Communal
(M14)
(Annexe
2)
Le
résultat
du
Compte
Administratif
2020
du
Budget
Communal
(M14)
de
la
Ville
de
Wissous
s'établit
de
la
façon
suivante :
Soldes
des
recettes
et
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
e
des
dépenses
Exécution
2021
13
861
291,12€ |
12
647
223,49
€
1
214
067,63
€
Résultats
antérieurs
(exercice
2020)
85
628,78
€
85
828,78
€
Total
de
la section
|
43
947
419,90
€ |
12
647
223,49
€
1 299 896,41
€
de
fonctionnement Soldes
des
recettes
et
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
È
des
dépenses
Exécution
2021
6
093
633,22
€
5
822
840,56
€
270
792,66
€
Résultats
antérieurs
602
923
31
€
_
€
602
923,31
€
(exercice
2020)
?
4
Total
de
la
section
d'investissement
6
696
556,53
€
5
822
840,56
€
873
715,97
€
Restes
à
réaliser
2021
383
088,00
€
1 029
174,00
€
Total
de
la
section
d'investissement
après
7
079
644,53
€
6 852
014,56
€
227
629,97
€
restes
à
réaliser
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:Je
vous
remercie
pour
ces
nombreuses
précisions,
qui
sont
intéressantes
mais
peuvent
néanmoins
nous
faire
perdre
de
vue
l'image
globale.
En
l'occurrence,
vous
n'avez
pas
cité
certains
chiffres,
qui
sont
extraites
du
Compte
Administratif
que
vous
avez
bien
voulu
nous
transmettre.
Ainsi,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
Wissous
sont
supérieures
de
58
%
à
la
moyenne
de
la
strate.
Autrement
dit,
Wissous
a
perçu
beaucoup
plus
de
recettes
que
les
autres
communes
de
taille
similaire.
Cependant,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
supérieures
de
70
%
à
la
moyenne
de
la
strate.
Notre
commune
dépense
donc
davantage
que
ce
qu'elle
perçoit
en
plus
par
rapport
à
la
moyenne
de
la
strate.
Certes,
nous
parvenons
à
investir
plus
que
la
moyenne
de
la
strate,
mais
nous
nous
endettons
pour
cela.
L'encours
de
la
dette
par
habitant
est
ainsi
supérieur
de
93
%
à
la
moyenne
de
la
strate.
Si
je
résume,
nous
dépensons
trop
en
fonctionnement
et
pas
assez
en
investissement.
Nous
ne
disons
pas
que
tout
est
mal
fait,
mais
nous
considérons
que
les
choses
sont
perfectibles.
Nous
avons
eu
l'occasion
de
pointer
certaines
dépenses
que
nous
jugeons
inadéquates,
lors
des
précédents
conseils
et
on
pourra
le
faire
encore
pour
les
décisions
de
ce
conseil.
Concernant
l'investissement,
je
vous
remercie
pour
la
franchise
de
votre
propos.
Vous
avez
en
effet
rappelé
que
301
000
€
avaient
été
consacrés
à
la
destruction
d’un
bien,
qui
avait
été
acheté
à
l'origine
au
prix
de
100
000
€.
Le
montant
de
l'investissement
est
donc
de
400
000
€
pour
un
bien
qui
n'existe
plus.
Vous
comprendrez
que
dans
ces
conditions,
il me
sera
difficile
d'approuver
le
Compte
Administratif
2021.
Intervention
de
M.
le
Maire
:Le
bien
auquel
vous
faites
allusion
est
situé
au
21
rue
Paul
Doumer.
Nous
y
disposons
d'un
terrain
où
peuvent
être
construits
six
logements
et
un
commerce.
Concernant
la
dette,
notre
cible
est
toujours
le
montant
de
la
dette
du
31
décembre
2013.
Nous
ne
l'avons
pas
dépassée,
mais
j'entends
vos
propos.
Vous
avez
souligné,
à
juste
titre,
que
Wissous
avait
bénéficié
de
recettes
plus
importantes
que
la
strate.
Il
est
à
noter
que
les
charges
de
personnel
représentent
57
%
des
dépenses
totales
de
fonctionnement
et
que
la
moitié
des
charges
de
personnel
(012)
sont
liées
au
scolaire,
aux
ACM
et
à
l'enfance.
Je
me
réjouis
donc
que
nous
dépensions
plus
dans
ces
postes.
A
titre
d'exemple,
chaque
Wissoussien
peut
être
fier
qu'un
poste
comme
celui
dédié
à
la
petite
enfance
coûte
cher
à
la
Ville.
Ainsi,
102
berceaux
sont
réservés
uniquement
aux
Wissoussiens,
ce
qui
est
considérable
au
regard
de
notre
strate.
Je
rappelle
qu'un
berceau
coûte
entre
11
000
€
et
12
000
€
par
an,
en
plus
de
ce
que
payent
les
familles.
De
même,
le
poste
le
plus
important
en
termes
de
charges
courantes
est,
là
encore,
le
scolaire,
les
ACM,
la
restauration
et
la
petite
enfance.
J'entends
votre
remarque.
Néanmoins,
j'observe
que
la
première
dépense
est
réservée
à
l'enfance
et
j'en
suis
plutôt
fier,
même
s’il
convient
évidemment
d’être
vigilant
en
matière
de
dépenses.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:
Nous
sommes
évidemment
favorables
à
l'investissement
dans
les
berceaux.
En
revanche,
certaines
dépenses
de
personnel
pour
les
écoles
sont
le
fait
de
choix
faits
dans
le
passé
d'implantations
éclatées.
De
même,
votre
choix
concernant
le
positionnement
du
futur
collège
générera
inévitablement
des
frais
de
transport
et
des
frais
de
déplacement. Intervention
de
M.
le
Maire:
Je
ne
suis
pas
nécessairement
d'accord
avec
le
point
que
vous
évoquez.
Certes,
l'éloignement
des
écoles
par
rapport
au
Cucheron
imposait
la
mise
en
place
d'une
navette.
Toutefois,
cette
navette
a
été
supprimée
en
2021.
Ce
sujet
ne
se
reflète
donc
pas
dans
les
chiffres
que
nous
présentons
aujourd'hui.
Pour
le
reste,
nous
avons
effectivement
fait
des
choix
que
nous
assumons
aujourd’hui,
comme
celui
d’une
ATSEM
par
classe.
Ce
n'est
pas
une
obligation,
mais
notre
volonté
est
forte
de
poursuivre
dans
cette
voie.
Nous
estimons
que
c'est
indispensable
pour
les
maternelles,
en
petite,
moyenne
ou
grande
section.
Nous
apportons
un
certain
confort
en
matière
d'enfance
et je
pense
que
nous
pouvons
en
être
fiers.
Pour
autant,
cela
a
un
coût.
Intervention
de
Mme
CORENWINDER
: Dans
les
dépenses,
figure
le
déménagement
des
installations
du
club
de
pétanque
et
du
club
canin,
du
fait
de
l'implantation
du
collège.
Ce
déménagement
représente
en
l'occurrence
une
dépense
de
147
000
€.
Or,
il me
semble
que
si
des
installations
doivent
être
déménagées
du
fait
de
l'implantation
d'un
collège,
la
dépense
sera
prise
en
charge
par
le
Département.
Intervention
de
M.
le
Maire
:
Effectivement,
nous
l'avons
d'ailleurs
évoqué
dans
l'établissement
du
budget.
Nous
avons
précisé
que
le
Département
nous
versait
198
000
€
pour
compenser
le
déménagement
des
infrastructures.
Intervention
de
M.
PERROT
: Concernant
les
travaux
d'enfouissement,
vous
avez
parlé
de
La
Fraternelle
pour
178
000
€.
Quelle
est
la
planification
pour
les
prochaines
années
et
quels
sont
les
prochains
quartiers
visés
?
Intervention
de
M.
le
Maire
: Cette
année,
nous
avons
signé
la
convention
pour
l’enfouissement
de
la
rue
de
la
Division
Leclerc.
Il est
également
prévu
l'enfouissement
de
la
rue
de
l'Amiral
Mouchez
et
les
Coteaux
de
Wissous.
Dans
la
deuxième
phase,
l’année
prochaine,
nous
pourrons
enfouir
toute
la
partie
du
vieux
Wissous.
Cette
année,
nous
pourrons
également
enfouir
la
rue
de
la
Fontaine
d'Orme,
les
allées
Jean
Robic
et
Jean
Gabin.
Par
la
suite,
nous
procéderons
à
l’enfouissement
du
quartier
Fribouli.
Aujourd’hui,
certaines
rues,
comme
la
rue
Michelet
et
la
rue
du
Bas
des
Glaises,
nous
posent
problème.
Ces
rues
n'appartiennent
pas
à
la
commune.
La
rue
Michelet
appartient
à
la
copropriété
dite
des
Vivax
et
la
rue
du
Bas
des
Glaies
est
détenue
par
chaque
propriétaire.
Nous
anticipons
donc
des
rétrocessions
des
parcelles,
pour
pouvoir
ensuite
procéder
à
l’enfouissement
de
ces
rues.
Intervention
de
M.
PERROT
: Concernant
les
dépôts
sauvages,
il est
fait
état
d’une
dépense
de
22
000
€
pour
le
chemin
d'Antony
à
Savigny.
Or,
Savigny
n’est
pas
Wissous.
Pouvez-vous
nous
expliquer
?
Intervention
de
M.
le
Maire:
Le
nom
de
cette
rue
est
bien
«
chemin
d’Antony
à
Savigny
».
A
l'origine,
cette
rue
allait
d'Antony
à
Savigny.
Elle
est
située
de
l’autre
côté
des
pistes
d'Orly
pour
aller
à
Paray-Vieille-
Poste,
à
proximité
d’un
rond-point
où
les
dépôts
sauvages
sont
nombreux
et
où
ont
été
installés
des
cubes
Lego
sur
le
côté.
C'est
une
route
qui
va
à
Morangis
et
que
nous
avons
refaite
l'an
dernier,
grâce
au
financement
de
l'entreprise
qui
a
détruit
la
route.
Par
ailleurs,
nous
travaillons
actuellement
sur
la
réouverture
du
chemin
d'Antony
à
Savigny
de
l’autre
côté,
vers
la
rue
du
Berger.
Dans
la
mesure
où
le
lieu
est
proche
d'une
départementale,
nous
avons
bénéficié
d'une
aide
du
Département
à
hauteur
de
50
%
de
la
dépense.
Intervention
de
M.
PERROT :
De
très
fortes
pluies
ont
provoqué
l’inondation
du
terrain
de
pétanque.
Je
comprends
que
ces
pluies
sont
exceptionnelles,
mais
avez-vous
mené
une
réflexion
sur
le
sujet
?
Intervention
de
M.
le
Maire
: Je
remarque
déjà
que
le
terrain
de
pétanque
est
de
qualité.
Il est
beaucoup
plus
modulable
pour
l'association.
Nous
avons
prévu
effectivement
3
000
€
supplémentaires
pour
adapter
le
sol.
C'est
un
sol
spécifique,
qui
est
dur
parce
que
non
pratiqué.
Mais
par
la
suite,
il
sera
comme
les
autres
terrains
: il pourra
être
enfoui
sans
aucun
problème.
Intervention
de
M.
PERROT
:
Pourriez-vous
apporter
quelques
précisions
sur
les
subventions
obtenues
dans
le
cadre
du
plan
vélo
?
Intervention
de
M.
le
Maire:
C'est
une
dépense
de
l'année
2022.
Nous
évoquerons
ce
point
tout
à
l'heure,
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire
2022.
Le
coût
est
de
l'ordre
de
45
000
€
et
nous
percevons
une
subvention
de
50
%
pour
le
schéma
directeur
concernant
le
plan
vélo.
Intervention
de
M.
TOULY:
Je
voudrais
faire
deux
remarques.
Premièrement,
je
pense
que
vous
ne
savez
pas
que
chaque
année,
un
fonds
aide
les
personnes
qui
ont
des
difficultés
à
payer
leur
facture
d’eau.
4 Le
Syndicat
des
Eaux
d'Ile-de-France
met
à
disposition
une
somme
de
2
940
€
pour
2022.
Sachez
qu'en
2021,
une
somme
de
3
010
€
était
mise
à
disposition
mais
que
rien
n'a
été
dépensé.
Je
suppose
que
des
personnes
rencontrent
ce
type
de
difficulté.
Il
appartient
au
CCAS
de
faire
la
démarche.
Deuxièmement,
je
constate
qu'un
certain
nombre
d'associations
ont
conservé
une
forme
de
«
matelas
».
Elles
n’ont
pas
compris
qu’elles
recevaient
de
l'argent
public
qui
doit
être
utilisé
en
frais
de
fonctionnement
et
en
projets,
et
qu’en
l'absence
de
projet,
elles
ne
devaient
pas
conserver
des
dizaines
de
milliers
d'euros.
Normalement,
ces
associations
ne
devraient
pas
demander
la
moindre
subvention
tant
que
leur
«
matelas
»
dépasse
plusieurs
dizaines
de
milliers
d'euros.
Intervention
de
M.
le
Maire
:
Nous
avons
évoqué
le
fonds
auquel
vous
faites
allusion
lors
du
dernier
CCAS.
Nous
ferons
d'ailleurs
intervenir
l'entreprise
pour
sensibiliser
sur
le
sujet.
Par
ailleurs,
un
groupe
de
travail
mené
au
sein
du
CCAS
est
justement
consacré
à
la
façon
dont
nous
pourrions
mieux
faire
connaître
les
différentes
aides.
Dans
ce
cadre,
nous
avons
bien
identifié
ce
point.
S'agissant
des
associations,
je
pense
que
vous
faites
un
amalgame.
En
effet,
les
projets
sont
payés
sur
facture.
Par
ailleurs,
certaines
associations
disposent
certes
d’un
«
matelas
»
financier,
mais
une
d’entre
elles
projette
précisément
d'en
faire
don
à
la
commune,
car
elle
doit
malheureusement
cesser
son
activité.
Intervention
de
M.
TELMAN
:Je
confirme
que
la
navette
des
maternelles
pour
se
rendre
au
Cucheron
a
été
supprimée.
Je
le
regrette.
Par
ailleurs,
j'ai
une
question
concernant
la
belle
recette
d'investissement
de
1,8
million
€.
Pourriez-vous
détailler
la
nature
de
cette
subvention
?
Intervention
de
M.
le
Maire
:
De
mémoire,
nous
avons
reçu
950
000
€
de
la
Région
pour
la
route
de
Montjean
et
le
boulevard
de
l’Europe,
ainsi
que
pour
la
restauration
scolaire.
Pour
éviter
de
vous
dire
des
bêtises
je
vous
communiquerai
ultérieurement
le
détail
des
autres
subventions.
Je
pourrai
même
vous
fournir,
si
vous
le
souhaitez,
les
données
des
années
précédentes.
Intervention
de
M.
TELMAN
:Nous
voyons
que
l'investissement
paye.
Il faut
donc
continuer
!
Intervention
de
M.
le
Maire
:C'est
ce
que
nous
souhaitons.
Intervention
de
Mme
TOULY
:
Je
reviens
sur
votre
remarque,
Monsieur
TELMAN.
Effectivement,
la
navette
pour
se
rendre
au
Cucheron
a
été
supprimée.
En
revanche,
le
Cucheron
est
toujours
à
disposition.
Par
ailleurs,
j'estime
que
ce
bus
qui
fait
la
liaison
entre
La
Fontaine
et
le
Cucheron
est
une
aberration
écologique.
Un
bus
qui
tourne
à
vide
en
hiver
pendant
dix
minutes
en
attendant
que
les
enfants
montent
dans
le
bus
et
dix
minutes
au
Cucheron
pour
qu'ils
descendent,
je
pense
que
c'est
une
aberration.
Intervention
de
M.
TELMAN
:Le
Cucheron
est
certes
à
disposition,
mais
les
élèves
de
petite
section
ne
peuvent
s’y
rendre
à
pied
qu’à
partir
du
printemps.
On
estime
en
effet
que
les
enfants
sont
trop
petits
pour
traverser
le
parc.
Pour
vous
donner
un
ordre
de
grandeur,
il faut
savoir
que
les
enfants
mettent
une
demi-
heure
pour
se
rendre
au
Cucheron,
pour
simplement
une
demi-heure
de
sport.
Autrement
dit,
ils
font
une
heure
de
marche
pour
trente
minutes
de
sport.
Intervention
de
Mme
TOULY
:
La
marche
est
très
bonne
pour
les
enfants.
J'ajoute
qu'une
salle
de
motricité
est
à
disposition
à
l’école.
Je
pense
que
les
enfants
peuvent
aller
dans
cette
salle
de
motricité
en
période
hivernale.
Intervention
de
M.
TELMAN
:La
salle
de
motricité
attend
encore
certains
équipements.
Il
a
été
indiqué
que
le
budget
manquait
cette
année
et
que
les
équipements
seraient
livrés
l'année
prochaine.
Intervention
de
M.
le
Maire
: Ce
n'est
pas
une
problématique
de
budget.
