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Procès Verbal - 1634032510 PV 01 04 2021
Procès Verbal - 1749203471 PV du 11022025
Procès Verbal - 1753255447 1749203471 PV du 11022025
Procès Verbal - 1733481248 PV du 09072024
Procès Verbal - 1664551352 PV du 29 06 2022
Procès Verbal - 1717138695 PV du 19 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1717138695 PV du 19 04 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
République Française Ville
de
Wissous
nne
Te)
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL 19
avril
2022 Vile
de
Wissous
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
douze
avril
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
à
l'Espace
culturel
Antoine
de
Saint-Exupéry,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire.
Présents
en
début
de
séance
:
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire
de
Wissous.
Messieurs
Gilles
GARNIER,
Pierre
SEGUIN,
Frédéric
VANNSON,
Madame
Pascale
TOULY,
Adjoints
au
Maire.
Mesdames
Léna
COCO,
Stéphanie
GASPARD,
Monsieur
Xavier
NGUYEN,
Madame
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Monsieur
Régis
CHAMP,
Monsieur
Jean-Luc
TOULY,
Madame
Jacqueline
LAQUAIS,
Monsieur
Stéphane
ROBERT,
Madame
Céline
SUEUR,
Messieurs
François-Xavier
BEORCHIA,
Philippe
DE
FRUYT,
Mesdames
Chantal
CORENWINDER,
Bernadette
BARBEAU,
Messieurs
Olivier
PERROT,
Cyrille
TELMAN,
Conseillers
Municipaux.
Arrivés
en
cours
de
séance
:
Monsieur
Roger
VINOT,
Conseiller
Municipal
arrivé
à
20h11,
Madame
Karine
THIOUX,
Conseillère
Municipale
arrivée
à
20h13,
Madame
Katleen
ALBERTINI,
Conseillère
Municipale
arrivée
à
20h21,
Madame
Catherine
ROCHARD,
Adjointe
au
Maire
arrivée
à 20h46.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Madame
Françoise
FERNANDES,
Adjointe
au
Maire
a donné
procuration
à
Monsieur
Frédéric
VANNSON,
Madame
Corinne
GUYOT,
Adjointe
au
Maire
a
donné
procuration
à
Monsieur
Gilles
GARNIER,
Madame
Catherine
ROCHARD,
Adjointe
au
Maire
a
donné
procuration
à
Monsieur
Xavier
NGUYEN,
Monsieur
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Monsieur
Pierre
SEGUIN,
Madame
Karine
THIOUX,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à
Madame
Pascale
TOULY,
Absents
:
Madame
Wendy
LONCHAMPT,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
François
CORRIERI,
Conseiller
Municipal.
Partie
en
cours
de
séance
:
Madame
Léna
Coco,
Conseillère
Municipale
est
sortie
de
21h55
à
22h.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Léna
COCO,
Conseillère
Municipale
>
Élue
à l'unanimité
Secrétaires
adjointes
:
Madame
Sylvie
ARDELLIER
-
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
Laurie
DELLAVALLE
>
Élues
à
l'unanimité
INFORMATION
DE M. LE MAIRE
cu
Intervention
de
M.
GALLANT
:
Je
vous
fais
part
de
la
démission
de
Monsieur
Enzo
MATTA
pour
motif
personnel
(éloignement
de
Wissous)
et
vous
informe
de
l'arrivée
de
François-Xavier
BEORCHIA
au
Conseil
municipal,
ce
jour.
Je
vous
présente
en
outre
Antoine
GAFFORY
qui
nous
a
rejoints
pour
quatre
mois
en
tant
que
chef
de
cabinet.
Vous
l'aviez
connu
par
le
passé
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
élections.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
27
janvier
2022
E
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:Bonsoir
à
tous.
Ce
procès-verbal
nous
convient
et
nous
nous
réjouissons
du
retour
à
un
procès-verbal
complet,
qui
évite
de
recourir
aux
enregistrements
vidéo.
Nous
espérons
un maintien
de
ce
format
pour
les
séances
suivantes.
Nous
souhaitons
savoir
par
ailleurs
si
des
mesures
ont
été
actées
pour
conserver
les
enregistrements
vidéo
sur
le
long
terme.
Intervention
de
M.
GALLANT:
Normalement,
notre
abonnement
annuel
auprès
de
youtube
permet
de
conserver
les
enregistrements
et
nous
ne
souhaitons
pas
les
retirer.
Je
rechercherai
des
précisions
sur
ce
sujet
auprès
des
services.
Intervention
de
M.
DE
FRÜYT : Il
me
paraît
donc
inutile
de
consigner
nos
débats
dans
un
procès-verbal.
Intervention
de
M.
GALLANT:
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
prévoit
un
procès-verbal
synthétique.
Compte
tenu
de
vos
remarques,
nous
avons
fait
en
sorte
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
janvier
2022
soit
plus
complet
que
d'habitude.
Vote:
æ
25
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN)
U
DÉLIBÉRATIONS
4.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l'association
Manao
Manga
L'association
Manao
Manga
avait
souhaité
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2022.
Pour
des
raisons
techniques,
le
dossier
n'est
pas
arrivé
au
service
vie
associative
dans
les
temps
et
n'a
pas
pu
être
instruit
comme
toutes
les
autres
associations
au
mois
de
décembre.
La
municipalité
a
souhaité
accorder
à
l'association
Manao
Manga
une
subvention
exceptionnelle
afin
qu'elle
puisse
continuer
ses
actions
humanitaires
à
Madagascar,
et
réaliser
son
exposition
sur
leurs
actions
à
la
bibliothèque
municipale.
L'association
souhaiterait
bénéficier
de
1
380
€
de
subvention
(800
€
de
fonctionnement
et
580
€
pour
le
projet).
L'Assemblée
à
l’unanimité
accorde
une
subvention
de
1
380
€
à
l'association
Manao
Manga. Vote:
=
26
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
VINOT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN)
2.
Attribution
d’une
subvention
communale
pour
des
missions
humanitaires
en
Ukraine
À
2
500
km
de
nos
frontières,
la
guerre
fait
son
retour
en
Europe.
La
Russie
a
lancé
une
offensive
militaire
contre
l'Ukraine,
le
24
février
dernier.
Ce
conflit
touche
malheureusement
les
populations
civiles.
Sur
le
terrain,
les
dommages
causés
aux
infrastructures
civiles
ont
privé
des
centaines
de
milliers
de
personnes
de
chauffage,
d'électricité
et
d'eau
et
l'accès
aux
marchés
des
denrées
alimentaires
et
d'autres
produits
de
première
nécessité.
Les
besoins
humanitaires
les
plus
urgents
sont
les
services
médicaux
d'urgence,
les
médicaments
essentiels,
les
fournitures
et
équipements
de
santé,
l'eau
potable
pour
la
consommation
et
l'hygiène.
Dans
le
cadre
de
de
ce
conflit,
la
Collectivité
propose
de
verser
une
subvention
à
hauteur
d'1€
par
habitant
soit
7
202
€.
Cette
somme
sera
versée
à
la
Protection
Civile
en
faveur
du
peuple
ukrainien.
Cette
association
aide
la Ville
à transmettre
tous
les
dons
récoltés
des
habitants
de
Wissous.
L'Assemblée
à
l’unanimité
autorise
M.
le
Maire
à
verser
la
somme
de
7
202
€
à
l'association
Protection
Civile,
en
faveur
du
peuple
ukrainien.
Intervention
de
M.
TOULY:
Avant
de
vous
présenter
la
teneur
de
cette
délibération,
je
souhaite
saluer
l'aide
apportée
par
tous
les
acteurs:
fonctionnaires,
associations,
commerçants,
anonymes,
habitants
d'Antony.
Je
tiens
à
remercier
en
particulier
les
deux
personnes
à
l'origine
de
cette
mobilisation
: Anastasia
et
Zana.