Intervention
de
Mme
TOULY
:I
manque
certains
matériels,
mais
la
salle
de
motricité
est
déjà
équipée.
Vote
:>
24
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Ligia
JARDIM)
>
2
Contre
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
M.
François
CORRIERI
- Wissous
Notre
Ville
2020) 3.
Affectation
des
résultats
2021
—
Budget
Communal
(M14)
Le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Communal,
conforme
au
Compte
de
Gestion
du
receveur,
Comptable
de
la
Collectivité,
présente
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
(excédentaire)
+
1 299
896,41
€
Section
d'investissement
:
Résultat
de
clôture
(excédentaire)
+
873
715,97
€
Solde
des
Restes
À
Réaliser
- 646
08600
€
Résultat
de
clôture
avec
RAR
+
227
629,97
€
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
résultats,
comme
indiqués
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
Affectation
du
résultat
de
clôture
2021
au
BS
2022
Investissement
873
715,97
€
R
001
Investissement
880
900,00
€
R
1068
Fonctionnement
418
996,41
€
R
002
Vote
: >
25
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Ligia
JARDIM)
>
2
Contre
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
M.
François
CORRIERI
- Wissous
Notre
Ville
2020)
4.
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
la
construction
d’une
crèche
Multi
Accueil
site
Maison
du
Gardien
Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
Collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
1*®
année
puis
reporter
d'une
année
sur
l'autre
le
solde.
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
Collectivité
à
moyen
terme.
Le
volume
des
investissements
prévisibles
pour
la
Commune
de
Wissous
pour
le
projet
de
construction
d’une
crèche
Multi
Accueil
sur
le
site
de
la
Maison
du
Gardien
va
générer
des
besoins
de
financement
très
importants.
Un
réajustement
des
crédits
est
nécessaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
autorisations
de
programme
pour
la
construction
d'une
crèche
Multi
Accueil.
Les
dépenses
seront
réparties
de
la
façon
suivante :
fs
Libellé
Montant AP |
CP 2022 |
CP2023
|
CP2024
|
cp 2025
214
| Construction
crèche |
> >60000€|
50000€|
100000€|
1800000€|
750000€
Multi
accueil
Intervention
de
M.
TELMAN
: Comment
cette
somme
de
2,7
millions
€
a-t-elle
été
budgétisée
?
Est-ce
le
programmiste
qui
a
estimé
ce
coût
?
Il
est
prévu
un
investissement
de
50
000
€
en
2022.
Je
suppose
que
la
déconstruction
de
la
maison
du
gardien
n’est
pas
intégrée
dans
le
montant
de
2,7
millions
€.
J'aimerais
donc
savoir
quel
sera
le
coût
de
la
déconstruction
et
quand
cette
opération
sera
mise
en
œuvre.
Par
ailleurs,
j'observe
que
l'investissement
sera
financé
par
le
FCTVA,
l'autofinancement
et
l'emprunt.
Avez-vous
déjà
une
idée
du
montant
de
l'emprunt
dédié
à
ce
projet
? Intervention
de
M.
le
Maire
:Le
programmiste
a
estimé
le
coût
du
projet
à
2,5
millions
€.
Dans
la
mesure
où
les
dépassements
sont
très
fréquents,
nous
avons
prévu
200
000
€
supplémentaires.
Nous
n'avons
pas
intégré
la
déconstruction
de
la
maison
du
gardien,
parce
que
nous
avons
obtenu
une
participation
de
la
Société
Grand
Paris.
Le
poste
«
déconstruction
»
est
donc
séparé.
Par
ailleurs,
la
somme
de
50
000
€
sert
à
rémunérer
le
programmiste
et
à
désigner
l'architecte.
Pour
être
honnête,
les
montants
seront
appelés
à
évoluer.
L'investissement
de
1,8
million
d'euros
en
2024
sera
décalé.
Si
les
dépenses
et
les
recettes
sont
maintenues,
nous
ne
devrions
pas
faire
appel
à
l'emprunt
pour
ce
projet.
Cela
étant,
nous
pourrions
bénéficier
d'intérêts
d'emprunt
proches
de
zéro
pour
des
projets
de
l'enfance.
Nous
pourrions
donc
demander
un
emprunt
pour
l'enfance,
afin
de
bénéficier
de
taux
d'emprunt
plus
avantageux,
et
nous
pourrions
utiliser
la
somme
pour
d’autres
projets
comme
celui
d'enfouissement.
Intervention
de
M.
TELMAN
:Avez-vous
prévu
des
installations
d'énergies
renouvelables
pour
la
crèche,
comme
des
panneaux
solaires
?
Intervention
de
M.
le
Maire
:
Nous
voulons
même
obtenir
un
label
vert
spécifique
qui
est
attribué
aux
bâtiments
de
l'enfance.
Nous
avons
intégré
cette
dimension
environnementale
dans
le
cahier
des
charges.
La
programmiste
nous
a
même
proposé
une
structure
en
paille,
mais
je
vous
avoue
que
j'envisageais
difficilement
une
telle
solution
pour
une
crèche.
Néanmoins,
en
termes
d'isolation,
nous
prévoyons
d'utiliser
du
chanvre
qui
est
produit
dans
l'Essonne.
Nous
souhaitons
que
le
bâtiment
aille
au-delà
de
la
Réglementation
Thermique
(RT)
2020.
Nous
souhaitons
garder
la
même
composition
que
le
bâtiment
actuel,
avec
un
toit
surélevé
pour
assurer
une
ventilation
naturelle.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:J'appuie
la
remarque
de
Monsieur
TELMAN.
Il appartient
aux
architectes,
si
nous
leur
en
faisons
la
demande,
de
nous
faire
des
propositions
de
bâtiment
à
énergie
positive.
Il
serait
donc
utile
d'en
faire
la
demande.
Ce
projet
n'est
pas
une
création
ex
nihilo
d'une
crèche.
I!
est
la
disparition
d'une
crèche
existante
pour
la
création
d'une
autre.
S'agissant
des
flux
de
financement,
je
n'ai
jamais
entendu
parler
du
devenir
de
l'ancienne
crèche,
des
coûts
de
démolition,
de
l'utilisation
du
terrain.
J'espère
que
vous
ne
prévoyez
pas
d'en
faire
une
friche
industrielle.
Intervention
de
M.
le
Maire
:Dans
le
cahier
des
charges
des
architectes,
nous
avons
demandé
que
le
bâtiment
aille
au-delà
de
la
Réglementation
Thermique
2020
et
qu'il
tende
vers
un
bâtiment
à
énergie
neutre
ou
positive.
Même
s’il
est
difficile
à
atteindre
pour
une
crèche,
c'est
un
objectif
que
nous
avons
assigné
aux
architectes.
C'est
d’ailleurs
pour
cela
que
nous
avons
prévu
un
montant
d'investissement
plus
élevé.
Nous
savons
que
ce
type
de
solution
coûte
plus
cher,
mais
nous
savons
aussi
qu'il
permet
de
réduire
le
coût
de
fonctionnement.
Nous
avons
d'ailleurs
incentivé
les
architectes
sur
le
coût
de
fonctionnement
du
bâtiment.
Je
n'aime
pas
spécialement
les
friches
industrielles.
Il
s'agit
du
déplacement
d’une
crèche,
avec
la
mise
en
place
d'une
restauration
et
une
accessibilité
PMR.
Surtout,
nous
passons
de
30
à
39
berceaux.
Aujourd’hui,
nous
examinons
ce
qu'il
est
possible
de
faire
sur
les
bâtiments
actuels.
Nous
avons
évoqué
par
exemple
la
mise
à
disposition
de
ces
bâtiments
pour
en
faire
des
lieux
de
télétravail
pour
les
habitants
de
Wissous.
Pour
l'instant,
cette
solution
n'intéresse
pas
la
CPS
mais
nous
pouvons
continuer
à
échanger
sur
ce
point.
Nous
n'avons
pas
d'idée
arrêtée.
Il
faut
savoir
que
deux
maisons
distinctes
sont
implantées
sur
le
terrain.
Si
nous
ne
trouvons
pas
de
solution,
une
hypothèse
pourrait
être
la
revente
des
deux
pavillons
(rues
Georges
Collin
et
Louis
Boussard).
Mais
encore
une
fois,
nous
n'avons
pas
encore
d'idée
arrêtée
sur
ce
sujet. Vote
:>
24
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Ligia
JARDIM)
>
3
Abstentions
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
François
CORRIERI
- Wissous
Notre
Ville
2020) 5.
Budget
Supplémentaire
2022
de
la
Commune
(Annexe
3)
L'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M14
précise
dans
son
chapitre
4
sur
le
contenu
et
la
présentation
des
documents
budgétaires
que
le
Budget
Supplémentaire
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
précédent
et
éventuellement
de
décrire
des
opérations
nouvelles,
si
les
résultats
n'ont
pas
déjà
fait
l'objet
d'une
reprise
anticipée
au
Budget
Primitif.
Il
ne
peut
être
adopté
qu'après
le
vote
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
précédent
dont
il
intègre
les
résultats.
1|
comprend
les
reports
provenant
de
l'exercice
précédent,
des
ajustements
de
recettes
et
de
dépenses
du
Budget
Primitif
du
même
exercice
et,
éventuellement,
des
dépenses
et
des
recettes
nouvelles.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
le
montant
global
de
l'augmentation
des
crédits
s'élève
à
536
975,41
€.
Pour
la
section
d'investissement,
les
crédits
budgétaires
progressent
de
1 412
516,97
€.
Dans
sa
globalité,
le
budget
augmente
donc
de
1
949
492,38
€.
Il est
proposé
à
l'Assemblée
d'adopter
le
Budget
Supplémentaire
2022
de
la
Commune
en
ce
sens.
Les
crédits
entre
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
pourront
faire
l’objet
d’un
réajustement.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:
Lors
de
l'examen
du
budget
initial,
j'avais
eu
l’occasion
de
regretter
qu'une
partie
de
l'augmentation
de
3,4
%
ne
soit
pas
consacrée
à
aider,
par
exemple
à
travers
l'Agence
NAtionale
de
l'Habitat
(ANAH),
les
Wissoussiens
à
réaliser
des
économies
d'énergie.
Je
suis
déçu
qu'à
l'occasion
de
ce
budget
supplémentaire,
à
un
moment
où
la
situation
du
marché
de
l'énergie
s'est
encore
aggravée,
il
n'y
ait
pas
d'action
plus
volontariste
en
matière
d'économies
d'énergie,
aussi
bien
pour
les
Wissoussiens
que
pour
les
bâtiments
communaux.
Je
rappelle
qu'il
y
a
quelques
jours,
Engie,
Total
et
EDF
ont
alerté
sur
le
risque
de
pénurie
d'énergie
l'hiver
prochain.
Or,
c'est
maintenant
qu'il
faut
agir.
Je
regrette
donc
que
ce
budget
supplémentaire
n'ait
pas
saisi
ce
levier.
Intervention
de
M.
le
Maire:
Nous
avons
déjà
changé
deux
chaudières
cette
année
et
nous
prévoyons
d'en
changer
une
troisième.
Nous
avons
également
isolé
le
toit
du
Cucheron.
Tous
les
bâtiments
ont
fait
l'objet
d'un
audit
par
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC).
Toutes
les
mesures
que
nous
avons
mises
en
place
ont
permis
de
réduire
les
consommations
de
fluides.
Cependant,
même
si
la
consommation
baisse,
les
prix
explosent
et
nous
ferons
face
à
une
dépense
supplémentaire.
Par
prudence,
j'ai
également
prévu
une
réserve
sur
ce
poste,
peut-être
plus
généreuse
que
ce
qu'il
faudrait.
Nous
avons
effectué
des
relevés
de
température
dans
les
bâtiments
afin
d'adapter
notre
politique
en
la
matière.
Nous
avons
supprimé
toutes
les
chaudières
au
fioul.
A
titre
d'exemple,
l'école
Victor
Baloche
consomme
beaucoup
plus
de
gaz
que
l’école
La
Fontaine,
alors
qu'elle
est
moins
grande.
Pourtant,
les
deux
chaudières
ont
été
changées
il y
a
deux
ans.
Nous
demandons
aux
utilisateurs
de
ne
pas
mettre
de
meubles
devant
les
radiateurs.
La
chaudière
est
régulièrement
augmentée
en
température.
Nous
travaillons
aussi
sur
le
changement
des
comportements.
La
baisse
des
consommations
passe
aussi
par
l'accompagnement
des
utilisateurs.
Intervention
de
M.
TOULY
: Je
reviens
sur
la
remarque
de
M.
DE
FRUYT.
Je
rappelle
que
Total
a
réalisé
un
bénéfice
de
16
milliards
d'euros
en
2021,
Engie
3,7
milliards
et
EDF
6
milliards.
Je
pense
qu'un
effort
de
ces
entreprises,
qui
gagnent
beaucoup
d'argent
pour
leurs
actionnaires,
serait
peut-être
aussi
une
solution
pour
aider
la
collectivité
et
notamment
les
personnes
en
difficulté.
Intervention
de
M.
le
Maire
: Je
ne
savais
pas
que
Total
avait
son
siège
social
à
Wissous
et
payait
des
impôts
à
Wissous
!
Concernant
l'augmentation
de
3,4%
de
la
taxe
foncière,
je
rappelle
que
les
bâtiments
industriels
bénéficient
d'une
exonération
de
la
taxe
foncière,
ce
type
de
bâtiment
correspond
à
deux
tiers
des
recettes
de
taxe
foncière
sur
la
commune.
Or,
la
compensation
ne
prend
pas
en
compte
l’évolution
des
bases.
Vote
: >
25
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Ligia
JARDIM)
>
2 Contre
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
M.
François
CORRIERI
- Wissous
Notre
Ville
2020)
>
1
Abstention
(Mme
Bernadette
BARBEAU
- Wissous
Notre
Ville
2020)
6.
Cession
de
matériels
2022
La
mise
à
la
réforme
d'un
bien
consiste
à
le
sortir
de
l'actif
pour
sa
valeur
nette
comptable
(valeur
historique
déduction
faite
des
amortissements
éventuels),
en
cas
de
destruction
ou
mise
hors
service
d'une
immobilisation.
La
réforme
peut
résulter
de
la
volonté
de
l'ordonnateur
(mise
au
rebut,
bien
obsolète)
ou d'un
évènement
externe
(incendie,
dégradation,
vol,
etc..).
Le
comptable
de
la
collectivité
constatera
l'opération
au
vu
des
pièces
justificatives
transmises
par
l’ordonnateur.
Certains
matériels
vont
être
mis
en
réforme
dans
le
but
de
les
vendre
sur
la
plate-forme
https://encheres-domaine.gouv.fr/
selon
leur
état.
Et
d'autres
biens
vont
être
sortis
de
l'inventaire
car
il
n'existe
plus
dans
l'inventaire
physique.
Le
Conseil
Municipal
par
délibération
a
accordé
au
Maire
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
hauteur
de
4
600
€.
Cette
délibération
a
pour
but
d'autoriser
la
réforme
des
matériels
présentés
ainsi
qu'autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
à
la
vente
des
biens
réformés
au
prix
de
la
dernière
enchère
pour
un
montant
susceptible
de
dépasser
le
seuil
de
4
600
€.
Elle
autorise
également
la
comptabilisation
des
écritures
qui
découleront
des
réformes.
L'Assemblée
à
l'unanimité
se
prononce
en
ce
sens.
Intervention
de
Mme
CORENWINDER
:
Je
n'ai
pas
d'objection
à
ce
que
des
matériels
soient
réformés
ou
changés.
Cependant,
dans
la
liste
que
vous
avez
transmise,
figurent
beaucoup
de
matériels
introuvables.
Comment
l'expliquez-vous
?
Intervention
de
M.
le
Maire
:Ce
sont
principalement
des
souffleurs
qui
ont
été
jetés.
Ce
ne
sont
pas
des
matériels
qui
auraient
été
volés.
Intervention
de
Mme
CORENWINDER
:
Je
me
demandais
précisément
si
ces
matériels
avaient
pu
être
volés. Intervention
de
M.
le
Maire
: Non,
ce
sont
principalement
des
matériels
qui
ont été
jetés.
Intervention
de
M.
PERROT
:Le
nombre
de
matériels
«
introuvables
»
est
tout
de
même
très
significatif
puisqu'ils
représentent
presque
la
moitié
de
la
liste.
Nous
constatons
également
que
de
nombreux
matériels
sont
«
hors
service
»,
comme
la
débroussailleuse
de
2020,
le
souffleur
de
2019,
la
désherbeuse
de
2019,
latondeuse
et
le
souffleur
de
2018.
/n
fine,
le
nombre
de
matériels
«hors
service
»
ou
«
introuvables
»
est
tout
de
même
très
élevé,
alors
que
certains
ont
été
achetés
récemment.
Je
serais
favorable
à
ce
qu'un
état
des
lieux
du
parc
soit
fait
chaque
année.
Intervention
de
M.
le
Maire
:
On
peut
remarquer
que
les
matériels
«
hors
service
»
sont
principalement
des
souffleurs
et
des
débroussailleuses.
Il
faut
savoir
que
la
durée
de
vie
d’un
souffleur
est
de
deux
ans,
car
les
réparations
coûtent
plus
cher
que
l'achat
d’un
souffleur
neuf.
Nous
avons
mis
en
place
un
système
qui
responsabilise
les
agents.
Jusqu'à
présent,
un
agent
prenait
le
matériel
et
partait
travailler.
Aujourd’hui,
chaque
agent
est
responsable
de
son
matériel.
Intervention
de
M.
PERROT
:Je
suppose
que
le
responsable
du
CTM
a
pris
ses
fonctions.
Qu'en
est-il
de
la
mise
en
place
des
réunions
de
quartier,
qui
était
liée
à
l'arrivée
du
responsable
du
CTM
?
Intervention
de
M.
le
Maire
: Ce
point
est
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
7.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
l'association
Bien
Vivre
Wissous
L'association
Bien
Vivre
Wissous
est
une
jeune
association
qui
a
pour
but
de
rapprocher
les
habitants
de
Wissous
à
travers
diverses
actions
d'entraide,
de
solidarité,
d'actions
d'entretien
de
la
Ville,
etc...
Cette
association
avait
déposé
un
dossier
de
subvention
en
octobre
dernier
mais
ayant
moins
d'un
an
d'activité
elle
ne
pouvait
en
bénéficier
et
son
dossier
a
été
classé
irrecevable.
Ayant
eu
1
an
d'existence
le
25
février
dernier,
l'association
a
de
nouveau
sollicité
la
municipalité
pour
demander
une
aide
financière
en
fonctionnement
et
en
projet
afin
de
pouvoir
se
développer
et
mener
des
actions
dans
la
Ville
avec
les
habitants.
La
subvention
proposée
s'élève
à
650
€
à
savoir,
la
somme
de
150
€
pour
le
fonctionnement
de
l'association
afin
de
l'aider
dans
ses
actions
quotidiennes
et
la
somme
de
500
€
sera
versée
sur
facture
pour
la
réalisation
de
son
projet
d'achat
de
matériel
pour
les
ramassages
collectifs
des
déchets.
L'Assemblée
à
l’unanimité
accorde
une
subvention
de
650
€
à
l'association
Bien
Vivre
Wissous.
Intervention
de
M.
TOULY
:
J'aimerais
savoir
qui
a
la
compétence
des
déchets.
Je
crois
que
cette
compétence
relève
de
la
CPS.
Je
note
qu'il
est
prévu
un
achat
de
matériel
pour
le
ramassage
collectif
des
déchets.
||
me
semble
que
le
ramassage
des
déchets
est
déjà
organisé.
Je
ne
comprends
pas
qu'une
association
se
substitue
à
la
CPS
pour
cette
tâche.
Je
n'y
suis
pas
opposé,
mais
est-ce
à
dire
que
la
CPS
n'effectue
pas
le
travail
minimum
de
ramassage
des
déchets
ou
que
la
collectivité
de
Wissous
n'est
pas
à
la
hauteur
dans
ce
domaine.
Intervention
de
M.
le
Maire
:
Le
ramassage
des
containers
de
déchets
relève
de
la
CPS,
mais
le
ramassage
des
déchets
sur
les
bas-côtés
relève
plutôt
de
la
Ville.
Les
matériels
que
l'association
souhaite
acheter
sont
des
gants
et
des
pinces.
Lors
de
la
commission,
des
Conseillers
ont
effectivement
demandé
pourquoi
une
association
effectuait
une
tâche
dévolue
à
la
Ville.
Je
pense
que
cette
action
participe
à
l'apprentissage
et
à
la
sensibilisation
sur
ces
questions
de
propreté,
sachant
que
de
nombreux
enfants
y a participent.
Par
cette
action,
nous
apprenons
à
ne
pas
jeter
les
détritus
sur
la
voie
publique.
Il faut
savoir
que
les
déchets
ramassés
sont
ramenés
à
la
déchetterie
de
Wissous
et
remis
dans
les
bennes
de
la
CPS.
8.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’association
Union
Sportive
de
Wissous
VB
L'équipe
1
sénior
masculin
de
l'association
Union
Sportive
de
Wissous
VB
de
par
ses
excellents
résultats
sportifs
de
cette
année
va
pour
la
saison
prochaine
accéder
au
haut
niveau
national
3.
A
ce
niveau
sportif,
le
montant
de
l'engagement
d'une
équipe
et
les
frais
d'arbitrage
sont
onéreux
et
n'ont
pas
été
prévus
au
budget
de
l'association
cette
année.
Elle
a
demandé
à
la
Ville
de
l'aider
financièrement
afin
de
pouvoir
engager
cette
équipe
à
ce
niveau
via
une
subvention
exceptionnelle
de
4
000
€.
Cette
somme
servira
à
payer
les
frais
d'engagement
et
d’arbitrages
pour
cette
équipe,
et
sera
versée
sur
facture
lors
de
la
confirmation
de
l'engagement.
L'Assemblée
à
l’unanimité
accorde
une
subvention
de
4000
€
à
l'association
Union
Sportive
de
Wissous
VB.
Intervention
de
M.
TOULY:
J'imagine
que
d’autres
associations
voient
leur
équipe
monter
dans
une
division
supérieure.
Je
me
suis
aperçu
que
les
associations
faisaient
appel
à
des
sportifs
qui
ne
sont
pas
de
Wissous
pour
tenter
d'accéder
à
la
division
supérieure.
Je
suis
naturellement
favorable
au
développement
du
sport,
mais
dès
lors
qu'il
est
fait
appel
à
des
personnes
de
Wissous.
A
titre
d'exemple,
une
association
dont
je
faisais
partie
ne
comptait
plus
aucun
Wissoussien
dans
l'équipe
première.
Je
m'interroge
sur
l'utilité
de
l'argent
public
pour
ce
type
de
démarche.
Je
pose
la
question
d'une
manière
générale,
pour
toutes
les
associations
qui
font
appel
à
des
effectifs
extérieurs.
Est-ce
notre
rôle
?
Je
pose
la
question.
Intervention
de
Mme
GUYOT:
Pour
votre
information,
le
montant
des
frais
représente
la
somme
de
12
000
€.
8
000
€
seront
pris
sur
le
budget
de
l'association
et
la
Ville
ne
participera
qu'à
hauteur
de
4
000
€.
Monsieur
TOULY,
vous
dites
que
des
associations
vont
chercher
des
sportifs
à
l'extérieur.
J'ai
du
mal
à
comprendre.
Nous
ne
pouvons
pas
nous
permettre
de
demander
aux
associations
de
prendre
telle
ou
telle
personne.
Je
ne
pense
pas
que
la
mairie
soit
responsable
des
inscriptions
auprès
de
ces
associations.
En
outre,
si
une
personne
de
l'extérieur
a
plus
de
compétences
qu'un
Wissoussien,
nous
n'allons
pas
refuser
d'aider
l'association
pour
la
faire
progresser.
Intervention
de
M.
TOULY
: Le
problème
est
qu'il
s’agit
de
l'argent
public
que
les
Wissoussiens
donnent
à
travers
leurs
impôts.
Je
veux
bien
que
les
associations
aient
des
ambitions,
mais
il
faut
aussi
être
raisonnable.
C'est
de
l'argent
public
issu
des
impôts
des
Wissoussiens.
Je
dis
simplement
qu'il
faut
faire
attention
à
ce
genre
de
dérive.
Est-ce
utile
de
donner
l'argent
des
Wissoussiens
pour
des
personnes
qui
ne
sont
pas
de
Wissous,
simplement
pour
un
prestige
sportif.
Intervention
de
M.
le
Maire
: Je
pourrais
entendre
votre
raisonnement
s’il
s'agissait
d'un
sport
individuel.
Mais
dans
le
cadre
d'un
sport
collectif,
sans
adhérents
extérieurs,
nous
ne
pourrions
pas
avoir
autant
d'équipes
féminines
et
nous
n'aurions
pas
la
qualité
sportive
que
nous
avons
aujourd'hui.
Nous
avons
besoin
des
extérieurs
pour
créer
une
équipe
et
faire
en
sorte
que
l'association
puisse
perdurer.
C'est
mon
point
de
vue.
Intervention
de
M.
TOULY:
Votre
point
de
vue
est
tout
à
fait
respectable,
mais
j'en
ai
un
autre
qui
s'applique
aussi
bien
aux
sports
individuels
qu'aux
sports
collectifs.
Je
signale
que
certains
adhérents
seniors
à
l'association
de
volley-ball
sont
obligés
d'aller
à
Rungis
pour
jouer.
La
montée
vers
une
division
supérieure
est
respectable
dès
lors
que
l'équipe
est
composée
majoritairement
de
Wissoussiens.
Or,
une
équipe
1
qui
est
montée
en
National
ne
comportait
pas
un
seul
Wissoussien
et
son
entraîneur
n'était
pas
non
plus
de
Wissous.
Je
veux
bien
qu'il
y
ait
un
ou
deux
extérieurs,
mais
l'objectif
doit
être
la
montée
d'une
équipe
composée
majoritairement
de
Wissoussiens.
Je
ne
veux
pas
avoir
une
position
trop
ferme.
J'attire
simplement
l'attention
sur
ce
type
de
dérive.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:
Je
souhaite
appuyer
la
remarque
de
Monsieur
TOULY.
Je
ferai
un
parallèle
avec
le
classement
des
écoles.
Autrefois,
certaines
écoles
trustaient
les
meilleures
places
en
sortant
les
élèves
aux
notes
inférieures
à
la
moyenne
et
en
intégrant
d'autres.
Elles
ne
faisaient
pas
en
sorte
que
leur
population
de
départ
croisse.
|| me
paraîtrait
intéressant
de
réfléchir
avec
les
associations
à
un
indicateur
qui
permette
de
mesurer
leur
efficacité
par
rapport
à
leurs
adhérents,
pour
éviter
la
tentation
compréhensible
d'aller
chercher
les
talents
à
l'extérieur
plutôt
que
de
les
créer.
L'argent
public
versé
aux
associations
a
vocation
à
aider
à
la
création
de
talents
et
non
à
l'acquisition
de
talents
à
l'extérieur.
10 Intervention
de
M.
le
Maire
:Je
ne
pense
pas
que
la
section
volley-ball
soit
concernée.
Je
ne
pense
pas
que
des
personnes
aient
été
refusées.
La
section
volley-ball
a
plus
de
mal
à
recruter
des
membres
pour
maintenir
l'équipe.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:Je
précise
que
ma
remarque
était
générale,
en
dehors
du
cas
spécifique
de
cette
association.
Intervention
de
Mme
LONCHAMPT
:Sans
parler
de
la
provenance
des
adhérents,
il
ne
faut
pas
perdre
de
vue
que
cela
sert
aussi
à
promouvoir
l'association
qui
elle
est
Wissoussienne.
Intervention
de
M.
le
Maire
:L'association
a
prévu
de
faire
appel
à
du
sponsoring
pour
financer
la
montée
dans
la
division
supérieure.
9.
Adoption
d’un
protocole
transactionnel
avec
la
société
OTUS
VEOLIA
(Annexe
4)
Fin
2020,
la
Ville
a
constaté
après
réception
des
fiches
d'intervention
d'OTUS
VEOLIA,
que
les
prestations
n'avaient
été
que
partiellement
réalisées.
Suite
à
cette
réalisation,
la
Ville
a
audité
toutes
les
prestations
effectuées
par
la
société
OTUS
VEOLIA
à
partir
de
janvier
2020.
Par
la
suite,
il
a
été
remarqué
qu'environ
69
à
80
%
des
rues
n'avaient
parfois
pas
fait
l’objet
de
nettoyage.
Suite
à
ce
constat,
la
Ville
a
procédé
à
de
nombreux
échanges
avec
la
société
pour
savoir
la
cause
de
cette
non
réalisation
des
prestations.
La
commune
suite
à
ces
échanges
non
productifs,
a
déclenché
la
procédure
de
réfaction
pour
service
non
fait
et
a
ainsi
mis
en
demeure
la
société
OTUS
VEOLIA
de
se
prononcer
sur
les
quantités
réalisées
et
les
raisons
de
cette
non
réalisation.
La
société
a
apporté
un
certain
nombre
de
justificatifs
par
courrier,
tout
en
admettant
avoir
rencontré
des
difficultés
d'exécution
depuis
le
début
de
l'année
2020.
Malgré
les
alertes
lancées
à
OTUS
VEOLIA,
il
a
été
prouvé
que
le
pourcentage
de
réalisation
des
prestations
pour
l'année
2021
n'était
pas
en
hausse.
En
conséquence,
la
commune
a
décidé
d'appliquer
une
réfaction
d’un
montant
de
123
148,69
€
TTC
pour
l’année
2020-2021.
Montant
qui
correspond
au
remboursement
des
prestations
non
réalisées.
En
parallèle,
à
compter
de
septembre
2020,
la
Commune
de
Wissous
a
cessé
de
payer
les
factures
adressées
par
OTUS
VEOLIA
au
titre
du
forfait
dû
en
application
du
contrat
soit
un
montant
de
105
998,07
€
TTC.
Afin
de
clôturer
ce
dossier
à
l'amiable,
il
a
été
convenu
que
la
société
OTUS
VEOLIA
nous
verse
le
solde
dû
d’un
montant
de
17
150,62
€
TTC
(soit
123
148,69
—
105
998,07),
par
le
biais
d'un
protocole
transactionnel.
L'Assemblée
à
l'unanimité
approuve
le
projet
de
protocole
transactionnel
et
autorise
M.
le
Maire
à
le
signer.
Intervention
de
M.
TOULY
:
Qui
succédera
à
cette
entreprise
?
Je
rappelle
que
nous
avons
un
même
litige
avec
Suez,
à
la
différence
que
cette
société
n'a
pas
voulu
négocier
et
nous
doit
toujours
quelques
centaines
de
milliers
d'euros
pour
un
travail
non
effectué
sur
les
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
de
Wissous. Intervention
de
M.
le
Maire
:Nous
réinternalisons
la
prestation.
Nous
utilisons
une
balayeuse
de
manière
provisoire.
La
nouvelle
sera
livrée
au
mois
de
septembre.
Contrairement
à
la
balayeuse
actuelle,
elle
sera
équipée
d'une
lance
Karcher
pour
nettoyer
les
trottoirs.
Par
ailleurs,
Suez
ne
voulait
pas
faire
appel
du
contentieux
que
nous
avons
gagné
en
première
instance.
Mais
si
nous
gagnions,
les
communes
de
l'ex-CAHB
devaient
prendre
en
charge
le
remboursement.
Ce
sont
finalement
les
autres
communes,
à
savoir
l'EPT
Vallée
Sud
Grand
Paris,
qui
ont
donc
fait
appel
de
la
décision,
et
non
Suez.
10.
Cession
à
la
Société
du
Grand
Paris
d’emprises
en
tréfonds
appartenant
à
la
Ville
de
Wissous
{Annexe
5)
Dans
le
cadre
du
projet
de
ligne
18
du
Grand
Paris
Express,
déclaré
d'utilité
publique
par
décret
en
Conseil
d'Etat
du
28
mars
2017,
il est
nécessaire
pour
la
Société
du
Grand
Paris
(SGP)
d'acquérir
des
emprises
en
tréfonds
de
parcelles
appartenant
à
la
Commune
de
Wissous.
Après
consultation
de
la
Direction
Nationale
d'interventions
Domaniales
(DNID),il
a
été
convenu
les
cessions
suivantes
:
3
137
m°
0,46 €/m°
71,90€|
1510€
15
m°
68,31
€/m°
5123€|
1076€
34
m°
67,74
€Jm?
115,15€|
2419€
240
m?
72,87€lm?
874,38€|
18362€
7m
69,92€/m°
24,47
€
514€
1m
61,18€/m°
3,06
€
65
€
119
+
33
m?
65,5€/m?
520,56
€]
10
932
€
44 AC DP6
41m
24,68 m|EP
5
0,05€/m°
0,10€
3€
AC
DP7
118 m
1540 m|EP5
3,78 Em
2230€|
469€
AC DPB
120 m°
15,29 m|EP5
14,5 Em?
86,98€|
1827€
AC
DP9
156 m°
15,00 m|EP
5
14,88 Elme
11604€|
2437€
AC DP10
76 m
15,07 m|EP5
14,78€lm?
56,17€)
1180€
AD DP11
67 m
15,02 m|EP 5
14,84 El
4971€|
104€
AD DP13
187 m°
16,68 m|EP5
12,98€/m2
12134€|
2549€
AE DP15
13 m°
16,35 m|EP5
2,24 Em?
1,45 €
31€
F DP4
168 m°
27,73|EP
5
1,11 Em?
935€|
197€
F DP5
39 m
24,88 m|EP
5
1,26 Em?
246 €
52 €
Pas
AE 455
s2 0
10m | der
13,62€/m°
3541€|
74€
Pas
|DP1
268 m°
28,97
| Ep
0,04 E/m2
0,55 €
12€
Pas
G DP2
185 nv
0,07
M)
Ep
0,04 €/m?