Jacqueline,
Christine,
Anne
et
d'autres
personnes,
en
particulier
celles
ayant
hébergé
des
familles.
Je
pense
à
Mathilde,
qui
est
professeure
à
l’école
La
Fontaine.
Trois
autres
familles
sont
prêtes
à
accueillir
des
familles
ukrainiennes
à Wissous. En
accord
avec
Monsieur
le
Maire,
nous
considérons
que
l’aide
proposée
ne
devrait
pas
profiter
à
une
association
créée
à
Wissous
—
celle-ci
est
trop
récente
—
mais
de
l’attribuer
à
la
protection
civile,
qui
dispose
de
peu
de
moyens.
Le
montant
de
la
subvention
proposée
équivaut
à
un
euro
par
habitant
de
Wissous.
Pour
ce
faire,
nous
nous
sommes
appuyés
sur
les
données
de
l'INSEE
sur
le
recensement
de
janvier
2019.
Intervention
de
Mme
CORENWINDER:
Ce
sujet
a
été
évoqué
en
commission
et
nous
avons
connaissance
d'un
enfant
ukrainien
accueilli
à
l'école
La
Fontaine
et
un
autre
au
collège
Descartes.
L'utilisation
de
tablettes
pour
la
traduction
at-elle
été
envisagée
?
Vous
êtes-vous
rapprochés
d'associations
capables
de
prendre
en
charge
des
Ukrainiens
?
J'ai
connaissance
d'une
association
de
Longjumeau
qui
est
en
mesure
de
leur
apprendre
le
français.
Intervention
de
M.
TOULY
:Une
association
de
femmes
est
basée
à
Antony
et
forme
les
Ukrainiennes
au
français.
L'enfant
accueilli
à
l'école
maternelle
La
Fontaine
est
instruit
par
une
professeure
qui
agit
en
liaison
avec
le
département
et
celui
scolarisé
au
collège
Descartes
bénéficie
d'une
personne
dédiée
pour
l'aider,
notamment
en
matière
de
compréhension
de
la
langue.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT:
Pourquoi
les
cartons
entreposés
dans
la
salle
des
fêtes
ne
sont-ils
pas
acheminés
vers
les
populations
dans
le
besoin
?
Intervention
de
M.
TOULY
:
Nous
avons
reçu
d'un
magasin
des
vêtements
et
des
chaussures
neufs
et
avons
proposé
aux
personnes
hébergées
à
Wissous
d'en
bénéficier.
En
outre,
nous
avons
reçu
de
nombreux
habitants
de
la
Ville
des
vêtements
de
bonne
qualité,
qu'il
a
fallu
trier
par
sexe,
tranche
d'âge
et
saison.
Toutefois,
l'urgence
nous
invite
à
donner
la
priorité
aux
produits
d'hygiène,
aux
couvertures,
aux
matelas
et
autres
biens
de
première
nécessité.
A
terme,
nous
proposerons
de
donner
tous
ces
biens
reçus
aux
associations
telles
qu'Emmaüs,
La
Croix
Rouge,
le
Secours
Populaire.
Nous
nous
appuyons
sur
le
réseau
ukrainien,
qui
nous
informe
des
besoins.
Nous
sommes
alignés
avec
le
gouvernement
et
le
département
qui
donnent
la
priorité
aux
médicaments
et
produits
d'hygiène.
Pour
mémoire,
nous
avons
fait
partir
quatre
convois
comportant
des
dizaines
de
cartons
et
de
sacs,
mais
il
en
reste
encore
qui
sont
remplis
de
vêtements
neufs.
Par
ailleurs,
je
salue
l'œuvre
de
Trade
Union,
une
entreprise
qui
a
été
très
aidante
et
a
travaillé
de
manière
étroite
avec
les
habitants
de
Wissous.
Vote
:
>
27
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Roger
VINOT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN)
3.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
—
Budget
Annexe
Parc
Locatif
(M14)
(Annexe
1)
L'article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Compte
de
Gestion
est
produit
par
le
trésorier
principal
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
et
que
l'Assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
Compte
de
Gestion
au
plus
tard
le
30
juin.
L'Assemblée
approuve
le
Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
Annexe
Parc
Locatif
(M14)
de
la
Commune,
comme
suit
:
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
: Je
croyais
que
le
parc
comptait
37
logements
et
non
23.
Intervention
de
M.
GALLANT
:Je
dénombre
24
logements,
mais
l'un
d'eux
est
dans
le
Saint-Exupéry.
De
ce
fait,
je
recense
23
logements
et
n'inclus
pas
les
locaux
commerciaux
dans
le
taux
d'occupation
communiqué. Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:
Je
suppose
que
les
465
000
€
figurant
dans
le
bilan
renvoient
aux
24
logements. Intervention
de
M.
GALLANT
:Ce
montant
intègre
l'emprunt
sollicité
et
les
remboursements
de
caution,
ainsi
que
l'acquisition
pour
un
montant
de
426
000
€. Intervention
de
Mme
CORENWINDER
: Au
niveau
de
la
rue
du
Bon
Puits,
seuls
trois
des
six
logements
sont
occupés,
sauf
erreur
de
ma
part.
Concernant
les
trois
logements
en
rénovation
dont
vous
avez
parlé,
un
se
trouve
route
d’Antony,
mais
où
se
trouvent
les
deux
autres
?
Intervention
de
M.
GALLANT
: Nous
souhaitons
détruire
le
bâtiment
situé
rue
du
Bon
Puits,
une
fois
que
les
baux
seront
arrivés
à
échéance,
afin
d'agrandir
l’école
La
Fontaine,
notamment
la
cour,
et
créer
une
salle
multi-activité.
Les
deux
autres
logements
sont
inclus
dans
les
espaces
à
rénover.
Des
devis
ont
été
demandés
à cet
effet.
Intervention
de
Mme
CORENWINDER
: Le
logement
situé
au
Val
La
Croix
n'a-t-il
pas
été
restitué
?
Intervention
de
M.
GALLANT
:
Au
Val
La
Croix,
nous
sommes
propriétaires
d'un
logement.
La
restitution
concerne
le logement
dont
nous
étions
locataires.
Vote
: >
23
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katieen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN)
>
4
Abstentions
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Roger
VINOT,
Mme
Bernadette
BARBEAU)
4.
Approbation
du
Compte
Administratif
2021
—- Budget
Annexe
Parc
Locatif
(M14)
(Annexe
2)
Le
résultat
du
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Annexe
Parc
Locatif
(M14)
de
la
Ville
de
Wissous
s'établit
de
la façon
suivante :
Soldes
des
recettes
et
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
des
dépenses
Prévisions
182
005,00
€
182
005,00
€
budgétaires
totales
Exécution
2021
179
490,59
€
62
555,72
€
116
934,87
€
Taux
d'exécution
98,62%
34,37%
Total
de
la section
179
490,59
€
62
555,72
€
116
934,87
€
de
fonctionnement
Soldes
des
recettes
et
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
des
dépenses
Prévisions és
569
090,00
€
569
090,00
€
budgétaires
totales
Exécution 2021
460 286,35 €
426 026,96 €
34 259,39 €
Taux
d'exécution
80,88%
74,86%
Fees
de la section
460 286,35 €
426 026,96 €
34 259,39 €
investissement Restes Aréaliser
13 426,00 €
51 574,63 €
2021 Total
de
la
section
d'ivestesenenit
473 712,35 €
477 601,59 €
- _
3889,24€
après
restes
à
EE
EE
réaliser
M.
Florian
GALLANT
Maire
en
exercice
a
quitté
la
séance
pour
le
vote
conformément
à
l’article
L-2121-14
du
CGT,
la
séance
est
présidée
par
M.
Gilles
GARNIER,
1°!
Adjoint
au
Maire.
L'Assemblée
approuve
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Communal
du
Budget
Annexe
Parc
Locatif
(M14)
et
donne
quitus
à
Monsieur
le
Maire
pour
sa
gestion,
comme
suit
:
Vote:
æ
22
Pour
(M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN)
>
4
Abstentions
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Roger
VINOT,
Mme
Bernadette
BARBEAU)
5.