0,37 €
8e
G DP3
96 m°
27,70m|EP
5
0,05 Em
0,24 €
5€
TOTAL
2163,22€|
45436 €
Le
montant
global
de
celles-ci
s'élève
à
47
599,22
€
décomposé
comme
suit :
-
2
163,22
€
pour
l'indemnité
du
remploi,
-
45
436
€
pour
l'acquisition.
L'Assemblée
à
l’unanimité
autorise
M.
le
Maire,
ou
l’Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à
cette
transaction.
Intervention
de
M.
BEORCHIA
:
Je
n'ai
pas
de
question,
mais
plutôt
une
remarque.
Cette
idée
de
demander
compensation
pour
la
municipalité
me
paraît
tout
à
fait
judicieuse.
L'avis
des
Domaines
est
très
instructif.
J'invite
tous
les
Wissoussiens
qui
sont
concernés
par
le
passage
de
ce
tunnelier
à
le
lire.
En
effet,
c'est
fort
éloigné
de
la
proposition
qui
nous
avait
été
faite
en
2020
par
la
Société
du
Grand
Paris.
Les
chiffres
sont
très
au-dessus
de
ce
qui
avait
été
proposé.
Intervention
de
M.
TOULY
:
J'ai
œuvré
avec
M.
le
Maire
pour
connaître
le
calcul
du
montant
de
l'indemnité
pour
la
partie
publique.
Il a
fallu
des
mois
pour
l'obtenir.
Au
départ,
on
nous
a
proposé
quelques
milliers
d'euros,
puis
un
peu
plus.
Nous
sommes
finalement
arrivés
à
ces
47
599
€.
Il
serait
d'ailleurs
intéressant
de
savoir
ce
que
la
Société
du
Grand
Paris
a
proposé
aux
personnes
concernées
par
le
passage
de
la
ligne
18
sur
leur
terrain.
Intervention
de
M.
le
Maire:
|!
faut
savoir
que
dans
le
calcul
des
tréfonds,
une
route
devant
des
habitations
est
moins
valorisée
logiquement
qu'une
habitation.
Je
signale
par
ailleurs
un
changement
dans
la
réglementation
en
matière
d'affichage
des
délibérations
et
des
annexes.
Désormais,
toutes
les
délibérations
passées
en
Conseil
seront
disponibles
sur
le
site
Internet.
Intervention
de
M.
BEORCHIA
: Une
rafale
de
lettres
recommandées
a
été
reçue
par
un
certain
nombre
de
personnes
concernées.
J’en
ai
reçu
également.
Il était
indiqué
dans
ce
courrier
que
les
habitants
de
la
Ville
avaient
six
mois
pour
réclamer
à
la
Société
du
Grand
Paris
une
indemnité
au
titre
de
la
servitude
d'utilité
publique.
J'ai
reçu
ce
recommandé
en
tout
début
de
semaine.
C'est
le
moment
de
s'organiser,
pour
ceux
d'entre
nous
qui
sommes
concernés,
et
de
ne
pas
se
faire
avoir.
Intervention
de
Mme
CORENWINDER
:
Il
y
a
une
différence
entre
vendre
son
tréfonds
et
accepter
la
servitude
de
passage.
L'’indemnité
est
bien
moindre
quand
on
accepte
la
servitude
de
passage.
En
revanche,
en
ce
qui
me
concerne,
je
n’ai
pas
compris
la
différence
en
termes
d'impact
entre
les
deux
options.
J'ai
posé
cette
question
plusieurs
fois
à
la
Société
du
Grand
Paris,
mais
je
n’ai
pas
obtenu
de
réponse.
La
vente
du
tréfonds
a-t-elle
une
conséquence
différente
que
l'acceptation
de
la
servitude
de
passage
?
Intervention
de
M.
le
Maire
: La
servitude
est
effectivement
moins
payée
que
la
vente
du
tréfonds.
Nous
avons
demandé
à
la
Société
du
Grand
Paris
quelles
étaient
les
contraintes
associées.
Nous
n'avons
jamais
eu
de
réponse
écrite.
Nous
avons
envoyé
un
dossier
test
et
nous
n'avons
jamais
eu
de
retour.
12 intervention
de
M.
BEORCHIA
:
Doit-on
en
conclure
que
les
permis
de
construire
sur
les
parcelles
qui
figurent
sur
ce
tracé
sont
visés
par
la
Société
du
Grand
Paris
ou
éventuellement
rejetés
?
Intervention
de
M.
le
Maire
:Nous
n'avons
jamais
reçu
de
courrier
officiel
nous
demandant
de
passer
par
la
SGP.
Nous
en
avons
envoyé
deux
ou
trois,
mais
nous
n'avons
jamais
obtenu
de
réponse.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:
Je
ne
peux
qu’appuyer
l'idée
que
les
personnes
se
regroupent
pour
avancer
ensemble.
Lorsque
nous
sommes
intervenus
sur
la
problématique
de
la
profondeur
du
tunnel,
la
SGP
nous
a
dit
au
départ
que
rien
ne
pouvait
être
changé
et
que
le
tunnel
était
parfait.
Les
chiffres
communiqués
à
l'occasion
des
ventes
de
tréfonds
montrent
que
la
SGP
a
finalement
accepté
de
creuser
un
peu
plus
profondément,
notamment
dans
le
centre
de
Wissous.
Cela
montre
que
lorsque
nous
sommes
nombreux
à
demander,
nous
réussissons
à
faire
bouger
les
choses.
Je
vous
encourage
donc
vivement
à
vous
regrouper
pour
adresser
le
problème.
Intervention
de
M.
le
Maire
:Je
vous
rejoins
sur
la
question
de
la
profondeur.
L'étude
de
sol
nous
a
aussi
permis
d'avancer
sur
ce
sujet.
J'invite
ceux
qui
souhaitent
faire
cette
démarche
à
consulter
le
site
Internet
dans
les
prochains
jours,
pour
avoir
le
détail
de
la
délibération.
Intervention
de
M.
TOULY
:Concernant
la
profondeur,
la
Mairie
a
été
sollicitée
par
la
Société
du
Grand
Paris
pour
réaliser
des
sondages
au
milieu
du
parc
Arthur
Clark.
La
municipalité
a
négocié
pour
que
les
sondages
ne
soient
pas
réalisés
au
centre
car
le
terrain
n'était
pas
stable.
Les
techniciens
nous
ont
montré
qu'il
fallait
descendre
jusqu'à
38
mètres
car
les
terrains
étaient
très
friables.
En
réunion,
j'ai
demandé
pourquoi
il fallait
creuser
à
17
mètres
d'un
côté
et
à
38
mètres
de
l'autre.
L'explication
qui
m'a
été
donnée
ne
tient
pas
la
route.
Il
reste
donc
des
zones
d'ombre.
Je
ne
remets
pas
en
cause
leur
professionnalisme,
mais
leur
discours
n'est
pas
d'une
transparence
totale.
11.
Désaffectation
d’un
bien
communal
_ correspondant
à
l'emprise
des
parcelles
cadastrées
sections
AB
n°538,
539,
541,
544,
F
n°319,
484,
485,
487,
488
et
I
n°112
(Annexe
6)
Le
périmètre
du
futur
collège
est
constitué
de
plusieurs
parcelles
appartenant
à
la
Ville.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
vente
de
l’ensemble
des
parcelles
au
Département
de
l'Essonne
en
vue
de
la
construction
d'un
collège
sur
ce
site,
il
convient
de
procéder
au
constat
préalable
de
la
désaffectation
d'origine,
puis
du
déclassement
du
domaine
public
de
l’ensemble
des
parcelles
pour
les
intégrer
dans
le
domaine
privé.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
constater
la
désaffectation
de
l'emprise
des
parcelles
cadastrées
sections
AB
n°538,
539,
541,
544,
F
n°319,
484,
485,
487,
488
et
|n°112,
futur
périmètre
du
collège
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
inhérents
à
cette
transaction.
Intervention
de
M.
le
Maire
:Je
profite
de
cette
délibération
pour
apporter
quelques
informations
sur
le
collège.
Nous
avons
rencontré
hier
les
services
du
Département.
Les
consultations
d'architecte
et
du
groupement
sont
en
cours.
Le
résultat
sera
connu
à
la
mi-juillet.
Le
permis
devrait
être
déposé
au
mois
de
mars
2023.
L'objectif
est
toujours
une
ouverture
en
septembre
2025.
Intervention
de
M.
TELMAN
:
Merci
pour
ces
précisions.
Avez-vous
des
informations
sur
le
projet
pédagogique
de
ce
collège
?
Qu'en
est-il
du
financement
?
Les
autres
Villes
participeront-elles
au
financement
?
Intervention
de
M.
le
Maire:
Le
collège
représente
un
budget
de
42
milions
d'euros,
financé
intégralement
par
le
Département.
Il
disposera
de
salles
pour
les
élèves
handicapés.
Une
salle
polyvalente
et
un
studio
d'enregistrement
seront
également
accessibles
aux
Wissoussiens.
Intervention
de
M.
TELMAN
:
Les
écoles
rencontrent
déjà
aujourd'hui
des
difficultés
pour
obtenir
des
créneaux
horaires
à
la
piscine.
À
quelle
piscine
seront
rattachés
les
élèves
du
nouveau
collège
?
Intervention
de
Mme
TOULY
:Cette
année,
nous
n'avons
pas
pu
accéder
à
la
piscine
d’Athis-Mons
et
il a
fallu
trouver
des
créneaux
ailleurs.
Nous
en
avons
trouvé
à
Palaiseau,
mais
cela
n’a
pas
été
sans
difficulté.
Cela
étant,
il appartient
au
Département
de
s'organiser
pour
trouver
des
créneaux
horaires
pour
les
collégiens. Intervention
de
M.
le
Maire
:La
piscine
de
Longjumeau
a
fermé.
Nous
travaillons
au
sein
de
la
CPS
sur
sa
réouverture.
Nous
envisageons
qu'elle
soit
ouverte
uniquement
aux
scolaires
et
collégiens.
Pour
le
reste,
à
ce
jour,
il n'est
pas
prévu
de
construire
une
piscine
à
Wissous,
compte
tenu
des
frais
d'entretien.
4 Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:
S'agissant
de
la
piscine,
une
solution
serait
qu'elle
soit
financée
et
chauffée
par
le
Data
Center.
Nous
y
reviendrons
dans
les
questions
diverses.
S'agissant
du
collège,
je
m'interroge
sur
la
performance
énergétique
des
bâtiments.
Je
souhaite
également
connaître
les
mesures
prévues
pour
protéger
les
enfants
du
bruit
d'Orly.
Je
rappelle
qu'un
des
motifs
pour
lesquels
nous
n'étions
pas
favorables
à
cette
localisation
du
collège
est
le
bruit
des
pistes
d'Orly.
Intervention
de
M.
le
Maire:
L'avantage
d'un
groupement
est
que
l'architecte
et
les
constructeurs
sont
tenus
de
respecter
leur
engagement
énergétique.
Le
groupement
travaille
sur
le
collège
de
Wissous
et
celui
de
Gif-sur-Yvette.
Le
collège
de
Wissous
sera
le
bâtiment
le
plus
performant
en
termes
d'isolation
phonique,
mais
aussi
en
termes
d'énergie
renouvelable.
Des
critères
drastiques
en
termes
d'empreinte
écologique
sont
imposés
au
groupement.
Pendant
six
ans,
le
collège
fera
l'objet
d'un
suivi,
afin
de
vérifier
que
le
groupement
respecte
ses
engagements.
Dans
le
cas
contraire,
le
groupement
devra
s'acquitter
de
lourdes
pénalités.
Dans
le
cadre
de
l'agrandissement
du
Cucheron,
nous
réfléchissons
également
à
mettre
en
place
le
même
type
d'engagement.
Je
signale
par
ailleurs
que
beaucoup
d'arbres
sur
le
site
du
collège
seront
conservés.
Cette
contrainte
a
été
imposée
aux
architectes.
Le
groupement
est
également
tenu
à
des
obligations
en
termes
d'isolation
phonique.
Il est
confiant
sur
ce
sujet,
au
regard
des
premiers
retours
des
architectes.
Nous
attendons
les
dossiers
finaux
qui
doivent
être
rendus
le
18
juillet.
Intervention
de
M.
TOULY:
Autrefois,
Wissous
faisait
partie
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Hauts-de-Bièvre
et
contribuait
à
hauteur
de
40
%
à
son
financement.
Aujourd'hui,
nous
faisons
partie
d’une
autre
Agglomération.
Le
problème
est
que
nous
avons
souvent
les
inconvénients
de
l'intercommunalité
et
rarement
les
avantages.
Nous
sommes
excentrés,
à
la
limite
de
plusieurs
départements.
Nous
sommes
ainsi
oubliés,
sauf
lorsqu'il
s'agit
de
récupérer
des
projets
qui
n'intéressent
pas
les
autres
communes.
Intervention
de
M.
le
Maire:
Je
ne
vous
rejoins
pas
forcément
sur
ce
point.
Nous
avons
obtenu
des
créneaux
horaires
à
la
piscine
de
La
Vague,
à
Palaiseau,
et
même
au-delà
de
nos
attentes.
Nous
sommes
une
des
trois
communes
qui
bénéficient
de
cette
piscine.
Certes,
elle
n’est
pas
à
côté
de
Wissous,
mais
elle
est
récente
et
moderne.
Intervention
de
Mme
TOULY:
Nous
avons
obtenu
des
créneaux
pour
deux
classes
par
trimestre,
alors
que
tous
les
créneaux
avaient
déjà
été
alloués.
Vote
: >
25
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Ligia
JARDIM)
>
2
Contre
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
M.
François
CORRIERI
- Wissous
Notre
Ville
2020)
>
1
Abstention
(Mme
Bernadette
BARBEAU
- Wissous
Notre
Ville
2020)
12.
Déclassement
d’un
bien
communal
correspondant
à
l'emprise
des
parcelles
cadastrées
sections
AB
n°538,
539,
541,
544,
F
n°319,
484,
485,
487,
488
et
1 n°112
Comme
indiqué
dans
la
précédente
délibération,
il
convient
par
la
suite
de
procéder
au
déclassement
des
parcelles
pour
les
intégrer
au
domaine
privé
de
la
Commune.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
déclassement
de
l'emprise
des
parcelles
cadastrées
sections
AB
n°538,
539,
541,
544,
F
n°319,
484,
485,
487,
488
et
| n°112
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
inhérents
à
cette
transaction.
Vote
: >
25
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Ligia
JARDIM)
>
2
Contre
(M.
Philippe
DE
FRUÜYT,
M.
François
CORRIERI
- Wissous
Notre
Ville
2020)
>
1 Abstention
(Mme
Bernadette
BARBEAU
- Wissous
Notre
Ville
2020)
14 13.
Rapport
d'activités
pour
l'exercice
2021
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Assainissement
de
la
Vallée
de
la
Bièvre
(SIAVB)
(Annexe
7)
La
Ville
est
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Assainissement
de
la
Vallée
de
la
Bièvre
(SIAVB).
Le
Président
de
cet
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
transmet
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
en
Conseil.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
d'activité
pour
l'année
2021
du
SIAVB.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:Merci
pour
cet
exposé
très
intéressant.
Je
suis
surpris
par
un
point
qui
n'a
pas
été
mentionné.
Quand
je
lis
le
rapport
du
SIAVB,
j'ai
toujours
la
surprise
de
découvrir
qu'une
partie
du
Cambodge
semble
en
faire
partie.
Intervention
de
M.
TOULY
:
Merci
d'évoquer
ce
point.
Je
l'avais
noté
et
j'avais
finalement
décidé
de
ne
pas
en
parler.
Il
faut
savoir
que
l’ancien
maire
de
Verrières-le-Buisson,
Thomas
JOLY,
adorait
l'entreprise
Veolia
et
il
aimait
particulièrement
Angkor.
Depuis
douze
ans,
le
SIAVB
n'a
cessé
d'agir
pour
Angkor.
Je
me
dis
que
d’autres
associations
pourraient
être
aidées,
par
exemple
à
Madagascar.
Mais
on
me
répond
que
la
priorité
est
Angkor.
Je
n'ai
pas
d'autre
réponse
à
vous
donner.
Il
y
a
un
amour
pour
cette
ville
d'Angkor.
Malgré
que
M.
JOLY
soit
décédé
en
2019,
ses
successeurs
ont
continué
sur
cette
voie.
Je
ne
m'oppose
pas,
mais
je
m'interroge.
J'essaie
de
comprendre
cet
attachement
à
Angkor.
Je
note
enfin
que
les
cinq
mêmes
associations
bénéficient
des
aides
du
SIAVB,
toujours
pour
la
même
somme. Intervention
de
M.
le
Maire
:
Monsieur
TOULY,
vous
soulignez
que
le
taux
n’a
pas
évolué
depuis
de
nombreuses
années.
Néanmoins,
une
nouvelle
taxe
est
apparue
au
titre
de
la
GEMAPI
(Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
et
il
me
semble
que
cette
taxe
est
perçue
par
le
SIAVB.
De
mémoire,
cette
taxe
représente
de
l'ordre
de
275
000
€
par
an.
Le
SIAVB
dispose
donc
de
recettes
supplémentaires,
qui
pourraient
être
utilisées
par
exemple
pour
la
création
du
bassin
de
renaturation.
14.
Avis
de
la
Commune
concernant
le
projet
de
révision
partielle
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
versant
de
la
Bièvre
(Annexe
8)
Le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
est
un
outil
de
planification
stratégique
à
l'échelle
d'un
bassin
hydrographique
cohérent,
dont
l'objet
est
la
recherche
d'une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau.
Il
comporte
un
Plan
d'Aménagement
et
de
Gestion
Durable
(PAGD)
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
et
un
règlement.
Le
SAGE
a
une
portée
juridique
basée
sur
le
rapport
de
conformité.
Depuis
son
entrée
en
vigueur
le
7
août
2017
des
difficultés
d’application
ont
été
constatées,
ce
qui
fragilisent
l'atteinte
des
objectifs
fixés.
Un
SAGE
révisé
a
donc
été
approuvé
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
le
1°
avril
2022
afin
de
préciser
et
consolider
deux
objectifs
:La
gestion
à
la
source
des
eaux
pluviales
et
la
protection
des
zones
humides.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision,
un
avis
des
Conseils
Municipaux
est
demandé.
Le
projet
de
SAGE
sera
ensuite
soumis
à
participation
du
public
par
voie
électronique
(1
mois).
Après
ces
consultations,
la
CLE
pourra
apporter
des
modifications
avant
son
adoption
définitive
en
octobre
2022.
Il
est
demandé
à
l'Assemblée
d'émettre
un
avis
sur
la
révision
partielle
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
versant
de
la
Bièvre.
Intervention
de
M.
le
Maire
:Je
souhaite
vous
faire
part
d’une
inquiétude
concernant
le
SAGE.
Ce
dernier
vise
notamment
à
contrôler
la
récupération
des
eaux
de
pluie.
Désormais,
toute
personne
qui
veut
construire
une
nouvelle
habitation
doit
prévoir
un
puits
permettant
l'infiltration
des
eaux
de
pluie
dans
les
sols.
Cette
particularité
m'inquiète.
Nous
savons
que
beaucoup
de
terrains
à
Wissous
sont
en
glaise.
Ma
crainte
est
qu'en
cas
de
pluie,
l'apport
direct
d'eau
dans
la
nappe
phréatique
entraîne
un
gonflement
de
la
glaise
et
provoque
des
mouvements
de
terrain,
comme
cela
a
été
le
cas
rue
Jean
Mermoz.
Il
me
semble
dommage
que
cette
obligation
soit
imposée
à
tous
les
terrains.
Intervention
de
M.
TOULY
:
Les
zones
humides
représentent
moins
de
1
%
de
la
Bièvre,
alors
que
la
moyenne
nationale
est
de
5
%.
C’est
pour
cela
que
la
Commission
Locale
de
l'Eau
de
la
Bièvre
est
allée
plus
loin
dans
les
restrictions.
Je
vous
donne
un
autre
exemple.
Les
personnes
qui
habitent
le
long
du
ru
des
Glaises,
notamment
celles
qui
sont
arrivées
après
2019,
peuvent-elles
construire
et
à
quel
niveau
de
la
berge
?
Nous
avons
effectué
un
relevé
et
nous
avons
constaté
que
des
personnes
n'avaient
pas
respecté
cette
obligation,
souvent
parce
qu'elles
n'en
étaient
pas
informées.
Les
règlements
ne
sont
pas
connus
de
tous
et
ils
évoluent.
À
cet
égard,
une
enquête
publique
sera
initiée
et
durera
un
mois.
Les
habitants
pourront
faire
remonter
leurs
observations.
“E Intervention
de
M.
le
Maire:
||
me
semble
intéressant
de
formuler
une
remarque
sur
les
terrains
concernés
par
cette
problématique
des
glaises,
pour
attirer
l'attention
sur
ce
point.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
: J'ai
parcouru
le
rapport,
qui
compte
234
pages.
Je
ne
suis
pas
convaincu
que
toutes
ces
pages
soient
utiles.
Sur
le
fond,
la
révision
du
SAGE
vise
deux
objectifs:
la
gestion
à
la
source
des
eaux
pluviales
et
la
protection
des
zones
humides.
Si
le
premier
objectif,
avec
la
limite
évoquée
par
Monsieur
le
Maire,
me
paraît
une
excellente
chose,
j'aurai
une
voix
dissonante
concernant
le
deuxième
objectif.
Je
suis
en
effet
inquiet,
eu
égard
à
la
densité
d'habitations
à
Wissous.
Je
suis
favorable
à
des
zones
humides
lorsqu'elles
sont
loin
des
habitations.
En
revanche,
il
ne
faut
pas
oublier
que
beaucoup
de
zones
humides
à
proximité
d'habitations
ont
été
supprimées
pour
des
raisons
sanitaires.
Une
zone
humide
est
propice
à
la
prolifération
de
moustiques
et
de
nouvelles
espèces
invasives.
Dans
ce
désir
de
développer
les
zones
humides,
je
n'ai
pas
vu
un
seul
paragraphe
qui
parle
de
ce
risque.
J'aimerais
qu'il
soit
mentionné
pour
être
anticipé.
Vote
: >
24
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Ligia
JARDIM) >
4
Abstentions
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI
- Wissous
Notre
Ville
2020)
15.
Règlement
intérieur
de
la
restauration
municipale
et
de
la
pause
méridienne
(Annexe
9)
Il
est
nécessaire
de
revoir
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
municipale
et
de
la
pause
méridienne
afin
de
l’actualiser,
notamment
dans
l’organisation
des
services
le
midi
; les
modalités
d'inscription
via
le
portail
famille,
les
justificatifs
de
documents...
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
ledit
règlement
et
autorise
M.
le
Maire
et
son
Adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires
à
le
signer.
Intervention
de
M.
TELMAN
:
Je
déplore
que
ce
document
n'ait
pas
été
soumis
à
la
commission
consultative
de
l'enfance.
Cette
commission
est
en
effet
le
lieu
où
nous
aurions
pu
recueillir
les
remarques
de
toutes
les
parties
prenantes.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
: J'ai
fait
le
même
type
de
remarque
en
commission.
J'aurais
trouvé
logique
que
ledit
document
soit
d'abord
présenté
à
cette
commission
consultative
de
l'enfance.
Vous
dites
que
le
document
sera
présenté
en
septembre.
Intervention
de
Mme
TOULY
: Non.
Les
mesures
d'amélioration
des
menus
seront
présentées
lors
de
la
commission
consultative
de
septembre,
suite
à
l'embauche
d’un
responsable
à
la
restauration
scolaire
qui
a
une
spécialisation
en
diététique.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:
Je
comprends
que
le
document
ne
sera
pas
soumis
à
la
commission
consultative
de
l'enfance.
Intervention
de
Mme
TOULY:
Je
vous
ai
présenté
la
liste
des
modifications
apportées
au
règlement
intérieur.
Je
ne
crois
pas
qu'il
y
ait
matière
à
discuter
sur
le
fond.
||
me
paraît
plus
intéressant
que
la
commission
débatte
de
l'amélioration
des
menus,
que
de
la
réglementation.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT : |!
aurait
été
intéressant
de
préciser,
dans
le
préambule
du
document,
que
l'objectif
n'était
pas
uniquement
nutritionnel
mais
qu'il
était
aussi
de
développer
le
goût
chez
l'enfant.
Il
aurait
été
également
pertinent
de
fixer
un
objectif,
même
de
principe,
de
développement
du
bio.
Intervention
de
Mme
TOULY:
Ces
points
figurent
dans
les
objectifs
pédagogiques
des
ATSEM
et
des
animateurs.
Cela
fait
partie
de
leur
fonction.
Mais
nous
pourrons
en
parler
en
commission.
Intervention
de
M.
le
Maire
: Lors
du
Conseil
du
mois
d'avril
2021,
nous
avons
introduit
un
système
de
pénalité.
Il serait
intéressant
de
connaître
les
chiffres,
en
termes
de
restauration
et
de
non-inscription,
avant
et
après
l'application
de
cette
pénalité.
Intervention
de
Mme
TOULY:
En
janvier-février
2021,
38
%
des
repas
n'étaient
pas
réservées.
Nous
avons
annoncé
l'application
de
majorations
dans
le
courant
de
l’année
2021.
En
janvier-février
2022,
la
part 16 de
repas
sans
réservation
a
chuté
à
10,23
%.
Les
derniers
chiffres
montrent
que
cette
part
de
repas
sans
réservation
est
désormais
de
3,4%.
Cela
prouve
que
la
majoration
a
du
bon.
Elle
évite
les
gâchis
alimentaires
et
permet
une
plus
juste
gestion
des
personnels.
Intervention
de
M.
le
Maire
:L'annonce
de
la
délibération
a
fait
chuter
de
deux
tiers
le
taux
de
repas
non
réservés.
Une
fois
que
nous
avons
appliqué
la
majoration,
nous
sommes
passés
de
10,23
%
à
3,4
%.
Au
final,
nous
avons
divisé
par
dix
le
nombre
de
non-réservations.
La
majoration
a
donc
eu
l'effet
escompté.
Intervention
de
M.
TELMAN
:
Je
vous
remercie
pour
ces
chiffres.
La
commission
consultative
de
l'enfance
est
la
seule
commission
qui
n'est
pas
extra-municipale
et
l'opposition
n’y
est
pas
représentée.
Ne
pourrait-on
pas
revoir
ce
mode
de
fonctionnement
?
Intervention
de
M.
le
Maire
:Nous
notons
votre
demande
et
nous
statuerons
sur
le
sujet.
Intervention
de
Mme
TOULY
:
La
commission
compte
des
représentants
des
parents
d'élèves
qui
sont
également
dans
l'opposition.
De
cette
façon,
l'opposition
est
un
peu
représentée.
Intervention
de
M.
TELMAN
:
Les
représentants
de
parents
d'élèves
n'ont
pas
une
place
garantie
puisqu'ils
sont
réélus
chaque
année.
16.
Fixation
du
nombre
de
représentant
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial,
maintien
du
paritarisme
et
décision
du
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
l'employeur
Le
Comité
Social
Territorial
(CST)
est
l'instance
par
excellence
du
dialogue
social
au
sein
de
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public.
Il
remplacera
le
Comité
Technique
(CT)
et
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
à
l'issue
des
prochaines
élections
professionnelles
du
8
décembre
2022.
Après
consultation
des
organisations
syndicales
prévues
à
l'article
30
du
décret
n°
2021-
571
du
10
mai
2021,
il a
été
décidé
:
-
de
fixer
à
5
le
nombre
des
représentants
du
personnel,
-
de
maintenir
le
paritarisme
pour
les
représentants
des
élus,
-
de
recueillir
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
sur
les
attributions
mentionnées
dans
les
articles
53
à
56
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
les
modifications
présentées.
Intervention
de
M.
TOULY
:Je
suppose
que
cette
réforme,
qui
se
traduit
par
le
regroupement
des
CHSCT
et
CT,
avait
pour
objectif
de
réduire
le
nombre
de
représentants
du
personnel.
Intervention
de
M.
le
Maire
:Non,
la
réforme
permet
surtout
de
simplifier
le
fonctionnement
des
instances.
En
l'occurrence,
cela
évitera
d'aborder
les
mêmes
points
en
CT
et
en
CHSCT.
Intervention
de
M.
TOULY
:Ce
regroupement
des
instances
est
une
décision
du
gouvernement,
et
non
de
la
Ville
de
Wissous.
Intervention
de
M.
le
Maire
: Absolument.
17.
Création
de
poste
et
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'effectif
des
emplois,
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Il
convient
de
créer
dans
le
cadre
du
bon
fonctionnement
des
services
:
un
poste
de
Technicien
Principal
de
2°
classe
à
temps
complet
pour
la
Restauration
Scolaire
et
un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
Principal
de
2è"°
classe
(modification
du
temps
d'intervention
de
l'intervenant
musical).
Les
membres
du
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décident
de
créer
ce
poste
et
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
qui
en
découle.
Intervention
de
M.
TOULY
:
Il
est
indiqué
que
l'effectif
est
de
163,
mais
il
ne
s’agit
pas
de
163
agents.
Le
nombre
d'agents
est
bien
inférieur.
Intervention
de
M.
le
Maire
:Oui,
nous
parlons
de
postes.
L'effectif
budgété
porte
sur
un
nombre
de
postes
ouverts,
qu'ils
soient
occupés
ou
non,
et
non
sur
un
nombre
d'agents.
Intervention
de
M.
TOULY
: Quel
est
le
nombre
d'agents
employés
par
la
mairie
?
Intervention
de
M.
le
Maire
: Nous
vous
communiquerons
ces
éléments. Intervention
de
M.
TOULY
: Avez-vous
enregistré
une
hausse
des
arrêts
de
travail
au
cours
des
derniers
mois
?
Intervention
de
M.
le
Maire
: Le
service
de
la
restauration
a
enregistré
un
pic
d'accidents
du
travail,
en
raison
de
l'introduction
de
nouveaux
matériels.
Le
problème
a
été
identifié
et
nous
y
avons
remédié,
notamment
en
insistant
sur
le
port
des
EPI.
Pour
le
reste,
le
nombre
de
jours
d'arrêts
maladie
a
baissé
de
façon
significative.
18.
Augmentation
de
capital
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Nord-Essonne
et
modification
de
l’objet
social
(Annexe
10)
En
application
de
l'article
L
1531-1
du
Titre
III
(«
Sociétés
Publiques
Locales
»)
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
en
dernier
lieu
par
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
-
article
189,
les
Villes
de
Palaiseau,
Orsay,
Saclay
et
Wissous
ont
créé
une
Société
Publique
Locale
(SPL)
dénommée
«
SPL
Nord
Essonne
»,
et
dont
la Ville
de
Champlan
est
devenue
récemment
actionnaire.
Afin
de
faire
évoluer
ses
moyens
et
ses
activités,
l'entrée
au
capital
de
nouveaux
actionnaires
et
la
modification
de
son
objet
social
sont
apparues
nécessaires.
Par
conséquent,
les
modifications
suivantes
ont
été
envisagées
:
.
En
ce
qui
concerne
l'entrée
au
capital
de
nouveaux
actionnaires,
cinq
nouveaux
actionnaires
souhaitent
souscrire
au
capital
de
la
SPL.
||
s'agit
des
Villes
de
Ballainvilliers,
de
Longjumeau,
de
Chilly-
Mazarin,
de
Saulx-les-Chartreux
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
Saclay
qui
deviennent
actionnaires
de
la
SPL
Nord
Essonne.
Le
capital
de
la
société
serait
ainsi
porté
de
77
000
€
à
255
000
€,
par
l'émission
de
1
780
actions
nouvelles
au
prix
nominal
de
10
€
par
action
nouvelle.
.
En
ce
qui
concerne
la
modification
de
l'objet
social
de
la
SPL
Nord-Essonne,
un
complément
à
l'objet
social
de
la
société
permettrait
à
la
société
d'intervenir
dans
des
activités
complémentaires
d'actions
et
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L
300-1
du
Code
de
l'urbanisme
et
d'opérations
de
construction,
comme
le
prévoit
d’ailleurs
Particle
L
1531-1
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Dans
ce
contexte,
l’Assemblée
à
l’unanimité
approuve
la
procédure
d'augmentation
de
capital
de
la
SPL
Nord-Essonne
s’élevant
de
77
000
€
à
255
000
€,
réservée
aux
cinq
nouveaux
actionnaires;
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
version
des
statuts
modifiés
annexés
à
la
délibération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires.
Intervention
de
M.
TOULY
: Le
montant
de
la
participation
est-il
fonction
de
la
population
?
Intervention
de
M.
le
Maire
: Des
seuils
sont
appliqués
par
niveau
de
population.
Les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
comme
Wissous,
payent
8
000
€.
Par
ailleurs,
nous
avons
demandé
que
Wissous
participe
à
l'augmentation
de
capital
à
hauteur
de
1 €,
de
façon
à
ce
que
la
Ville
puisse
être
toujours
représentée
au
Conseil
d'Administration
et
à
l'Assemblée
Générale
et
ceux
sont
des
postes
sans
aucune
indemnité.
19.
Création
et
adhésion
à
l'Association
«
pour
le
maintien
et
le
développement
de
l’Orlyval
»
{Annexe
11)
La
pérennité
de
la
navette
Orlyval
est
en
réflexion,
du
fait
de
la
mise
en
service
des
lignes
14
et
18
du
Grand
Paris
Express,
qui
prévoit
une
extension
significative
de
l'offre
de
transport
; que
l'aéroport
d'Orly
sera
en
effet
desservi
par
deux
nouvelles
gares.
Les
Maires
de
nombreuses
villes,
notamment
Rungis,
Orly,
Chevilly-Larue,
Morangis
et
Wissous
et
plusieurs
autres
administrations
et
sociétés
souhaitent
s'associer
afin
de
défendre
son
maintien
et
même
son
développement.