Affectation
des
résultats
2021
—- Budget
Annexe
Parc
Locatif
(M14)
Le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Annexe
Parc
Locatif,
conforme
au
Compte
de
Gestion
du
receveur,
Comptable
de
la
Collectivité,
présente
les
résultats
suivants
:
La
section
d'investissement
étant
excédentaire
à
la
clôture
du
Compte
Administratif
2021,
le
résultat
d'investissement
2021
est
reporté
au
001
pour
un
montant
de
34
259,39
€.
Il
est
proposé
de
répartir
le
résultat
de
fonctionnement
d’un
montant
de
116
934,87
€
en
report
en
fonctionnement
pour
2
934,87
€
(002)
et
en
section
d'investissement
pour
114
000
€
(1068).
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'affecter
à
l’article
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
114
000
€
correspondant
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
-
De
reporter
en
section
d'investissement
en
recette
au
001
«
résultat
d'investissement
reporté
»,
34
259,39
€
correspondant
au
résultat
de
l'investissement
2021,
-
De
reporter
en
section
de
fonctionnement
en
recette
au
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
2
934,87
€
correspondant
au
solde
de
la
section
de
fonctionnement.
Vote
:>
23
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN)
>
4
Abstentions
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Roger
VINOT,
Mme
Bernadette
BARBEAU)
6.
Budget
Supplémentaire
2022
Budget
Parc
Locatif
(Annexe
3)
L'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M14
précise
dans
son
chapitre
4
sur
le
contenu
et
la
présentation
des
documents
budgétaires
que
le
Budget
Supplémentaire
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
précédent
et
éventuellement
de
décrire
des
opérations
nouvelles,
si
les
résultats
n'ont
pas
déjà
fait
l'objet
d'une
reprise
anticipée
au
Budget
Primitif.
Il
ne
peut
être
adopté
qu'après
le
vote
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
précédent
dont
il
intègre
les
résultats.
Il
comprend
les
reports
provenant
de
l'exercice
précédent,
des
ajustements
de
recettes
et
de
dépenses
du
Budget
Primitif
du
même
exercice
et,
éventuellement,
des
dépenses
et
des
recettes
nouvelles.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
le
montant
global
de
l'augmentation
des
crédits
s'élève
à
2 934,87
€.
Pour
la
section
d'investissement,
les
crédits
budgétaires
progressent
de
161
685,39
€.
Dans
sa
globalité,
le
budget
augmente
donc
de
164
620,26
€.
L'Assemblée
adopte
le
Budget
Supplémentaire
2022
Budget
Parc
Locatif
de
la
Commune
en
ce
sens.
Les
crédits
entre
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
pourront
faire
l’objet
d’un
réajustement.
Vote
:>
23
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
5 Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN)
>
4
Abstentions
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Roger
VINOT,
Mme
Bernadette
BARBEAU)
7.
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(Annexe
4)
Une
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
tenue
le
9
février
2022.
Elle
a
pour
but,
comme
son
nom
l'indique,
d'évaluer
les
transferts
de
charges
communales
à
l'EPCI.
Ce
rapport
n'impacte
pas
la
Ville
de
Wissous.
Le
rapport
de
la
CLECT
doit
être
approuvé
par
les
Conseils
Municipaux.
L'Assemblée
à
l'unanimité
approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
Paris-Saclay
du
9 février
2022.
Vote:
>
27
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Roger
VINOT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN)
8.
Convention
cadre
d'adhésion
aux
services
communs
initiée
par
la
Communauté
Paris-Saclay
{Annexe
5)
Depuis
2018,
la
Commune
a
souhaité
adhérer
aux
services
communs
proposés
par
la
Communauté
Paris-
Saclay
(CPS).
Le
but
est
de
mutualiser
certains
services
et
favoriser
les
économies
d'échelle
(achat
papier,
RGPD...).
La
CPS
relance
ce
dispositif.
La
Commune
souhaite
adhérer
aux
services
suivants
:
Instruction
des
autorisations
d'urbanisme
; Ingénierie
technique
; Système
d'information
; Affaires
juridiques
—
Commande
publique;
Finances
volet
fiscalité
et
les
Archives.
L'Assemblée
approuve
la
convention
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
avenants
afférents.
Intervention
de
M.
GALLANT
: Je
précise
que
chaque
adhésion
à
un
service
commun
fera
l’objet
d'une
décision
du
Conseil
Municipal.
Intervention
de
M.
DE
FRUÜYT
: |! est
tout
de
même
étrange
que
le
Conseil
soit
consulté
en
grande
pompe
sur
cette
convention
d'adhésion,
alors
que
le
contenu
des
différents
chapitres
de
la
convention
n'est
pas
communiqué
au
même
moment
et
est
choisi
par
le
Maire
uniquement.
Dès
lors,
vous
comprendrez
que
nous
nous
abstiendrons
sur
ce
vote.
Intervention
de
M.
GALLANT
:
Nous
pourrons
vous
transmettre
le
livret
établi
sur
la
mutualisation
des
services.
Ce
jour,
le vote
porte
sur
la
convention-cadre.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
: En
tout
cas,
la
procédure
paraît
étrange.
Intervention
de
Mme
CORENWINDER:
Une
commune
est-elle
libre
de
quitter
un
service
mutualisé,
notamment
si
le
coût
de
celui-ci
augmente
fortement
?
Intervention
de
M.
GALLANT
: Je
le
confirme.
Sur
les
instructions
d’autorisations
d'urbanisme,
l'adhésion
de
la
commune
permettra
de
réduire
nos
frais
d'avocat
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
permis.
Vote
: >
23
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN)
>
4
Abstentions
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Roger
VINOT,
Mme
Bernadette
BARBEAU)
9.
Contrat
type
de
relance
du
logement
dans
le
cadre
du
dispositif
d'Aide
à
la
Relance
de
la
Construction
Durable
2021-2022
(Annexe
6)
Un
dispositif
de
contractualisation
est
proposé
par
l'Etat
à
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
et
les
communes
à
travers
le
plan
d'Aide
à
la
Relance
de
la
Construction
Durable
(ARCD
2021-2022).
Ce
dispositif
prévoit
une
aide
financière
au
vu
des
autorisations
d'urbanisme
délivrées
entre
le
1°’
septembre
2021
et
le
31
aout
2022.
Elle
est
octroyée
pour
chaque
logement
dans
le
respect
des
critères
d'éligibilité
suivant:
opérations
d'au
moins
2
logements,
d'une
densité
minimale
de
0,8
; l'atteinte
totale
des
objectifs
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
les
objectifs
annuels
de
production
de
logements
sociaux
identifiés
au
niveau
communal.
Le
montant
de
l’aide
s'élève
à
1
500
€
par
logement
(selon
conditions
6 précitées).
L'Assemblée
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
relance
du
logement
ainsi
que
tous
les
actes
et
avenants
afférents,
comme
suit
:
Intervention
de
Mme
CORENWINDER
:Je
crois
savoir
qu'il
existe
une
réciprocité
de
la
commune
sur
un
engagement
de
constructions
neuves
qui
doit
représenter
1
%
de
l'ensemble
des
logements
déjà
existants.
Intervention
de
M.
GALLANT
:
Nous
avons
enregistré
O0
%
sur
le
type
d'habitation
entrant
dans
le
dispositif
présenté.
Néanmoins,
le
seuil
de
0,8
%
a
été
abaissé,
si
bien
qu'un
fonds
a
été
versé.
Nous
étions
largement
en
dessous
du
seuil
de
0,8
%.
Intervention
de
Mme
CORENWINDER
:
J'en
déduis
que
nous
ne
sommes
pas
en
zone
de
logements
contraints
et
donc
dispensés
de
l'obligation
de
1
%.