Pour
la
Commune
de
Wissous,
il
est
d'un
intérêt
local
de
participer
à
la
création
et
à
l'adhésion
à
une
association
pour
le
maintien
et
le
développement
de
la
ligne
Orlyval
avec
d’autres
acteurs,
qui
fera
notamment
valoir
la
défense
de
la
création
d’une
station
à
Wissous
«
Saint
Eloi
».
Le
montant
de
la
cotisation
sera
fixé
par
l'Assemblée
générale
de
l'association.
L'Assemblée
à
l’unanimité
décide
de
créer
et d'adhérer
à
«
l'association
pour
le
maintien
et
le
développement
de
l'Orlyval
»
composé
a
minima
des
Communes
de
Wissous
et
de
Rungis
;
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
le
projet
de
statuts
; et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
avenants
afférents
à cette
association.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
: Sur
le
fond,
nous
sommes
favorables
à
toute
initiative
qui
aille
dans
le
sens
d’une
défense
des
intérêts
de
la
Ville.
Sur
la
forme,
je
voudrais
savoir
si
seules
des
collectivités
locales
pourront
adhérer
à
l'association.
Pourriez-vous
par
exemple
l'ouvrir
à
une
association
comme
Wissous
Notre
Ville
?
18 Intervention
de
M.
le
Maire
:L'objectif
est
d'ouvrir
l'association
à
un
maximum
de
personnes,
en
veillant
toutefois
à
ne
pas
alourdir
son
fonctionnement.
||
est
précisé
que
peuvent
adhérer
à
l'association
des
personnes
physiques
ou
morales,
publiques
ou
privées.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:Les
navettes
autonomes
pourraient
contribuer
à
la
création
de
boucles
locales
qui
sortiraient
de
l'arrêt
unique
en
un
seul
lieu.
Dans
le
cas
de
Wissous,
l’arrêt
en
un
seul
lieu
est
du
mauvais
côté
de
la
ligne
SNCF.
Les
navettes
autonomes
pourraient
donc
présenter
un
intérêt
particulier.
Intervention
de
M.
le
Maire:
Je
vous
rejoins
tout
à
fait
Nous
menons
même
des
réflexions
sur
l'installation
d'une
gare
routière
desservie
par
une
navette
autonome.
Les
navettes
autonomes
permettent
de
continuer
une
ligne
de
façon
moins
coûteuse
ou
de
repartir
en
sens
inverse
de
façon
plus
simple
et
plus
rapide.
Je
ne
suis
donc
pas
fermé
à
cette
solution
de
la
navette
autonome.
Intervention
de
M.
TOULY
:
Je
remarque
que
la
Ville
d'Antony
n'apparaît
pas
dans
le
texte.
Je
crois
également
savoir
que
la
Ville
de
Fresnes
est
aussi
très
intéressée.
Par
ailleurs,
demain
soir,
un
collectif
associatif
de
Montjean
sera
créé
et
accueillera
des
représentants
des
trois
villes
(Fresnes,
Wissous
et
Rungis).
Là
aussi,
il
s'agit
de
mutualiser
pour
être
plus
fort
face
aux
représentants
de
l'Etat
ou
de
la
Région.
Intervention
de
M.
le
Maire
:
J'ai
déjà
évoqué
la
Ville
d'Antony.
Il
y
a
deux
semaines,
j'ai
rencontré
la
Maire
de
Fresnes
et
la
Maire
de
Paray-Vieille-Poste.
Elles
souhaiteraient
également
adhérer
à
l'association. 20.
Création
de
l'Ecole
Municipale
des
Sports
La
Commune
a
créé
les
Ecoles
Municipales
de
Football
et
de
Tennis
depuis
plusieurs
années.
On
constate
une
baisse
d'activité
de
celles-ci.
La
Municipalité
souhaite
proposer
une
polyvalence
des
activités.
Pour
répondre
à
ces
attentes,
la
création
de
l'Ecole
Municipale
des
Sports
offrirait
cette
possibilité.
Cela
permettrait
aux
enfants
de
découvrir
plusieurs
sports
et
s'essayer
à
différentes
activités
en
s'amusant.
Elle
serait
ouverte
aux
enfants
de
6
à
10
ans
dans
la
limite
des
places
disponibles.
L'Assemblée
à
l’unanimité
décide
de
créer
l'Ecole
Municipale
des
Sports.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:
Je
comprends
que
cette
école
municipale
des
sports
englobe
ou
se
substitue
aux
deux
écoles
précédentes,
à
savoir
celle
du
football
et
du
tennis.
Intervention
de
M.
GARNIER
:Tout
à
fait.
Je
vous
l'ai
expliqué
lors
de
la
commission.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:Avez-vous
prévu
un
budget
pour
cette
école
?
Intervention
de
M.
GARNIER
:Nous
utiliserons
le
même
budget
que
celui
dédié
aux
deux
écoles.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:Quels
sont
les
sports
concernés
?
Intervention
de
M.
GARNIER
:
À
ce
jour,
les
pratiques
sportives
proposées
sont
les
suivantes
:
le
badminton,
l'escrime,
le
tennis
de
table,
le
basket,
le
judo,
la
gymnastique,
le
volley-ball,
l’aïkido,
le
tir
à
l'arc,
l'athlétisme,
le
football
et
le
tennis.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:Quid
de
la
coordination
avec
les
associations
qui
offrent
ces
pratiques
sportives
à
Wissous
?
Quid
des
moyens
prévus
pour
disposer
d'animateurs
compétents
?
Intervention
de
M.
GARNIER
:
Nous
ferons
appel
aux
associations,
qui
mettront
à
notre
disposition,
moyennant
finance,
des
éducateurs
spécialisés.
Intervention
de
M.
TOULY
:L'école
proposera
une
douzaine
d'activités
sportives.
Combien
de
semaines
seront
proposées
par
chaque
activité
en
moyenne
?
Intervention
de
M.
GARNIER
:
Nous
mettrons
en
place
un
planning
de
dix
séances
par
trimestre.
Par
exemple,
en
octobre-décembre,
nous
proposerons
du
badminton,
de
l'escrime
et
du
tennis
de
table.
Au
deuxième
trimestre,
nous
proposerons
du
basket,
du
judo
et
de
la
gymnastique.
Au
troisième
trimestre,
nous
proposerons
du
volley,
de
l’aïkido,
du
tir
à
l'arc
et
de
l'athlétisme.
Nous
ferons
tourner
les
groupes
par
trimestre. Intervention
de
M.
TOULY
:
Au
troisième
trimestre,
chaque
enfant
essaiera
une
des
quatre
activités
proposées
?
Intervention
de
M.
GARNIER
:Oui,
le
but
c'est
que
les
enfants
découvrent
les
différents
sports.
Intervention
de
M.
TELMAN
:L'idée
me
paraît
bonne.
Mais
je
pense
que
la
découverte
des
sports
se
fait
d'abord
à
travers
les
stages.
Un
point
me
dérange
dans
la
délibération.
Aujourd’hui,
environ
140
enfants
profitent
de
l’école
municipale
de
tennis
ou
de
football.
Ces
enfants
sont
dans
leur
grande
majorité
des
Wissoussiens.
Or,
vous
proposez
de
créer
une
école
municipale
des
sports
qui
pourrait
être
accessible
à 40 seulement
80
enfants.
C'est
dommage.
Un
autre
point
me
dérange :
la tranche
d'âge.
Actuellement,
ce
sont
les
enfants
de
la
grande
section
jusqu'au
CM2
qui
sont
concernés
; demain,
ce
seront
les
enfants
du
CP
jusqu’au
CM2
qui
seront
concernés.
||
est
regrettable
que
cette
école
municipale
des
sports
ne
profite
pas
aux
élèves
de
la grande
section.
Je
suis
donc
favorable
à
la
création
d'une
école
municipale
des
sports,
mais
pas
dans
les
conditions
qui
sont
proposées
aujourd'hui.
Nous
pourrions
imaginer
un
planning
avec
une
heure
réservée
aux
maternelles,
deux
heures
aux
CP
et
CE1
le
matin,
et
trois
heures
aux
CE2,
CM
et
CM2
l'après-midi.
De
même,
pourquoi
ne
pas
laisser
un
sport
à
la
pratique
à
l'année,
comme
le
football
?
Nous
pourrions
peut-
être
supprimer
le
tennis,
même
si
l'école
de
tennis
présentait
l'avantage
de
donner
à
des
familles
modestes
accès
à
un
sport
relativement
onéreux.
Enfin,
je
trouve
regrettable
que
les
familles
n'aient
pas
été
consultées
sur
le
choix
de
mise
en
place
d'une
école
multi-sports.
Intervention
de
M.
GARNIER
:
Les
maternelles
semblent
vous
tenir
à
cœur.
Nous
avons
longuement
échangé
sur
le
sujet.
Je
vous
rejoins
sur
certains
points.
Comme
je
l'ai
dit,
nous
procéderons
à
des
ajustements.
||
est
déjà
acté
que
nous
proposerons
une
offre
de
football,
mais
la
fréquence
reste
à
déterminer.
De
toute
façon,
nous
travaillerons
en
concertation
avec
les
anciens
directeurs
techniques.
Nous
pourrons
peut-être
mettre
en
place
un
planning
pour
les
élèves
de
la
grande
section.
Pour
rappel,
seuls
quatre
enfants
de
cinq
ans
ont
fréquenté
l’école
de
football.
Comme
l'ont
fait
remarquer
les
enseignants
sur
le
terrain,
les
enfants
de
cinq
ans
sont
trop
petits
pour
tenir
ne
serait-ce
qu'une
heure
de
football. Intervention
de
M.
TELMAN
: Les
enfants
de
maternelle
ont
besoin
de
se
dépenser.
L'école
municipale
de
football
était
un
moyen
de
les
occuper
et
de
leur
permettre
de
faire
du
sport.
Par
ailleurs,
il
est
dommage
que
le
nombre
d'enfants
pouvant
accéder
à
ce
service
soit
divisé
par
deux.
Intervention
de
M.
le
Maire
: À
la
fin
de
l'hiver,
seuls
trois
ou
quatre
élèves
de
maternelle
fréquentaient
l’école
municipale
de
football.
Par
ailleurs,
de
mémoire,
les
budgets
des
écoles
municipales
de
football
et
de
tennis
représentaient
au
total
140
000
€.
J'ajoute
que
lorsque
nous
avons
créé
ces
écoles,
il
a
été
reproché
à
juste
titre
que
les
sports
choisis
concernaient
plus
les
garçons
que
les
filles.
Aujourd'hui,
nous
voyons
avec
grand
plaisir
que
les
équipes
féminines
de
football
se
développent.
La
création
de
l’école
municipale
des
sports
répond
aussi
à
une
volonté
de
diversifier.
Son
objet
n’est
pas
de
faire
concurrence
aux
autres
associations
de
la
ville,
mais
plutôt
faire
découvrir
de
nouveaux
sports
aux
enfants.
Je
suis
convaincu
de
cette
démarche,
mais
l'avenir
nous
dira
si
nous
avons
eu
raison
ou
tort.
Nous
prévoyons
que
l'école
municipale
des
sports
accueille
80
enfants.
Cela
dit,
nous
pourrons
peut-être
augmenter
le
seuil.
Intervention
de
M.
PERROT
: Nous
sommes
fin
juin.
Cela
donne
l'impression
qu'aucune
concertation
n'a
été
menée
sur
le
sujet.
Je
trouve
ça
dommage.
Nous
aurions
pu
en
discuter
depuis
plusieurs
mois.
Je
suis
certain
que
l'école
municipale
des
sports
sera
un
succès
et
que
le
seuil
de
80
inscriptions
sera
très
largement
dépassé.
Je
ne
doute
pas
que
vous
saurez
vous
adapter.
Je
dis
juste
que
la
création
de
l'école
aurait
pu
être
mieux
préparée.
Intervention
de
M.
le
Maire
: Nous
avons
le
sentiment
que
ce
dossier
a
avancé
plutôt
rapidement,
compte
tenu
des
contraintes
de
temps
inhérentes
aux
établissements.
Nous
savons
que
nous
devrons
procéder
à
des
ajustements.
Notre
intention
était
de
mettre
en
place
l'école
municipale
des
sports
dès
le
1°
octobre.
C'est
pour
cela
que
la délibération
vous
est
soumise
aujourd'hui.
21.
Changement
définitif
du
lieu
de
réunion
des
conseils
municipaux
de
la
commune
de
Wissous
A
la
suite
du
COVID
19,
la
Ville
a
dû
modifier
la
salle
de
réunion
des
Conseils
Municipaux
afin
de
respecter
les
gestes
barrières.
De
même
la
Commune
a
mis
en
place
la
retransmission
en
direct
des
Conseil
Municipaux.
La
dérogation
accordée
aux
communes
pour
le
changement
de
salle
prend
fin
le
31
juillet
2022.
Afin
de
garder
un
espace
suffisant
en
cas
de
nouvelle
contamination,
il apparait
opportun
de
changer
le
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
pour
le
grand
plateau
de
l'Espace
Culturel
Antoine
de
Saint
Exupéry.
L'Assemblée
à
l’unanimité
de
définir
de
manière
définitive
la
salle
du
grand
Plateau
de
l'Espace
Culturel
Antoine
de
Saint
Exupéry,
situé
place
lametti
à
Wissous
(91320)
comme
lieu
habituel
des
conseils.
Intervention
de
M.
DE
FRUÜYT
: Je
voudrais
aborder
la
question
des
documents
qui
nous
sont
envoyés.
Aujourd'hui,
nous
recevons
ces
documents
par
mail.
Certains
d'entre
eux
sont
très
volumineux
et
posent
un
problème
de
conservation.
Ils
sont
ainsi
disponibles
un
temps
limité
et
sont
rapidement
supprimés.
Si
nous
voulons
les
conserver,
nous
sommes
contraints
de
les
imprimer,
ce
qui
n’est
pas
souhaitable
du
point
de
vue
de
l'environnement.
Serait-il
possible
de
mettre
en
place
un
système
qui
permette
aux
élus
d'accéder
de
façon
permanente
aux
documents
?
Intervention
de
M.
le
Maire
: Je
fais
une
petite
boutade.
Lorsque
le
lien
vers
un
document
est
amené
à
expirer,
vous
n'êtes
pas
obligé
de
l'imprimer,
vous
pouvez
l'enregistrer
sur
votre
ordinateur.
Cela
dit,
le 20 stockage
de
données
massives
sur
un
disque
dur
n'est
pas
forcément
souhaitable.
Comme
je
l'ai
annoncé,
à
compter
du
1°
juillet,
toutes
les
délibérations
seront
mises
en
ligne
sur
le
site
de
la
Ville.
Nous
pourrons
peut-être
à terme
envisager
de
stocker
également
les
documents
afférents.
DECISIONS
DU
MAIRE
- INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
]
Décision
n°22-35
æ
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'agence
SAVAC
VOYAGES
pour
une
journée
au
Domaine
de
Chantilly
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:Je
m'étonne
que
le
prix
par
personne
reste
le
même
alors
que
le
nombre
de
participants
a
doublé.
Avez-vous
une
explication
sur
ce
point
?
Par
ailleurs,
l'intérêt
d’un
voyage
groupé
est
qu'il
permet
de
faire
appel
à
un
guide
sur
place.
Je
suis
surpris
que
ce
choix
n'ait
pas
été
fait.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:S'agissant
de
Wissous-Plage,
je
m'interrogeais
sur
le
coût
mais
vous
y
avez
répondu
en
évoquant
la
somme
de
146
000
€.
Intervention
de
M.
GALLANT
:Concernant
les
séjours,
il
me
semblait
que
le
prix
par
personne
était
en
baisse. Intervention
de
Mme
ROCHARD
:Tout
à
fait.
Mais
la
question
portait
sur
le
non-recours
à
un
guide
pour
la
visite
du
château
de
Chantilly.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:J'ai
posé
deux
questions.
La
décision
n°35
prévoit
en
effet
un
prix
par
personne
en
baisse.
Toutefois,
vous
doublez
le
nombre
de
participants
et
les
montants
restent
inchangés.
Il
n'y
a
donc
plus
d'effet
volume.
Intervention
de
Mme
ROCHARD
:Dans
un
premier
temps,
nous
n'avions
prévu
qu'un
seul
bus.
Au
regard
du
nombre
d'inscriptions
supplémentaires,
nous
avons
programmé
un
deuxième
bus,
mais
cela
n'a
pas
eu
d'effet
volume.
La
décision
a
été
prise
au
dernier
moment.
De
plus,
aucun
guide
n'était
proposé
pour
la
visite
de
Chantilly.
Intervention
de
M.
GALLANT
:Le
deuxième
bus
a
permis
à
41
personnes
de
participer
à
la
visite.
Pour
une
session
nous
avons
payé
84
€
par
personne
et
pour
l'autre
75
€
par
personne.
Par
ailleurs,
aucune
option
de
guide
n'était
proposée
dans
le
cadre
de
la
visite,
ce
qui
est
regrettable,
je
vous
l'accorde.
Nous
pourrons
peut-être
recruter
un
guide
extérieur
lors
des
prochaines
visites.
Intervention
de
Mme
ROCHARD
:
Quand
la
visite
a
été
proposée,
il
était
bien
précisé
qu'elle
était
libre,
sans
guide.
Intervention
de
M.
DE
FRÜYT
:Je
n'ai
pas
évoqué
une
tromperie.
Je
dis
simplement
qu'une
visite
de
ce
type
est
plus
intéressante
lorsqu'elle
est
accompagnée
par
un
guide.
De
plus,
le
coût
ramené
au
nombre
de
personnes
n'est
pas
très
élevé.
Décision
n°22-36
>
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l’association
«
LES
MOUTONS
NOIRS
»
Décision
n°22-37
æ
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
partie
de
l’espace
sable
du
site
de
Wissous
Plage
entre
la
Ville
de
Wissous
et
l'Association
UNION
SPORTIVE
WISSOUS
VB
Décision
n°22-38
Attribution
du
marché
concernant
la
Mission
de
programmation
pour
l’étude
capacitaire
et
économique
des
équipements
sportifs
de
la
Commune
de
Wissous
Intervention
de
Mme
CORENWINDER
:Concernant
la
décision
n°38,
j'aimerais
savoir
quel
est
l'objet
de
cette
étude
consacrée
a
priori
à
Cucheron
2.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:
En
complément
à
la
question
soulevée
par
Mme
COREWINDER,
je
considère
que
la
mairie
possède
déjà
tous
les
éléments
:
la
population,
ses
caractéristiques,
l'historique
des
participations
aux
différents
évènements
sportifs.
J'ai
peine
à
concevoir
la
valeur
ajoutée
de
ladite
société. Intervention
de
M.
GARNIER
:
Une
première
présentation
de
l'étude
capacitaire
pour
le
Cucheron
sera
faite
demain.
L'étude
se
déroulera
en
trois
phases.
La
première
phase
sera
un
état
des
lieux
de
la
vie
associative
et
des
lieux
de
pratique.
La
deuxième
phase
sera
la
définition
des
besoins.
La
troisième
phase
portera
sur
la
faisabilité
d'un
nouveau
pôle
sportif
et
associatif.
La
première
phase
comprend
les
réunions
de
lancement,
la
visite
et
la
reconnaissance
du
contexte
territorial,
l'analyse
et
la
cartographie
des 4 équipements
sportifs
et
culturels
de
la
commune.
La
deuxième
phase
comprend
le
diagnostic
des
équipements
sportifs
et
culturels
(recensement
et
état
des
équipements),
l'état
des
lieux
des
équipements
sportifs
(fiches
qualificatives
et
fonctionnelles
par
équipement),
l'impact
de
la
prospective
sociodémographique
sur
les
équipements
publics.
La
troisième
phase
concerne
l'élaboration
de
la
stratégie
d'évolution
commune.
Intervention
de
M.
le
Maire:
Vous
dites,
Monsieur
DE
FRUYT,
que
nous
avons
les
connaissances
communales.
Je
vous
mets
au
défi
d'établir
quelle
association
peut
s'installer
dans
tel
type
d'établissement
et
cohabiter
avec
telle
autre
association.
Cela
représente
un
travail
phénoménal.
De
plus,
le
prestataire
établit
ensuite
le
cahier
des
charges
de
consultation
de
l'architecte.
L'objectif
in
fine
est
de
déterminer
la
capacité.
J'ajoute
qu'il
est
prévu
une
réunion
de
présentation
aux
associations.
Tout
cela
représente
un
travail
monstrueux.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:
Je
conçois
la
problématique
sur
la
phase
3.
En
revanche,
je
suis
plus
circonspect
s'agissant
des
phases
1
et
2.
Nous
avons
déjà
passé
du
temps
à
présenter
au
prestataire
nos
connaissances
sur
le
sujet.
Intervention
de
M.
le
Maire:
Les
phases
1
et
2
ne
sont
pas
les
plus
onéreuses.
La
phase
2
est
la
définition
des
besoins.
Dresser
la
liste
des
associations,
déterminer
leurs
plannings
et
tenter
de
les
faire
coïncider,
ce
n'est
pas
une
tâche
aisée.
Le
recours
à
un
prestataire
nous
permet
d'aller
plus
loin
et
plus
vite
que
ce
que
nous
pourrions
réaliser
en
interne.
Décision
n°22-39
>
Attribution
du
marché
concernant
l’aménagement
du
site
de
Wissous
plage
2022
Lot
n°1
: Aménagement
du
site
de
Wissous
plage
Décision
n°22-40
Attribution
du
marché
concernant
l'aménagement
du
site
de
Wissous
plage
2022
Lot
n°
2
: Location
de
structures
type
barnum
Décision
n°22-41
>
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'agence
SAVAC
VOYAGES
pour
une
journée
au
Domaine
de
Chantilly
- Inscriptions
supplémentaires
Décision
n°22-42
=
Convention
d'occupation
temporaire
portant
sur
un
logement
Provisoire
d'urgence
du
domaine
privé
communal
Intervention
de
M.
PERROT
: La
notion
de
caractère
d'urgence
pour
la
décision
n°42
ne
me
semble
pas
justifiée.
Je
souhaiterais
également
connaître
la
genèse
de
l’histoire,
s'agissant
de
la
décision
n°49.
Concernant
la
décision
n°42,
vous
signez
une
convention
d'utilisation
des
lieux
et
cela
ne
me
pose
pas
problème.
Néanmoins,
je
m'interroge
sur
la
légalité
de
cette
convention,
au
regard
de
la
loi
sur
les
baux.
Intervention
de
M.
le
Maire
: Vous
vous
interrogez
sur
la
notion
de
logement
provisoire
d'urgence.
Il s’agit
de
la
seule
possibilité
qui
nous
permette
d'établir
un
bail
de
six
mois
et
d'être
protégé.
C’est
pour
cela
que
nous
avons
évoqué
le terme
d'urgence.
Ce
n'est
pas
un
logement
d'urgence,
mais
c’est
la
seule
possibilité
d'établir
un
bail
sécurisé
de
six
mois.
D'ailleurs,
le
logement
sera
libéré
dans
deux
semaines,
au
terme
de
trois
mois.
Nous
l'avons
proposé
à
un
agent
que
nous
venons
de
recruter
qui
habite
loin,
afin
qu'il
puisse
organiser
son
déménagement.
Décision
n°22-43
>
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
L.G.C.
3B
pour
l'entretien
des
appareils
des
restaurants
municipaux
situés
dans
les
écoles
V.
Baloche
et
La
Fontaine
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
: J'observe
que
le
contrat
comporte
certes
des
obligations
de
moyens,
mais
aucune
obligation
de
résultat.
Je
suis
surpris
que
nous
passions
un
contrat
avec
un
spécialiste
de
ce
type
de
produit
et
qu'il
n’y
ait
pas
en
contrepartie
une
garantie
de
résultat.
Intervention
de
M.
le
Maire
:
|!
s’agit
d'un
contrat
pour
l'entretien
et
la
maintenance
des
appareils
de
la
restauration
municipale.
Ce
contrat
a
été
ajusté,
notamment
en
intégrant
la
nouvelle
restauration
et
de
nouveaux
équipements.
||
prévoit
deux
visites
d'entretien
gaz,
deux
visites
d'entretien
électrique,
deux
visites
d'entretien
laverie,
deux
visites
d'entretien
froid
et
deux
visites
d'entretien
adoucisseur
(pour
l’école
La
Fontaine).
Votre
question
portait
sur
l'absence
d'obligation
de
résultat.
Je
pense
que
c'est
le
cas
pour
tous
les
contrats
d'entretien.
Le
contrat
prévoit
une
visite
de
contrôle
pour
maintenir
la
garantie
du
matériel
de
la
nouvelle
restauration.
Décision
n°22-44
æ
Convention
d’Objectifs
et
de
Financement
pour
le
Multi-Accueil
«
Les
P'tits
Loups
»
Avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
pour
la
période
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2024
22 Décision
n°22-45
æ
Participation
financière
des
Séniors
Wissoussiens
pour
le
séjour
du
8
au
9
septembre
2022
au
Puy-du-Fou
Décision
n°22-46
æ
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
le
comité
départemental
des
secouristes
français
croix
blanche
de
l'Essonne
pour
la
fête
médiévale
des
25
et
26
juin
2022
Décision
n°22-47
>
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l’unité
mobile
de
premiers
secours
91
pour
la
fête
de
la
musique
le
18
juin
2022
Décision
n°22-48
>
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
«
LES
GRANDS
THEATRES
» Décision
n°22-49
>
Convention
d'occupation
temporaire
portant
sur
un
logement
provisoire
du
domaine
privé
communal
Intervention
de
M.
le
Maire
:Cela
concerne
un
logement
de
service
proposé
à
un
agent
qui
a
été
muté.
Nous
avons
permis
à
cet
agent
d'utiliser
le
logement
pendant
deux
mois
et
demi,
afin
qu'il
trouve
un
autre
logement.
En
l'occurrence,
le
logement
sera
libéré
demain.
Décision
n°22-50
æ
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
le
Comité
Départemental
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
l'Essonne
pour
le
feu
d'artifice
du
13
juillet
2022
Décision
n°22-51
>
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
le
Comité
Départemental
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
l'Essonne
pour
la
fête
de
la
patate
et
du
terroir
le
18
septembre
2022
INFORMATION
DE
M.
LE
MAIRE
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:
Nous
souhaiterions
qu'un
point
soit
présenté
sur
la
question
du
Data
Center.
Comme
nous
l'avons
annoncé,
nous
avons
tenu
nos
engagements.
Après
le
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
et
devant
son
absence
de
réponse,
nous
avons
engagé
un
recours
en
contentieux.
Nous
avons
proposé
au
juge
de
joindre
les
procédures,
pour
une
bonne
administration
de
la
justice.
Vous
aviez
lancé
l'idée
d'alliance
citoyenne,
sachant
que
ce
type
de
dossier
se
gagne
juridiquement
mais
aussi
sur
le
terrain
de
la
communication
et
de
la
politique
au
sens
noble
du
terme.
Je
souhaite
savoir
si
vous
avez
avancé
sur
la
structuration
de
cette
alliance.
Ma
deuxième
question
porte
sur
les
règles
d’information
en
cas
de
travaux
de
voirie.
Ma
troisième
question
concerne
la
maison
de
santé.
Je
comprends
que
la
partie
wissoussienne
est
toujours
en
attente.
Pour
votre
information,
j'ai
moi-même
essayé
de
bénéficier
de
la
solution
d'Antony,
mais
in
fine
je
me
suis
retrouvé
aux
urgences.
En
tout
cas,
cela
reste
un
vrai
souci
pour
les
Wissoussiens.
Enfin,
nous
souhaiterions
avoir
un
point
de
situation
sur
le
service
municipal
qui
a
fait
l’objet
de
récentes
polémiques
publiques.
Intervention
de
M.
le
Maire
:Concernant
le
service
municipal,
j'ai
eu
le
retour
de
l'enquête
administrative.
En
outre,
je
suis
en
attente
du
rapport
du
premier
audit
et
le
deuxième
audit
a
été
lancé.
Cela
devrait
donc
avancer
très
vite
les
prochaines
semaines.
Je
rappelle
que
le
point
sur
le
désarmement
de
la
police
municipale
est
issu
notamment
des
courriers
que
j'ai
adressés
au
Préfet,
compte
tenu
des
tensions
que
nous
pouvions
connaître
au
sein
de
la
Police
Municipale.
Je
ne
souhaitais
pas
que
ces
tensions
dégénèrent
dans
un
contexte
où
les
policiers
seraient
armés
d'armes
de
poing.
Par
mesure
de
précaution,
les
armes
de
poing
ont
donc
été
retirées.
Je
précise
que
la
demande
a
été
émise
par
le
Préfet
à
titre
provisoire
et
conservatoire.
Nous
pouvons
donc
très
rapidement
revenir
en
arrière.
Concernant
les
travaux
de
voirie,
la
deuxième
phase
a
commencé.
Il
reste
de
nombreuses
rues
comme
la
rue
de
l'Amiral
Mouchez,
le
Chemin
des
Prés,
etc...
Les
travaux
reprendront
la
semaine
prochaine.
Des
arrêtés
sont
pris
dans
l’année,
par
exemple
pour
le
Département,
les
services
techniques
ou
entreprises
missionnées.
Des
arrêtés
spécifiques
sont
également
pris
quand,
par
exemple,
une
rue
est
fermée
pendant
une
journée.
Je
sais
que
certains
retours
sont
intervenus
rue
Gilbert
Robert
parce
qu'il
fallait
reboucher
les
trous
de
voirie
pendant
une
demi-heure.
I|
me
semble
qu'une
demi-heure
n'est
pas
un
temps
trop
long.
Je
peux
comprendre
que
cela
puisse
gêner
la
personne
qui
doit
sortir
de
chez
elle
pour
aller
travailler.
Cependant,
nous
ne
maïîtrisons
pas
à
la
minute
près
l'intervention
de
l'Entreprise.
Il
est
donc
délicat
de
prévenir,
compte
tenu
du
nombre
de
rues
concernées.
S’il
fallait
prévenir
tout
le
monde,
nous
passerions
mn” un
temps
fou
à
communiquer
aux
riverains.
Nous
avons
néanmoins
alerté
l'entreprise.
Nous
lui
avons
demandé
de
répondre
à
la
demande
de
l'habitant
qui
souhaite
que
le
camion
d'intervention
soit
bougé
pour
qu'il
puisse
sortir
de
chez
lui.
Madame
ROCHARD,
pouvez-vous
répondre
à
la
question
sur
la
maison
de
santé
?
Intervention
de
Mme
ROCHARD
:
Je
suis
toujours
sans
nouvelle
des
deux
médecins
qui
voulaient
s'installer
à
Wissous,
lors
de
la
campagne
de
2020.
Par
ailleurs,
le
Conseil
de
l'Ordre
a
refusé
l'installation
sur
un
deuxième
site
du
seul
médecin
présent
à
Wissous.
Un
médecin
retraité
de
Fresnes
a
accepté
de
venir
poser
sa
plaque
sur
la
maison
de
santé.
Il demandera
l'autorisation
de
s'installer
au
Conseil
de
l'Ordre
de
l'Essonne.
Ce
dernier
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
répondre.
Si
ce
médecin
peut
s'installer
au
mois
d'octobre,
deux
femmes
médecins
ont
donné
leur
accord
pour
une
installation
à
Wissous.
Malheureusement,
ce
n'est
pas
moi
qui
gère
le
Conseil
de
l'Ordre.
Si
ce
dernier
refuse,
personne
ne
pourra
aller
contre
leur
décision.
Les
Wissoussiens
n'ont
pas
de
médecin.
C'est
un
problème
général
qui
touche
toute
la
France.
Je
ne
connais
pas
une
ville
qui
aurait
suffisamment
de
médecins.
La
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
a
été
créée
au
mois
d'avril.
Nous
sommes
les
premiers
qui
disposerons
de
médecins,
mais
encore
faut-il
les
trouver.
Pourquoi
n'avez-vous
pas
été
reçu
dans
de
bonnes
conditions
à Antony
?
Je
suppose
qu'Antony
n'a
pas
de
personnels.
Beaucoup
de
lits
et
beaucoup
de
services
sont
fermés,
faute
d'infirmières
et
de
médecin.
Je
peux
demander
pourquoi
vous
n'avez
pas
été
reçu
dans
de
bonnes
conditions.
Je
ne
peux
pas
vous
en
dire
plus.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
: Je
ne
mettais
pas
en
cause
la
manière
dont
j'avais
été
reçu.
En
effet,
in
fine,
j'ai
été
pris
en
charge
par
les
urgences
et
cela
s'est
bien
passé.
Mais
ce
cheminement
ne
correspond
pas
à
ce
qui
nous
avait
été
expliqué.
Je
me
permettais
simplement
de
vous
le
signaler,
sans
aucune
polémique. Intervention
de
Mme
ROCHARD
:
Vous
avez
déjà
eu
de
la
chance
que
le
service
des
urgences
soit
ouvert.
Après,
la
réalité
est
qu'il
n'y
a
pas
de
médecin.
Si
quelqu'un
a
une
solution,
je
suis
disposée
à
l'entendre. Un
médecin
a
accepté
de
venir,
mais
il
faut
encore
qu'il
obtienne
l'autorisation
de
s'installer,
sachant
qu'il
n'exerçait
pas
dans
l'Essonne
auparavant.
Il
est
médecin
retraité
depuis
deux
ans
et
il
demande
à
reprendre
son
activité.
Je
ne
pense
pas
qu'il
y
ait
d'opposition,
mais
ce
n’est
pas
moi
qui
décide.
Intervention
de
M.
le
Maire
: Je
précise
qu'il
s’agit
d'un
médecin
généraliste.
Intervention
de
M.
TOULY
: Je
voudrais
donner
la
réponse
de
Richard
TRINQUIER,
qui
m'a
interpelé
lors
du
deuxième
tour
de
la
présidentielle.