Un
dispositif
sera-t-il
mis
en
place
par
ailleurs
pour
les
logements
anciens
?
Intervention
de
M.
GALLANT
:
Ce
dispositif
vaut
surtout
pour
la
création
de
logements
et
non
la
réhabilitation
de
logements.
Pour
mémoire,
la
moitié
du
territoire
de
la
commune
est
en
zone
PEB,
si
bien
qu'il
est
interdit
de
diviser
un
bâtiment
en
deux
parties
pour
y
créer
deux
habitations
en
PEBC,
c'est
interdit
par
la
DGAC
;
Intervention
de
M.
TOULY
:
Contre
l'avis
des
communes
situées
à
proximité
de
l'aéroport
d'Orly
et
des
associations,
le
gouvernement
a
approuvé
le
plan
de
prévention
du
bruit,
lequel
empêche
certaines
constructions,
par
exemple
le
quartier
Saint-Eloi.
Le
PPBE
vient
d'être
adopté
dans
une
grande
discrétion.
Intervention
de
Mme
CORENWINDER
:
Tout
va
bien
M.
TOULY.
On
n'est
pas
du
même
point
vue
politique
ce
n'est
pas
nouveau.
Nous
sommes
là
pour
parler
de
la
ville
mais
pas
du
gouvernement,
je
vous
remercie. Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:Nous
aurions
aimé
la
mise
en
place
d'un
dispositif
similaire,
avec
l'ANAH,
pour
les
logements
anciens.
J'étais
déjà
intervenu
lors
du
budget
sur
l'augmentation
des
impôts
de
3,4
%
et
que
cette
partie
soit
reversée
aux
Wissoussiens
qui
payent
des
impôts.
Intervention
de
M.
GALLANT
:
Nous
avons
signé
un
dispositif
avec
l'ALEC
qui
travaille
avec
les
copropriétés,
notamment
avec
celles
de
Wissous
qui
formulent
des
besoins
en
rénovation
énergétique,
comme
Val
la
Croix,
la
résidence
la
Vallée.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:Certes,
mais
l'ALEC
apporte
une
aide
sur
l'estimation
des
coûts
et
non
sur
la
réalisation,
contrairement
à
l'ANAH
qui
gère
des
programmes
d'aide
à
la
réalisation.
Intervention
de
M.
GALLANT
:
Certes,
mais
le
logement
est
une
attribution
de
la
CPS
et
l'ANAH
entre
dans
les
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Vote
:>
23
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN)
>
4
Abstentions
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Roger
VINOT,
Mme
Bernadette
BARBEAU)
10.
Convention
d'engagement
réciproque
dans
le
«
Service
Civique
Solidarité
Séniors
»
(Annexe
7)
Le
Service
Civique
est
un
programme
national
d'engagement
de
la
jeunesse
qui
permet
aux
jeunes
de
consacrer
6
à
12
mois
de
leur
vie
au
service
des
autres.
Il
renforce
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
Il
s'adresse
à
tous
les
jeunes
de
16
à
25
ans,
jusqu'à
30
ans
en
situation
de
handicap,
sans
condition
de
diplômes.
La
Ville
de
Wissous
ne
dispose
pas
d'agrément
et
souhaite
co-tutorer
les
jeunes
engagés
avec
une
structure
spécialisée.
Service
Civique
Solidarité
Seniors
accompagne
à
définir
des
missions
en
lien
avec
le
projet
de
la
Ville
et
à
accueillir
des
jeunes
en
Service
Civique.
Les
volontaires
«
Service
Civique
Solidarité
Séniors
»
suivront
une
formation
et
une
préparation
à
la
mission
puis
un
accompagnement
au
projet
d'avenir.
Pour
Wissous,
l'objectif
de
la
mission
est
de
rompre
l'isolement
et
la
solitude
des
personnes
âgées
qui
vivent
à
domicile
et
de
créer
un
lien
en
favorisant
les
échanges.
Les
volontaires
seront
amenés
à
:assurer
une
présence
auprès
des
personnes
âgées
en
effectuant
des
visites
de
courtoisie
à
domicile
:communiquer
sur
les
actions
de
la
Ville
(préventions,
animations,
...)
;animer
des
temps
autour
des
jeux
de
société,
du
jardinage,
de
la
lecture.
;accompagner
les
séniors
au
supermarché,
faire
les
courses
avec
eux
et
favoriser
le
lien
entre
générations.
Le
volontaire
perçoit
selon
sa
situation
entre
580
à
688
euros
par
mois,
versés
par
l'Etat
et
l'organisme
d'accueil.
L'Assemblée
à
l’unanimité
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'engagement
réciproque
dans
le
«
Service
Civique
Solidarité
Séniors
»
ainsi
que
tous
les
actes
et
avenants
afférents.
7 Intervention
de
M.
TELMAN:
Nous
avons
connaissance
de
nombreuses
formations
délivrées
dans
le
cadre
du
service
civique.
Comment
la
Ville
encadre--elle
ces
initiatives
?
Des
discussions
sont-elles
prévues
avec
les
personnes
âgées
censées
bénéficier
de
ce
dispositif,
pour
identifier
des
améliorations
ou
s'assurer
de
l'absence
de
dérive
?
Intervention
de
Mme
ROCHARD
: Oui.
Les
tuteurs,
qui
suivront
les
trois
modules
de
formation,
sont
les
agents
du
service
des
aînés
et
non
les
jeunes.
En
outre,
des
outils
seront
créés,
comme
une
grille
de
recueil
des
besoins.
Les
jeunes
seront
accompagnés
et
présentés
aux
personnes
âgées
et
un
retour
des
jeunes
sera
organisé
toutes
les
semaines.
Intervention
de
M.
TELMAN:
Certes,
mais
qu'en
est-il
des
retours
des
personnes
âgées
censées
bénéficier
de
ce
service
?
Intervention
de
Mme
ROCHARD:
Les
personnes
âgées
bénéficiaires
de
ce
service
auront
la
possibilité
de
faire
leurs
retours.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
: Les
jeunes
seront-ils
formés
?
Intervention
de
Mme
ROCHARD:
L'association
Service
Civique
Solidarité
Seniors
formera
ces
jeunes,
pendant
une
ou
deux
semaines,
aux
spécificités
du
troisième
âge.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
: La
durée
de
formation
de ces
jeunes
m'inquiète,
tout
de
même.
Intervention
de
Mme
ROCHARD
: Nous
les
formerons
au
fur
et
à
mesure.
De
toute
manière,
je
doute
que
les
aides
de
vie
reçoivent
une
formation
plus
longue,
par
exemple.
Je
ne
pense
pas
que
les
auxiliaires
de
vie
ont
une
formation
plus
longue.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:
Nous
approuvons
le
principe
de
l'aide
aux
personnes
âgées,
mais
il
me
semble
important
d'accorder
toute
son
importance
à
la
formation
des
jeunes,
pour
éviter
tout
dysfonctionnement. Intervention
de
Mme
ROCHARD
:
Certes,
mais
ces
jeunes
accompliront
des
missions
différentes
des
auxiliaires
de
vie
et
ne
s’adresseront
pas
forcément
à
des
populations
identiques.
D'expérience,
les
personnes
âgées
sont
en
général
très
satisfaites
d'être
accompagnées
par
des
jeunes,
notamment
pour
faire
leurs
courses.
Les
jeunes
sont
souvent
attentionnés.
En
tout
cas,
nous
interviendrons
en
cas
de
dérive. Intervention
de
M.
TOULY:
Les
jeunes
pourront-ils
accompagner
les
personnes
âgées
dans
l’'accomplissement
de
formalités
administratives
via
un
ordinateur
?
Intervention
de
Mme
ROCHARD
: Ils
pourront
apporter
une
aide,
mais
ne
pourront
pas
se
substituer
à
la
personne
pour
faire
les
déclarations.
Par
ailleurs,
les
trois
agents
du
service
aînés
ont
été
formés
et
obtiendront
prochainement
leur
agrément
en
tant
qu’aidants
en
informatique.
Vote:
>
27
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Roger
VINOT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN)
11.
Convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
circuits
spéciaux
de
transport
public
routiers
réservés
aux
élèves
entre
IDF
Mobilités
et
la
Ville
de
Wissous
(Annexe
8)
lle-De-France
Mobilités
délègue
depuis
2018
à
la
Ville
sa
compétence
en
matière
d'organisation
des
transports
scolaires.
La
Ville
deviendra
alors
AOP
: Autorité
Organisatrice
de
Proximité.
À
ce
titre-là,
la
Ville
sera
chargée
de
régler
les
factures
auprès
du
transporteur
qui
aura
été
sélectionné
via
le
marché
conclut
par
Ile-de-France
Mobilité.
Cette
convention
est
établie
du
15
juillet
2022
jusqu'à
la
fin
de
l’année
scolaire
2025/2026.
L'Assemblée
à
l'unanimité
approuve
la
convention,
autorise
M.
le
Maire
ou
l’Adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
avenants
afférents.
Intervention
de
Mme
TOULY
: Je
précise
par
ailleurs
que
la
Ville
ne
reste
pas
dans
l'inaction
pour
ce
qui
est
des
lycéens
et
nous
avons
bon
espoir
que
les
échanges
étroits
avec
la
RATP
et
IDF
Mobilités
aboutissent
favorablement. Intervention
de
M.
TELMAN
: Pour
cette
année,
les
lycéens
n'ont
pas
eu
l'occasion
d’avoir
un
trajet
réduit.
Vote:
>
27
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Roger
VINOT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN)
12.
Création
de
postes
et
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'effectif
des
emplois,
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
||
convient
de
créer
dans
le
cadre
du
bon
fonctionnement
des
services:
un
poste
de
Brigadier-Chef
principal
à
temps
complet
pour
la
Police
Municipale
et
un
poste
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°"®
classe,
à
temps
complet
pour
le
service
population.
L'Assemblée
à
l’unanimité
décident
de
créer
ces
deux
postes
et
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
qui
en
découle.
Vote
:
>
27
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Roger
VINOT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Cyrille
TELMAN)
DÉCISIONS
DU
MAIRE
- INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Décision
n°22-01
>
Règlement
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
juridique
à
la
Ville
de
Wissous
par
le
cabinet
d'avocats
«
GARRIGUES-BEAULAC
Associés
»
Année
2022
Décision
n°22-02
>
Règlement
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
juridique
à
la
Ville
de
Wissous
et
le
cabinet
d'avocat
«
SL
Avocat
SAS
»
Année
2022
Décision
n°22-03
>
Règlement
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
juridique
à
la
Ville
de
Wissous
par
le
cabinet
d'avocats
«
Parme-Avocats
»
Année
2022
Intervention
de
M.
DE
FRUYT:
Les
trois
cabinets
d'avocats
ont
une
spécialité
identique:
droit
des
collectivités
locales
et
des
partenaires
publics.
Pour
quelles
raisons
?
Intervention
de
M.
GALLANT
:La
décision
n°1
concerne
un
cabinet
spécialité
en
droit
public
et
droit
de
l'urbanisme,
tandis
que
la
décision
n°2
concerne
un
cabinet
spécialisé
en
droit
privé
sur
les
contrats
et
les
baux
commerciaux
ou
les
baux
de
particuliers
et
la
décision
n°3
concerne
un
cabinet
spécialisé
en
DSP
et
nous
a
permis
de
remporter
notre
contentieux
avec
Suez
sur
les
problématiques
de
refacturation
suite
à
la
sortie
de
la
CAHB
et
nous
venons
seulement
d'avoir
le
compte
administratif
de
2015
et
nous
allons
pouvoir
demander
notre
dû
auprès
de
l’'EPT
Vallée
Sud.
Intervention
de
M.
TELMAN
: Quel
est
le
coût
des
contentieux
en
cours
pour
2021
?
Intervention
de
M.
GALLANT
:
Les
contentieux
en
cours
Suez,
la
CAHB,
les
constructions
illégales
à
Wissous
(parkings...),
les
antennes
relais,
OVH
pour
récupérer
notre
site
suite
à
un
incendie
et
à
un
bâtiment
situé
boulevard
Arago.
Pour
2021,
le
recours
au
cabinet
Parme
a
coûté
environ
22
000
€,
15
000
€
environ
pour
SL
Avocats
SAS
et
110
000
€
dont
la
moitié
pour
l'instruction
des
permis
de
construire
pour
le
cabinet
Garrigues
et
Beaulac.
Par
ailleurs,
nous
recensons
des
contentieux
de
modeste
envergure,
comme
des
constructions
illicites
réalisées
sans
déclaration.
Décision
n°22-04
>
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
I.D.L.P.
pour
l'entretien
du
parc
automobile
de
la
ville
de
Wissous Intervention
de
Mme
CORENWINDER
: Pour
l'entretien
du
parc
automobile
de
la
Ville,
je
note
deux
mises
en
concurrence
puis
un
recalcul.
Ce
dernier
est-il
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
?
Par
ailleurs,
avez-vous
analysé
les
raisons
pour
lesquels
souvent
une
seule
entreprise
répond
à
l'appel
d'offres
?
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
: Pour
faire
une
réponse
groupée
avec
les
décisions
n°22-17
et
22-18,
une
seule
proposition
reçue
par
une
entreprise.
Intervention
de
M.
VANNSON
: Les
décisions
n°22-17
et
22-18
c'est
un
tout
petit
peu
différent
car,
nous
sommes
sur
un
groupement
de
commandes
réalisé
par
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
et
à
laquelle
nous
nous
sommes
rattachés.
J'ajoute
que
l’appel
d'offres
a
été
émis
à
deux
reprises,
preuve
que
les
entreprises
intéressées
sont
rares.
Concernant
l'appel
d'offres
relatif
à
l'entretien
du
parc
automobile,
deux
sociétés
avaient
répondu
initialement
: l'une
était
très
onéreuse
et
l’autre
trop
éloignée.
Par
la
suite,
nous
avons
consulté
différents
garages
et
avons
retenu
le
mieux-disant
qui
était
IDLP.
Intervention
de
M.
GALLANT
: Pour
compléter
sur
les
décisions
n°
22-17
et
22-18,
étant
mon
rôle
de
la
CPS,
nous
avons
l'obligation
de
mettre
toutes
les
publications
surle
BOAMP
(Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics),
un
site
officiel.
En
général,
les
entreprises
répondent
lorsque
le
marché
des
entreprises
et
des
particuliers
est
plus
tendu.
Je
m'assurerai
tout
de
même
que
l’appel
d'offres
a
suscité
une
seule
proposition.
Intervention
de
M.
DE
FRUÜYT
:
Pour
les
décisions
n°22-17
et
22-18,
je
confirme
que
l'avant
dernier
considérant
fait
état
d'une
seule
proposition
reçue.
Intervention
de
M.
GALLANT
: En
effet,
mais
je
revérifierai
ce
point.
Décision
n°22-05
æ
Attribution
du
marché
concernant
les
divers
travaux
de
voirie
et
enlèvements
des
dépôts
sauvages
pour
la
ville
de
Wissous
- Lot
1
: Divers
travaux
de
voiries
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
: L'enlèvement
des
encombrants
et
des
dépôts
sauvages
vont
nous
coûter
400
000
€.
Or,
la
Ville
possède
un
dispositif
de
vidéos
et
une
Police
Municipale
pour
éviter
de
telles
incivilités. Intervention
de
M.
VANNSON : Il
reste
compliqué
d'éviter
de
tels
dépôts
sauvages,
tant
ils
portent
sur
des
volumes
importants
et
sont
situés
à
différents
endroits
dans
la
commune.
|| appartient
à
chacun
de
prendre
toute
sa
part,
pour
limiter
ces
dépôts
sauvages.
|| est
important
de
réagir
face
à
de
telles
incivilités.