Il
m'a
dit
que
les
propos
que
j'avais
tenus
la
dernière
fois
n'étaient
pas
tout
à
fait
exacts.
En
effet,
Richard
TRINQUIER a bien
aidé
à
trouver
des
médecins
dans
trois/quatre
villes
avoisinantes
(Verrières-le-Buisson,
Igny,
Vauhallan).
Ce
qui
n'est
pas
possible
ici
l'a
donc
été
dans
les
quatre
villes
voisines.
J'ai
demandé
à
Richard
TRINQUIER
quel
type
d'aide
il
avait
apporté.
Il m'a
répondu
qu'il
disposait
d'un
budget
et
qu'il
avait
donné
de
l'argent
à
ces
communes
pour
obtenir
des
médecins,
en
facilitant
sans
doute
leur
installation.
Intervention
de
Mme
BARBEAU
: Faut-il
attendre
qu'une
plaque
soit
apposée
pour
que
le
local
devienne
«
centre
de
santé
»
?
Intervention
de
Mme
ROCHARD
: Oui,
puisqu'il
s'agit
d’une
activité
libérale,
et
non
d'une
activité
salariée
de
la
commune
de
Wissous.
Il appartiendra
aux
médecins
de
choisir
le
nom.
Intervention
de
Mme
BARBEAU
: Actuellement,
rien
n’est
indiqué.
Les
locaux
sont
fermés.
Intervention
de
Mme
ROCHARD :
Dès
que
les
médecins
arriveront,
ils
choisiront
un
nom
et
une
plaque
sera
apposée.
En
revanche,
ilne
serait
pas
pertinent
de
mettre
une
plaque
«
centre
de
santé
»
dès
maintenant,
alors
que
les
locaux
sont
fermés.
Tous
les
habitants
savent
déjà
que
le
centre
de
santé
sera
installé
dans
ces
locaux.
Intervention
de
M.
PERROT :
Je
suis
extrêmement
agacé
par
ces
six
dernières
années
que
nous
venons
de
perdre
avec
Monsieur
TRINQUIER,
qui
était
médecin.
J'ai
critiqué
la
Municipalité.
J'ai
demandé
régulièrement
quel
était
l'état
d'avancement
de
ce
dossier.
Mais,
ce
soir,
je
constate
que
vous
faites
le 24 maximum.
Je
suis
content
que
Monsieur
TRINQUIER
ait
enfin
quitté
la
Municipalité.
S'il
était
encore
là,
nous
en
serions
au
point
zéro.
Aujourd'hui,
je
constate
que
nous
avons
vraiment
avancé.
Intervention
de
Mme
CORENWINDER
:
Si
j'ai
bien
compris,
nous
risquons
d'attendre
trois
mois
pour
obtenir
l'autorisation
pour
le
médecin
retraité
de
Fresnes.
Je
me
place
dans
la
situation
où
il
n'obtiendrait
pas
cette
autorisation.
Les
deux
femmes
médecins
passeront
leur
thèse
en
novembre.
Elles
pourront
donc
s'installer
à
ce
moment-là.
Intervention
de
Mme
ROCHARD
:
Absolument.
Elles
auront
droit
de
s'installer
en
tant
que
médecin.
Jusqu'à
leur
thèse,
elles
peuvent
faire
des
remplacements.
Intervention
de
M.
le
Maire
:Accueillir
des
médecins,
c'est
bien,
mais
il faut
surtout
pouvoir
les
fidéliser.
Or,
les
nouvelles
générations
ont
souvent
envie
de
changer
de
lieu
d'exercice.
Le
recours
à
un
tuteur
permettrait
aussi
de
fidéliser
les
médecins.
Intervention
de
M.
TOULY
:Le
magazine
du
Département,
que
j'ai
sollicité
il
y
a
trois
mois,
était
d'accord
pour
faire
de
la
publicité
sur
l'ouverture
du
centre
de
santé,
même
en
l'absence
de
médecin.
Cette
publicité
pourrait
inciter
par
exemple
un
médecin
de
l'Essonne
à
rejoindre
le
centre
de
santé.
À
mon
sens,
nous
ne
risquons
rien
à
publier
cette
publicité,
d'autant
que
l'installation
des
deux
femmes
médecins
n'est
pas
garantie.
Il
me
semble
pertinent
de
montrer
que
la
Ville
a
financé
un
centre
de
santé
flambant
neuf.
Intervention
de
M.
le
Maire
:||
me
semble
que
la
publicité
est
parue
le
mois
dernier
dans
le
magazine
du
Département. Concernant
la
voirie,
j'ai
oublié
de
préciser
que
des
travaux
seront
faits
au
mois
de
juillet.
En
l'occurrence,
les
pavés
devant
l'église
seront
refaits.
Le
Département
procédera
également
à
une
multitude
de
reprises
de
voirie
le
long
de
la
route
d'Antony
et
sur
toutes
les
départementales.
Des
travaux
de
changement
de
canalisation
sont
également
prévus
rue
de
l’Amiral
Mouchez.
Intervention
de
M.
TELMAN
:La
mise
en
place
d’un
dépose-minute
devant
l'entrée
du
parc
Arthur
Clark
avait
été
évoquée.
Ce
projet
est-il
toujours
d'actualité
?
Intervention
de
M.
le
Maire
:
Nous
ne
pouvons
pas
le
mettre
en
place
devant
le
portail.
De
plus,
avec
Vigipirate,
il faudrait
que
d’autres
places
de
stationnement
soient
mobilisées.
Intervention
de
M.
TELMAN
:Les
deux
places
en
sortie
du
rond-point
peuvent
être
utilisées.
Des
marquages
au
sol
ont
été
faits
autour
du
rond-point
près
des
écoles.
Est-il
prévu
d'y
installer
des
barrières
?
Intervention
de
M.
le
Maire:
Oui.
Une
erreur
a
été
commise
dans
la
commande.
Nous
avons
recommandé
des
barrières.
Intervention
de
M.
TELMAN
:Beaucoup
de
villes
augmentent
le
prix
des
repas
dans
les
cantines,
compte
tenu
de
l'inflation.
Est-ce
également
d'actualité
à Wissous
?
Intervention
de
M.
le
Maire
:Nous
menons
une
réflexion
sur
le
sujet.
Cela
fera
l'objet
d'une
concertation
au
sein
de
la
commission
consultative
de
l'enfance
au
mois
de
septembre.
Nous
envisageons
une
refonte
totale
du
système
de
facturation
des
repas.
Pour
information,
les
tarifs
n’ont
pas
augmenté
depuis
1992
et
le
coût
d'un
repas
(prestation
d'encadrement
comprise)
est
supérieur
à
13
€.
La
participation
de
la
commune
est
donc
très
importante.
L'objectif
n'est
pas
forcément
d'augmenter
les
recettes,
mais
de
trouver
un
équilibre
dans
la
tarification
des
repas.
Intervention
de
M.
TELMAN
:Les
aires
de
jeu
du
parc
Arthur
Clark
tombent
un
peu
en
ruine.
Le
bac
à
sable
est
totalement
fermé.
Pour
quelle
raison
?
Intervention
de
M.
le
Maire
:Le
bac
à
sable
sera
entièrement
rénové.
Nous
venons
de
signer
le
bon
de
commande.
La
problématique
du
bac
à
sable
est
qu'il
est
en
plein
soleil.
Nous
le
rénovons,
mais
nous
envisageons
également
de
construire
un
autre
bac
à
sable,
plus
à
l'ombre
ultérieurement.
Par
ailleurs,
il
faut
savoir
que
l'entretien
des
jeux
représente
un
coût
faramineux.
Le
vandalisme
est
permanent.
Nous
menons
une
réflexion
sur
la
rénovation
des
jeux.
Pour
vous
donner
un
ordre
d'idée,
la
remise
à
neuf
du
bateau
coûterait
80
000
€.
Nous
allons
donc
peut-être
explorer
une
autre
voie.
Pour
ma
part,
j'aimerais
favoriser
des
jeux
en
plastique
recyclable,
plus
solides
et
plus
sûrs
que
les
jeux
en
bois.
=r Intervention
de
M.
TELMAN
: Le
bac
à
sable
sera-t-il
prêt
pour
l'été
?
Quand
les
nouveaux
jeux
seront-ils
mis
en
place
?
Intervention
de
M.
le
Maire
: S'agissant
du
bac
à
sable,
le
bon
de
commande
est
déjà
signé.
En
ce
qui
concerne
les
jeux,
ceux
qui
ne
sont
pas
réparables
seront
démontés.
Concernant
le
Data
Center,
je
rappelle
que
plusieurs
procédures
sont
en
cours.
Suite
à
mon
refus
de
permis
de
construire,
le
Préfet
a
déposé
un
recours
contre
la
commune.
Depuis,
j'ai
échangé
avec
le
Préfet,
qui
a
entendu
mon
point
de
vue.
J'ai
également
échangé
avec
l'architecte
de
l’entreprise
CyrusOne,
pour
lui
dire
à
quel
point
il
s'était
moqué
de
nous,
notamment
s'agissant
de
l’impact
environnemental
du
projet.
Il m'a
avoué
clairement
qu'il
n’était
tenu
à
aucune
obligation
dans
le
cadre
d'une
réhabilitation.
Je
lui
ai
demandé
de
partir
d'une
feuille
blanche
et
d'envisager
le
projet
comme
s’il
s'agissait
d'un
nouveau
bâtiment. J'ai
demandé
également
à
l'entreprise
d'organiser
une
réunion
publique,
afin
d'informer
tous
les
habitants
de
l’arrivée
du
Data
Center
et
d'échanger
sur
le
sujet.
Aucune
avancée
ne
sera
finalisée
sans
une
réunion
publique
et
sans
une
consultation
du
Conseil
Municipal.
L'entreprise
a
déjà
déplacé
deux
cheminées,
qu'il
était
prévu
d'installer
rue
André
Dolimier.
Nous
leur
avons
demandé
de
paysager
afin
de
cacher
les
cheminées.
Par
ailleurs,
l'entreprise
est
face
à
une
contrainte
du
PLU,
qui
impose
un
nombre
de
places
de
stationnement
démesuré
par
rapport
aux
besoins
du
Data
Center.
Je
leur
ai
dit
que
nous
pourrons
réfléchir
à
une
limitation
du
nombre
de
places
de
stationnement,
s'ils
font
des
efforts
en
termes
paysagers
et
d'ilots
de
fraîcheur.
Nous
avons
en
outre
demandé
l'installation
de
dispositifs
de
traitement
des
polluants
au-dessus
des
cheminées,
même
si
la
réglementation
ICPE
ne
l’impose
pas.
Nous
avons
attiré
l'attention
sur
le
risque
incendie,
notamment
sur
le
nombre
d'hydrants.
Nous
avons
interrogé
l'entreprise
sur
les
ressources
en
eau.
Le
circuit
est
fermé
et
produit
49
000
litres
d'eau
et
21
000
litres
de
glycol.
Pour
information,
le
gaz
R134a,
utilisé
par
le
Data
Center
pour
le
refroidissement,
sera
interdit
en
2030.
Nous
leur
demandons
donc
d'utiliser
un
autre
gaz
comme
(du
CO2
ou
du
NH:)
pour
traiter
les
fuites.
Nous
avons
également
évoqué
la
récupération
de
chaleur. Nous
avons
demandé
une
extension
du
réseau
de
chaleur
au
SIMACUR,
au
tennis
mais
également
au
Cucheron,
de
façon
à
alimenter
aussi
le
futur
collège,
la
salle
André
Richard
et
la
piscine.
A
titre
d'information,
le
Data
Center
prévoit
une
production
de
chaleur
de
22
000
kilowatts
en
2038-2040,
soit
l'équivalent
de
plus
de
3
000
logements.
I!
faut
savoir
que
la
chaleur
récupérée
d'un
data
center
est
d'environ
30
degrés.
Le
Data
Center
utilise
une
pompe
à
chaleur
pour
faire
remonter
la
température
afin
de
l'intégrer
dans
le
réseau.
Nous
avons
également
évoqué
l'alimentation
du
Data
Center,
au-delà
de
la
consommation
électrique.
Je
pense
aux
points
de
passage
des
réseaux
pour
les
phases
2
et
3,
mais
aussi
à
la
fibre.
Je
rappelle
que
j'ai
refusé
l’arrivée
de
la
fibre
à
Wissous.
J'attends
l'issue
des
négociations,
sachant
qu'une
partie
des
réseaux
pourrait
être
enfouie
par
la
société
Sipartech.
Ce
réseau
de
fibre
pourrait
aussi
alimenter
les
Data
Centers
de
Marcoussis
et
des
Ulis
et
constituer
une
boucle
de
sécurité.
Nous
prévoyons
également
de
revoir
la
cosmétique.
Nous
avons
demandé
la
création
de
toits
végétalisés,
qui
auraient
permis
de
cacher
les
cheminées.
Cependant,
la
structure
ne
permet
pas
de
supporter
des
arbres.
Je
leur
ai
demandé
d'améliorer
l'esthétique
des
bâtiments.
Ils
ont
convenu
que
dans
ce
domaine,
ils
avaient
fait
le
strict
minimum
lors
du
dépôt
du
permis.
IIs
sont
conscients
que
l'esthétique
du
bâtiment
peut
être
nettement
améliorée.
Nous
travaillons
également
sur
la
clôture.
Ils
prévoient
d'installer
une
clôture
haute,
afin
de
limiter
l'impact
visuel.
IIS
ont
aussi
commencé
à
planter
des
buissons
le
long
de
la
clôture,
de
manière
à
former
une
barrière
végétale.
Nous
avançons.
Nous
obtenons
des
concessions.
Je
rencontre
l'architecte
tous
les
quinze
jours.
Je
rencontrerai
prochainement
un
Wissoussien
qui
travaille
dans
un
data
center,
et
qui
pourra
m'apporter
un
œil
éclairé
sur
le
sujet.
Je
peux
déjà
vous
assurer
que
rien
ne
sera
engagé
sans
la
consultation
du
Conseil
Municipal
et
sans
l’organisation
d'une
réunion
publique.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:
Je
rappelle
que
le
problème
principal
est
la
chaleur
(inaudible).
Je
voudrais
également
revenir
sur
le
gaz
de
refroidissement
R134a.
Ce
gaz
est
aussi
utilisé
dans
l'automobile,
pour
les
climatiseurs.
Or,
une
problématique
qui
n'est
absolument
pas
traitée
est
celle
du
taux
de
fuite.
26 Tous
ces
systèmes
ne
sont
pas
parfaitement
étanches.
Le
gaz
R134a
n'est
certes
pas
du
cyanure,
mais
il
reste
relativement
toxique.
Il
faut
savoir
qu'un
constructeur
comme
Mercedes
a
refusé
que
ses
voitures
en
soient
équipées
et
a
privilégié
des
solutions
à
base
de
COz2.
Ces
dernières
supposent
des
circuits
beaucoup
plus
résistants.
L'ensemble
du
système
doit
être
compatible
avec
la
solution
de
gaz
choisie.
Le
problème
doit
être
traité
en
amont.
Intervention
de
M.
le
Maire
:
Nous
approchons
le
milliard
d'euros
d'investissement.
Nous
pouvons
donc
exiger
une
solution,
même
si
elle
coûte
quelques
millions
d'euros.
Au
vu
de
la
taille
du
projet,
nous
disposons
d’une
marge
de
manœuvre
pour
imposer
des
adaptations.
Intervention
de
M.
TOULY
:
Je
remercie
Monsieur
le
Maire
pour
ces
explications.
Il
était
utile
que
les
Wissoussiens
aient
ces
informations.
A
l'époque,
une
délocalisation
aurait
peut-être
été
préférable.
Aujourd'hui,
certes
nous
négocions
mais
nous
n'avons
plus
le
choix.
Nous
organiserons
prochainement
une
interview
de
Monsieur
le
Maire
et
du
nouveau
député,
Monsieur
Guedij.
Nous
évoquerons
divers
sujets,
dont
celui
du
Data
Center.
Nous
pourrons
aborder
notamment
la
question
des
aides,
que
ce
soit
du
Département,
de
la
Région,
des
Wissoussiens.
Intervention
de
M.
le
Maire
:Pour
l'instant,
vous
n'avez
formulé
aucune
demande
d'interview.
Intervention
de
M.
TOULY
:Effectivement.
Il
reste
à
définir
une
date
d'interview.
Intervention
de
M.
le
Maire
:Le
prochain
Conseil
aura
lieu
fin
septembre.
Je
rappelle
que
Wissous-Plage
ouvrira
le
2
juillet.
Le
13
juillet,
nous
aurons
le
traditionnel
feu
d'artifice.
Le
4
septembre
aura
lieu
le
Forum
des
Associations,
le
9
septembre
la
retraite
aux
flambeaux
et
le
16
septembre
le
vide-greniers
de
la
Fête
de
la
Patate
et
du
Terroir.
Je
vous
souhaite
à
toutes
et
à
tous
d'excellentes
vacances
d'été.
Fin
de
séance
: 00
heures
19.
Fait
à
Wissous,
le
26
juillet
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Léna
COCO
Secrétaire
de
séance