Intervention
de
M.
GALLANT
: Je
précise
que
les
400
000
€
c'est
un
appel
d'offres
à
bon
de
commande
pour
les
différents
travaux
de
voirie
qui
intègrent,
entre
autres,
l'enlèvement
ponctuel
de
dépôts
sauvages.
Je
vous
apporterai
ultérieurement
des
précisions
sur
les
bénéfices
de
la
vidéoprotection
dans
la
gestion
des
dépôts
sauvages,
puisque
plusieurs
procédures
ont
été
initiées
comme
la
protection
environnementale
(déversement
d'essence
dans
les
avaloirs,
travaux
mécaniques
sur
la
voie
publique
etc….).
Intervention
de
Mme
CORENWINDER
: Ces
dépôts
sauvages
sont-ils
réalisés
de
nuit
ou
de
jour
?
Intervention
de
M.
VANNSON :
Ils
interviennent
aussi
en
journée.
Décision
n°22-06
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'association
JAZZOMANIA
Décision
n°22-07
>
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
«
Franck
Alcaras
Média
»
Décision
n°22-08
>
Clôture
de
la
régie
de
recettes
de
la
Caisse
des
Ecoles
Décision
n°22-09
Clôture
de
la
régie
d’avances
de
la
Caisse
des
Ecoles
Décision
n°22-10
>
Demande
de
subventions
concernant
l'équipement
des
Polices
Municipales
et
du
dispositif
de
soutien
aux
forces
de
sécurité
et
à
la
sécurisation
des
équipements
publics
Décision
n°22-11
>
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'association
Emile
et
une
nuit
Productions
10 Décision
n°22-12
>
Approuvant
le
lot
21
du
marché
n°21-17
relatif
à
la
révision
du
schéma
directeur
cyclable
communautaire
et
a
l’actualisation
ou
l’élaboration
des
plans
vélos
communaux
- 21
lots
—
Lot
21
:Wissous
Intervention
de
Mme
BARBEAU
:je
souhaite
des
précisions
sur
les
tranches
optionnelles
enquête
et
sondage
ainsi
que
le
nombre
de
réunions
publiques
prévu.
Intervention
de
M.
NGUYEN
:Nous
avons
prévu
deux
réunions
publiques
sur
les
tranches
optionnelles.
S'agissant
de
la
phase
de
diagnostic,
un
premier
rendu
est
attendu
en
juin
prochain.
Puis,
nous
passerons
à
l'étape
suivante
qui
porte
sur
les
préconisations
sur
le
schéma
de
circulation
et
le
développement
de
l'offre
de
stationnement
ainsi
que
des
actions
destinées
à
encourager
les
personnes
à
utiliser
leur
vélo,
pour
tous
types
de
déplacement.
Intervention
de
Mme
BARBEAU
:
Envisagez-vous
de
réaliser
une
enquête
auprès
des
habitants
de
Wissous
?
Intervention
de
M.
NGUYEN
:
La
tranche
optionnelle
1A
prévoit
une
étude
de
trafic
et
la
tranche
optionnelle
1B
consiste
en
une
enquête
réalisée
par
téléphone
auprès
des
Wissoussiens.
Pour
le
moment,
nous
devons
attendre
la
remise
du
diagnostic
et
la
décision
de
la
CPS.
Intervention
de
M.
TOULY
:Je
précise
que
80
places
surveillées
sont
prévues
pour
la
gare
d'Antony
Pôle,
pour
le
vélo,
pour
un
total
de
180
places
de
vélo,
ce
qui
est
un
nombre
infime.
Décision
n°22-13
>
Résiliation
du
marché
concernant
la
fourniture
de
papier
multi
fonctions
pour
photocopieurs
et
imprimantes
(A4
&
A3,
blanc
et
couleur)
Décision
n°22-14
>
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
«
LES
GRANDS
THEATRES
» Décision
n°22-15
>
Convention
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
Finances
&
Territoires
pour
une
assistante
à
Maîtrise
d'ouvrage
et
ingénierie
financière
des
demandes
de
financements
publics Décision
n°22-16
+
Convention
entre
la
Ville
de
Wissous
et
le
Football
Club
de
Wissous
pour
l'utilisation
de
la
restauration
municipale
durant
un
stage
du
21
au
25
février
2022
au
gymnase
du
Centre
Omnisports
du
Cucheron
Décision
n°22-17
>
Attribution
du
marché
concernant
la
fourniture
de
matériel
et
matériaux
relatifs
à
la
réalisation
de
travaux
neufs
et
de
prestations
d'entretien
et
de
maintenance
lot
n°
1
:Electricité
Décision
n°22-18
>
Attribution
du
marché
concernant
la
fourniture
de
matériel
et
matériaux
relatifs
à
la
réalisation
de
travaux
neufs
et
de
prestations
d'entretien
et
de
maintenance
lot
n°
2 :
Maçonnerie
/ plâtrerie
/ carrelage
/
menuiserie
bois
Décision
n°22-19
>
Attribution
du
marché
concernant
la
fourniture
de
matériel
et
matériaux
relatifs
à
la
réalisation
de
travaux
neufs
et
de
prestations
d’entretien
et
de
maintenance
lot
n°
3
:Peinture
/
revêtement
de
sol
Décision
n°22-20
>
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
«
JMD
Production
»
Décision
n°22-21
>
Convention
d'objectifs
relative
à
la
participation
financière
entre
la
Ville
de
Wissous
et
l'association
Tennis
Club
Wissous
91
Décision
n°22-22
>
Convention
d'objectifs
relative
à
la
participation
financière
entre
la
Ville
de
Wissous
et
le
Football
Club
de
Wissous
(FCW)
Décision
n°22-23
>
Convention
d'objectifs
relative
à
la
participation
financière
entre
la
Ville
de
Wissous
et
l'Association
des
Familles
de
Wissous
(AFW)
Décision
n°22-24
>
Convention
relative
aux
vacations
d’un
Psychologue
au
Multi-Accueil
«
Les
P'tits
Loups
»
Période
du
1er
février
au
31
décembre
2022
11 Intervention
de
Mme
BARBEAU
: Quel
est
le
nombre
de
vacations
assurées
par
la
psychologue
?
Intervention
de
M.
GALLANT
: Je
n'ai
plus
le
nombre
en
tête,
mais
je
dénombre
63,5
heures
prévues
en
2022.
Je
prendrai
soin
de
vous
confirmer
cette
donnée.
Décision
n°22-25
+
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'Association
TEMPO
MAESTRO
Décision
n°22-26
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'association
« Splendide
Hasard
»
Décision
n°22-27
>
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
Société
WC
LOC
pour
la
location
de
3
cabinets
sur
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
Intervention
de
M.
FRUYT:
Je
souhaite
connaître
la
définition
de
la
notion
de
«
gens
du
voyage
»
mentionnée
dans
les
considérants.
Intervention
de
M.
VANNSON
: Nous
mettons
à
disposition
des
gens
du
voyage
certains
équipements,
situés
sur
le
boulevard
de
l'Europe.
Et
donc,
il s’agit
de
renouveler
le
contrat
afférent.
Décision
n°22-28
>
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
SAVAC
VOYAGES
pour
un
séjour
2
jours/1
nuit
au
Puy-du-Fou
Décision
n°22-29
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
SARL
«
La
Ferme
de
Tiligo
»
Décision
n°22-30
æ
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
lInvestissement
Local
(DSIL)
auprès
des
aides
de
l’Etat
concernant
la
requalification
durable
du
réfectoire
de
l’école
La
Fontaine
Intervention
de
M.
TELMAN
: Pouvez-vous
apporter
des
précisions
sur
les
travaux
envisagés
au
sein
de
l'école
la
Fontaine
?
Intervention
de
M.
GALLANT
: |! s'agit
de
transformer
l’ancien
réfectoire
et
l’ancienne
cuisine
de
l’école
en
trois
salles
de
classe
et
des
sanitaires,
avec
une
classe
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
pour
chaque
section.
La
maîtrise
d'œuvre
a
été
lancée
et
nous
avons
demandé
une
subvention.
Décision
n°22-31
>
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'association
«
PHŒBUS
MUSIK»
Décision
n°22-32
>
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'Association
Les
Amis
du
Fan
Club
Tony
Gama
Décision
n°22-33
>
Contrat
d'entretien
annuel
du
matériel
de
traitement
des
eaux
entre
la
société
Culligan
et
la
Commune
de
Wissous
pour
les
restaurants
municipaux
Intervention
de
Mme
CORENWINDER
: Nous
avons
reçu
de
nombreux
documents,
ce
qui
est
très
bien,
mais
celui
relatif
au
traitement
des
eaux
des
restaurants
municipaux
est
manquant.
Intervention
de
M.
GALLANT:
Nous
vous
communiquerons
le
contrat
Culligan
et
je
vous
prie
de
m'excuser
pour
cet
oubli,
Décision
n°22-34
>
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'association
«
MOJGAN’ARTS
»
INFORMATION
DE
M.
LE
MAIRE
>
Commission
d'Appel
d'Offres
du
8
mars
2022 :
>
Attribution
du
marché
concernant
la
location,
l'entretien
et
la
maintenance
d’une
balayeuse
mécanique
aspirante
compacte
de
voirie
neuve
12 Dénomination
nes
attributaire
du
de
plis
Montant
Durée
du
lot
marché
reçus
|
:
,
gcation,
Les
prestations
de
l'entretien
et
la
location
et
accessoires
maintenance
LEMONNIER
liés
à
la
bala
use
_
d’une
balayeuse
2
ZA
DU
CARREFOUR
ourront
TE
asser
5ans
mécanique
DES BIARDS 50540
Fe
La
nel
de
aspirante
ISIGNY
LE
BUAT
60
000
€
HT
compacte
de
voirie
neuve
Intervention
de
M.
GALLANT
:En
ce
qui
concerne
la
commission
d'appels
d'offres,
elle
s'est
réunie
le
8
mars
2022,
à
propos
de
l'attribution
d'une
balayeuse
mécanique
aspirante
compacte
de
voirie
neuve.
Nous
souhaitons
louer
une
balayeuse,
laquelle
permettra
de
nettoyer
les
trottoirs,
notamment
au
regard
des
déjections
canines.
Cette
machine
coûtera
environ
64
000
€
par
année,
sachant
que
cette
location
de
longue
durée
inclut
la
maintenance,
et
les
deux
agents
qui
en
auront
la
gestion
représentent
une
masse
salariale
d'un
peu
plus
de
60
000
€.
Le
prix
total
sera
identique
à
celui
de
la
prestation
assurée
par
l'entreprise
actuelle,
mais
qui
ne
donne
pas
satisfaction.
Intervention
de
M.
PERROT
: J'en
déduis
que
la
balayeuse
va
fonctionner
tous
les
jours
dans
Wissous.
Intervention
de
M.
GALLANT
: Je
le
confirme
et
la
nouvelle
balayeuse
arrivera
en
septembre.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Maison
de
santé :
Intervention
de
M.
PERROT
: Qu'en
est-il
du
projet
de
maison
médicale
?
Intervention
de
Mme
ROCHARD
:La
maison
médicale
est
terminée
et
je
suis
en
attente
de
l'arrivée
d’un
médecin,
qui
a
demandé,
il y
a
deux
semaines,
au
Conseil
de
l'Ordre
des
Médecins
de
l'Essonne
d'afficher
sa
plaque.
On
attend
la
réponse
du
Conseil
de
l'Ordre
des
Médecins
du
91
et
ensuite,
elle
pourra
prendre
des
remplaçants
Intervention
de
M.
PERROT:
Au
mois
de
décembre
2021,
vous
aviez
assuré
que
la
Ville
aurait
des
médecins
dès
janvier
2022.
Visiblement,
tel
n'est
pas
le
cas.
Je
conviens
que
la
procédure
est
complexe,
mais
il aurait
fallu
faire
preuve
d'humilité,
lors
de
la
présentation
du
projet
de
maison
médicale
en
décembre
dernier.
De
surcroît,
l’arrivée
d’un
médecin
ne
suffira
pas
à
répondre
aux
besoins
des
habitants.
Intervention
de
Mme
ROCHARD
:
Ce
médecin
aura
des
remplaçants,
mais
ces
derniers
ne
peuvent
pas
agir,
tant
que
l'Ordre
des
Médecins
de
l'Essonne
n'a
pas
donné
son
aval.
Une
CPTS
a
été
actée,
jeudi
dernier.
Elle
est
formée
et
va
gérer
l'arrivée
des
nouveaux
médecins.
Intervention
de
M.
PERROT
: Nous
poserons
la
question
sur
ce
sujet,
à
chaque
séance,
pour
obtenir
un
point
d'avancement.
Intervention
de
M.
TELMAN
:I!
avait
été
dit,
au
cours
d'une
précédente
séance,
que
la
Ville
contacterait
des
médecins
d’Antony
ou
de
Massy,
pour
qu'ils
assurent
des
remplacements
au
niveau
local.
Intervention
de
M.
ROCHARD
:Nous
tentons
d’activer
un
autre
levier,
car
il
n'est
pas
aisé
d'obtenir
des
autorisations
écrites
du
Conseil
de
l'Ordre
des
Médecins.
Cette
autorité
administrative
indépendante
dispose
de
trois
mois
pour
se
positionner.
Intervention
de
M.
GALLANT
:Pouvez-vous
apporter
des
précisions
sur
ce
qui
a
été
créé
jeudi
dernier,
Mme
ROCHARD
?
Intervention
de
Mme
ROCHARD
:
La
CPTS
(Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé)
de
la
commune
de
Wissous
est
une
entité
territoriale
de
santé
qui
regroupe
cinq
communes
(Antony,
Bourg
la
Reine,
Le
Plessis-Robinson
et
Sceaux).
Créée
jeudi
dernier,
elle
travaille
avec
l'hôpital
privé
d'Antony
et 12 l'hôpital
de
Massy,
pour
mettre
en
commun
des
moyens
d'exercice
à
l'intention
des
praticiens,
et
ce,
sous
l'égide
de
l'ARS.
Une
application
a
été
créée
à
cet
effet
pour
les
besoins
des
professionnels
de
santé
directement
concernés.
La
CPTS
recherche
35
médecins
pour
son
périmètre.
Intervention
de
M.
GALLANT
: La
CPTS
permet
de
fonctionner
en
réseaux
avec
les
hôpitaux
pour
toutes
les
consultations
de
spécialistes.
Intervention
de
Mme
ROCHARD:
La
plupart
des
professionnels
de
santé
déjà
en
place
à
Wissous
souhaitent
adhérer
à
cette
CPTS.
De
manière
générale,
nous
tâchons
de
promouvoir
la
Ville,
non
sans
mal,
car
les
professionnels
de
santé
préfèrent
en
général
s'installer
à Antony.
Intervention
de
Mme
CORENWINDER:
L'infirmière
peut-elle
toujours
assurer
les
renouvellements
d'ordonnance
des
personnes
atteintes
de
maladies
de
longue
durée
?
Intervention
de
Mme
ROCHARD
: Je
le
confirme.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
: Pour
mémoire,
la
promesse
initiale
portait
sur
novembre
2020.
Surtout,
en
décembre
2021,
l'Ordre
des
Médecins
et
le
processus
inhérent
à
l'installation
d'un
médecin
existaient
déjà.
De
ce
fait,
les
raisons
avancées
pour
expliquer
le
retard
ne
sont
pas
pertinentes.
S'agissant
de
la
difficulté
à
améliorer
l'attractivité
de
Wissous,
je
ne
rappellerai
pas
les
trois
équipes
municipales
qui
se
sont
succédé
et
qui
expliquent
cette
situation.
Intervention
de
Mme
ROCHAROD
: De
toute
manière,
il
n'aurait
pas
été
possible
d'installer
des
médecins
dans
la
maison
médicale
avant
novembre
2021,
puisque
les
travaux
étaient
toujours
en
cours.
Par
ailleurs,
les
deux
médecins
qui
ont
été
recommandés
par
vos
soins
et
qui
avaient
assuré
vouloir
s'installer
à
Wissous
ne
m'ont
jamais
recontactée.
Le
manque
d'attractivité
de
Wissous
auprès
des
médecins
est
une
problématique
complexe.
>
Démission
M.
VINOT
:
Intervention
de
M.
VINOT
: Il
s’agit
de
ma
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
puisque
je
donnerai
ma
démission
à
Monsieur
le
Maire
dans
les
prochains
jours.
Après
un
peu
plus
14
ans
de
présence
dans
cette
Assemblée,
dont
huit
ans
dans
l'opposition,
j'ai
décidé
de
me
retirer,
pour
des
motifs
d'ordres
professionnels
et
familiaux.
Ces
derniers
temps,
j'ai
été
absent
voire
trop
absent
des
débats,
si
bien
que,
par
respect
pour
l'institution,
pour
le
groupe
«
Wissous
Notre
Ville
»
et
pour
la
population
en
général,
je
choisis
de
me
retirer,
non
sans
regret.
Je
souhaitais
le
faire
en
Assemblée, car
je
n'ai
rien
à
me
reprocher
et
tenais
à
assurer
mon
rôle
jusqu'au
bout.
J'ai
essayé
d'agir
de
mon
mieux
pendant
toutes
ces
années,
tant
dans
le
cadre
de
mon
mandat
entre
2008
et
2014
que
dans
un
contexte
d'opposition.
Il n'est
jamais
facile
d'y
siéger
seul,
surtout
lorsqu'il
faut
assumer
un
bilan
et
des
décisions
avec
lesquels
je
n'étais
pas
forcément
en
phase.
Je
ne
regrette
rien
de
cette
expérience
enrichissante
sur
le
plan
humain,
que
j'ai
vécue
avec,
comme
seule
boussole,
l'intérêt
collectif.
Je
souhaite
que
notre
Ville
retrouve
la
sérénité
et
le
dynamisme
qu'elle
mérite.
Quant
au
rôle
d'élu
municipal,
il
est
de
plus
en
plus
compliqué
à
tenir.
En
effet,
il
est
devenu
très
difficile
d'être
aux
commandes
d'une
ville,
car
les
habitants
sont
parfois
très
exigeants,
très
critiques
et
peu
conscients
des
enjeux
et
de
l’environnement
avec
lesquels
les
élus
doivent
composer.
Je
souhaite
une
bonne
continuation
aux
élus,
en
particulier
ceux
du
groupe
«
Wissous
Notre
Ville
»
et
du
groupe
« Alternative
Citoyenne
».
Il est
important
que
l'opposition
exerce
un
rôle
de
vigilance
et
s'inscrive
dans
une
démarche
constructive.
Je
souhaite
également
une
bonne
continuation
à
Monsieur
le
Maire
et
au
groupe
majoritaire.
Que
la
réussite
soit
au
rendez-vous
dans
le
plus
grand
nombre
de
projets
possible,
en
s’assurant
que
l'intérêt
du
maximum
de
Wissoussiens
soit
pris
en
compte.
Enfin,
je
souhaite
remercier
les
agents
de
la
Ville
qui
œuvrent
au
quotidien
dans
l'intérêt
de
tous,
élus
comme
habitants,
sans
qui
rien
ne
serait
possible.
Je
souhaite
le
meilleur
à
notre
belle
Ville.
Intervention
de
M.
GALLANT:
Le
Conseil
Municipal
vous
remercie
pour
ces
14
années
passées
tantôt
dans
la
majorité
tantôt
dans
l'opposition.
14 >
Intégrité
des
agents :
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
: Nous
souhaitons
vous
faire
part
de
notre
inquiétude
concernant
l'intégrité
physique
et
morale
d'une
partie
du
personnel
de
la
Ville.
Les
dysfonctionnements
sont
tels
dans
certains
services
que
des
organismes
extérieurs
à
la
commune
ont
été
sollicités
pour
clarifier
la
situation.
D'ailleurs,
la
note
de
service
reçue
mardi
dernier
fait
état
d'éléments
et
de
réactions
de
la
Municipalité
qui
laissent
pantois.
De
telles
oppositions
ont
pu
se
développer
sur
ces
derniers
mois,
certainement
en
raison
de
manques
sur
le
plan
managérial.
A
ce
jour,
le
mal-être
est
profond
dans
certains
services.
Intervention
de
M.
GALLANT
: Le
service
dont
il
est
question
rencontre
des
dysfonctionnements
depuis
des
années
et
nombre
de
personnes
se
sont
senties
bien
incapables
de
les
résoudre.
Au
vu
de
la
situation,
j'ai
sollicité
le
CIG
pour
diligenter
une
enquête
administrative,
pour
avoir
le
point
de
vue
d'un
tiers
de
confiance
sur
la
situation.
Depuis,
des
événements
improbables
surviennent
au
sein
de
ce
service
—
celui-ci
est
astreint
à
un
droit
de
réserve
—
car
un
certain
laxisme
y
règne.
Le
rapport
d'enquête
est
toujours
en
attente,
l'objectif
étant
de
comprendre
le
fonctionnement
de
ce
service
pour
apporter
des
ajustements,
le
cas
échéant.
Intervention
de
M.
DE
FRUYT
:Je
signale
que,
par
le
passé,
d'autres
services
ont
été
confrontés
à
de
profonds
dysfonctionnements.
Pour
information,
il
existe
des
outils
de
gestion
du
personnel
qui
permettraient
d'améliorer
la
situation.
Intervention
de
M.
GALLANT:
Nous
travaillons
actuellement
à
renforcer
la
dimension
RH
du
fonctionnement
des
services,
avec
une
formation
de
management,
un
séminaire
des
responsables
de
service,
du
coaching
ponctuel,
etc.
>
Route
de
Montjean
Intervention
de
M.
TELMAN
:La
société
VTMTP
est
intervenue
dans
la
Ville
pour
refaire
certains
trottoirs.
Cette
intervention
est-elle
comprise
dans
le
contrat
initial
?
Intervention
de
M.
GALLANT
:
Je
le
confirme.
La
réception
des
travaux
est
en
cours.
Cette
société
reprendra
aussi
les
plaques
des
trottoirs
et
effectuera
des
travaux
de
serrurerie
dans
le
parc.
>
Majoration
ACM
et
restauration
:
Intervention
de
M.
TELMAN
:La
majoration
mise
en
place
en
cas
de
non-inscription
à
la
cantine
scolaire
at-elle
produit
des
effets
bénéfiques
?
Intervention
de
M.
GALLANT
:Nous
vous
apporterons
des
éléments
sur
ce
sujet.
Intervention
de
M.
TOULY
:Le
22
mai
prochain,
le
Maire
de
Rungis
mettra
en
place
une
route
pédestre
et
cyclable
à
partir
de
la
colline
Cacao
jusqu'au
Domaine
de
Montjean.
Le
17
septembre,
une
promenade
dans
le
«
vieux
»
Wissous
sera
organisée
dans
le
cadre
des
journées
européennes
du
patrimoine.
Par
ailleurs,
des
dépôts
sauvages
ont
été
constatés
à
proximité
des
bretelles
d'autoroute.
>
Date
du
prochain
Conseil
: juin
2022
Fin
de
séance
: 22h26
Fait
à
Wissous,
le
21
juin
2022
Léna
COCO
Florian
GALLANT
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Wissous
15 .w # re: